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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 26 N°260 2AH 4 rue du Mas 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST -2024 N°260 ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION AUBIERE Le maire de la ville d'AUBIERE, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété : Vu la demande de l’entreprise Auvergne Amélioration de l'Habitat (2AH) : Considérant qu’en raison des travaux de couverture exécutés par l’entreprise Auvergne Amélioration de l'Habitat, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique. ARRETE ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie, rue du Mas (face au n°4), du jeudi 3 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus, pour une occupation du domaine public de 60m2. ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers. ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE. ARTICLE V - Monsieur le maire. l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers. Aubière, le 26 septembre 2024, Par délégation du Maire, L'Adijoint à l'Urbanisme et aux Travaux Claude AIGUESPARSES Affichage le : 26/05 /Zo2, . Détail de la taxation : Travaux | se] 3 3 | e de pl | Droits Durée | Durée Nombre plcesde | stationnement | Emprise du Dispositifs | Droits à fixes en jours) | (en semaines ee (en ) | ) | neutralisées chantier (en m°) | publicitaires | payer | | Demande | 20,00 € 29 4 0 60 m2 NON Taxes | 20,00 € | 260.00€