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Arrêté - Arrêté 2026 302 du 15 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Noisetiers à l'occasion de travaux sur le réseau électrique
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h00 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 302 du 15 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Noisetiers à l'occasion de travaux sur le réseau électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZo
ARRÊTÉ 2026-302 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES NOISETIERS
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu l'arrêté 2026-276 portant règlementation de la circulation et du stationnement rue des Noisetiers, du
28 septembre au 19 octobre 2026, à l'occasion de travaux sur Le réseau électrique :
- Vu la demande en date du 14 octobre 2026 formulée par l'entreprise BONNEAU TP représentée par
Madame Nathalie Guérin (Tél: 05.55.02.85.62) de prorogation de l'arrêté 2026-276 précité dans Le
cadre de la réalisation de travaux sur de création d'un branchement ENEDIS ;
- Considérant que les travaux de création d'un branchement électrique rue des Noisetiers ne seront pas
terminés au terme de La période de validité de l'arrêté 2026-276 précité et qu'il convient en conséquence
de proroger la règlementation provisoire, pour des raisons de sécurité, de La circulation et du
stationnement des véhicules sur cette portion de la rue des Noisetiers, jusqu'au lundi 2 novembre 2026,
en fonction de l'avancement du chantier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue des Noisetiers, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera
mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), du lundi 28 septembre
2026 à 8h00 au lundi 2 novembre 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des
véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit du lundi 28 septembre 2026 à 8h00 au lundi 2 novembre 2026 à 18H00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
BONNEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication.ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de Service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 15 octobre 2026
Maire,
Fabien DOUCET
Publié le 2 Q OCT. 2026