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Procès Verbal - PV CM 17 AVRIL 2026
Procès Verbal - pv 17 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le dix-sept
avril
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
RESSE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 09/04/2026
Présents
:
M.
RESSE
jean-Jacques,
Mme
TERRIEN
Dominique,
M.
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mme
MERCANTE
Céline,
Mme
GAÏOTTO
Elsa,
Mme
ABÉLARD
Gaëlle,
M,
Cécric
MAUCLAIR
et
M.
Fabrice
LOUIS.
Absents
excusés
: M.
DOLE
Franck
et
M.
MOULINIER
Gérard
M.
MOULINIER
Gérard
a donné
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
: Madame
VIALE
Anne-Marie
assistée
de
la secrétaire
de
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
Il
- Vote
des
taxes
III
- Vote
des
subventions
aux
associations
IV
- Vote
Compte
Financier
Unique
V
- Affectation
du
Résultat
VI
- Vote
du
Budget
2026
VIT
- Composition
des
commissions
CALI
e
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Madame
Elsa
GAÏOTTO
présente
le bulletin
« flash
spécial
»
qu’elle
a préparé
pour
présenter
l’équipe
municipale
à la
population.
Le
projet
de
plaquette
est validé
à l'unanimité.
I-
Le
procès-verbal
de la séance
du
02/04/2026
est approuvé
sans
observation
à l’unanimité.
IE -
Vote
des
taux
d’imposition
de
l’année
2026
:
Monsieur
Fabrice
LOUIS
demande
s'il ne faudrait pas
augmenter
les
taux
compte
tenu
de
la conjoncture
actuelle
comme
le fait La
Cali.
Monsieur
le Maire
explique
qu'une
augmentation
demande
de faire
des simulations par
la trésorerie
afin de pouvoir
évaluer
les recettes
supplémentaires
attendues
ainsi que
l'augmentation
qui sera supportée par
les habitants.
Lors
de
la préparation
du
budget
en présence
de
Madame
CARDINEAU,
Conseillère
aux
décideurs
locaux,
cette possibilité
n'a pas
été
évoquée.
Pour
cette
année,
il est préférable
de
rester
sur
les
mêmes
taux.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
Pétat
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026.
Le
Conseil
municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
d’appliquer
les
mêmes
taux
qu’en
2025
pour
:
-la
Taxe
d'habitation
:
12,27%
-la
Taxe
foncière
(bâti)
:
4334%
-la
Taxe
foncière
{non
bâti) :
67.12%
Les
taux
proposés
sont
votés
à l’unanimité. JII
—
Subventions
attribuées
aux
associations
en
2026
Monsieur
le
Maire
informe
que
lACCA
n'a
pas
communiqué
son
numéro
SIRET
ni
son
numéro
d'enregistrement
d'association,
ce
qui
ne
permet
pas
le
versement
de
la
subvention
2025,
actuellement
en
attente.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
inscrire
de
subvention
pour
cette
année
tant
que
cette
situation
ne
sera
pas
régularisée. Cette
proposition
est
validée
sauf par
Monsieur
Fabrice
LOUIS
qui
est
contre
la suppression
de
la subvention
de
l'ACCA.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
attribue
aux
associations
:
-
Association
Pétanque
et Loisirs
: .........
200
euros
-
Club
de
lAmitié
:
200
euros
-
Club
de
Randonnée:
....................
200
euros
- _
Coopérative
scolaire
: ...............,...,..
200
euros
-
FNACA:
100
euros
-
Association
de
Parents
d'élèves
: ..........
200
euros
-
Association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers..
200
euros
- .
GRAHC.......
100
euros
Le
versement
de
la
subvention
ne
pourra
se
faire
que
si
l’association
possède
un
numéro
SIRET.
EV
—- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Le
compte
financier
unique
est
un
document
budgétaire
et comptable
commun
à
l’ordonnateur
et au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et au
compte
de
gestion jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le
CFU
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationnalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif et concerté
du
syndicat
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l'arrêté
fixant
le cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le référentiel
MS7,
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
avec
Etat,
Considérant
que
le CFU
du
syndicat
est clôturé
avec
les
résultats
ci-après
: COMMUNE
ST SAUVEUR
DE PUYHORMAHD
. Budget Communal
HH4
CFU - 2025
1—INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat cumuié
& la fin de l'exercice N Incesbssement
Foncéonnement
Totat curé
Prérision budgitare tolxe
A
B6TS1SaT
EH
0224789
Recettes
Roanes résiste (1)
B
11945377
6215218
4605.82
IRestes à réstser
c
6.60
00
00
Autorisation budgéare totale
D
24982305
soins
12428380
Oépenses
Dépenses résisées (1)
E
CEE
77 65293
42803137
Restes à raies
F
0,00
0.00
0.00
Diférences entre les tes el es mandats
FSclés des réafsatons
de l'exercice {n:)
G=8-E
1607638
L15 600,78
CENT
IRésuats antérieurs reportès
RésuAsts antédeuss cepotés 1)
H
1776842
Essen
so 58592
sas
annee
rsuntée
eco
dater
Gen
Jsrstor
Is12841,56
894 160.47
IDiférence entre les restes aréoter
|
ÎRestes A raser (01)
h=c-F
|oo0
0.00
0.00
Résa
cms
Excédent tdsten
Grue
fsistes
Een
sa 16047
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
0 voix
contre
et 0 abstention
s’étant
manifestées,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
et ayant
quitté
la salle,
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
Pexercice
2025.
