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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 088 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 088 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Économie et finances,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2019-088
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2019 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville
89-2019-07-16-003 - arrêté donnant délégation de signature aux premiers surveillants du
centre de détention (1 page) Page 4
89-2019-07-16-004 - arrêté donnant délégation de signature aux premiers surveillants de
l'établissement concernant la mise en prévention (1 page) Page 6
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne
89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 (14 pages) Page 8
89-2019-06-26-003 - BE 2018 (14 pages) Page 23
89-2019-06-26-004 - Deliberation 2019-04-AG 2019-06-26-BE 2018 (4 pages) Page 38
89-2019-06-26-005 - Deliberation 2019-05-2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19
(3 pages) Page 43
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l'Yonne
89-2019-07-11-001 - abrogation habilitation sanitaire Dr KOL\205 (1 page) Page 47
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne
89-2019-07-09-002 - ARRETE SUBDELEGATION M ROCCA 09072019 (2 pages) Page 49
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne
89-2019-07-15-001 - Fermeture DDFiP le 16 aout 2019 (1 page) Page 52
Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-02-006 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0055 mettant en demeure la commune
de SAINTE-MAGNANCE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du
21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations (4 pages) Page 54
89-2019-07-02-007 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0058 mettant en demeure la commune
d’AUGY de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015
relatif à l’assainissement des agglomérations (4 pages) Page 59
89-2019-07-02-008 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0059 mettant en demeure le Syndicat
des Eaux du Tonnerrois de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21
juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif pour le système
d’assainissement de COLLAN (4 pages) Page 64
89-2019-07-02-009 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0060 mettant en demeure la commune
de QUENNE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet
2015 relatif à l’assainissement des agglomérations (4 pages) Page 69
89-2019-07-15-002 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0039 relatif à l'application de la législation
sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Louis Conte" sur la commune de
VILLENEUVE-SUR-YONNE (4 pages) Page 74
89-2019-07-04-002 - ARRETE N°DDT/SEM/2019/0014 du 4 juillet 2019 portant
institution d’une cellule de veille sur le loup dans le département de l’Yonne (3 pages) Page 79
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Bourgogne Franche Comté
89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 (28 pages) Page 83
89-2019-07-02-005 - arrêté portant agrément SAP ADMR GRON (2 pages) Page 112
89-2019-07-02-004 - récépissé de déclaration modificative SAP ADMR GRON (2 pages) Page 115
Préfecture de l'Yonne
89-2019-06-27-004 - ABALLO INFORMATIQUE AVALLON 27 06 2019 (3 pages) Page 118
89-2019-07-12-004 - Arrêté DDCSPP/SPAE/2019/0190 portant mise sous surveillance
d'un rucher suspect de loque américaine (3 pages) Page 122
89-2019-07-03-001 - Arrêté du 03-07-19 portant retrait des CCSA et CCHNVY de la
FEPF (3 pages) Page 126
89-2019-07-16-001 - Arrêté portant limitation du mouvement d'animaux à l'occasion de la
fête musulmane religieuse de l'Aïd-el-Kébir 2019 (2 pages) Page 130
89-2019-07-03-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2019 0304 portant attribution de
subvention de la DETR pour l'année 2019 à la communauté de communes de Puisaye
Forterre à titre dérogatoire (4 pages) Page 133
89-2019-07-10-001 - Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0314 portant attribution de
subvention de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2019 à
la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, à titre dérogatoire (3 pages) Page 138
89-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral 2019 - composition de la commission
départementale (2 pages) Page 142
89-2019-07-09-001 - AUTO CAMERAS PIETONS VILLENEUVE SUR YONNE 9
JUILLET 2019 (2 pages) Page 145
89-2019-07-02-003 - AUTO VIDEO COMMUNE SENS MODIF 02 07 2019 (2 pages) Page 148
89-2019-07-04-004 - Avis de recrutement sans concours Agent des des services
Hospitaliers hôpital de Villeneuve sur Yonne (1 page) Page 151
89-2019-07-16-002 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement
d'un assistant socio-éducatif - assistant du service social (1 page) Page 153
89-2019-06-28-006 - POLE EMPLOI BFC SENS 28 06 2019 (3 pages) Page 155
3 Centre détention Joux-la-Ville
89-2019-07-16-003
arrêté donnant délégation de signature aux premiers
surveillants du centre de détention
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2019-07-16-003 - arrêté donnant délégation de signature aux premiers surveillants du centre de détention 4 DELEGATION DE SIGNATURE
7/d
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de DIJON
A JOUX LA VILLE
Le 16 juillet 2019
Décision portant délégation de signature
Vu l'arrêté ministériel nommant Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO directeur des
services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du Centre de détention de JOUX
LA VILLE à compter du 19 février 2018
Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef
d'établissement
Décide, conformément à l’article 57 de la Loi Pénitentiaire, de donner délégation permanente
de compétence et de signature pour les mesures de fouilles des personnes détenues à :
- Monsieur Denis COUGNOT, Major Pénitentiaire
- Monsieur Patrice JORAND, Major Pénitentiaire
- Monsieur Thierry LAPERTOT Major Pénitentiaire
- Monsieur Pascal POULAIN, Major Pénitentiaire
- Monsieur Gilles VERPLANCKE, major pénitentiaire
- Monsieur Michel BILLOIRE, 1°” surveillant
- Monsieur Christophe BUSQUET, 1° surveillant
- Monsieur Frédéric CHARPENTIER, 1° surveillant
- Monsieur Stéphane DELAUNAY, 1° surveillant
- Monsieur Baptiste DEVOS, 1* surveillant
- Monsieur Bernard FERRASSE, ler surveillant
- Madame Ophélie HUBBEN, 1° surveillante
- Monsieur LAURET Laurent, 1° surveillant
- Monsieur Alexandre LEFAIVRE, 1” surveillant
- Monsieur Patrick LOUIS, 1° surveillant
- Monsieur Kévin OGIELA, 1er surveillant
- Monsieur Pascal REZZANIL 1° surveillant
- Monsieur Christophe SIRE Christophe, 1°” surveillant
- Monsieur Joseph SUN Joseph, 1° surveillant
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2019-07-16-003 - arrêté donnant délégation de signature aux premiers surveillants du centre de détention 5 Centre détention Joux-la-Ville
89-2019-07-16-004
arrêté donnant délégation de signature aux premiers
surveillants de l'établissement concernant la mise en
prévention
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2019-07-16-004 - arrêté donnant délégation de signature aux premiers surveillants de l'établissement concernant la mise en prévention 6 DELEGATION DE SIGNATURE
8/D
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services
Pénitentiaires de DIJON
À JOUX LA VILLE, le 16 juillet 2019
Décision portant délégation de signature
Vu l'arrêté ministériel nommant Monsieur José BERTHEAU AGAPITO, directeur des services
pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du Centre de détention de JOUX LA VILLE
à compter du 19 février 2018
Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO, Directeur des Services Pénitentiaires, chef d’établissement
Décide, conformément à l’article 57-7-5 de la Loi Pénitentiaire, de donner délégation permanente
de compétence et de signature pour les mesures de mise en prévention des
personnes détenues à :
- Monsieur Denis COUGNOT, Major Pénitentiaire
- Monsieur Patrice JORAND, Major Pénitentiaire
- Monsieur Thierry LAPERTOT Major Pénitentiaire
- Monsieur Pascal POULAIN, Major Pénitentiaire
- Monsieur Gilles VERPLANCKE, major pénitentiaire
- Monsieur Michel BILLOIRE, 1* surveillant
- Monsieur Christophe BUSQUET, 1° surveillant
- Monsieur Frédéric CHARPENTIER, 1° surveillant
= Monsieur Stéphane DELAUNAY, 1° surveillant
- Monsieur Baptiste DEVOS, 1° surveillant
- Monsieur Bernard FERRASSE, ler surveillant
- Madame Ophélie HUBBEN, 1°" surveillante
- Monsieur LAURET Laurent, 1° surveillant
- Monsieur Alexandre LEFAIVRE, 1% surveillant
- Monsieur Patrick LOUIS, 1° surveillant
- Monsieur Kévin OGIELA, 1er surveillant
- Monsieur Pascal REZZANI, 1° surveillant
- Monsieur Christophe SIRE Christophe, 1° surveillant
- Monsieur Joseph SUN Joseph, 1° surveillant
Selon les termes de l’article sus visé, la mise en prévention n’est possible que si les faits
constituent une faute disciplinaire du 1er degré (article R 57-7-1 du CPP) ou du second degré
(article R57-7-2 du CPP) et si la mesure est l’unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver
l’ordre à l’intérieur de l’établissement.
get à
Le Chef d'établisSemer \Z\
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2019-07-16-004 - arrêté donnant délégation de signature aux premiers surveillants de l'établissement concernant la mise en prévention 7 Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne
89-2019-06-26-006
2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 8 @ CCI YONNE
1 - Prestations du Service Performance et Transformation Numérique des Entreprises
2 - Prestations du Service Création et du Centre de Formalités des Entreprises
3 - Prestations de la Direction de l'Information Economique
4 - Prestations de la Direction des Equipements et des Territoires
5 - Prestations de la Direction Emploi Formation
6 - Prestations de Location de Salles à Auxerre
7 - Prestations de Bouche sur tous les sites de la CCI
8 - Port de Gron
TARIFS
CCI DE L'YONNE
Applicables au 1er Juillet 2019
SOMMAIRE
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
1/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 9 1 - Prestations du Service Performance et Transformation Numérique des Entreprises
1 - 1 Industrie
1 - 1 - 1 Brochures - TVA 5,5 %
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Incoterms 50,00 € 52,75 € Crédits documentaires RUU 600 33,18 € 35,00 €
1 - 1 - 2 Visas Consulaires - Prix Nets
Prestations Tarifs Nets Certificat d'Origine GEFI ( 1 original + 2 copies ) 11,00 € Copie supplémentaire certificat origine GEFI 11,00 € Certificat d'Origine GEFI Labellisé 11,00 € Copie supplémentaire certificat origine GEFI Labellisé 11,00 € Certificat origine classique 17,00 € Copie certificat origine classique 17,00 € Facture (original) 17,00 € Légalisation de signature 17,00 € Visa Attestation communautaire 60,00 € Visa Attestation sur nom 60,00 € Visa carnet ATA 1 voyage A/R 20,00 € Visa voyage supplémentaire ATA 20,00 €
1 - 1 - 3 Autres Prestations
Prestations (HT+Net) Tarifs HT Tarifs TTC Prise en charge dossier GEFI 4,17 € 5,00 €
Service plus GEFI Module 1 (15,83 € HT + 13 € net) 32,00 €
Service plus GEFI Module 2 (20,00 € HT + 13 € net) 37,00 €
Service plus GEFI Module 3 (28,33 € HT + 13 € net) 47,00 €
1 - 1 - 4 Redevance ATA - Prix Nets
Prestations Tarifs Nets
