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Déliberation - 2024 34 Autorisation sollicitation contrat de chaleur renouvelable
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 Autorisation sollicitation contrat de chaleur renouvelable)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-34
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf juin deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 9
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE, Marie PELINI, Nicolas METTA et Jean-Michel DESPREZ.
Absents excusés : Mélanie MAZINGARBE, Thomas BIDEAU et Thierry PICK.
Absente : Maelle VILLE.
Pouvoirs :
- Mélanie MAZINGARBE donne procuration à France CATOEN,
- Thomas BIDEAU donne procuration à Marie PELINI,
- Thierry PICK donne procuration à Sylvie BEUSCART.
Secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
OBJET : Demande d’aide financière MEL et ADEME – contrat de chaleur renouvelable.
Adopté au Conseil métropolitain du 19 février 2021, le Plan Climat vise une nette accélération de la production locale d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur le territoire. Cet objectif nécessite une multiplication du nombre de projets de production d’EnR&R. Pour accompagner cette montée en puissance, la MEL met en œuvre son Contrat de chaleur renouvelable, en partenariat avec l’Agence de la Transition Écologique (ADEME). Ce dispositif, financé par l’ADEME et déployé par la MEL, vise à accompagner financièrement et techniquement différents types de porteurs de projet (communes, entreprises, industries, bailleurs sociaux, copropriétés, acteurs médico-sociaux, acteurs agricoles) souhaitant produire des énergies renouvelables thermiques : géothermie, biomasse, solaire thermique ou encore mise en réseaux.
La commune de Bouvines souhaite lancer une étude de pertinence technico financière, de faisabilité géothermie et de mise en réseau des chaufferies de l’école Léonard de Vinci et du bâtiment accueillant la mairie et l’espace polyvalent Jean Noël.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter le contrat de chaleur renouvelable pour l’étude de faisabilité géothermie et mise en réseau de ces bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le contrat de chaleur renouvelable pour l’étude de faisabilité géothermie et mise en réseau de ces bâtiments. Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 12 mars 2025