Procès Verbal - NEY PV Conseil 20210408

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Procès Verbal - NEY PV Conseil 20210408 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Ney. Lien du pdf (Procès Verbal - NEY PV Conseil 20210408)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement, 155

Département du Jura

Arrondissement de Lons le Saunier

Nombre des Conseillers : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Séance du 8 avril 2O2I

Sous la présidence de

Monsieur Gilles GRANDVUINET, Maire

Convocation : le 2 avril 2021

Affichage : du 9 au 3 mai 2021

Présents: MM GRANDVUINET Gilles, ANTHONIOZ Patrice, CATTENOZ Laurent, DUVAL

Jean-Marc, BARRIOD Emmanuel, DUVAL Damien, SONNET Jocelyn, cATTENoz Hervé, Mmes STEINMESSE Joëlle, GRAS Christine, CATTENOZ Myriam, CLEMENT Anne-Laure,

PARENT Bénédicte

O{bscntsSxcu€e5: Mme COGNE Maria, M DUVAL Vincent

Absents excusés : Mme COGNE Maria, M DUVAL Vincent

ORDRE DU IOUR:

1

2

J

Signature du registre des délibérations du 11 tévrier2021

Compte-rendu des délégations prises par le Maire

Vote du Compte Administratif 2020 pour les budgets : Commune, eau, énergie

photovoltaïque, lotissement " Le Petit Marais "

Approbation du Compte de Gestion 2020 pour les budgets : Commune, eau, énergie photovoltaïque, lotissement < Le Petit Marais "

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 pour les budgets : Commune, budget eau,

énergie photovoltaïque, lotissement . Le Petit Marais "

Vote du taux des taxes 2021

Financement de la contribution de la commune au SICTOM de la région de

Champagnole pour l' année 2021,

Travaux du Briska et demande de DST Relance :

- Réfection des sanitaires

- Changement du piano de cuisine

- Mise aux normes du tableau électrique

- Réfection des bardages

- Changement de la porte de sécurité arrière

Réhabilitation de l'ancienne école et demande de DST Relance : aménagement d'une

cuisine équipée dans chacun des deux appartements communaux

Bâtiments communaux et demande de DST Relance :

- Réfection du crépi

- Changement de la porte du local de stockage des tables et bancs de la commune

Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent : accroissement

d'activité été2021

Vote du BP (Budget Primitif) pour les budgets : Commune, eau, énergie photovoltaique,

lotissement " Le Petit Marais "

Com Com : compétence Autorité Organisatrice de Mobilité

Questions diverses

4

5

6

8

9

10

11

72

13

74

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l'ajout de plusieurs points à l'ordre

du jour à savoir :

- Remboursement de la promesse d'achat de la parcelle B 1308

- Vente de surplus de terre du lotissement

- Approbation de la convention d'achat d'eau en gros avec la Ville de Champagnole

- Réfection de la rue de l'Eglise avec reprise du réseau AEP

Séance du 8 avril 2021156

Char-rgement d'un poteau d'incendie Rue des Forgerons

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ces points.

Objet: Signature du registre des délibérations du ll février 202'1.

Il n'y a pas d'observation concernant les délibérations prises ce jour-là. Chacun des membres

présents signe le registre.

