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Procès Verbal - pv 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire
sortant.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/03/2026
Présents
: M.
RESSE
Jean-Jacques,
M.
MOULINIER
Gérard,
Mme
TERRIEN
Dominique,
M.
GRELAUD
Jean
Frédéric,
M.
LOUIS
Fabrice,
Mme
VIALE
Anne
Marie,
M.
DOLE
Franck,
Mme
MERCANTE
Céline,
Mme
GAÏOTTO
Elsa,
Mme
ABÉLARD
Gaëlle, M.
Cécrie MAUCLAIR.
Secrétaire
de
séance
: Madame
VIALE
Anne-Marie
assistée
de
la secrétaire
de
Mairie
ORDRE
DU
JOUR :
1 -
Installation
du
Conseil
Municipal
Il - Election
du
Maire
TH
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
IV
- Election
des
adjoints
et rémunération
V
- Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
VI
- Détermination
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
VII
- Délégation
des
membres
dans
les
commissions
municipales
et syndicats
°
Questions
diverses
L-
Installation
du
Conseil
Municipal
:
Election
du
Maire
Le
vingt
mars
à
18
heures
30,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
M.
MOULINIER
Gérard,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil. Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant.
Étaient
présents
: 11
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était absent
: 0
Madame
Anne
Marie
VIALE a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Deux
assesseurs
sont
désignés
afin
de
procéder
aux
opérations
de
dépouillement
: M.
DOLE
Franck
et M.
MAUCLAIR
Cédric.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a fieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1s
tour
de
serutin
Nombre
de
bulletins
: 11 À
déduire
(bulletins
blanes
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
LOUIS
Fabrice
:
3
RESSE
Jean-Jacques
:
8
— Monsieur
RESSE
Jean-Jacques
a obtenu
8 (huit
voix),
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire,
IL—
Création
des
postes
d’adjoints
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la création
de
3
postes
d’adjoints.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
IL
—
Vote
des
adjoints :
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
Particle
L
2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
1
Nombre
de
bulletins
: 9
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 6
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
_ Liste
Dominique
TERRIEN
9 voix (neuf
voix)
- La
liste
Dominique
TERRIEN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
: Madame
Dominique
TERRIEN,
Monsieur
Jean-Frédérie
GRELAUD,
Mme
Anne
Marie
VIALE Monsieur
Fabrice
LOUIS
quitte
la salle
suite
à l’élection
de
la liste
des
adjoints
à
19
heures
20.
IV
—
Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
- Vu
les
arrêtés
municipaux
du
26
mai
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer dans
les conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
à compter
de
la date
de
l’installation
du
Conseil
Municipal
soit
le 26
mai
2020
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Moins
de
500...
10,89%
9 voix pour
/
1 voix
contre
V
— Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
des
élus
Un
exemplaire
est
remis
à chaque
élu.
VI-
Détermination
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le maire
les délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 5° De
décider
de
la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
(par
exemple
: devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
*)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
50
000
€ par
année
civile
; 21°
D'exercer
ou
de déléguer,
en application
de l'article L.
214-1-1
du
code
de l'urbanisme,
au nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en non-valeur
les titres de recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Article
2
: Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le
maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à l’article
L
2122-19
du
CGCT. VII
: Délégation
des
membres
dans
les
commissions
municipales
et syndicats
:
A
- COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
:
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
Nombre
d'élus
: 6
Elsa
GAÏOTTO
- Franck
DOLE
— Jean-Jacques
RESSE
-— Gaëlle
ABÉLARD
— Anne
Marie
VIALE
— Dominique
TERRIEN
VOIRIE
Nombre
d'élus
: 5
Cédric
MAUCLAIR
—
Jean-Jacques
RESSE
—
Gérard
MOULINIER
— Anne
Marie
VIALE
-
Dominique
TERRIEN
BATIMENTS
Nombre
d'élus
: 5
Cédric
MAUCLAIR
— Jean-Jacques
RESSE
Elsa
GAÏOTTO
- Céline
MERCANTE
— Gérard
MOULINIER
FINANCES
BUDGETS
Tout
ie Conseil
AFFAIRES
SCOLAIRES
Nombre
d’élus
: 6
Franck
DOLE
— Dominique
TERRIEN
— Gaëlle
ABÉLARD
— Anne
Marie
VIALE
— Jean-Frédéric
GRELAUD
-— Céline
MERCANTE
INFORMATION
ET
COMMUNICATION
:
Tout
le Conseil
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Monsieur
le Maire
+
3
adjoints
Jean-
Jacques
RESSE
-— Dominique
TERRIEN
-
Jean-Frédéric
GRELAUD
— Anne
Marie
VIALE
COMMISSION
AUPRES
DES
ASSOCIATIONS
7
élus
Jean-Jacques
RESSE
— Dominique
TERRIEN
-—
Anne
Marie
VIALE
- Elsa
GAÏOTTO
- Gaëlle
ABÉLARD
- Jean-Frédéric
GRELAUD
-— Céline
MERCANTE
CCAS
3
élus
Gérard
MOULINIER
- Céline
MERCANTE
—
Dominique
TERRIEN
3
autres
Bernadette
CONESA
—
Christiane
MOULINIER
—
Anne-Marie
VIALE
DFCI
: Jean-Jacques
RESSE
et Jean-Frédéric
GRELAUD B
- Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
SYNDICATS
:
SIRP
PETIT
PALAIS
ST
SAUVEUR
3
délégués
titulaires
:
- RESSE
Jean-Jacques
- DOLE
Franck
- ABÉLARD
Gaëlle
SDEEG
} délégué
élu
- MAUCLAIR
Cédric
SDEEG
: Commission
Locale
Energie
(CLE)
(Ancien
SIE
Saint
Philippe
d’Aiguilhe)
2
délégués
titulaires
:
- MAUCLAIR
Cédric
- GAÏOTTO
Elsa
SIVU
Chenil
du
Libournais
1 délégué
titulaire
:
- MOULINIER
Gérard
1 délégué
suppléant :
- VIALE
Anne
Marie
SIETAVI
1 délégué
titulaire :
- GAÏOTTO
Elsa
1 délégué
suppléant
:
- MERCANTE
Céline
SIAEPAVID
1 délégué
titulaire
:
- GRELAUD
Jean-Frédéric
1 délégué
suppléant
:
- MAUCLAIR
Cédric CNAS
1 délégué
élu
:
- VIALE
Anne
Marie
1 délégué
agent
:
- DE
OLIVEIRA
Véronique
1 conseiller
chargé
de
la Défense
: Jean-Frédéric
GRELAUD
Le
Secrétaire,
VIALE
Anne
Marie
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21
heures
Le
Maire,
Jean-Jacques
RESSE