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Déliberation - 098 du 18 12 23 Annexe MAD personnel Promo Sport Dole Crissey SIGNEE
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 098 du 18 12 23 Annexe MAD personnel Promo Sport Dole Crissey SIGNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi,
La
Dole du Jura
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Monsieur Slim NEFZAOUI
Adjoint d'animation principal de 2è"e classe
Entre
Là VILLE DE DOLE, représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Et
L'association PROMO SPORT DOLE CRISSEY, représentée par Monsieur Maurice FARES, Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
1L EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville de Dole met Monsieur Slim NEFZAOUI en qualité d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, à disposition de l'association PROMO SPORT DOLE CRISSEY, à raison de 21 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’éducateur à compter du ier janvier 2024, pour ünñe durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans,
Articlé 2 : Conditions d'emploi
Monsieur Slim NEFZAOUI, dans le cadre de sa mise à disposition auprès de l'association PROMO SPORT DOLE CRISSEY, exerce les fonctions d'éducateur sportif.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie,
congés pour formatlon professionnelle ou syndicale, discipline) de Monsieur Slim NEFZAOUI mis à
disposition, est gérée par la Ville de Dole,
Monsieur Slim NEFZAOUI sera placé sous l'autorité hiérarchique de l'association PROMO SPORT DOLE CRISSEY,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240126-CDCM2023098-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 Article 3 : Rémunération et conditions de remboursement
La Ville de Dole versera à Monsieur Slim NEFZAOUI, la rémunération correspondant à son grade
d'origine. .
En dehors des remboursements de frais, l'association PROMO SPORT DOLE CRISSEY ne peut verser
à l'intéressé aucun complément de rémunération.
L'association PROMO SPORT DOLE CRISSEY remboursera à la Ville de Dole le montant de la
rémunération et des charges sociales afférentes de Monsieur Slim NEFZAOUI,
Ce remboursement interviendra trimestriellement sur présentation des justificatifs et au plus tard le
20 janvier de l'année N pour les salaires du dernier trimestre de l'année N-1,.
Article 4 : Contrôle et évaluation de l'activité
Un rapport sur la manière de servir de Monsieur Slim NEFZAQOUI sera établi par l'association PROMO
SPORT DOLE CRISSEY une fois par an et transmis à la Ville de Dole.
Article 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de cet agent peut prendre fin :
- dans le respect d'un délai de préavis de 2 mois avant le terme fixé à l'article 1 de la présente
convention, à la demande de l'intéressé ou de la Ville de Dole où de l'association PROMO SPORT
DOLE CRISSEY,
- sans préavis en cas de faute disciplinaire,
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
Article 6 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Article 7 : La présente convention sera annexée à l'arrêté de mise à disposition individuel pris pour
Monsieur Slim NEFZAOUI, Ellé est transmise au fonctionnaire avant signature dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord.
Fait à Dole, le 26/01/24
Paur la Ville de Dole,
Le Maire, Pour l'association PROMO SPORT DOLE CRISSEY,
Le Président,
Maurice FARES Slim NEFZAOUI
PROMO CRISSEY
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240126-CDCM2023098-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024