Objet: Compte-rendu des délégations prises par le Maire

'/ Droit de préemption urbain: décisions de renonciation

o Enregistrement 20273938904 du 15 mars 2021

Monsieur MOUTENET Gilles

320 Chemin sous la Croix 39300 NEY. Parcelles ZB 47, ZB 87 et ZB 89, terrain de

15a19ca avec maison d'habitation

a Enregistrement20213938905 du 16 mars 2021 : apport de la moitié du bien à la

SCI L'ERABLE

Monsieur MOUTENET Gilles

320 Chemin sous la Croix. Parcelles ZB 47, ZB 87 et ZB 89, terrain de 15a19ca

avec maison d'habitation

a Enregistrement2021.3938906 du 18 mars 2021

M et Mme BOUASRIA Larbi et Fatima

17 Rue des Forgerons. Parcelle B 861, terrain de 6a49ca avec maison

d'habitation

a Enregistrement20213938907 du 18 mars 2021:. parts sociales

SCI SIMAN

111 Chemin sous le Puits. Parcelles A 1010 et A936, terrain de 3a60ca avec

maison d'habitation

a Enregi strem ent 20213938908 du 8 av r il 2021

Vente des consorts TISSOT

5 Rue des Forgerons 39300 NEY. Parcelle B 855, terrain de 9a65ca avec maison

d'habitation

BUDGET COMMUNAL DéIibération 202 1/009

Le Conseil Municipal réuni pour ce vote sous la présidence de Monsieur Patrice ANTHONIOZ, délilbérant sur le compte administratif de fexercice 2020 dressé par Monsieur Gilles GRANDVUINET, Maire; après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concemé,

Séance du 8 avril 2021LIBELI,E

FONCTONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents Dépenses ou Déficit

Recettes ou

Excédents Dépenses ou Déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIFPRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 307 t37.17 €

207 799.30 €

335 098.12 €

31 245.45 €

67 625.57 € 226919.87 €

31245.45 €

374762.68 €

207 799.30 €

562 017 .99 €

TOTAUX 307 137.17 € 542 897.42 € 98 870.96 € 226979.87 € 406 008.13 € 769 877.29 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

235760.25 € 128 048.91 € 363 809.16 €

TOTAUX CUMULES 235 760.25 € 128 048.91 €

RESULTATS

DEFINIÏFS

235 760.25 € 128 048.91 € 363 809.16 €

t57

7. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

présenter ainsi :

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comPtabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

BUDG ET EAU Délibération 2020/010

Le Conseil Municipal réuni pour ce vote sous la présidence de Monsieur Patrice ANTHONIOZ, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Gilles GRANDVUINET, Maire; après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concemé,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

présenter ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice

38237.56€

28997.95€

43 006.98 € 16 359.80 i

3852.41(

11 457.00 € 54s97.36€

32 850.36 €

54 463.98 €

TOTAUX 38237.s6€ 72004.93 € 16 359.80 i 15 309.41 € 54 597.36 € 87 341,.34€

Résultats de clôture

Restes à réaliser

33767.37 € 1 050.39 1 050.39 € 33767.37 €

TOTAI,XCUMULES 33767.37 € 1 050.39 1 0s0.39 € 3376737 e

RESULTATS

DEFINITIFS

33716.98€ 32716,98C

Séance du 8 avril 2021158

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

BUD GET ENER GIE PH OT OV O LT AI QUE D élib ér ati o n 2020 / 0 11

Le Conseil Municipal réuni pour ce vote sous la présidence de Monsieur Patrice ANTHONIOZ, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Gilles GRANDVUINET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concemé,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

présenter ainsi :

2 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relative au d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

BUDGET LOTISSEMENT << Le Petit Marais > Délibération 20201072

Le Conseil Municipal réuni pour ce vote sous la présidence de Monsieur Patrice ANTHONIOZ, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Gilles GRANDVUINEI Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concemé,

Séance du 8 avril 2021

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

CA Budget annexe Energie photovoltaique

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice

4 058.11 €

54.77 €

4927.6s € 3 1s2.50 €

717.52 É

3 239.00 € 7 270.67 €

772.23€

I766.65 €

TOTAUX 4 058.11 € 4982.36 € 3 152.50 € 3956.52Ê 7 21.0.61. € 8 938.88 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

924.25€ 801.02 ( 1.728.27 €

TOTAUX CUMTJLES 924.25 € 804.02 t 1728.27 €.