CIG 26,00 € Prime pour cautionnement
Fonction valeur
marchandise
1 - 1 - 5 Imprimés Douaniers - Certificats Origine
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC C.O. Original laser 0,83 € 1,00 € C.O. Copie laser 0,83 € 1,00 € C.O. Demande laser 0,83 € 1,00 € Liasse imprimés GEFI (1 original + 2 copies) 2,50 € 3,00 €
1 - 1 - 6 Documents Douaniers : Factures et Certificats de Circulation
Imprimés Tarifs HT Tarifs TTC ATR Turquie 1,00 € 1,20 € EUR2 1,00 € 1,20 €
EUR1 - EUR MED 1,00 € 1,20 €
Factures douanières 1,00 € 1,20 €
Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours 1,00 € 1,20 € Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses 1,00 € 1,20 € Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 1,00 € 1,20 €
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
2/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 10 1 - 1 - 7 Documents Douaniers Exportation Temporaire
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC Forfait WebATA de base pour 1 destination A/R (imprimé + prestation) 51,67 € 62,00 € Forfait WebATA par voyage supplémentaire (s'ajoutant au forfait de base WebATA) 12,50 € 15,00 € Forfait express ATA 33,33 € 40,00 € Module ATA tout compris (rédaction Impression CCI) 45,00 € 54,00 € Couverture 13,00 € 15,60 € Encart 5,02 € 6,02 € Feuillet normal ou supplémentaire 2,01 € 2,41 € Prise en charge carnet ATA 7,50 € 9,00 € Frais de dossier suite à contentieux ATA 41,67 € 50,00 €
1 - 1 - 8 Prestation Accompagnement d'Entreprises
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Accompagnement à la formalisation d'un dossier d'avance remboursable
Analyse financière de votre entreprise - forfait journalier 600,00 € 720,00 € Indicateurs financiers et commentaires : Abonnement annuel 300,00 € 360,00 € Audit d'attribution du label Imprim' Vert 600,00 € 720,00 € Reconduction du label Imprim'Vert 300,00 € 360,00 € Réunion d'information Santé Sécurité Environnement par participant 41,67 € 50,00 € Accompagnement Energie (aide à la recherche et montage de dossier de financement) forfait journalier sur devis 425,00 € 510,00 €
*TICFE-Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Eléctricité
* Contribution au Service Public de l'Electricité
1 - 2 Commerce - Tourisme - Cafés - Hôtels - Restaurants
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Pré diagnotic vente d'un fonds de commerce 150,00 € 180,00 € Accessibilité : dossier dérogation financière 60,00 € 72,00 € Audit préalable "Transformation de la profession des buralistes" durée 3 jours maximum forfait journalier par homme 650,00 € 780,00 €
1 - 3 Association de Commercants et Commercants Individuels
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Conception d'outils de communication (Affiches, Flyers, …) tarif pour 1/2 journée dont 150 € pris en charge par la CCI Yonne 300,00 € 360,00 € Gestion des réseaux sociaux (Facebook et Instagram) 4 publications / mois 50,00 € 60,00 € Gestion des réseaux sociaux (Facebook et Instagram) 8 publications / mois 100,00 € 120,00 € Gestion des réseaux sociaux (Facebook et Instagram) 10 publications / mois 150,00 € 180,00 € Gestion et Marketing de contenu (prise de photos et rédaction) tarif pour 1/2 journée dont 150 € pris en charge par la CCI Yonne 300,00 € 360,00 € Tâches Administratives (réalisation dossier technique, rédaction courrier, mise en page de document, règlement jeu concours, compte rendu, …) tarif horaire sur devis 40,00 € 48,00 € Audit Numérique (Google My Business, Réseaux sociaux, Site internet, Présence en ligne) des adhérents de votre association sur Devis sur Devis
1 - 4 Digitalisation des Entreprises
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Accompagnement et conseils à la transformation numérique forfait journalier du conseiller 600,00 € 720,00 € Accompagnement UX - forfait journalier du conseiller 600,00 € 720,00 € Audit réseaux sociaux - forfait journalier du conseiller 600,00 € 720,00 € Audit SEO - forfait journalier du conseiller 600,00 € 720,00 € Espace Numérique Professionnel (Réunion d'Information) par participant 15,00 € 18,00 €
Accompagnement à la formalisation d'un dossier de demande de subvention ou avance remboursable
600€ HT/jour + % sur subvention obtenue
Tranche inférieur à 1M€ : 5%
Tranche entre 1 et 2 M€ : 4%
Tranche entre 2 et 3M€ : 2%
Tranche supérieure : à négocier
en fonction de la constitution du dossier sur la
base de 600 € HT /jour
Accompagnement TICFE/CSPE* ( montage du dossier)
350€ HT si économie < 5 000€/an
15% du montant économisé si
économie > 5 000€/an
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
3/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 11 2 - Prestations du Service Création et du Centre de Formalités des Entreprises
2 - 1 Service Création
Prestations
Pré accueil porteur de projet Offert Réunion d'information - Ateliers Offert Conseil et suivi individualisés Offert
2 - 2 Centre de Formalités des Entreprises
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC Formalités d'entreprise liées à la création,modification, radiation Offert Offert Prestations d'assistance à la formalité (analyse du dossier, saisie de la déclaration) 70,00 € EXO Carte de commerçant ambulant 15,00 € EXO Carte de commerçant ambulant à compter de la publication de l'arrêté 30,00 € EXO 90 minutes pour créer ma micro 55,00 € EXO Accompagnement à la réalisation de formalités - "Premium annonce légale" 60,00 € 72,00 €
2 - 3 Carte d'Agents Immobiliers
Prestations Tarifs Nets Instruction et délivrance de la carte professionnelle 120,00 € Modification de la carte professionnelle 50,00 € Délivrance récépissé de déclaration préalable 80,00 €
Délivrance d'une attestation pour la personne habilitée par le titulaire de carte professionnelle 50,00 €
3 - 1 Chambersign
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Certificat EURODACIO RGS **pour 3 ans 220 € + 50 € (clé USB) 264 € + 60 € (clé USB)
Certificat EURODACIO RGS **pour 1 an (renouvelable 3 ans) 80 € / an + 50 € (clé USB) 96 € / an+ 60 € (clé USB)
Certificat INITIO RGS * 35 € / an 42 € / an
3 - 2 Fichiers Standards
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
10 salariés et plus liste papier 65,00 € 78,00 € 10 salariés et plus liste format pdf 41,67 € 50,00 € 10 salariés et plus fichier excel 250,00 € 300,00 € 50 salariés et plus liste papier 25,00 € 30,00 € 50 salariés et plus liste format pdf 16,67 € 20,00 € 50 salariés et plus fichier excel 50,00 € 60,00 €
3 - 3 Fichiers sur Mesure
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC Liste papier - Tarif unitaire à l'établissement 0,23 € 0,28 € Fichier excel - Tarif unitaire à l'établissement 0,33 € 0,40 €
Frais de gestion 5,00 € 6,00 €
Prise en charge AEF 30,00 € 36,00 €
3 - 4 Nouvelles Immatriculations
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Abonnement 1 an liste papier ou fichier pdf 66,67 € 80,00 € Abonnement 1 an fichier excel 333,33 € 400,00 € Prix au numéro 8,33 € 10,00 €
3 - 5 Bourse des Locaux Disponibles
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Frais de gestion de l'annonce 30,00 € 36,00 €
3 - Prestations de la Direction de l'Information Economique
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
4/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 12 3 - 6 Prestation d'Etude Territoriale ou de Filière
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Diagnostic économique de territoire Sur Devis Sur Devis Diagnostic de filière Sur Devis Sur Devis Etude d'impact économique d'une entreprise ou d'un évenement Sur Devis Sur Devis Présentation publique sur l'économie locale Sur devis Sur devis Forfait journalier - Responsable d'études 600,00 € 720,00 €
3 - 7 Observatoire du Commerce
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC Approche de marché local 600,00 € 720,00 € Etude de marché pour création ou extension d'un commerce de (flux de consommation; marché potentiel; offre commerciale…) Sur Devis Sur Devis Etude d'implantation d'un commerce en milieu rural (réservé aux collectivités) Sur Devis Sur Devis Diagnostic de l'environnement commercial d'un pôle ou d'un territoire Sur Devis Sur Devis Forfait journalier - Responsable d'études 600,00 € 720,00 €
3 - 8 Cartographie sur Mesure
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC Cartographie sur mesure Sur Devis Sur Devis
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
5/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 13 4 - Prestations de la Direction des Equipements et Territoires
4 - 1 Tarifs communs à différents sites Hôtels et Pépinères d'Entreprises
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Location Kit Mobilier par mois 25,00 € 30,00 € Caution Bip Accès 60,00 € EXO Clé USB 8,00 € 9,00 € Mise à disposition de personnel (hors frais de déplacement) 25,00 € 30,00 € Mise à disposition de personnel qualifié (hors frais de déplacement) 33,33 € 40,00 € Domiciliation sans ligne téléphonique année 1 50,00 € 60,00 € Domiciliation sans ligne téléphonique année 2 et suivantes 60,00 € 72,00 €
4 - 2 Hôtel d'Entreprises du Tonnerrois
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 1 2,60 € 3,12 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 2 2,80 € 3,36 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 3 3,00 € 3,60 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 4 3,20 € 3,84 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 5 et suivantes 3,40 € 4,08 €
Locations bureaux par m² année 1 7,20 € 8,64 € Locations bureaux par m² année 2 7,60 € 9,12 € Locations bureaux par m² année 3 8,00 € 9,60 € Locations bureaux par m² année 4 8,40 € 10,08 € Locations bureaux par m² année 5 et suivantes 8,80 € 10,56 €
Provision sur charges communes (base 2018)
Prestations kit mobilier de bureau par mois 20,00 € 24,00 €
4 - 3 Hôtel d'Entreprises de l'Avallonnais
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 1 3,00 € 3,60 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 2 3,20 € 3,84 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 3 3,40 € 4,08 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 4 3,60 € 4,32 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 5 et suivantes 3,80 € 4,56 €
Locations bureaux par m² année 1 7,20 € 8,64 € Locations bureaux par m² année 2 7,60 € 9,12 € Locations bureaux par m² année 3 8,00 € 9,60 € Locations bureaux par m² année 4 8,40 € 10,08 € Locations bureaux par m² année 5 et suivantes 8,80 € 10,56 €
Provision sur charges communes (base 2018)
Provision entretien espaces communs (base 2018)
Location salle de réunion 1/2 journée 46,00 € 55,20 € Location salle de réunion journée 70,00 € 84,00 € Location salle de réunion semaine 240,00 € 288,00 € Location bureau meublé 1/2 journée 23,00 € 27,60 € Location bureau meublé journée 33,00 € 39,60 € Location bureau meublé semaine 110,00 € 132,00 €
Réduction de 40% du prix public sur les réservations de bureaux et salle de reunion pour les clients hébergés dans un Hôtel ou Pépinières d'Entreprises de la CCI de l'Yonne
10%/montant loyer
20 % du montant loyer
15% du montant loyer
x-Créateurs et entreprises nouvelles sur l'Yonne beneficient du tarif bonifié ci-dessous (Année 1 à 5 et suivantes).
xx-Les entreprises contractant un bail 3/6/9 bénéficient du tarif normal correspond à l'année 5.
xxx-Pour les entreprises innovantes la CCI se réserve la possibilité d'appliquer un tarif aidé progressif pendant 5 ans, jusqu'à 50% de réduction du tarif année 5.
