Déliberation - CR190304

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Déliberation - CR190304 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Chancia. Lien du pdf (Déliberation - CR190304)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA

du lundi 4 mars 2019 à 18h50

PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, ROY Josiane, BELZUZ Jean-Claude, BORGHINI Yves, MEYNET Francine, BONIN Robert.

ABSENTS EXCUSES : PIQUET Serge, SIBELLAS Christophe.

ABSENT : FERNANDES Raoul.

SECRETAIRE DE SEANCE : ROY Josiane

Quorum atteint.

La séance est ouverte à 18h50.

Le compte-rendu du conseil en date du 10 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTIONS 2018 : Commune et Camping

Sous la présidence de Mme BLADE Anne, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur Le Maire est invité à quitter la salle pour laisser le conseil municipal s'exprimer et donner acte de la présentation du compte administratif et du compte de gestion de la commune qui se résume ainsi :,

Commune

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 145 431.45 5 824.21 151 255.66

Opérations de l'exercice 262 736.77 596 978.57 852 117.82 862 931.38 1 114 854.59 1 459 909.95

TOTAUX 262 736.77 742 410.02 852 117.82 868 755.59 1 114 854.59 1 611 165.61

Résultats de clôture 334 241.80 10 813.56

Intégration RT Clôture

CCAS

TOTAUX CUMULES 262 736.77 742 410.02 852 117.82 868 755.59 1 114 854.59 1 611 165.61

RESULTATS DEFINITIFS 479 673.25 16 637.77 496 311.02

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE et ARRETE les résultats définitifs.2

Les comptes de gestions tenues par La Trésorerie de Moirans-en-Montagne qui sont identiques aux comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité par Le Conseil.

Pour le budget de la Commune, le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 16 637,77 €. Le conseil approuve le report du résultat en fonctionnement au chapitre 002.

Camping

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 41 068.15 42 997.95

Opérations de l'exercice 3 564.74 235 513.18 253 892.45 204 530.30 257 457.19 440 043.48

TOTAUX 3 564.74 276 581.33 296 890.40 204 530.30 257 457.19 440 043.48

Résultats de clôture 231 948.44 49 362.15

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 3 564.74 276 581.33 296 890.40 204 530.30 257 457.19 440 043.48

RESULTATS

DEFINITIFS 273 016.59 92 360.10 180 656.49

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE et ARRETE les résultats définitifs.

Les comptes de gestions tenues par La Trésorerie de Moirans-en-Montagne qui sont identiques aux comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité par Le Conseil.

Clôture du budget annexe CAMPING

Vu les délibérations 2018-004 du 5 février 2018, 2018-009 du 19 février 2019, 2018-011 du 26 février 2018, 2018-013 du 5 mars 2018 et 2018-030 du 24 mai 2018, le camping les Cyclamens a été vendu à monsieur KOCIOL.

Considérant le vote du compte administratif 2018 du budget annexe Camping ;

Considérant que les résultats budgétaires du budget annexe Camping qu’il s’agisse d’excédent ou de déficit peuvent être transférés en tout ou partie ;

Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a lieu de clôturer ce budget annexe Camping au 31 décembre 2018. Le comptable public procédera au transfert des balances du budget annexe sur le budget principal par opération d’ordre non budgétaire ;

Considérant les résultats budgétaires de clôture 2018 du budget annexe Camping définis comme suit :3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 0 voix contre, à l’unanimité

- AUTORISE la clôture du budget annexe Camping,

- AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune.

Admission en non-valeur

Vu la demande du Trésorier de Moirans en Montagne relative à l'admission en non-valeur de la somme due par madame Virion Maryse,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Trésorier de Moirans en Montagne,

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE d'admettre en non-valeur pour un montant de 20 euros.

Vote des taux

Les taux d'imposition en 2018 était de :

- TAXE D’HABITATION : 8.95 %

- TAXE FONCIERE BATI : 21.16 %

- TAXE FONCIERE NON BATI : 43.44 %

Pour l'élaboration du budget communal 2019, les taux d'imposition restent identiques à ceux de 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

NE SOUHAITE PAS MODIFIER les taux d’imposition pour 2019.

Budget primitif 2019 Commune

Les conseillers peuvent consulter le budget primitif et faire part de leurs remarques.

Modification des indices pour les catégories C

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la nouvelle grille indiciaires 2019,

Les contrats des adjoints techniques 2ème classe : DELAPORTE Lysiane et BORGHINI Nadia sont modifiés comme suit :4

Ancienne situation au 31/12/2018 Nouvelle situation au 01/01/2019

Cadre d’emplois : Adjoint technique

Grade : C

Échelle : C1

Échelon : 1

Indice Brut : 347

Indice Majoré : 325

Cadre d’emplois : Adjoint technique

Grade : C

Échelle : C1

Échelon : 1

Indice Brut : 348

Indice Majoré : 326

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE la modification des indices IB/IM selon la grille tarifaire 2019.

QUESTIONS DIVERSES

- DETR ravière : le taux pour la subvention DETR pourrait être de 30 % du fait qu’une partie des travaux concerne la sécurité voirie, la demande de subvention serait donc de 34 000 € au lieu de 22 000 € soit environ 12 000 en plus.

- Elum 2019 : il s’agit de la dernière tranche, le montant des travaux restant est de 12 832,50 € TTC dont 6 416,25 € sera pris en charge par le SIDEC. Le montant de la cotisation pour E-lum 2019 est de 1441,71 €.

- Trail volodalen du jura : il s’agit d’une course à pieds réunissant au moins 300 personnes le 27 juillet 2019.

- Soleus : Suite à leur visite en Janvier dernier, il a été constaté que la balançoire était trop prêt du rondin (manque 30 cm), et que la peinture s’écaillait sur d’autres éléments. Le conseil municipal a donc décidé d’enlever les rondins.

- Bilan fonctionnement du système d’assainissement 2018 :

o Pour la Ravière : fonctionnement satisfaisant,

o Pour le bourg : pas favorable.

- Concours de pêche du 12 mai : le conseil prend acte de la date.

La séance est levée à 20 heures 20.