RESULTATS

DEFINITIFS

924.25 €. 804.02 ( 1724.27 €159

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

présenter ainsi :

2 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relative au d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Obiet: D.2020-013 Approbation des Comptes de Gestion 2020 du Comptable

des différents budgets

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice2020 et

les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

I'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de I'exercice 2020,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de I'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

lo Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l"' janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents Dépenses ou Déficit

Recettes ou

Excédents

CA Budget annexe Lotissement " Le Petit Matais ,

Résultats reportés

Opératior-rs de

l'exercice

320 735.60 € 327 374.28 € 320 672.s4€

32287.39 €

286 318.61

€

641 408.14 € 32281.39 €

607 692.89 €

TOTAUX 320735.60 € 321374.28 € 320 672.54€ 318 6+00.00 € 647 408.74 € 639 974.28 €

Résultats de

clôture

Restes à réaliser

638.68 € 2 072.54 € 2072.54€ 638.68 €

TOTAUX

CUMULES

638.68 € 2072.54€ 2072.54€ 638.68 €

RESULTATS

DEF/NITIFS

1433.86 € 1 433.86 €

Séance du 8 avril 2021160

2o Statuant sur I'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui conceme les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3o Statuant sur la cornptabilité des valeurs inactives

Déclare que les comptes de gestion dressés pour I'exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conforme par I'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

objet: Affectation du résultat des différents budgets

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif du BUDGET COMMLINAL, statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 235 760.25 €, décide d'affêcter le résultat de fonctionnement cornme suit :

AFFECTATION DU RESTJLTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2O2O

Délibération 2020 -014

Résultat de fonctionnement

Résultat de I'exercice 27 960.95 €

Résultal s itatériçurs reportés 207 799.30 €

Résultat à affecter 235 760.25 €

Solde d'exécution d'investissement 128 048.91 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement 0.00 €

AFFECTATION = 23s 760.2s € Affectation en réserves R l06E en

investissement 0.00 €

Report en fonctionnement R 002 235 760.2s €

DEFICIT REPPORTE DOO2

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2O2O

Délibération 2020-0L5

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif du BUDGET EAU, statuant

sur l'affectation du résultat de fonctiorurement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de

33 767.37 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Séance du 8 avril 2021l6l

Résultat de fonctionnement

Résultat de I'exercice 4 769.42 €

Résultats antérieurs reportés 28 997.95 €

Résultat à affecter 33 767.37 €

Solde d'exécution d'investissement - l 050.39 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement - l 050.39 €

AFFECTATION: 0.00 €

Affectation en réserves R 1068 en

investissement 1 050.39 €

Report en fonctionnement R 002 32 716.98 €

DEFICIT REPPORTE DOO2

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICB 2O2O

Délibération 2020-0L6

Le Conseil Muni.cipal, après avoir examiné le compte administratif du BUDGET ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 924.25 €, décide d'affecter le résultat de lonctiormement comme suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat de I'exercice 869.54 €.

Résultats antérieurs reportés 54.7t €

Résultat à affecter 924.25 €

Solde d'exécution d'investissement 804.02 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement 0.00 €

AtrTECTATION: 0.00 €

Affec{ation en réserves R 1068 en

investissement 0.00 €

Report en fonctionnement R 002 924.25 C

EXCEDENT REPPORTE DOO2

AFFECTATION DU RESTJLTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICB 2019

Délibération 2020 -017

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif du BUDGET LOTISSEMENT ( Le Petit Marais >>, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice,

Séance du 8 avril 2021162

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de

0 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat de I'exercice 638.68 €

Résultats antérieurs reportés 0€

Résultat à affecter 0€

Solde d'exécution d'investissement - 2 072.54 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 0€

Besoin de financement 0€

AFFECTATION = 0€

Affectation en réserves R 1068 en

investissement

638.68 €

Report en fonctionnement R 002 0€

EXCEDENT REPPORTE DOO2 0€

Délibération 2020-0L8

OBJET: Vote des taux d'imposition2OZL

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ; les parts communales et

départementales de taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et

affectées aux communes dès 2021 en compensation de la parte de la taxe d'habitation

(TH) sur les résidences principales.