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
6/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 14 4 - 4 Hôtel d'Entreprises de Puisaye
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 1 3,20 € 3,84 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 2 3,40 € 4,08 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 3 3,60 € 4,32 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 4 3,80 € 4,56 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 5 et suivantes 4,00 € 4,80 €
Locations bureaux par m² année 1 7,00 € 8,40 € Locations bureaux par m² année 2 7,40 € 8,88 € Locations bureaux par m² année 3 7,80 € 9,36 € Locations bureaux par m² année 4 8,20 € 9,84 € Locations bureaux par m² année 5 et suivantes 8,60 € 10,32 €
Location box de stockage 1,75 € 2,10 € Provision sur charges communes (base 2018)
Provision entretien espaces communs (base 2018)
Location salle de réunion 1/2 journée 46,00 € 55,20 € Location salle de réunion journée 70,00 € 84,00 € Location salle de réunion semaine 240,00 € 288,00 € Location bureau meublé 1/2 journée 23,00 € 27,60 € Location bureau meublé journée 33,00 € 39,60 € Location bureau meublé semaine 110,00 € 132,00 €
4 - 5 Hôtel d'Entreprises du Florentinois
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 1 3,65 € 4,38 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 2 3,90 € 4,68 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 3 4,15 € 4,98 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 4 4,40 € 5,28 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 5 et suivantes 4,65 € 5,58 €
Locations bureaux par m² année 1 7,00 € 8,40 € Locations bureaux par m² année 2 7,40 € 8,88 € Locations bureaux par m² année 3 7,80 € 9,36 € Locations bureaux par m² année 4 8,20 € 9,84 € Locations bureaux par m² année 5 et suivantes 8,60 € 10,32 €
Provision sur charges communes (base 2018)
Provision entretien espaces communs (base 2018)
Location salle de réunion 1/2 journée 46,00 € 55,20 € Location salle de réunion journée 70,00 € 84,00 € Location salle de réunion semaine 240,00 € 288,00 € Location bureau meublé 1/2 journée 23,00 € 27,60 € Location bureau meublé journée 33,00 € 39,60 € Location bureau meublé semaine 110,00 € 132,00 €
20 % du montant loyer
15% du montant loyer
20 % du montant loyer
15% du montant loyer
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
7/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 15 4 - 6 Pépinière d'Entreprises de l'Auxerrois
4 - 6 - 1 Domiciliation
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Domiciliation avec ligne téléphonique année 1 70,00 € 84,00 € Domiciliation avec ligne téléphonique année 2 et suivantes 80,00 € 96,00 €
4 - 6 - 2 Fibre Internet
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Abonnement mensuel fibre PRO partagé 275,00 € 330,00 € Coût unique de raccordement fibre (si prise abonnement en direct)
(hors travaux et prestations) 275,00 € 330,00 €
4 - 6 - 3 Ateliers
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Locations entreposage au m² année 1 3,65 € 4,38 € Locations entreposage au m² année 2 3,90 € 4,68 € Locations entreposage au m² année 3 4,15 € 4,98 € Locations entreposage au m² année 4 4,40 € 5,28 € Locations entreposage au m² année 5 et suivantes 4,65 € 5,58 €
Locations ateliers au m² année 1 3,80 € 4,56 € Locations ateliers au m² année 2 4,10 € 4,92 € Locations ateliers au m² année 3 4,40 € 5,28 € Locations ateliers au m² année 4 4,70 € 5,64 € Locations ateliers au m² année 5 et suivantes 5,00 € 6,00 €
Location atelier refait (-5 ans) au m² année 1 4,20 € 5,04 € Location atelier refait (-5 ans) au m² année 2 4,50 € 5,40 € Location atelier refait (-5 ans) au m² année 3 4,80 € 5,76 € Location atelier refait (-5 ans) au m² année 4 5,20 € 6,24 € Location atelier refait (-5 ans) au m² année 5 et suivantes 5,60 € 6,72 €
4 - 6 - 4 Location Bureaux, Salles de Réunions, Meubles
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Locations bureaux anciens au m² année 1 8,00 € 9,60 € Locations bureaux anciens au m² année 2 8,40 € 10,08 € Locations bureaux anciens au m² année 3 8,80 € 10,56 € Locations bureaux anciens au m² année 4 9,20 € 11,04 € Locations bureaux anciens au m² année 5 et suivantes 9,60 € 11,52 €
Locations bureaux B7 et B19 au m² année 1 9,60 € 11,52 € Locations bureaux B7 et B19 au m² année 2 10,00 € 12,00 € Locations bureaux B7 et B19 au m² année 3 10,50 € 12,60 € Locations bureaux B7 et B19 au m² année 4 11,00 € 13,20 € Locations bureaux B7 et B19 au m² année 5 et suivantes 11,50 € 13,80 €
Location bureaux RT 2012 + au m² année 1 11,20 € 13,44 € Location bureaux RT 2012 + au m² année 2 11,90 € 14,28 € Location bureaux RT 2012 + au m² année 3 12,60 € 15,12 € Location bureaux RT 2012 + au m² année 4 13,30 € 15,96 € Location bureaux RT 2012 + au m² année 5 et suivantes 14,00 € 16,80 €
Provision sur charges communes (base 2018)
Provision entretien espaces communs (base 2018)
Location bureau meublé 1 heure * 9,00 € 10,80 € Location bureau meublé 1/2 journée 23,00 € 27,60 € Location bureau meublé journée 33,00 € 39,60 € Location bureau meublé semaine 110,00 € 132,00 €
Salle Saint-Bris (20 personnes maxi)
Location salle de réunion 1 heure * 18,00 € 21,60 € Location salle de réunion 1/2 journée 46,00 € 55,20 € Location salle de réunion 1 journée 70,00 € 84,00 € Location salle de réunion 1 semaine 240,00 € 288,00 €
Salle Irancy (10 personnes maxi)
Location salle de réunion 1 heure * 30,00 € 36,00 € Location salle de réunion 1/2 journée 60,00 € 72,00 € Location salle de réunion 1 journée 100,00 € 120,00 € Location salle de réunion 1 semaine 360,00 € 432,00 €
13,5 % du montant loyer
30 % du montant loyer
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
8/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 16 Salle Chablis (40 personnes )
Location salle de réunion 1 heure * 60,00 € 72,00 € Location salle de réunion 1/2 journée 120,00 € 144,00 € Location salle de réunion 1 journée 200,00 € 240,00 € Location salle de réunion 1 semaine 700,00 € 840,00 €
Espace de coworking
Location espace coworking journée 23,00 € 27,60 € Location espace coworking semaine 100,00 € 120,00 € Location espace coworking mois 156,00 € 187,20 € Convention de suivi/réexpédition courrier 55,00 € 66,00 € Convention transferts d'appels par mois 41,20 € 49,44 € Locations prestations transferts d'appels par jour 4,12 € 4,94 € * de la prise des clefs à leur restitution à l'accueil
4 - 6 - 5 Photocopies et Impression
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Photocopies x 50 NB 7,00 € 8,40 € Photocopie x 100 NB 13,00 € 15,60 € Photocopie x 200 NB 25,00 € 30,00 € Photocopie x 500 NB 45,00 € 54,00 € Photocopie x 50 couleurs 19,00 € 22,80 € Photocopie x 100 couleurs 35,00 € 42,00 € Photocopie x 200 couleurs 65,00 € 78,00 € Emission de télécopie (la page) 0,57 € 0,68 € Réception de télécopie (la page) 0,40 € 0,48 €
4 - 6 - 6 Secrétariat et Divers
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Permanence téléphonique prise de message 0,80 € 0,96 € Prestations téléphonique à l'unité 0,15 € 0,18 € Machine à relier avec couvertures 4,09 € 4,91 € Plastification 80 microns A5 x 10 3,50 € 4,20 € Plastification 80 microns A4/A5 x 10 6,50 € 7,80 € Plastification 80 microns A3 x 10 10,00 € 12,00 € Plastification 250 microns A4 x 10 13,00 € 15,60 € Plastification 250 microns A3 x 10 20,00 € 24,00 € Manutention location d'un chariot élévateur (gaz) - l'heure 24,00 € 28,80 € Manutention location d'un chariot élévateur (gaz) - la journée 110,00 € 132,00 € Signalétique entreprise sur site (1 face) 15,50 € 18,60 €
4 - 7 Pépinière & Hôtel d'Entreprises du Jovinien
4 - 7 - 1 Pépinière d'Entreprises
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 1 7,50 € 9,00 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 2 8,00 € 9,60 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 3 8,50 € 10,20 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 4 9,00 € 10,80 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 5 et suivantes 9,50 € 11,40 €
Locations bureaux par m² année civile année 1 13,00 € 15,60 € Locations bureaux par m² année civile année 2 14,00 € 16,80 € Locations bureaux par m² année civile année 3 15,00 € 18,00 € Locations bureaux par m² année civile année 4 16,00 € 19,20 € Locations ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 5 et suvantes 17,00 € 20,40 €
Provision sur charges communes
Provision entretien espaces communs
Domiciliation avec ligne téléphonique année 1 70,00 € 84,00 € Domiciliation avec ligne téléphonique année 2 et suivantes 80,00 € 96,00 € Convention transfert d'appels 41,20 € 49,44 € Convention de suivi / réexpédition courrier 55,00 € 66,00 € Prestation transfert d'appels / jour 4,12 € 4,94 € Prestation kit mobilier de bureau par mois (1er offert) 20,00 € 24,00 €
inclus
inclus
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
9/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 17 Bureau meublé (en rez-de-chaussée)
L'heure (de la prise des clés à leur restitution à l'accueil) 9,00 € 10,80 € La 1/2 journée 20,00 € 24,00 € La journée 33,00 € 39,60 € La semaine 100,00 € 120,00 €
Salle de réunion (1er étage)
L'heure (de la prise des clés à leur restitution à l'accueil) 25,00 € 30,00 € La 1/2 journée 50,00 € 60,00 € La journée 95,00 € 114,00 € La semaine 230,00 € 276,00 €
Espace coworking
La 1/2 journée 20,00 € 24,00 € La journée 33,00 € 39,60 € La semaine 130,00 € 156,00 €
Photocopies et Impressions
Photocopies x 50 NB 7,00 € 8,40 € Photocopie x 100 NB 13,00 € 15,60 € Photocopie x 200 NB 25,00 € 30,00 € Photocopie x 500 NB 45,00 € 54,00 € Photocopie x 50 couleurs 19,00 € 22,80 € Photocopie x 100 couleurs 35,00 € 42,00 € Photocopie x 200 couleurs 65,00 € 78,00 €
Secrétariat et Divers
Permanence téléphonique prise de message 0,80 € 0,96 € Machine à relier avec couvertures 5,00 € 6,00 € Plastification 80 microns A5 x 10 3,50 € 4,20 € Plastification 80 microns A4/A5 x 10 6,50 € 7,80 € Plastification 80 microns A3 x 10 10,00 € 12,00 € Plastification 250 microns A4 x 10 13,00 € 15,60 € Plastification 250 microns A3 x 10 20,00 € 24,00 €
4 - 7 - 2 Hôtel d'Entreprises
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Location ateliers vestiaires et saniaires par m² année 5 et suivantes 9,50 € 11,40 € Location bureaux par m² année 5 et suivantes 17,00 € 20,40 € Provision sur charges communes
Provision entretien espaces communs
inclus
inclus
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
10/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 18 4 - 8 Village d'Entreprises du Sénonais
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Location ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 1 6,60 € 7,92 € Location ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 2 7,00 € 8,40 € Location ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 3 7,40 € 8,88 € Location ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 4 7,80 € 9,36 € Location ateliers vestiaires et sanitaires par m² année 5 et suivantes 8,20 € 9,84 € Provision sur charges communes (base 2018)
Quote-part sur espaces communs (base 2018)
Location bureaux par m² année 1 11,50 € 13,80 € Location bureaux par m² année 2 12,25 € 14,70 € Location bureaux par m² année 3 13,00 € 15,60 € Location bureaux par m² année 4 13,75 € 16,50 € Location bureaux par m² année 5 et suivantes 14,50 € 17,40 € Provision sur charges communes (base 2018)
Provision entretien espaces communs (base 2018)
Salle Thomas JEFFERSON (rez-de-chaussée) (80 pers)
La ½ journée 257,00 € 308,40 € La journée 462,00 € 554,40 €
Salle de Réunion 220 (2ème étage) (10 pers max)
L’heure (de la prise des clefs à leur restitution ) 15,00 € 18,00 € La ½ journée 35,00 € 42,00 € La journée 50,00 € 60,00 € La semaine 195,00 € 234,00 €
Salle de Réunion 221 (2ème étage) (19 pers maxi)
La ½ journée 55,00 € 66,00 € La journée 80,00 € 96,00 €
Salle de Réunion 112 (1er étage) (30 pers maxi)
La ½ journée 70,00 € 84,00 € La journée 140,00 € 168,00 €
Bureau Meublé (en rez-de-chaussée)
L’heure (de la prise des clefs à leur restitution) 9,00 € 10,80 € La ½ journée 23,00 € 27,60 € La journée 33,00 € 39,60 € La semaine 110,00 € 132,00 €
Espace Coworking
La 1/2 journée 20,00 € 24,00 € La journée 33,00 € 39,60 € La semaine 130,00 € 156,00 €
4 - 8 - 1 Photocopies et Impressions
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Photocopies x 50 NB 7,00 € 8,40 € Photocopie x 100 NB 13,00 € 15,60 € Photocopie x 200 NB 25,00 € 30,00 € Photocopie x 500 NB 45,00 € 54,00 € Photocopie x 50 couleurs 19,00 € 22,80 € Photocopie x 100 couleurs 35,00 € 42,00 € Photocopie x 200 couleurs 65,00 € 78,00 €
4 - 9 Hôtel Consulaire d'Auxerre
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Prêt de matériel informatique journalier 4,00 € 4,80 € Frais de copie d'un document administratif - la page A4 0,18 € 0,22 €
15 % du montant loyer
20 % du montant loyer
17 % du montant loyer
20 % du montant loyer
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
11/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 19 5 - Prestations de la Direction Emploi Formation
5 - 1 Emploi Formation
Prestations Prix Nets
Frais de scolarité de l'EGC (rentrée 2019) 3 500,00 € FPC journée inter-entreprise / stagiaire 350,00 € FPC journée intra / groupe 1 200,00 € FPC bureautique 1/2 journée / stagiaire 110,00 € FPC bureautique journée / stagiaire 220,00 € FPC bureautique journée intra / groupe 810,00 € FPC langues individuel heure 62,00 € FPC langues intra heure/groupe 65,00 € FPC langues spécialisées heure 70,00 € FPC langues inter-entreprise (mini 4 personnes) heure/stagiaire 20,00 € FPC -commerce international : formation inter-entreprise (niveau expert) journée/stagiare 450,00 €
FPC - comptabilité - gestion - finance : formation inter-entreprise (niveau expert) journée/stagiaire 450,00 €
FPC - préparation et certification Voltaire : formation inter-entreprise (niveau expert) journée /stagiaire 450,00 €
5 - 2 Service Apprentissage
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Accompagnement à la réalisation du contrat d'apprentissage - "Premium apprentissage" 70,00 € 84,00 €
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
12/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 20 6 - Prestations de Location (salles-bureaux-coworking) Auxerre
6 - 1 Location Salle Roger Créneau (capacité 91 personnes + 8 tribunes)
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC La ½ journée 230,83 € 277,00 € La journée 415,83 € 499,00 €
6 - 2 Location Salle Saint -Amarin (capacité 24 personnes)
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC La ½ journée 90,00 € 108,00 € La journée 140,00 € 168,00 €
6 - 3 Location Bureau
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC La ½ journée 20,00 € 24,00 € La journée 34,00 € 40,80 € La semaine 100,00 € 120,00 €
6 - 4 Location Salle Plock - 003 (capacité 25 personnes)
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC La ½ journée 50,00 € 60,00 € La journée 70,00 € 84,00 €
6 - 5 Location Salle Worms - 123 (capacité 9 personnes)
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC La ½ journée 40,00 € 48,00 € La journée 65,00 € 78,00 €
6 - 6 Location Salle Redditch - 124 (capacité 10 personnes)
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC La ½ journée 40,00 € 48,00 € La journée 65,00 € 78,00 €
6 - 7 Location Salle 303 avec Visioconférence (capacité 15 personnes)
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC La ½ journée 50,00 € 60,00 € La journée 100,00 € 120,00 €
6 - 8 Location Espace de Coworking Greve in Chianti
La ½ journée 12,00 € 14,40 € La journée 22,00 € 26,40 € La semaine 100,00 € 120,00 € Le mois 150,00 € 180,00 €
6 - 9 Prestations annexes à la location
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Photocopie 0,21 € 0,25 €
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
13/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 21 7 - Prestations de Bouche sur tous les sites de la CCI Yonne
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Pause-café (café, biscuits) par personne sans services 2,50 € 3,00 € Pause-gourmande (café, jus de fruit, mini-viennoiseries) par personne sans services 4,50 € 5,40 €
Pause salée (boissons softs, gâteaux salés) ou cocktail gourmand (boissons variées, petits fours salés/sucrés) par personne sans services
de 3,00 € à
10,00 €
de 3,60 € à
12,00 €
Fournitures capsules café 1,00 € 1,20 € Droit de plateaux par personne prenant un repas sur place 2,00 € 2,40 €
8 - Port de Gron
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC Accostage du bateau
Tout SHIFT* entamé est dû 1 SHIFT = 500 € 600,00 €
Agent de sureté et sécurité portuaire obligatoire
Un superviseur sera en charge de vérifier la bonne utilisation des engins / infrastructures. En cas d'anomalies / risques, il pourra faire stopper les opérations.
