Compte-Rendu - CR 20210408

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Compte-Rendu - CR 20210408 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chancia. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210408)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU jeudi 8 avril 2021

PRESENTS : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-Claude, MEYNET Francine, DUEZ Sophie ; FAYE Cyril, FOURNIER Christophe, BERTHAIL Éric, MAILLARD Valérie.

EXCUSE : BLADE Anne, excusée, donne pouvoir à MEYNET Francine.

ABSENT : KOCIOL Guillaume

SECRETAIRE DE SEANCE : MAILLARD Valérie

Quorum atteint.

La séance est ouverte à 18h40.

Le compte-rendu du conseil en date du 18 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité.

1. 2021-009 Approbation du compte de gestion 2020

2. 2021-010 Approbation du Compte Administratif 2020

3. 2021-011 Affectation du résultat

Sous la présidence de M. DELIANCE, adjoint aux finances, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur Le Maire est invité à quitter la salle pour laisser le conseil municipal s'exprimer et donner acte de la présentation du compte administratif et du compte de gestion de la commune qui se résume ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 260 787.72 126319.62 134 468.10

Opérations de

l'exercice 93 112.62 122 880.55 178 932.76 219 923.66 272 045.38 342 804.21

TOTAUX 93 112.62 383 668.27 305 252.38 219 923.66 272 045.38 477 272.31

Résultats de clôture 290 555.65 85 328.72 205 226.93

TOTAUX

CUMULES 93 112.62 383 668.27 305 252.38 219 923.66 398 365.00 603 591.93 RESULTATS

DEFINITIFS 290 555.65 85 328.72 205 226.93

Les comptes de gestions tenues par La Trésorerie de Moirans-en-Montagne qui sont identiques aux comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité par Le Conseil. Pour le budget de la Commune, le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 85 328,72 €.

Le report du résultat en fonctionnement au chapitre 002 est de 85 328,72 € en déficit, et Le report du résultat en investissement au chapitre 001 est de 290 555,65 € en crédit. Le bilan fait apparaitre un excédent de 205 226.93 €.

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion, le compte administratif et l’affection des résultats 2020.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0Page 2 sur 7

4. 2021-012 Admission en non-valeur

Les admissions en non valeurs sont des créances de la commune qui n’ont pu être honoré malgré les relances par le Trésorier. Pour 2021, une créance est à passer en non-valeur pour cause de décès de la personne pour un montant de 67,44 € (facture eau - GUILLAUME Jean- Marc).

Le conseil municipal ACCEPTE d'admettre en non-valeur la créance pour un montant de 67,44 euros.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

5. 2021-013 Taux d'imposition 2021

Les taux d'imposition en 2020 étaient de :

- TAXE FONCIERE BATI : 22,95 %

- TAXE FONCIERE NON BATI : 47,11 %

Pour 2021, le déficit du budget fonctionnement est de 85 330 €.

Pour faire face au déficit sur le budget communal de fonctionnement, un réajustement des taux sur l’inflation s’impose pour 2021 comme suit :

- TAXE FONCIERE BATI : 23,42 % + 24,36 % (taux du département) soit 47,78 % - TAXE FONCIERE NON BATI : 47,58 %

Soit une augmentation de 1 068 € sur le produit total attendu.

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l’augmentation des taux des taxes fonciers bâti et non bâti de 0,47 point soit 47,78 % pour la TFB et 47,58 % pour la TFNB.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0Page 3 sur 7

6. 2021-014 Budget primitif 2021 de la Commune

M. DELIANCE, adjoint aux finances, présente le Budget primitif 2021

EXPLOITATION

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Déficit reporté 85 328.72 € Excédent reporté