Si les taux communaux sont reconduits de2020 à2021, ils doivent cependant tenrr

compte de cette nouvells répartition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE d'appliquer les taux suivants pour I'année 2021 :

- Taxe sur le foncier bàti :32.25 %

- Taxe sur le foncier non bâti ;28,11 yo

+ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

Séance du 8 avril 2021163

Délibération 2020-0L9

OBJET: Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE le taux pour I'année 2021 à 6.765 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Délibération 2020-020

OBJET : AUTORISATIoN DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CoNTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTMTE (eu ApplrcArroN oe L'RarrcLE 3 2"

DE LA Lor N' 84-53 ou 26/0111984')

Vu la loi n"83-634 du l3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n"84-53 du26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -2" ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir le soutien à I'employé

communal;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

I'unanimité

DECIDE

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique territorial

Echelle Cl pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pendant l'été 2021.

Cet agent assurera des fonctions d'employé communal à temps complet.

La rémunération de I'agent sera calculée par réference à l'indice brut 354 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 2020-021

OBJET : Remboursement de I'avance faite par Moniseur SAHIN Cuma et Mme FRONTINI Emilie pour une parcelle du lotissement

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du 4 avil202I dans lequel M SAHIN et Mme FRONTINI expliquent que la banque a refusé le prêt qu'ils avaient demandé pour l'achat de la parcelle No 2 du lotissement << Le Petit Marais >.

Séance du 8 avril 2021164

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanirnité

ACCEPTE de rembourser (par virement au RIB joint au courrier) la somme avancée de I 775 € pour la parcelle N' 2 à Monsieur SAHIN Cuma et Mme FRONTINI Emilie.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération 2020-022

MADAME ANNE-I,A URE CLEMENT OUITTE LA SALLE

OBJET : Vente d'un surplus de terre suite au terrassement du lotissement << Le Petit Marais >>

Monsieur le Maire explique qu'à la fin des travaux de terrassement du lotissement < Le Petit Marais )), un surplus de terre était disponible. Après en avoir étalé sur la parcelle 1, il en reste 60 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de vendre les 60 m3 de terre au prix de 20 € I'unité à Mme Anne-Laure CLEMENT

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération 2020-023

OBJET: Accord du Conseil Municipal pour la prise de compétence Mobilité par la

Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

La loi n" 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer I'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l'ensemble des Communautés de communes (article L.I231 du code des transports modifié par l'article 88 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (XI de I'article L.l23l-1). A défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la Communauté de communes à partir du 1"' juillet 2021.

En application de ces dispositions la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura, à laquelle la commune est rattachée, a délibéré à I'unanimité en faveur de la prise de compétence mobilité lors du Conseil communautaire du jeudi 1l mars 2021.

Toutefois, la Communauté de communes ne se substitue pas à la Région, comme le prévoit la loi LOM, dans I'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire. La compétence mobilité s'exercera dans les domaines des services relatifs aux mobilités actives (marche, vélo, etc), les services relatifs aux usages partagés des véhicules

Séance du 8 avril 2021165

(covoiturage, autolib, etc), des services de mobilité solidaires pour les personnes wlnérables (Champagnole, Nozeroy, Jura, Séniors, etc), des services de conseil en mobilité.

Dans le cas de I'existence de services de mobilité communaux, ces services sont transferés, selon les modalités de transfert entre les communes et une intercommunalité, à la Communauté de communes.

Afin de rendre effective la compétence mobilité de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura au l''' juillet 2021 dans les conditions présentées ci-dessus, la loi LOM prévoit que les Conseils municipaux des communes concernées ont trois mois pour délibérer selon la même règle habituelle de majorité.

A défaut de délibération municipale adoptée dans ce délai de trois mois, leurs décisions sont réputées favorables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE que la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura, conformément à la loi LOM, exerce la compétence mobilité dans les conditions décrites précédemment.

Délibération 2020-024

OBJET : remplacement du piano de cuisine dans la salle du Briska et demande de la

DST Relance

Monsieur le Maire explique que le four à gaz de la salle devient inutilisable : les plaques se déchaussent et de la rouille commence à s'installer. De plus, le branchement pour I'arrivée du gaz ne répond plus aux norrnes en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité

ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise BONNET THIRODE de Poligny pour un montant de

7 31 1.00 € HT.