Délibération
adoptée
à l’unanimité,
V
— Affectation
du
résultat
:
AFFECTATION
DURESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de fonctionnement
4
Résuiti
de l'exercie
précité
du signe à Leuatdr tou - (Héfctt
ASSU7BE
B_Résitt
antérieurerecorts
Ego
002
du
courge
fnrier
rique,
prisédé
du
Son
ééeicédnitiau.
tiéteit
ÉS534234€
C
Résultæ
à affecter
2 A+B{nors
rentesà
Fit)
S4284156€
{LHC
ent negatit
report du Gitert
tigre (2
C-CGEHOUS)
D
Soïfe d'uéoution
d'investissement
ststagte
E
Soie des
restes à
réaliser d'nupstssement(4}
dode 046€
St28t15
€
800€
s2284186€
200€
Délibération
adoptée
à l’unanimité. VI-Vote
du
Budget
2025
VU
les
articles
L 2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
N°
5 — 2022
autorisant
le passage
à la nomenclature
MS7
à partir
du
1% janvier
2023
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS57
applicable
au
1
janvier
2026
;
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2026
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre
;
CONSIDERANT
que
la
nomenclature
permet
la mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réeiles
de
chacune
des
sections
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’AUTORISER
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
:
-
7.5
%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
;
-
7.5
%
des
dépenses
réelles
en
section
d’investissement
;
D’ADOPTER
le budget
primitif
pour
l’exercice
2026
tel
que
décrit
dans
le
document
en
annexe
1 et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Le
budget
principal,
pour
Pexercice
2026,
est
équilibré
en
recettes
et dépenses
aux
montants
de :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
877
637.16
€
877
637.26
€
373
037.58
€
373
037.58
€ BUDGET
2026
‘Fonctionnement
Dépenses
11 | Charges
à caractère
général
276
298.26
12 | Charges
de
personnel
169
644.00
14 | Atténuations
de
produits
21
089.00
23 |
Virement
section
investissement
300
000.00
42 | Opérations
d'ordre
entre
section
7 601.00
65 | Autres
Charges
101
505.00
67 | Charges
Exceptionnelles
0.00
68 | Dotations
aux
provisions
1 500.00
|
TOTAL
:
877
637.26
Fonctionnement
Recettes
002 | Excédent
antérieur
reporté
542
841.56
013 | Atténuations
de
charges
6 000.00
042 | Opérations
d'ordre
entre
section
10
000.00
70 | Produits
divers
7 650.00
73 | Impôts
et taxes
59
891.46
731 | Fiscalité
Locale
125
825.00
74 | Dotations
et participations
109
053.24
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
13
005.00
77 | Produits
exceptionnels
0.00
78 | Reprises
sur provisions
3 371.00
TOTAL
:
877
637.26
Investissement
Dépenses
001 | Solde
d'exécution
reporté
0.00
040 | Opérations
d'ordre
entre
section
10
000.00
041 | Opérations
patrimoniales
0.00
20 | Immobilisations
Incorporelles
30
000.00
21
[Immobilisations
corporelles
333
037.58
23
[Immobilisations
en
cours
0.00
TOTAL
:
373
037.58
Investissements
Recettes
001 | Solde
d'exécution
d'inv
reporté
51
318.91
021 | Virement
de
la section
fonctionnement
300
000.00
024 | Produits
de
cessions
0.00
040 | Opérations
d'ordre
entre
section
7 601.00
10 | Dotations
Fonds
divers
14
117.67
13 | Subventions
d'investissement
0.00
TOTAL :
373
037.58
Délibération
adoptée
à
l’unanimité. Questions
diverses :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
François-Xavier
PESTEL,
Inspecteur d’ Académie,
confirmant
qu'aucune
fermeture
de
classe
n’est envisagée
pour
la rentrée
de
septembre
2026.
Madame
Elsa
GAÏOTTO
propose
l’organisation
d’un
temps
d’échange
avec
le
personnel
de
l’école,
à la
suite
de
cette
menace
de
fermeture
et
des
inquiétudes
ressenties
par
les
agents
quant
à leur
avenir.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
rencontre
avec
le personnel
de
l’école
ainsi
qu’avec
les
enseignants
est prévue
prochainement. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
élus
afin
qu’ils
précisent
les
commissions
thématiques
dans
lesquelles
ils
souhaitent
s'inscrire,
dans
le
but
de
transmettre
ces
informations
à La
Cali
dès
lundi.
Monsieur
Jean-Frédéric
GRELAUD
informe
avoir
participé
à
l’élection
du
Président
et
du
bureau
du
SIAEPAVID.
IL
précise
que
Monsieur
JAMBON,
élu
de
Coutras,
a
été
désigné
Président.
Les
vice-présidents
élus
sont
Messieurs
RABANIER,
BITARD,
PICAUD,
VACHER
et
AICOBERRY.
Concernant
Les
travaux
de
voirie,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
Entreprises
Laurière
et
Colas
vont
réaliser
des
devis.
Monsieur
Cédric
MAUCLAIR
est
en
train
d'étudier
avec
le
portail
d'ENEDIS
les
données
concernant
la
commune. La
cueillette
des
œufs
de
Pâques
par
les
enfants
de
la
commune
va
se
dérouler
samedi
18
avril
2026
à
15
heures
à la
Mairie.
L'ordre du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
heures
30
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
VIALE
Anne
Marie
Jean-Jacques
RESSE