Charges général 46 957.00 € Opé. Entre sections

Charges personnel 63 100.00 € Prod.des services 25 790.00 €

Atténuations prod. 4 820.00 € Impôt, taxes 100 384.00 €

Amort. 1 427.00 € Dotations 67 679.00 €

Autres Ch. gestion 52 072.28 € Autres prod. 7 700.00 €

Charges financières 10 400.00 € Produits financiers 25.00 €

Charges excep. 200.00 € Produits exceptionnels 61 100.00 €

Dotations aux provisions - € Amortissement 1 627.00 €

Virement Section

INVESTISSEMENT - €

TOTAL 264 305.00 € 264 305.00 €

INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSES LIBELLE RECETTES

Dépenses imprévues 20 000.00 € Solde exécution 290 555.65 €

Opération d'ordre 1 627.00 € Fonctionnement

Opération patrimoniales 487.00 € Produits de cessions

Dotations fonds divers Opé.ordre 1 427.00 €

Rbt emprunt 15 100.00 € Opé patrimoniales 487.00 €

Immo.incorp Dot.fonds divers 8 630.00 €

Immo.corp. 100 374.00 € Subvention d'investissement 1 260.00 €

Immobilisations en cours 165 371.65 € Dépôt et cautionnements reçus 600.00 €

TOTAL 302 959.65 € 302 959.65 €

Monsieur le Maire prendra contact avec le crédit mutuel pour la renégociation du taux de crédit qui est actuellement de 3,8 %.

Pour résoudre le problème du déficit en fonctionnement, une demande de transfert de fonds entre la section d’investissement à la section fonctionnement est en cours de rédaction, ce type de demande est peu accordé et se fait à titre exceptionnel.

Pour 2021, la commune bénéficiera du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité de TECom pour 16 999 €.

Suite au rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète et la Trésorière, la commune a pu bénéficier pour 2021 de la Dotation Élu Local – DPEL soit 4 541 €.

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le Budget primitif 2021.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0Page 4 sur 7

7. 2021-015 Participation à la mutuelle de l'agent communal

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été publié, ainsi que ses quatre arrêtés d’application. Il a fait l’objet d’une Circulaire d’application NOR RDFB1220789C du 25 mai 2012. Vu la délibération 2018-044 du 23/07/2018 choisissant la procédure de labellisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCORDE une participation à la complémentaire santé des agents, - FIXE le montant de la participation à hauteur de 30,00 €/mois, soit un montant pour l’année de 360 € pour 2021.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

8. 2021-016 RPQS 2020

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

La société ED-TECH a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal PREND ACTE du rapport 2020.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

9. 2021-017 Attribution de subventions

Le maire propose au Conseil Municipal pour l’exercice 2021 d’octroyer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :

nom association objectif association date de la demande montant

AFMTéléthon

association de malades et de parents de malades

concernés par des maladies génétiques, rares,

évolutives et lourdement invalidantes

05/02/2021 0

Association

Prévention

Routière

Intervention sur les riques routier en sensibilisant

tout public aux différents dangers 15/02/2021 0

Le conseil municipal DECIDE de ne pas accorder les subventions demandées ci-dessus pour 2021.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

10. 2021-018 Changement d'école de rattachement

La sectorisation des écoles publiques est déterminée par délibération du conseil municipal selon l'article L. 212-7 du code de l'éducation.

L’école de LAVANCIA a été choisie comme école de rattachement.

Une réunion a eu lieu avec les parents de Chancia (voir compte-rendu du 30 mars 2021 de la réunion du 27 mars 2021 avec les parents d’élèves de la commune), le nombre d’enfant scolarisé sur Chancia est au nombre de 24.Page 5 sur 7

Les dérogations sont possibles et relève des pouvoirs du maire en tant que représentant de l’Etat.

Suite à la réunion avec les parents et à l’avis demandé aux parents, les réponses positives des parents pour ce changement sont :

Lavancia : 18

Dortan : 6

Les préoccupations des parents sont le transport scolaire (une relance a été faite auprès de la Région) et les classes surchargées.

L’avantage pour la commune serait une baisse des charges de fonctionnement d’environ 20 %, une convention de fonctionnement est en cours de réflexion avec la commune de Lavancia.

Le conseil municipal APPROUVE le changement d’école de rattachement (École de Lavancia- Epercy) à compter de la rentrée 2021-2022.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

11. 2021-019 Tarification journalière de la salle des fêtes pour diverses activités culturelles

- sportives - commerciales

Des demandes de locations de la salle des fêtes nous amènent à faire appliquer un nouveau tarif pour ce type de location qui concernerait des activités culturelles, sportives et commerciales en journée.

