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Arrêté - 2026 003 Arrete delegation du Maire au 3eme adjoint Monsieur Noel PAIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 003 Arrete delegation du Maire au 3eme adjoint Monsieur Noel PAIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2026/003
Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint
Monsieur Noël PAIN – 3éme adjoint
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars
2026 constatant l’élection de Monsieur Noël PAIN en qualité d’adjoint au maire ;
Vu la délibération 2026-011 fixant le nombre d'adjoints au maire ;
Vu la délibération 2026-012 portant sur l’élection des adjoints ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il
convient de donner délégation à Monsieur Noël PAIN, 3éme adjoint au maire ;
ARRETONS
Article 1er : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur Noël PAIN, 3éme adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines
suivants : Fête et cérémonie, Manifestation, Organisation de la fête Patronale et de la Vie
Associative
Article 2 : L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa
compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 : L’adjoint délégué aura également une délégation en matière d’Etat-Civil et assurera
les fonctions d’officier de l’Etat-Civil
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l’application du présent arrêté, notifié à
l’intéressé et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Beaune.
Article 5 : L’arrêté sera transmis au contrôle de légalité qui certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission et sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Sous-Préfecture de Beaune
- SGC de Nuits-Saint-Georges
Fait à Saint-Usage, le 23 mars 2026
Le Maire,
Rachid BOULAHYA
Nomenclature arrêtée : 5.4 Délégation de fonctions