CHARLE le Maire d'eflectuer une demande de DST Relance auprès du Conseil Départemental.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents aftrents.

Séance du 8 avril 2021166

Délibération 2020-025

OBJET: convention eau potable

La Commune de Ney est liée à la ville de Champagnole par une convention de vente d'eau en gros. Un nouveau contrat de Délégation de Service Public pour la distribution d'eau potable vient d'être validé par le Conseil Municipal de Champagnole avec l'entreprise Véolia pour les l0 prochaines années.

Il convient désormais au Conseil Municipal de Ney d'approuver la nouvelle convention qui sera établi entre les deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1'unanimité,

APPROUVE la convention avec la commune de Champagnole concernant la vente d'eau en gros suivant la décision de son Conseil Municipal.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération 2020-026

MONSIEUR PATRICE ANTHONIOZ QUITTE LA SALLE

OBJET : Aménagement d'une cuisine équipée dans chacun des deux appartements

communaux situés 2 Rue des Ecoles

Monsieur le Maire présente des devis et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité:

ACCEPTE le devis de l'entrepise AZ Création pour un montant total de 9 981.29 € HT.

CHARGE le Maire d'effectuer une demande de DST Relance auprès du Conseil Départemental ainsi qu'une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

Séance du 8 avril 2021167

Délibération 2020 -027

OBJET : Seconde vente de terre suite au terrassement du lotissement < Le Petit Marais >>

M STRANIERO Jean souhaite acheter 1.5 m3 de terre disponible à la suite du terrassement du lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité

DECIDE de vendre 1.5 m3 de terre au prix de 20 € le mètre cube à M STRANIERO Jean.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afferents

Délibération 2020-028

OBJET : Réfection de la Rue de I'Eglise avec reprise du réseau AEP

Monsieur le Maire explique que la rue de I'Eglise nécessite des travaux de voirie et que, dans le même temps, il serait souhaitable de reprendre le réseau d'eau potable qui est très ancien.

Cette mission d'importance doit être gérer par un maître d'æuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de confier la maîtrise d'æuvre au Cabinet COLIN et Associés pour un montant de 10 357.50 € HT

ACCEPTE le devis du Cabinet COLIN et Associés pour l'établissement du plan topo- -graphique des lieux pour un montant de 1 200 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Délibération 2020-029

OBJET : Réfection des sanitaires dans la salle du Briska et demande de subventions

Depuis quelques temps, une odeur nauséabonde se dégage des toilettes de la salle des

fêtes < Le Briska >. Ceci est dû aux trois vieux urinoirs qui, posés au sol, sont disjoints

et ont permis à I'urine de s'infiltrer dans le sol.

Séance du 8 avril 2021168

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la réfection des sanitaires et le changement de deux vieux robinets qui fuient.

Afin de minimiser le coût de I'opération, I'employé communal, ancien maçon, se chargerait de la démolition des 5 m2 de chape, de la mise en place d'un siphon central et du remplacement des deux robinets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE

Le devis de MG CARRELAGE de Marigny pour la fourniture et la pose de carrelage

pourl605.30€HT

Le devis de ROCHE ENER'J de Champagnole pour la fourniture et la pose de 2

urinoirs pour 3 676.63 €.HT

L'achat d'un siphon chez Pagot et Savoie Champagnole pour 218.67 €HT L'achat de 2 robinets mitigeurs chez Pagot et Savoie Champagnole pour 174.38 € HT Le tout pour un total de 5 674.98 € HT

CHARGE Monsieur le Maire de monter les dossiers de subventions auprès du Conseil Départemental pour obtenir la DST Relance et la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura pour obtenir un fonds de concours.