Les tarifs de locations de la salle des fêtes sont en 2021 :

Montant en €

1 jour de 24h 210

1 jour supplémentaire 100

½ journée de 12h 120

Un week-end

Du vendredi soir au lundi matin 310

Location de la sono 60

Le montant des cautions reste inchangé.

Toutes les locations pour les non-résidents devront être soumis à l’avis du conseil municipal et seront étudiées au cas par cas, sauf en cas d’impossibilité de réunir le conseil municipal, la décision sera prise par Monsieur le Maire.

Toutes les locations pour les résidents devront être soumis à l’avis de Monsieur le Maire. Une délibération sera prise vers le 4ème trimestre pour la tarification de la salle le soir du 31/12 au 01/01.

En cas de décès sur la commune, la location de la salle se fera à titre gratuite.

Le Conseil Municipal à l'unanimité APPROUVE les nouveaux tarifs de la salle des fêtes.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

12. 2021-020 Demande de location de la salle des fêtes

Les demandes pour la location de la salle des fêtes nécessitent l’accord du conseil municipal, ou la décision de Monsieur le Maire en cas d’impossibilité de réunir le conseil municipal.Page 6 sur 7

Une demande a été formulée :

Date de la

demande Tarif Nom personne Demande 11 au 13 juin et

18 au 20 juin

2021

Tarif en vigueur BARRER

Micro entreprise YOGA

La demande sera accordée

selon l’évolution de la crise

sanitaire actuelle, la salle

des fêtes pouvant être

réquisitionné pour les

élections de juin

Le conseil municipal APPROUVE la demande de location de la salle des fêtes, selon l’évolution de la crise sanitaire sur l’organisation des élections régionales et départementales sur la période demandée.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

13. 2021-021 Débat Projet d'Aménagement et de Développement Durables PLUi Petite

Montagne

La commune de Chancia faisant partie de Terre d’Emeraude Communauté, il est proposé au conseil municipal de débattre sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi Petite Montagne

Le conseil municipal PREND ACTE du projet pour la Petite Montagne.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

14. 2021-022 Renouvellement adhésion au service E-Lum SIDEC 2021

Depuis 2015, la commune adhère au programme E-Lum du SIDEC qui consiste en la mise en œuvre de moyens mutualisés permettant d’améliorer les installations d’Éclairage Public. L’extension des lumières dans la soirée fera l’objet d’un débat lors d’un prochain conseil. Le bilan nocturne sera à envoyer aux conseillers.

Le conseil municipal DECIDE de renouveler l’adhésion à E-LUM pour 6 ans.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

Questions Diverses

- Bilan des STEP : BOURG ET RAVIERE : Monsieur le Maire présente les rapports de TECom pour les stations de la Ravière et du Bourg.

- Salle des fêtes – RAMI : Une demande pour l’utilisation de la salle des fêtes dans le cadre du RAMI a été formulé par Mme Valérie MAFFRE. La demande sera accordée en fonction de la situation sanitaire et de l’avis favorable de la préfecture (car professionnel), il manque encore la procédure signée.

- Achats bancs – Bancs cassés au bord du lac : des devis ont été demandés pour les changer soit environ 200 € HT par banc.Page 7 sur 7

- Achat Armoire coffre anti-feu : dans le cadre du RGPD protection des données personnelles, l’achat d’une armoire forte anti-feu est à faire pour ranger les registres, les tampons et autres dossiers importants. Un devis a été demandé, le coût serait de 1 700 € HT.

- Orange fibre mobile : la fibre est opérationnelle sur la commune, une demande de changement de box a été faite pour la commune.

Ancienne offre ADSL : 90 €/mois avec l’abonnement de l’agent communal Nouvelle offre Fibre : 120 €/mois avec l’abonnement pour l’agent communal et une ligne professionnelle pour le Maire.

- Commission Cimetière : prévoir une réunion : Une réunion aura lieu le 13 avril en mairie à 18h45.

Fin de séance à 21h24.