Il est possible, sous condition de réservations déjà enregistrées en planning, de commander plusieurs SHIFT. Paiement à la réservation.
1 SHIFT = 150 € 180,00 €
*1 SHIFT = 3H30
Tarifs au 1er Juillet 2019 - CCI Yonne -
14/14
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-006 - 2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 22 Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne
89-2019-06-26-003
BE 2018
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 23 Mandature 2017-2021
Assemblée Générale
Mercredi 26 juin 2019
9 H 30
AUXERRE
Budget Exécuté 2018
C CCI YONNE
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 24 BILAN TOTAL CCI
2018 EXERCICE
ACTIF 2017
BRUT AMORT. NET NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais de recherche et développement 0,00 0,00 0,00 0,00
A Concessions,Brevets Licences 331 560,53 279 528,03 52 032,50 6 378,06
C Fonds commercial 0,00 0,00 0,00 0,00
T Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
| Avances et acomptes 0,00 0,00 0,00 0,00 F
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Terrains et Aménagements 1 547 704,51 103 580,03 1 444 124,48 1 530 027,21
M Constructions 25 509 277,07 | 12045 712,74 | 13 463 564,33 | 13 917 653,50
M instal. techniques Matériel Outillage 19 109,36 19 109,36 0,00 0,00
O Autres 2 063 698,39 1 726 529,86 337 168,53 376 357,58
B immobilisations en cours 457 121,10 0,00 457 121,10 136 169,76
|
L IMMOBILISATIONS EN CONCESSION 227 150,69 128 405,89 98 744,80 101 678,27
|
S IMMOBILISATIONS FINANCIERES
E Participations 36 597,49 8 152,47 28 445,02 28 345,02
Créances rattachées aux part. 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 91 854,77 18 700,00 73 154,77 73 154,77
Prêts et avances inter-services 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 3 966,46 0,00 3 966,46 3 966,46
TOTAL |! 30 288 040,37 | 14 329 718,38 | 15 958 321,99 | 16 173 730,63
STOCKS ET EN COURS
A Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00
C En cours de production 0,00 0,00 0,00 0,00
T Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
| Marchandises et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 F
AVANCES ET ACOMPTES VERSES 0,00 0,00 0,00 0,00
C CREANCES (1)
| Créances clients 547 965,99 52 923,53 495 042,46 465 205,68
R Autres 473 560,40 50 522,17 423 038,23 523 340,83
C
U VALEUR MOBILIERES DE PLACEMENT 297 828,85 0,00 297 828,85 | 1 331 565,16
L
A DISPONIBILITÉS Banque 297 383,56 0,00 297 383,56 141 323,36
N Caisse 800,00 0,00 800,00 100,00 T
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (2) 26 117,10 0,00 26 117,10 22 381,66
TOTAL ll 1 643 655,90 103 445,70 1 540 210,20 | 2 483 916,69
Charges à répartir/plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Ecart de conversion Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 31 931 696,27 | 14 433 164,08 | 17 498 532,19 | 18 657 647,32
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 25 BILAN TOTAL CCI
PASSIF EXERCICE EXERCICE
2018 2017
APPORT 1 161 684,14 1 161 684,14
C P ECART DE REEVALUATION 0,00 0,00
A R
P O RESERVES
| P Réserves règlementées 0,00 0,00
TR Autres réserves 0,00 0,00
A E
U S REPORT A NOUVEAU 5 233 610,08 5 225 790,25
X RESULTAT DE L'EXERCICE (1 001 214,40) 7 819,83
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 322 302,86 8 854 470,42
PROVISIONS REGLEMENTEES 0,00 0,00
TOTAL | 13 716 382,68 15 249 764,64
DROIT DU CONCEDANT 120 569,76 121 519,77
TOTAL 1! bis 120 569,76 121 519,77
FONDS ISSUS VERSEMENTS EMPLOYEURS
Fonds sous forme de subvention 0,00 0,00
Fonds sous forme de prêts 0,00 0,00
Fonds en vue de souscription de titres 0,00 0,00
TOTAL Îter 0,00 0,00
PROVISIONS
Provisions pour risques 147 000,00 106 946,00
Provisions pour charges 624 774,00 678 024,00
TOTAL Il 771 774,00 784 970,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts et dettes auprès des ets de crédit 266 666,74 333 333,40
D Emprunts et dettes financières divers 1 127 371,64 925 160,72
E Prêts et avances inter-services reçus 0,00 0,00
T Avances et acomptes reçus sur commandes 0,00 286,61
T Dettes fournisseurs et comptes rattachés 442 302,84 271 534,43
E Dettes fiscales et sociales 24 347,94 26 093,44
S Dettes sur immobilisations 215 746,99 123 052,58
Autres dettes 639 969,60 633 931,73
Produits constatés d'avance 173 400,00 188 000,00
TOTAL Hl 2 889 805,75 2 501 392,91
Écart de conversion Passif 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 17 498 532,19 18 657 647,32
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 26 BUDGET EXECUTE 2018
TOTAL CCI
BUDGET BUDGET BUDGET ECART
Libellés Exécuté Rectificatif Exécuté Budgets
2017 2018 2018 2018
Taxes pour frais de chambre (besoins propres) 3 571 900 2 997 587 2 997 587 0
Ventes de marchandises 75 079 34 000 8617 -25 383
Prestations de services & Produits divers 2 306 152 2 247 000 2 258 784 11 784
Production stockée [() ) 0 0
Subventions reçues 944 908 829 500 715 146 -114 354
Autres produits 43 459 43 400 43 519 119
Reprises sur amortissements et provisions 59 422 60 300 95 783 35 483
Transferts de charges 14 244 15 500 19 651 4 151
Produits inter-services 0 0 0 0
TOTAL Produits d'exploitation 7 015 164 6 227 287 6 139 088 -88 199
Achats 6 036 9 200 6 714 -2 486
Autres achats et charges externes 1 708 613 1 660 400 1 625 087 -35 313
Charges de Personnel CCI B 3 913 398 3 804 000 4 073 880 269 880
Impôts et taxes 241 097 253 200 255 349 2 149
Salaires et traitements 157 354 181 000 176 981 -4 019
Charges sociales 57 191 60 900 55 804 -5 096
Autres charges 239 359 270 200 273 658 3 458
Dotations aux amortissements 980 296 989 000 1 017 967 28 967
Dotations aux provisions 72 988 33 000 91 198 58 198
Charges inter-services 0 () 0 0
TOTAL Charges d'exploitation 7 376 330 7 260 900 7 576 637 315 737
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -361 166 -1 033 613 -1 437 549 -403 936
TOTAL Produits financiers 11 612 3 000 6 072 3 072
TOTAL charges financières 2 109 3 500 1 903 -1 597
RESULTAT FINANCIER 9 503 -500 4 169 4 669
TOTAL Produits exceptionnels 727 357 1 286 300 739 585 -546 715
TOTAL charges exceptionnelles 367 874 334 700 307 418 -27 282
RESULTAT EXCEPTIONNEL 359 483 951 600 432 166 -519 434
IMPOT SUR LES BENEFICES 0 0 0 0
TOTAL PRODUITS 7 754 133 7 516 587 6 884 745 -631 842
TOTAL CHARGES 7 746 313 7 599 100 7 885 959 286 859
RESULTAT COMPTABLE 7 820 -82 513 -1 001 214 -918 701
+ Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 129 517 188 000 109 307 -78 693
+ Dotations aux amortissements & provisions 1 275 267 1 025 500 1 111 148 85 648
- Produits des cessions d'éléments d'actifs 137 704 600 000 100 190 -499 810
- Quote-part des subv. d'invest. virée au résultat de l'exercice 505 638 535 000 532 168 -2 832
- Reprises sur amortissements & provisions 72 176 203 300 164 704 -38 596
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 697 084 -207 313 -577 821 -370 508
Investissements incorporels (logiciels...) 5 343 97 000 76 651 -20 349
Investissements corporels (construction, matériel.) 290 354 959 000 838 047 -120 953
investissements financiers 0 0 100 100
Réduction des capitaux propres 0 0 0 0
Remboursements d'emprunts et autres dettes 293 336 199 000 241 265 42 265
Opérations en capital inter-services 0 ) 0 0
Augmentation des stocks et encours ) 0 0 0
TOTAL des dépenses en capital 589 033 1 255 000 1 156 063 -98 937
Cessions immobilisations 137 704 600 000 100 190 -499 810
Subventions d'investissements 0 0 0 0
Augmentation des capitaux propres 0 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées 182 119 557 000 376 809 -180 191
Opérations en capital inter-services 0 0 0 0
Diminution des stocks et encours 0 0 0 (e
TOTAL des recettes en capital 319 823 1 157 000 476 999 -680 001
SOLDE BUDGETAIRE 427 874 -305 313 -1 256 885 -951 572
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 27 BUDGET EXECUTE 2018
AEROPORTS
Libellés
BUDGET
Exécuté
2017
BUDGET
Rectificatif
2018
BUDGET
Exécuté
2018
ECART
Budgets
2018
Taxes pour frais de chambre (besoins propres)
Ventes de marchandises
Prestations de services & Produits divers
Production stockée
Subventions reçues
Autres produits
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Produits inter-services
TOTAL Produits d'exploitation Sloioioioioioioioio Qloioioioioioioioio Sloioio'ioioioioioio Sloioioioioioioioio
Achats
Autres achats et charges externes
Charges de Personnel CCI B
Impôts et taxes
Salaires et traitements
Charges sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
Charges inter-services
TOTAL Charges d'exploitation
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION S
1Sloioioioioioioioioio
TOTAL Produits financiers Le
TOTAL charges financières S
RESULTAT FINANCIER S 1919
o1S 19/0!0i0io0ioioioioioio
S 1919
o1S
J6lo0i0ioioioioioioioio
SI91S
o19
/Sl0i0ioioioioioioicoio
S
TOTAL Produits exceptionnels S S ©
TOTAL charges exceptionnelles © © S S
RESULTAT EXCEPTIONNEL © S S
IMPOT SUR LES BENEFICES S S S
TOTAL PRODUITS
SiS QiS Sio TOTAL CHARGES Oi©
RESULTAT COMPTABLE S S S D
+ Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
+ Dotations aux amortissements & provisions
- Produits des cessions d'éléments d'actifs
- Quote-part des subv. d'invest. virée au résultat de l'exercice
- Reprises sur amortissements & provisions
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT Sloioioioio Sloioioioio Sloioioioio Sloioioioio
Investissements incorporels (logiciels)
investissements corporels (construction, matériel...)