Délibération 2020-030

OBJET : Changement d'un poteau incendie et demande de subventions

Des travaux ont eu lieu Rue des Forgerons et le poteau incendie qui s'y trouve doit être

changé. Monsieur le Maire présente le devis de VEOLIA, prestataire qui gère les

interventions sur la commune de Champagnole et dans ce quartier de la Commune de

Ney (en face de l'hôpital).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l'entreprise VEOLIA pour un montantde2 710.02 € HT

CHARGE Monsieur le Maire de monter le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental pour obtenir la DST Relance et la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura pour obtenir un fonds de concours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Séance du 8 avril 2021169

Délibération 2020-03L

OBJET : Remplacement du tableau électrique de la salle du Briska et demandes de subventions

Monsieur le Maire explique que le tableau électrique de la salle des fêtes nécessite

d'être remplacé pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les pièces de remplacement, pour maintenir un tableau aux nofines, sont incompatibles avec la configuration du tableau actuel. Et puis, la mise en place d'un four électrique à la place du four à gaz dont le branchement n'est plus aux norrnes (observations faites par la société de contrôle DEKRA), requiert un branchement spécifique et complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de I'entreprise F.GASPAR de CHAMPAGNOLE pour un montant de 19 664.74€HT

CHARGE Monsieur le Maire de monter le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental pour obtenir la DST Relance et la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura pour obtenir un fonds de concours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Séance du 8 avril 2021170

Approbation de la séance du 8 avril 2O2L

Délibération 2021./009 : Vote du Compte Administratif principal2020 ;

Délibération 20211010 : Vote du Compte Administratif du Budget Eau;

Délibération 20211011 : Vote du Compte Administratif du Budget Energie PhotovoltaiQue;

Délibération2021,1012: Vote du Compte Administratif du Budget Lotissement < Le

Petit Marais > ;

Délibération 20211013 : Approbation des Comptes des Gestion de tous les budgets; Délibération 20211014 : Affectation du Résultat de Fonctionnement 2020 budget

principal;

Délibération 2021/015 : Affectation du Résultat de Fonctionnement 2020 du Budget Eau;

Délibération 202110L6 : Affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget Energie Photovoltaïque;

Délibération 2021./0L7: Affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget Lotissement < Le Petit Marais " ;

Délibération 202110L8 : Vote des taux d'imposition 2021 ;

Délibération 202L101,9 : Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; Délibération 202L1020 : Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité;

Délibération2Û2'l,l02l:Remboursement de l'avance faite par Monsieur SAHIN Cuma

et Mme FRONTINI Emilie pour une parcelle du lotissement;

Délibération202ll022:Vente d'un surplus de terre suite au terrassement du Lotissement " Le Petit Marais >;

Délibération 202L1023 :Accord u Conseil Municipal pour la prise de compétence

Mobilité par la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura ; Délibération202U024: Remplacement du piano de cuisine dans la salle du Briska et demande de la DST Relance;

Délibération 2021,/025 : Convention eau potable;

Délib&ation202ll026: Aménagement d'une cuisine équipée dans chacun des deux appartements communaux sifués 2 Rue des Ecoles.

Délib&ation202'11027: Seconde vente de terre suite au terrassement du lotissement < Le Petit Marais >.

Délibération 202L1028 : Réfection de la Rue de l'Eglise avec reprise du réseau AEP

Délibération 20211029 : Réfection des sanitaires de la salle du Briska et demande de subventions

Délibération 202L1030 : Changement d'un poteau incendie et demande de subventions

Délibération 2021/031 : Remplacement du tableau électrique de la salle du Briska et demandes de subventions

Séance du 8 avril 2021171

Signature des délibérations

N'2021/009 à012

Signatures des délibérations

N" 20211013 à025

M. GRANDVUINET Gilles, Maire Ne vote pas

M. ANTHONIOZPatTice

Ne vote pas pour la N'2021/

026

MIne STEINMESSE Joëlle

M. CATTENOZLaUTent

Mme GRAS Christine

M. DUVAL Jean-Marc

Mme CATTENOZ Myriam

M. BARRIOD Emmanuel

M. DUVAL Damien

M. DUVAL Vincent Absent excusé Absent excusé

M. SONNET Jocelyn

M. CATTENOZHeTvé

Mme CLEMENT Anne-Laure

Ne vote pas pour la No

202'/022

Mme COGNE Maria Absente excusée Absente excusée

Mme PARENT Bénédicte

Séance du 8 avril 2021