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Arrêté - 2026 008 Arrete delegation de gestion et de signat
Arrêté - 2026 032 Arrete delegation du Maire conseiller delegue Marylin BOILEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 Arrete delegation du Maire conseiller delegue Marylin BOILEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2026/032
Arrêté de délégation de fonction à
Madame Marylin BOILEAU – Conseillère Déléguée
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars
2026 constatant l’élection de Monsieur le Maire ;
Vu la délibération 2026-010 portant sur l’élection du Maire ;
Vu la délibération 2026-011 fixant le nombre d'adjoints au maire ;
Vu l’arrêté 2026-029 portant sur la délégation de fonction et de signature à Monsieur Maxime
BOUTANTIN – 1er adjoint
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il
convient de donner délégation à Madame Marylin BOILEAU conseillère déléguée ;
ARRETONS
Article 1er : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Madame Marylin BOILEAU Conseillère Déléguée est déléguée pour intervenir dans les
domaines suivants : Cadre de vie et embellissement de la Commune
Article 2 : Le Conseillère Déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de
sa compétence sous la responsabilité de Monsieur Maxime BOUTANTIN, 1er adjoint. Il ne
pourra pas signer les documents afférents à cette délégation.
Article 3 : Le Conseillère Déléguée aura une délégation en matière d’Etat-Civil et assurera
les fonctions d’officier de l’Etat-Civil
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l’application du présent arrêté, notifié à
l’intéressé et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Beaune.
Article 5 : L’arrêté sera transmis au contrôle de légalité qui certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission et sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Sous-Préfecture de Beaune
- SGC de Nuits-Saint-Georges
Fait à Saint-Usage, le 03 avril 2026
Le Maire,
Rachid BOULAHYA
Nomenclature arrêtée : 5.4 Délégation de fonctions