Investissements financiers
Réduction des capitaux propres
Remboursements d'emprunts et autres dettes
Opérations en capital inter-services
Augmentation des stocks et encours
TOTAL des dépenses en capital
Cessions immobilisations
Subventions d'investissements OiolSloioioioioioio
Augmentation des capitaux propres O1 PS on_Oo (a)
Autres emprunts et dettes assimilées oO
Opérations en capital inter-services [æ)
Diminution des stocks et encours 0
TOTAL des recettes en capital 545 163
SOLDE BUDGETAIRE 545 163 SISloioioioioiolSlsioioioioioio S1Sloioioioioiololoioioioioioio SISloicioioioiololoioioioioioio
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 28 BUDGET EXECUTE 2018
HOTELS ET PEPINIERES D'ENTREPRISES
BUDGET BUDGET BUDGET ECART
Libellés Exécuté Rectificatif Exécuté Budgets
2017 2018 2018 2018
Taxes pour frais de chambre (besoins propres) 0 0 (4) 0
Ventes de marchandises 140 0 121 121
Prestations de services & Produits divers 871 294 873 500 882 067 8 567
Production stockée ) 0 0 0
Subventions reçues 265 624 230 000 231 314 1 314
Autres produits 0 0 19 19
Reprises sur amortissements et provisions 10 185 6 000 18 269 12 269
Transferts de charges 7 941 2 500 3 394 894
Produits inter-services 153 000 139 000 139 000 0
TOTAL Produits d'exploitation 1 308 184 1 251 000 1 274 184 23 183
Achats 0 0 431 431
Autres achats et charges externes 407 797 429 400 430 557 1 157
Charges de Personnel CCI B 0 0 0 0
Impôts et taxes 160 687 169 700 164 821 -4 879
Salaires et traitements 102 266 115 000 106 155 -8 845
Charges sociales 44 892 51 900 47 423 -4 477
Autres charges 200 001 202 000 200 037 -1 963
Dotations aux amortissements 585 346 596 000 590 406 -5 594
Dotations aux provisions 13 575 23 000 17 239 -5 761
Charges inter-services 227 960 226 000 226 000 0
TOTAL Charges d'exploitation 1 742 525 1 813 000 1 783 069 -29 931
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -434 341 -562 000 -508 886 53 114
TOTAL Produits financiers 822 0 0 0
TOTAL charges financières 12 0 0 0
RESULTAT FINANCIER 810 0 0 0
TOTAL Produits exceptionnels 335 810 1 075 300 495 150 -580 150
TOTAL charges exceptionnelles 231 454 331 000 174 404 -156 596
RESULTAT EXCEPTIONNEL 104 356 744 300 320 746 -423 554
IMPOT SUR LES BENEFICES 0 0 0 0
TOTAL PRODUITS 1 644 816 2 326 300 1 769 333 -556 967
TOTAL CHARGES 1 973 991 2 144 000 1 957 473 -186 527
RESULTAT COMPTABLE -329 175 182 300 -188 140 -370 440
+ Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 0 188 000 109 307 -78 693
+ Dotations aux amortissements & provisions 818 922 619 000 607 645 -11 355
- Produits des cessions d'éléments d'actifs 573 600 000 100 190 -499 810
- Quote-part des subv. d'invest. virée au résultat de l'exercice 293 426 324 000 321 096 -2 904
- Reprises sur amortissements & provisions 21 189 149 000 81 855 -67 145
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 174 557 -83 700 25 671 109 371
Investissements incorporels (logiciels...) 0 0 (à) 0
Investissements corporels (construction, matériel...) 138 420 786 000 776 779 -9 221
Investissements financiers 0 0 0 (e
Réduction des capitaux propres 0 0 0 0
Remboursements d'emprunts et autres dettes 178 870 79 000 94 842 15 842
Opérations en capital inter-services 0 0 0 0
Augmentation des stocks et encours 0 0 0 ()
TOTAL des dépenses en capital 317 291 865 000 871 621 6 621
Cessions immobilisations 573 600 000 100 190 -499 810
Subventions d'investissements 0 0 0 0
Augmentation des capitaux propres 0 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées 35 312 518 000 47 289 -470 711
Opérations en capital inter-services 0 0 0 0
Diminution des stocks et encours 0 4) 0 0
TOTAL des recettes en capital 35 885 1 118 000 147 479 -970 521
SOLDE BUDGETAIRE -106 848 169 300 -698 471 -867 771
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 29 BUDGET EXECUTE 2018
DIRECTION EMPLOI FORMATION
BUDGET BUDGET BUDGET ECART
Libellés Exécuté Rectificatif Exécuté Budgets
2017 2018 2018 2018
Taxes pour frais de chambre (besoins propres) 0 0 0 0
Ventes de marchandises 0 0 0 0
Prestations de services & Produits divers 957 009 962 200 1 011 750 49 550
Production stockée 0 () 0 ()
Subventions reçues 529 903 526 400 428 217 -98 183
Autres produits 0 0 2 2
Reprises sur amortissements et provisions 8 891 5 000 19 321 14 321
Transferts de charges 0 0 (0) 0
Produits inter-services 3 880 1 000 1 660 660
TOTAL Produits d'exploitation 1 499 683 1 494 600 1 460 950 -33 650
Achats 0 0 0 0
Autres achats et charges externes 569 668 603 300 637 786 34 486
Charges de Personnel CCI B 917 538 939 000 942 488 3 488
Impôts et taxes 21 428 22 000 21 276 -724
Salaires et traitements 4 358 10 000 10 522 522
Charges sociales 526 2 000 1 354 -646
Autres charges 14 995 17 100 25 856 8 756
Dotations aux amortissements 25 534 21 000 56 703 35 703
Dotations aux provisions 29 433 5 000 16 276 11 276
Charges inter-services 90 440 95 400 97 960 2 560
TOTAL Charges d'exploitation 1 673 921 1 714 800 1 810 222 95 422
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -174 237 -220 200 -349 272 -129 072
TOTAL Produits financiers 0 0 0 0
TOTAL charges financières 0 0 0 0
RESULTAT FINANCIER 0 0 0 0
TOTAL Produits exceptionnels 1 703 0 4 371 4 371
TOTAL charges exceptionnelles 2 219 0 5 141 5 141
RESULTAT EXCEPTIONNEL -516 0 -770 «770
IMPOT SUR LES BENEFICES 0 0 0 0
TOTAL PRODUITS 1 501 386 1 494 600 1 465 321 -29 279
TOTAL CHARGES 1 676 140 1 714 800 1 815 363 100 563
RESULTAT COMPTABLE -174 753 -220 200 -350 042 -129 842
+ Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 0 0 0 0
+ Dotations aux amortissements & provisions 54 967 26 000 72 979 46 979
- Produits des cessions d'éléments d'actifs 0 0 0 0
- Quote-part des subv. d'invest. virée au résultat de l'exercice 0 0 0 0
- Reprises sur amortissements & provisions 10 581 5 000 23 692 18 692
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT -130 367 -199 200 -300 755 101 555
Investissements incorporels (logiciels...) 5 343 42 000 26 107 -15 893
Investissements corporels (construction, matériel...) 32 472 1 000 6 453 5 453
Investissements financiers 0 0 0 0
Réduction des capitaux propres 0 0 0 0
Remboursements d'emprunts et autres dettes 22 613 29 000 44 672 15 672
Opérations en capital inter-services 0 0 0 0
Augmentation des stocks et encours 0 f) 0 0
TOTAL des dépenses en capital 60 428 72 000 77 232 5 232
Cessions immobilisations 0 ) 0 0
Subventions d'investissements 0 0 0 0
Augmentation des capitaux propres (e) 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées 27 017 8 000 81 737 13 737
Opérations en capital inter-services 0 0 0 0
Diminution des stocks et encours 0 0 0 0
TOTAL des recettes en capital 27 017 8 000 81 737 73737
SOLDE BUDGETAIRE -163 778 -263 200 -296 250 -33 050
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 30 BUDGET EXECUTE 2018
SERVICE GENERAL
BUDGET BUDGET BUDGET ECART
Libellés Exécuté Rectificatif Exécuté Budgets
2017 2018 2018 2018
Taxes pour frais de chambre (besoins propres) 3 571 900 2 997 587 2 997 587 0
Ventes de marchandises 74 939 34 000 8 496 -25 504
Prestations de services & Produits divers 354 928 287 300 241 007 -46 293
Production stockée 0 0 0 0
Subventions reçues 149 381 73 100 55 615 -17 485
Autres produits A3 459 43 400 43 498 98
Reprises sur amortissements et provisions 40 346 49 300 58 194 8 894
Transferts de charges 3 273 13 000 16 257 3 257
Produits inter-services 383 768 378 400 384 760 6 360
TOTAL Produits d'exploitation 4 621 995 3 876 087 3 805 414 -70 673
Achats 6 036 9 200 6 284 -2 916
Autres achats et charges externes 719 828 621 900 550 858 -71 042
Charges de Personnel CCI B 2 995 859 2 865 000 3 131 392 266 392
Impôts et taxes 40 789 41 000 41 636 636
Salaires et traitements 50 730 56 000 60 304 4 304
Charges sociales 11 773 7 000 4 027 27
Autres charges 24 363 51 100 47 764 -3 336
Dotations aux amortissements 113 496 116 000 114 939 -1 061
Dotations aux provisions 29 980 5 000 57 682 52 682
Charges inter-services 203 248 181 000 185 460 4 460
TOTAL Charges d'exploitation 4 196 102 3 953 200 4 203 345 250 145
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 425 893 -77 113 -397 932 -320 819
0 0 0
TOTAL Produits financiers 10 534 3 000 6 072 3 072
TOTAL charges financières 114 1 500 -80 -1 580
RESULTAT FINANCIER 10 421 1 500 6 152 4 652
TOTAL Produits exceptionnels 190 540 12 000 40 761 28 761
TOTAL charges exceptionnelles 133 158 2 300 126 485 124 185
RESULTAT EXCEPTIONNEL 57 382 9 700 -85 723 -95 423
IMPOT SUR LES BENEFICES 0 0 0 0
TOTAL PRODUITS 4 823 069 3 891 087 3 852 247 -38 840
TOTAL CHARGES 4 329 374 3 957 000 4 329 750 372 750
RESULTAT COMPTABLE 493 695 -65 913 -477 503 -411 590
+ Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 129 517 0 0 0
+ Dotations aux amortissements & provisions 143 476 122 500 172 622 50 122
- Produits des cessions d'éléments d'actifs 137 131 0 0 0
- Quote-part des subv. d'invest. virée au résultat de l'exercice 12 909 42 000 11 768 -232
- Reprises sur amortissements & provisions 40 406 49 300 59 157 9 857
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 576 242 -4 713 -375 807 -371 094
Investissements incorporels (logiciels...) 0 55 000 50 544 -4 456
Investissements corporels (construction, matériel...) 119 462 167 000 54 815 -112 185
Investissements financiers 0 0 100 100
Réduction des capitaux propres 545 163 0 9) 0
Remboursements d'emprunts et autres dettes 91 853 91 000 101 751 10 751
Opérations en capital inter-services 0 0 0 0
Augmentation des stocks et encours 0 0 0 0
TOTAL des dépenses en capital 756 478 313 000 207 210 -105 790
Cessions immobilisations 137 131 0 0 0
Subventions d'investissements 0 0 0 0
Augmentation des capitaux propres 0 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées 119 790 31 000 247 783 216 783
Opérations en capital inter-services 0 0 0 0
Diminution des stocks et encours 0 0 0 0
TOTAL des recettes en capital 256 921 371 000 247 783 216 783
SOLDE BUDGETAIRE 76 685 -286 713 -335 234 -48 521
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 31 BUDGET EXECUTE 2018
PORTS
BUDGET BUDGET BUDGET ECART
Libellés Exécuté Rectificatif Exécuté Budgets
2017 2018 2018 2018
Taxes pour frais de chambre (besoins propres) ) 0 0 0
Ventes de marchandises 0 0 0 0
Prestations de services & Produits divers 122 921 124 000 123 961 -39
Production stockée 0 0 0 0
Subventions reçues 0 0 (e] 0
Autres produits 0 0 0 0
Reprises sur amortissements et provisions 0 0 0 0
Transferts de charges 3 030 0 0 0
Produits inter-services 0 0 (e] 0
TOTAL Produits d'exploitation 125 951 124 000 123 961 -39
Achats 0 0 0 0
Autres achats et charges externes 11 319 5 800 5 886 86
Charges de Personnel CCI B 0 0 0 0
Impôts et taxes 18 194 20 500 27615 7 115
Salaires et traitements 0 0 0 0
Charges sociales 0 0 0 0
Autres charges 0 0 0) 0
Dotations aux amortissements 255 919 256 000 255 919 -81
Dotations aux provisions 0 0 0 0
Charges inter-services 19 000 16 000 16 000 0
TOTAL Charges d'exploitation 304 432 298 300 305 421 7 121
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -178 481 -174 300 -181 460 -7 160
TOTAL Produits financiers 256 0 0 0
TOTAL charges financières 1 983 2 000 1 983 -17
RESULTAT FINANCIER -1 727 -2 000 -1 983 17
TOTAL Produits exceptionnels 199 303 199 000 199 303 303
TOTAL charges exceptionnelles 1 042 1 400 1 389 -11
RESULTAT EXCEPTIONNEL 198 261 197 600 197 914 314
IMPOT SUR LES BENEFICES 0 0 (a 0
TOTAL PRODUITS 325 510 323 000 323 264 264
TOTAL CHARGES 307 457 301 700 308 793 7 093
RESULTAT COMPTABLE 18 053 21 300 14 471 -6 829
+ Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 0 0 0 0
+ Dotations aux amortissements & provisions 257 902 258 000 257 902 -98
- Produits des cessions d'éléments d'actifs 0 0 0 0
- Quote-part des subv. d'invest. virée au résultat de l'exercice 199 303 199 000 199 303 303
- Reprises sur amortissements & provisions 0 0 0 0
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 76 652 80 300 73 070 -7 230
Investissements incorporels (logiciels) 0 0 0 0
Investissements corporels (construction, matériel.) 0 5 000 0 -5 000
Investissements financiers 0 [) 0 0
Réduction des capitaux propres 0 0 0 0
Remboursements d'emprunts et autres dettes 0 ) 0 0
Opérations en capital inter-services 0 ) 0 0
Augmentation des stocks et encours 0 0 0 0
TOTAL des dépenses en capital 0 5 000 0 -5 000
Cessions immobilisations 0 0 0 0
Subventions d'investissements 0 0 0 0
Augmentation des capitaux propres 0 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0
Opérations en capital inter-services 0 0 0 0
Diminution des stocks et encours 0 0 () 0
TOTAL des recettes en capital 0 0 0 0
SOLDE BUDGETAIRE 76 652 75 300 73 070 -2 230
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 32 FONDS DE ROULEMENT EN FIN D'EXERCICE 2018
TOTAL CCI
RUBRIQUES COMPTABLES EXECUTE RECTIFICATIF EXECUTE ECARTS
2017 2018 2018 2018
Apports 1 161 684,14 1 161 684,14 1 161 684,14 0,00
Ecarts de réevaluation 0,00 0,00 0,00 0,00
Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Report à nouveau 5 225 790,25 5 233 610,08 5 233 610,08 0,00
