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Arrêté - 24 04 09 N°90 PACAL FACADE 1 rue Pascal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 09 N°90 PACAL FACADE 1 rue Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L | ST-2024 N°90
F- J a
7 Ÿ AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 i
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise PACAL FACADE ;
Considérant qu’en raison des travaux de rénovation des façades exécutés par l’entreprise PACAL FACADE pour le compte de Monsieur THEROND, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La chaussée est rétrécie rue Pascal (au droit du n°1) et rue St Loup (au droit du n°26) du mardi 16 avril 2024 au
jeudi 16 mai 2024 inclus, soit une emprise publique totale occupée de 23.80 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue St Loup (au droit du n°26} et dans le cas de stationnement génant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mardi 16 avril
2024 au jeudi 16 mai 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
djoint à l'Urbanisme et aux Travaux
judé AIGUESPARSES
Affichage le : Meufau Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
€
| Travaux |
Droits | Durée Durée Nombre de pes de Emprise du Dispositifs | Droits à | fixes | (en jours) | (en semaines) StaHonnenent chantier (en m?) | publicitaires payer | neutralisées |
Demande 5 23.80 m2 NON
Taxes 20,00€ 119 € 139 € |