Résultat net de l'exercice 7 819,83 (82 513,00) (1 001 214,40) (918 701,40)
Subventions d'investissement 8 854 470,42 8 319 470,42 8 322 302,86 2 832,44
Provisions règlementées 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges 784 970,00 641 970,00 771 774,00 129 804,00
Emprunts et dettes assimilées 1 258 494,12 1 616 494,12 1 394 038,38 (222 455,74)
Prêts et avances interservices recus 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds PEEC 0,00 0,00 0,00 0,00
Droit du concédant 121 519,77 120 519,77 120 569,76 49,99
Provisions Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions comptes de tiers 163 755,91 136 455,91 103 445,70 (33 010,21)
Provisions comptes financiers 26 852,47 28 352,47 26 852,47 (1 500,00)
1 - Eléments de passif 17 605 356,91 17 176 043,91 16 133 062,99 (1 042 980,92)
Prêts et avances interservices accordés 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 6 378,06 4 378,06 52 032,50 47 654,44
Immobilisations corporelles 16 061 886,32 15 942 886,32 15 800 723,24 (142 163,08)
Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 105 466,25 103 966,25 105 566,25 1 600,00
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - Eléments d'actifs 16 173 730,63 16 051 230,63 15 958 321,99 (92 908,64)
3 - FONDS DE ROULEMENT BRUT (1-2) 1 431 626,28 1 124 813,28 174 741,00 (950 072,28)
Provisions des Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions des comptes de tiers 163 755,91 136 455,91 103 445,70 {33 010,21)
Provisions des comptes financiers 26 852,47 28 352,47 26 852,47 (1 500,00)
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - Provisions 190 608,38 164 808,38 130 298,17 (34 510,21)
5 - FONDS ROULEMENT NET GLOBAL (3-4) 1 241 017,90 960 004,90 44 442,83 (915 562,07)
6 - Reliquat d'Emprunt en attente d'utilisation 0,00 0,00 0,00 0,00
7 - FONDS ROULEMENT HORS RELIQ.D'EMPRUNT 1 241 017,90 960 004,90 44 442,83 (915 562,07)
EN ATTENTE D'UTILISATION (5-6)
Terrains a amenager 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains ou immeubles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains ou immeubles acheves 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks provenant d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
8 - Stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FONDS ROULEMENT NET DISPONIBLE (7-8) 1 241 017,90 960 004,90 44 442,83 (915 562,07)
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 33 FONDS DE ROULEMENT EN FIN D'EXERCICE 2018
HOTELS ET PEPINIERES D’ENTREPRISES
RUBRIQUES COMPTABLES EXECUTE RECTIFICATIF EXECUTE ECARTS
2017 2018 2018 2018
Apports 58 461,96 58 461,96 58 461,96 0,00
Ecarts de réevaluation 0,00 0,00 0,00 0,00
Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Report à nouveau (2 400 919,96)| (2 730 095,11)| (2 730 095,11) 0,00
Résultat net de l'exercice (329 175,15) 182 300,00 (188 139,60) (370 439,60)
Subventions d'investissement 4 311 795,79 3 987 795,79 3 990 699,37 2 903,58
Provisions règlementées 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges 678 024,00 535 024,00 617 317,00 82 293,00
Emprunts et dettes assimilées 449 774,12 888 774,12 402 221,38 (486 552,74)
Prêts et avances interservices recus 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds PEEC 0,00 0,00 0,00 0,00
Droit du concédant 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions comptes de tiers 26 060,34 43 060,34 22 151,93 (20 908,41)
Provisions comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - Eléments de passif 2 794 021,10 2 965 321,10 2 172 616,93 (792 704,17)
Prêts et avances interservices accordés 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 (95 000,00) 0,00 95 000,00
Immobilisations corporelles 9 068 652,34 9 165 652,34 9 145 719,22 (19 933,12)
Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 75,00 75,00 75,00 0,00
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - Eléments d'actifs 9 068 727,34 9 070 727,34 9 145 794,22 75 066,88
3 - FONDS DE ROULEMENT BRUT (1-2) (6 274 706,24)| (6 105 406,24)| (6 973 177,29) (867 771,05)
Provisions des Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions des comptes de tiers 26 060,34 43 060,34 22 151,93 (20 908,41)
Provisions des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - Provisions 26 060,34 43 060,34 22 151,93 (20 908,41)
5 - FONDS ROULEMENT NET GLOBAL (3-4) (6 300 766,58)| (6 148 466,58)| (6 995 329,22) (846 862,64)
6 - Reliquat d'Emprunt en attente d'utilisation 0,00 0,00 0,00 0,00
7 - FONDS ROULEMENT HORS RELIQ.D'EMPRUNT (6 300 766,58)| (6 148 466,58)| (6 995 329,22) (846 862,64)
EN ATTENTE D'UTILISATION (5-6)
Terrains a amenager 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains ou immeubles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains ou immeubles acheves 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks provenant d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
8 - Stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FONDS ROULEMENT NET DISPONIBLE (7-8) (6 300 766,58)| (6 148 466,58)| (6 995 329,22) (846 862,64)
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 34 FONDS DE ROULEMENT EN FIN D'EXERCICE 2018
DIRECTION EMPLOI FORMATION
RUBRIQUES COMPTABLES EXECUTE RECTIFICATIF EXECUTE ECARTS
2017 2018 2018 2018
Apports 129 443,32 129 443,32 129 443,32 0,00
Ecarts de réevaluation 0,00 0,00 0,00 0,00
Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Report à nouveau (4392 370,16) (4567 123,33)| (4 567 123,33) 0,00
Résultat net de l'exercice (174 753,17) (220 200,00) (350 042,40) (129 842,40)
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions règlementées 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 121 880,00 100 880,00 158 945,00 58 065,00
Prêts et avances interservices recus 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds PEEC 0,00 0,00 0,00 0,00
Droit du concédant 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions comptes de tiers 30 712,89 30 712,89 23 297,19 (7 415,70)
Provisions comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
1 - Eléments de passif (4 285 087,12)| (4526 287,12)| (4 605 480,22) (79 193,10)
Prêts et avances interservices accordés 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 3 391,83 41 391,83 1 498,70 (39 893,13)
Immobilisations corporelles 90 533,52 74 533,52 68 283,52 (6 250,00)
Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - Eléments d'actifs 93 925,35 115 925,35 69 782,22 (46 143,13)
3 - FONDS DE ROULEMENT BRUT (1-2) (4379 012,47)| (4642 212,47)| (4 675 262,44) (33 049,97)
Provisions des Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions des comptes de tiers 30 712,89 30 712,89 23 297,19 (7 415,70)
Provisions des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - Provisions 30 712,89 30 712,89 23 297,19 (7 415,70)
5 - FONDS ROULEMENT NET GLOBAL (3-4) (4 409 725,36)| (4672925,36)| (4 698 559,63) (25 634,27)
6 - Reliquat d'Emprunt en attente d'utilisation 0,00 0,00 0,00 0,00
7 - FONDS ROULEMENT HORS RELIQ.D'EMPRUNT (4 409 725,36)| (4672 925,36)| (4 698 559,63) (25 634,27)
EN ATTENTE D'UTILISATION (5-6)
Terrains a amenager 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains où immeubles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains où immeubles acheves 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks provenant d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
8 - Stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FONDS ROULEMENT NET DISPONIBLE (7-8) (4409 725,36)| (4672 925,36)| (4 698 559,63) (25 634,27)
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 35 FONDS DE ROULEMENT EN FIN D'EXERCICE 2018
SERVICE GENERAL
RUBRIQUES COMPTABLES EXECUTE RECTIFICATIF EXECUTE ECARTS
2017 2018 2018 2018
Apports 937 896,45 937 896,45 937 896,45 0,00
Ecarts de réevaluation 0,00 0,00 0,00 0,00
Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Report à nouveau 12 719 388,79 | 13 213 084,25 | 13 213 084,25 0,00
Résultat net de l'exercice 493 695,46 (65 913,00) (477 503,25) (411 590,25)
Subventions d'investissement 125 894,34 113 894,34 114 126,11 231,77
Provisions règlementées 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges 106 946,00 106 946,00 154 457,00 47 511,00
Emprunts et dettes assimilées 681 840,00 621 840,00 827 872,00 206 032,00
Prêts et avances interservices recus 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds PEEC 0,00 0,00 0,00 0,00
Droit du concédant 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions comptes de tiers 106 982,68 62 682,68 57 996,58 (4 686,10)
Provisions comptes financiers 26 852,47 28 352,47 26 852,47 (1 500,00)
4 - Eléments de passif 15 199 496,19 | 15 018 783,19 | 14 854 781,61 (164 001,58)
Prêts et avances interservices accordés 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 2 986,23 57 986,23 50 533,80 (7 452,43)
Immobilisations corporelles 1 078 972,29 1 129 972,29 1 021 844,62 (108 127,67)
Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 105 391,25 103 891,25 105 491,25 1 600,00
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - Eléments d'actifs 1 187 349,77 1 291 849,77 1 177 869,67 (113 980,10)
3 - FONDS DE ROULEMENT BRUT (1-2) 14 012 146,42 | 13 726 933,42 | 13 676 911,94 (50 021,48)
Provisions des Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions des comptes de tiers 106 982,68 62 682,68 57 996,58 (4 686,10)
Provisions des comptes financiers 26 852,47 28 352,47 26 852,47 (1 500,00)
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - Provisions 133 835,15 91 035,15 84 849,05 (6 186,10)
5 - FONDS ROULEMENT NET GLOBAL (3-4) 13 878 311,27 | 13 635 898,27 | 13 592 062,89 (43 835,38)
6 - Reliquat d'Emprunt en attente d'utilisation 0,00 0,00 0,00 0,00
7 - FONDS ROULEMENT HORS RELIQ.D'EMPRUNT 13 878 311,27 | 13 635 898,27 | 13 592 062,89 (43 835,38)
EN ATTENTE D'UTILISATION (5-6)
Terrains a amenager 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains ou immeubles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains ou immeubles acheves 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks provenant d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
8 - Stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FONDS ROULEMENT NET DISPONIBLE (7-8) 13 878 311,27 | 13 635 898,27 | 13 592 062,89 (43 835,38)
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 36 FONDS DE ROULEMENT EN FIN D'EXERCICE 2018
PORTS
RUBRIQUES COMPTABLES EXECUTE RECTIFICATIF EXECUTE ECARTS
2017 2018 2018 2018
Apports 35 882,41 35 882,41 35 882,41 0,00
Ecarts de réevaluation 0,00 0,00 0,00 0,00
Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Report à nouveau (700 308,42) (682 255,73) (682 255,73) 0,00
Résultat net de l'exercice 18 052,69 21 300,00 14 470,85 (6 829,15)
Subventions d'investissement 4 416 780,29 4 217 780,29 4217 477,38 (302,91)
Provisions règlementées 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Prêts et avances interservices recus 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds PEEC 0,00 0,00 0,00 0,00
Droit du concédant 121 519,77 120 519,77 120 569,76 49,99
Provisions Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
1 - Eléments de passif 3 896 926,74 3 718 226,74 3 711 144,67 (7 082,07)
Prêts et avances interservices accordés 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 5 823 728,17 5 572 728,17 5 564 875,88 (7 852,29)
Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - Eléments d'actifs 5 823 728,17 5 572 728,17 5 564 875,88 (7 852,29)
3 - FONDS DE ROULEMENT BRUT (1-2) (1 926 801,43)| (1 854 501,43)| (1 853 731,21) 770,22
Provisions des Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - Provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
5 - FONDS ROULEMENT NET GLOBAL (3-4) (1 926 801,43)| (1 854 501,43)| (1 853 731,21) 770,22
6 - Reliquat d'Emprunt en attente d'utilisation 0,00 0,00 0,00 0,00
7 - FONDS ROULEMENT HORS RELIQ.D'EMPRUNT (1 926 801,43)] (1 854 501,43)| (1 853 731,21) 770,22
EN ATTENTE D'UTILISATION (5-6)
Terrains a amenager 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains ou immeubles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains ou immeubles acheves 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks provenant d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
8 - Stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FONDS ROULEMENT NET DISPONIBLE (7-8) (1 926 801,43)| (1 854 501,43)| (1 853 731,21) 770,22
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-003 - BE 2018 37 Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne
89-2019-06-26-004
Deliberation 2019-04-AG 2019-06-26-BE 2018
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-004 - Deliberation 2019-04-AG 2019-06-26-BE 2018 38 @ CCI YONNE
Assemblée générale de la
Chambre de Commerce et d'Industrie YONNE
du 26 juin 2019
Mandature 2017-2021
Délibération n° 2019/04
Adoption du Budget Exécuté 2018
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six juin, à 9 heures trente, à Auxerre, la Chambre de
Commerce et d'Industrie de l'YONNE s'est réunie en assemblée générale, sous la
présidence d'Alain PEREZ.
Membres titulaires présents
Didier BARJOT, Thierry CADEVILLE, Michel CHAUFOURNAIS, René CORNET,
Laurence DERBECOQ, Nicolas GARNERONE, Alain LAPLAUD, Marc MANDRAY, Denis
MASSOT, Pascal MINET, Ghislaine MOREAU, Serge NASSELEVITCH, François-Xavier
NAULOT, Alain PEREZ, Florence PICHOL, Sylvie RAMISSE, Stéphane TURPIN.
Membres titulaires excusés
Marie AUBIN, Bénédicte, BARRE, Julia CATTIN, Didier CHAPUIS, Christian
COLLOMBAT, Alain COURTET, Jean-Dominique DAGREGORIO, Patrick DESAINT,
Brigitte DESFOSSEZ-DUTOIT, Emmanuel DUBOIS, Michel FOUDRIER, Karine
GAUFFRENET, Sophie GRCEVIC, Stéphanie LOUAULT, Daniel PARIGOT.
Nombre de membres titulaires élus de la CCI YONNE : 36
Nombre de membres titulaires en exercice : 32
Nombre de membres titulaires élus présents ayant participé au vote : 17
Quorum = 17
Majorité absolue : 9
Extrait des délibérations de l'assemblée générale du 26 juin 2019 Page 1/4
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-004 - Deliberation 2019-04-AG 2019-06-26-BE 2018 39 3.1 — Adoption du Budget Exécuté 2018
| Exposé des motifs |
HOTELS ET PEPINIERES D'ENTREPRISES
L'activité des hôtels et pépinières d'entreprises est légèrement supérieure au montant inscrit dans le
budget rectificatif 2018 (+ 10 K€). Elle atteint un montant total de 1 113 K€.
La progression des produits de l'hôtel d'entreprises de Puisaye et du Village d'entreprises du Sénonais
permet de compenser favorablement la baisse enregistrée sur les autres sites. (Pépinière d'entreprises de
l'Auxerrois et hôtel d'entreprises de l'Avallonnais)
Les charges externes sont bien maîtrisées et conformes aux prévisions.
Des économies ont été réalisées sur un ensemble de dépenses et ont permis de financer une expertise
pour déterminer la valeur vénale de l'ensemble des bâtiments de la CCI Yonne, expertise qui n'avait pas
été budgétée.
Le montant de la masse salariale est inférieur au montant du budget rectificatif 2018, en raison du
décalage de recrutement d'un conseiller création à la pépinière d'entreprises du Jovinien, arrivé en janvier
2019.
Les éléments exceptionnels ne prennent pas en compte la prévision de la vente partielle de terrains du site
Vauban, toujours en cours de transaction, pour un delta net de 440 K€. Par conséquent, le résultat
comptable se dégrade à - 188 K€ contre +182 K€ prévu au budget rectificatif 2018. La capacité
d'autofinancement devient positive à 25 K€, soit une progression de + 109 KE.
Le niveau des dépenses d'investissements est conforme au montant prévu dans le budget rectificatif 2018.
En revanche, l'emprunt inscrit à hauteur de 500 K€ ne prend pas effet en 2018 et la vente de terrains sur le
Site Vauban est toujours en cours de négociation. Aussi, le résultat budgétaire est déficitaire à - 698 K€
contre 169 K€.
DIRECTION EMPLOI FORMATION (DEF)
Le montant des produits réalisés diminue de 49 K€ par rapport au montant prévu au budget rectificatif
2018, et diffèrent selon les activités.
Le montant du produit des formations continues progresse de 66 K€ (dont langues (52 KE), bureautique
(35 K€)).
En revanche, plusieurs activités de la DEF enregistrent une baisse de leurs produits, dont le cumul s'élève
à 57 K€. :
- les stages conventionnés, en raison de la suppression d'un stage,
- les formations initiales, en raison de la diminution de la taxe d'apprentissage,
- l'alternance, en raison du nombre variable d'étudiants inscrits à chaque rentrée scolaire.
Les recrutements des sections BTS, RDC (Responsable de Développement Commercial) et de l'Ecole de
Gestion et de Commerce ont été très perturbés par la démission d’un agent, au cours de l'été 2018. Seuls
2 collaborateurs étaient disponibles pour s'occuper des 11 groupes « CCI Yonne Campus », sur les 2 sites.
La forte diminution des subventions du Fond Social Européen (FSE) est responsable de la majorité de la
perte de produit, pour les raisons suivantes :
- une actualisation notifiée au titre de 2016
- Un ajustement prudent au titre de 2017 et 2018, suite aux nombreux départs d'agents de la DEF ne pointant plus
sur la convention « orientation apprentissage »
L'accroissement des charges externes s'explique principalement par :
- l'organisation de la manifestation des 10 ans de l'Ecole de Gestion et de Commerce, non budgétée,
- le nettoyage des locaux,
- les honoraires de conseils juridiques, liés à l'étude du projet de filialisation de la DEF, non budgétés.
Le montant de masse salariale est proche du montant prévu au budget rectificatif 2018.
Les éléments à souligner sont :
- La baisse des charges de personnel de 60 K€ (dont 38 K€ pour les vacataires) suite à un départ non remplacé et à
un congé maternité,
- L'arrêt du paiement des cotisations à la Caisse d'assurance chômage, à compter du 1°’ janvier 2019. Les CCI sont
devenues auto-assureurs.
RS EU
Extrait des délibérations de l'assemblée générale du 26 juin 2019 Page 2/4
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-004 - Deliberation 2019-04-AG 2019-06-26-BE 2018 40 Une dotation aux provisions non budgétée est calculée pour tous les dossiers déjà ouverts et les CDD.
L'enveloppe allouée à la DEF représente 58 K€.
Le déficit comptable et la capacité d'autofinancement se dégradent respectivement de 130 K€ et 100 KE,
dont près de la moitié est lié à la dotation de provision allouée à l'assurance chômage et au financement
de la totalité du site internet "Positiv' Emploi", par la CCI Yonne.
La dotation aux provisions de la Caisse d'assurance chômage représente une dette vis-à-vis de la CCI
Régionale Bourgogne Franche-Comté au même titre que les engagements sociaux. Elle est donc
neutraliséc dans les opérations en capital et non dans la Capacité d'autofinancement.
Le déficit budgétaire s'élève à 296 K€, contre 263 K€ prévu au budget rectificatif 2018.
APPUI et FONCTIONS SUPPORTS
Le montant des ressources liées à la vente de prestations et à la perception de subventions inférieur de 80
K€ au montant prévu au BR 2018, dont 35% lié à l'arrêt de la publication du magazine "YONNE ECO".
L'objectif global de produits fixé en 2018 n'est pas atteint, malgré une hausse de la vente de prestations
"Formalités », pour les raisons suivantes :
- Des études non réalisées, suite au départ d'un collaborateur, seulement remplacé en janvier 2019,
- De l'arrêt maladie longue durée d’un conseiller,
- De l'arrêt des publications du magazine "YONNE ECO",
- Du report pour 2019 de l'action SIEG (Services d'intérêt économique général),
- De la réduction de la contribution de l'ADEME et de la CCI Régionale Bourgogne Franche-Comté.
Les charges externes baissent globalement de 71 K€, notamment :
- Réduction des frais liés aux fluides,
- Suppression des frais liés à YONNE ECO,
- Diminution des frais de déplacements et de réceptions,
- Réduction des frais alloués au budget « Communication ».
MASSE SALARIALE
La masse salariale est très supérieure au Budget Rectificatif (+ 266 K€) en raison :
- des frais liés à un contentieux avec un salarié,
- du montant des dotations de provision pour l'assurance chômage (CMAC) de 147 K€ non budgétée.
L'ensemble de ces provisions représente une dette vis-à-vis de la CCI Régionale BFC. Un complément de
dotation pour risques (43 K€) est comptabilisé au titre d’un contentieux avec un salarié, en cours depuis
février 2016.
ELEMENTS EXCEPTIONNELS / INVESTISSEMENTS
ls incluent le coût de désamiantage de l'hôtel consulaire (105 K€) budgété en investissements et une
opération blanche (20 K€) concernant le paiement d’une pénalité à la CCI Paris Île-de-France, au titre
d'une transaction douanière et dont le coût a été pris en charge par le client concerné.
AUTRES OPERATIONS EN CAPITAL
L'écart de la ligne « autres dettes » correspond principalement à la contrepartie des charges d'exploitation
(dettes CCI Régionale BFC) relative à la provision pour la Caisse d'assurance chômage (146 KE) et au
risque de contentieux avec les salariés (86 K€).
INDICATEURS RESULTATS CUMUL CC!
Le résultat comptable (- 1 001 K€) est fortement pénalisé par les nouvelles dotations (Assurance chômage
et risques contentieux avec des salariés) et à la non-réalisation de la cession partielle de terrain du site
Vauban, toujours en cours de transaction. Même si le résultat budgétaire est déficitaire à hauteur de 1 257
K€, il convient d'apporter une lecture sous un autre angle : l’ajout des financements prévus et non obtenus
(emprunt et cession de terrains du site Vauban) aurait généré un résultat budgétaire de - 257 K€ contre -
305 K€ prévu au budget rectificatif 2018.
FONDS DE ROULEMENT
Faute des financements attendus, le fonds de roulement atteint 44 K€.
L'ensemble des grands travaux sur le site Vauban et à la pépinière d'entreprises de l'Auxerrois ont été
autofinancés et imputés sur le solde fin 2017. Le recours à l'emprunt, accepté par la Tutelle, permettra de
renforcer le fonds de roulement et de poursuivre les projets d'investissements en 2019 et 2020.
EEE —
Extrait des délibérations de l'assemblée générale du 26 juin 2019 Page 3/4
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-004 - Deliberation 2019-04-AG 2019-06-26-BE 2018 41 | Délibération EL
CONSIDERANT le montant du budget exécuté 2018 des services budgétaires de la Chambre de
Commerce et d'Industrie de l'Yonne, tel que présenté dans le livret joint,
CONSIDERANT les explications fournies lors de la présentation du budget à l'Assemblée,
CONSIDERANT l'avis favorable du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Yonne du 11 juin 2019,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des Finances de la Chambre de Commerce
et d'Industrie de l'Yonne du 6 juin 2019,
CONSIDERANT l'avis favorable du Commissaire aux comptes du 6 juin 2019,
Après avoir entendu
- la présentation du Directeur des Finances,
-__ l'avis du Président de la Commission des Finances,
- le Rapport du Commissaire aux comptes,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l’Yonne, régulièrement réunie le 26 juin 2019,
VOTE ET APPROUVE le budget exécuté 2018 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Yonne, tel qu'il vient d'être présenté, sur la base des principaux indicateurs suivants :
e total du bilan: 17 498 532,19 €
e total du compte de résultat : 7 885 959,08 €
e résultat comptable : - 1 001 214,40 €
e capacité d’autofinancement : - 577 821,14€
e solde budgétaire : - 1 256 885,28 €
e _ fonds de roulement net en fin d'exercice : + 44 442,83 €
DECIDE d'affecter le déficit comptable de 1 001 214,40 € en report à nouveau,
DONNE QUITUS au Trésorier de la Chambre de Commerce et d'Industrie YONNE pour les
comptes de l'année 2018,
MANDATE LE PRESIDENT pour transmettre ce budget exécuté 2018, à Monsieur le Préfet de
la Région Bourgogne Franche-Comté pour approbation et aux différentes autres autorités
concernées.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres titulaires présents.
Le Secrétai
Pascal
Extrait des délibérations de l'assemblée générale du 26 juin 2019 Page 4/4
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-004 - Deliberation 2019-04-AG 2019-06-26-BE 2018 42 Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne
89-2019-06-26-005
Deliberation 2019-05-2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU
01-07-19
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-005 - Deliberation 2019-05-2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 43 C CCI YONNE
Assemblée générale de la
Chambre de Commerce et d'Industrie YONNE
du 26 juin 2019
Mandature 2017-2021
Délibération n° 2019/05
Révision des tarifs CCI Yonne
applicables au 1° juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six juin, à 9 heure trente, à Auxerre, la Chambre de
Commerce et d'Industrie de l'YONNE s'est réunie en assemblée générale, sous la
présidence d'Alain PEREZ.
Membres titulaires présents
Didier BARJOT, Thierry CADEVILLE, Michel CHAUFOURNAIS, René CORNET,
Laurence DERBECQ, Nicolas GARNERONE, Alain LAPLAUD, Marc MANDRAY, Denis
MASSOT, Pascal MINET, Ghislaine MOREAU, Serge NASSELEVITCH, François-Xavier
NAULOT, Alain PEREZ, Florence PICHOL, Sylvie RAMISSE, Stéphane TURPIN.
Membres titulaires excusés
Marie AUBIN, Bénédicte, BARRE, Julia CATTIN, Didier CHAPUIS, Christian
COLLOMBAT, Alain COURTET, Jean-Dominique DAGREGORIO, Patrick DESAINT,
Brigitte DESFOSSEZ-DUTOIT, Emmanuel DUBOIS, Michel! FOUDRIER, Karine
GAUFFRENET, Sophie GRCEVIC, Stéphanie LOUAULT, Daniel PARIGOT.
Nombre de membres titulaires élus de la CCI YONNE : 36
Nombre de membres titulaires en exercice : 32
Nombre de membres titulaires élus présents ayant participé au vote : 17
Quorum = 17
Majorité absolue : 9
Extrait des délibérations de l'Assemblée générale du 26 juin 2019 Page 1/3
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-005 - Deliberation 2019-05-2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 44 3.2 Révision des tarifs CCI Yonne applicables au 1° juillet 2019
Exposé des motifs
La Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Yonne propose plusieurs types de produits tels que
des études, des listes issues du fichier consulaire ainsi que différents services tels que l'assistance
à la réalisation des formalités des entreprises, la location de bureaux et diverses formations.
La majorité de ces produits et services sont vendus.
La CCI étant un établissement public, les tarifs de vente qu’elle pratique doivent être fixés par un
acte réglementaire, c'est-à-dire qu'ils doivent être décidés par l'assemblée générale.
Suite à l'adoption par l'assemblée générale de CCI France, le 9 avril 2019, d’une politique de
tarification pour des produits nationaux avec des tarifs uniques applicables par l'ensemble des CCI
dite « Offre Nationale Unifiée » (ONU) et à l'élaboration de nouvelles prestations payantes par la
CCI de l'Yonne, nous devons réviser la grille tarifaire.
Les principales modifications de tarifs concernent :
% L'APPLICATION DE L'OFFRE NATIONALE UNIFIEE ADOPTEE PAR CCI FRANCE :
- 8 prestations du Service Création reprise et CFE
Centre de Formalités des Entreprises :
o 90 minutes pour créer ma micro - création de prestation
o Premium annonce légale - création de prestation
o Carte commerçant ambulant - augmentation de tarif
- 1 prestation de la Direction Emploi-Formation
Apprentissage : Premium apprentissage — augmentation de tarif
- 1 prestation du Service performance et transformation numérique des entreprises :
Commerce : Audit préalable à la transformation de la profession de buraliste - création de
prestation
* LA CREATION DE NOUVELLES PRESTATIONS PAR LA CCI DE L'YONNE :
- 9 prestations du Service performance et transformation numérique des entreprises
Commerce
o 5 prestations à destination des unions commerciales : audit numérique, tâches administratives,
gestion des réseaux sociaux et conception d'outils de communication, gestion marketing de
contenu.
Numérique
o 1 prestation « Réunion d'information - Espace numérique professionnel »
Environnement & Economie circulaire
o 1 prestation d'accompagnement pour le montage de dossier pour les cas d’exonérations,
d'exemptions, et de taux réduits, à la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et
à la Contribution au service public de l'électricité,
o 1 prestation d'accompagnement « Energie », d'aide à la recherche et au montage de dossier de
financements,
o 1 prestation « Réunion d'information - Santé Sécurité Environnement »
Vous trouverez dans les dossiers de séance, une copie des tarifs de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Yonne applicables au 1° juillet 2019.
Le Président PEREZ invite les membres de l'assemblée à délibérer.
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Extrait des délibérations de l'Assemblée générale du 26 juin 2019 Page 2/3
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-005 - Deliberation 2019-05-2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 45 Délibération |
VU la délibération de l'assemblée générale de CCI France, du 9 avril 2019, relative aux
prestations à tarif unique,
CONSIDERANT la nécessité d’un acte réglementaire pour déterminer les tarifs de vente des
produits et services d’une Chambre de Commerce et d'Industrie,
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Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l’Yonne, régulièrement réunie le 26 juin 2019,
ARRETE les tarifs de vente applicables au 1° juillet 2019, tels que mentionnés dans la grille
tarifaire jointe au dossier de séance,
AUTORISE son Président et le Directeur Général à négocier ces tarifs de vente si nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres titulaires présents.
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Extrait des délibérations de l'Assemblée générale du 26 juin 2019 Page 3/3
Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne - 89-2019-06-26-005 - Deliberation 2019-05-2019-06-26-AG CCIY-TARIFS AU 01-07-19 46 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-07-11-001
abrogation habilitation sanitaire Dr KOL\205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-07-11-001 - abrogation habilitation sanitaire Dr KOL\205 47 ARRETE préfectoral n° DDCSPP-SPAE-2019-0189
Portant abrogation de l’arrêté attribuant l’habilitation sanitaire
A Madame KOLLAR Eszter
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ; Vu l’arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2019 0229 du 28 06 2019 donnant délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Vu l’arrêté préfectoral n°DDCSPP-SPAE-2017-0318 en date du 29 novembre 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame KOLLAR Eszter ;
Considérant le courrier du Conseil de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Bourgogne du 26 juin 2019 portant sur le changement de Domicile Professionnel Administratif du Docteur KOLLAR Eszter ;
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1 - L’habilitation sanitaire du Docteur vétérinaire KOLLAR Eszter est devenue caduque à compter de la date de cessation de son activité exercée au domicile professionnel Les Souches - 89130 MEZILLES.
Article 2 – L’arrêté préfectoral n°DDCSPP-SPAE-2017-0318 en date du 29 novembre 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame KOLLAR Eszter est abrogé.
Article 3 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera signifié à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Auxerre, le 11 juillet 2019
Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,
La Cheffe du Service Santé Protection Animales et
Environnement,
Sabrina DEHAY
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-07-11-001 - abrogation habilitation sanitaire Dr KOL\205 48 Direction départementale de la sécurité publique de
l'Yonne
89-2019-07-09-002
ARRETE SUBDELEGATION M ROCCA 09072019
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne - 89-2019-07-09-002 - ARRETE SUBDELEGATION M ROCCA 09072019 49 EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE PUBLIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE DE L’YONNE
BGO / CP
ARRETE
donnant subdélégation de signature à M. Sébastien ROCCA, ,
directeur départemental adjoint de la sécurité publique ce | donne à
pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire
Le commissaire de police,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’ Yonne
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,
préfet de l’Yonne
Vu l'arrêté du 19 février 2015 du ministère de l’Intérieur, nommant M. Thomas
BOUDAULT, directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription à
Auxerre
Vu l'arrêté du 26 mars 2019 du ministère de 1 Intérieur, nommant M. Sébastien ROCCA,
directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription à Sens ;
ARRETE:
Article 1: Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien ROCCA, directeur
départemental adjoint de la sécurité publique de l’ Yonne, à l’effet de signer :
- Tous les actes relatifs à l’engagement juridique des dépenses de la sécurité publique
imputées sur le programme 0176 02 du Ministère de l’Intérieur, de POutre-Mer et des
collectivités Territoriales (à l’exception des marchés) dans la limite de 5000€ par
engagement ainsi que les attestations de service fait sur les factures ;
- Les états de liquidation de dépenses et toutes pièces justificatives relatives au
fonctionnement de la direction départementale de la sécurité publique ;
- Les ordres à payer au comptable assignataire ;
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne - 89-2019-07-09-002 - ARRETE SUBDELEGATION M ROCCA 09072019 50 - Les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par les forces
de police pour les mises à disposition d’agents lors :
. des services d’ordre ;
. des prestations de relations publiques ;
. des escortes de transports exceptionnels ;
. des mises à disposition de véhicules, de matériels ou d’équipements ;
. des remorquages de véhicules immobilisés ou accidentés ;
- Les décisions et correspondances relatives à la prescription quadriennale.
Article 2 : Le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental
des finances publiques de l’Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’ Yonne, dont copie sera remise à chacun des intéressés.
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne - 89-2019-07-09-002 - ARRETE SUBDELEGATION M ROCCA 09072019 51 Direction départementale des finances publiques de
l'Yonne
89-2019-07-15-001
Fermeture DDFiP le 16 aout 2019
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2019-07-15-001 - Fermeture DDFiP le 16 aout 2019 52 Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE/DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne
Le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PRÈF SAPPIE BCAAT 2018 0212 publié dans le recueil spécial n°89-2018-07-02-
003 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne :
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de la direction départementale des finances publiques du département de l'Yonne seront
fermés à titre exceptionnel le 16 août 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 15/07/2019
Par délégation du Préfet,
Le directeur éparte: hental des finances publiques de l'Yonne
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2019-07-15-001 - Fermeture DDFiP le 16 aout 2019 53 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-02-006
ARRETE N° DDT-SEE-2019-0055 mettant en demeure la
commune de SAINTE-MAGNANCE de respecter les
dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet
2015 relatif à l’assainissement des agglomérations
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-006 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0055 mettant en demeure la commune de SAINTE-MAGNANCE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 54 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE FORET, RISQUES,
EAU ET NATURE
Unité Milieux Aquatiques
Assainissement et Pêche
ARRETE N° DDT-SEE-2019-0055
mettant en demeure la commune de SAINTE-MAGNANCE de respecter les dispositions
définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des
agolomérations
Le Préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement. et notamment ses articles L. 171-6 et L. 171-8 :
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et
aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations
d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO: :
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en
vigueur ;
VU le rapport de manquement administratif établi par l’agent de contrôle de la Direction
Départementale des Territoires de l’Yonne en date du 17 janvier 2019
n° 2018/DDT/SEE/089/R049 relatif au contrôle du système d’assainissement de SAINTE-
MAGNANCE et transmis à la dite collectivité par courrier avec accusé réception du 22
février 2019 conformément à l’article L 171-6 du code de l’environnement :
VU le courriel de la mairie de SAINTE-MAGNANCE en date du 6 mars 2019 en réponse aux
observations formulées dans le rapport de manquement susmentionné ;
VU le courrier de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Yonne en date du
10 mai 2019 par lequel M. le maire de SAINTE-MAGNANCE est informé du projet d'arrêté
préfectoral le mettant en demeure de respecter les prescriptions générales relatives à
l'assainissement des agglomérations fixées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé :
VU le courrier d’observation de M. le maire de SAINTE-MAGNANCE en date du 28 mai
2019 concernant le projet d’arrêté de mise en demeure susmentionné :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-006 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0055 mettant en demeure la commune de SAINTE-MAGNANCE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 55 CONSIDÉRANT que le système d'assainissement de SAINTE-MAGNANCE ne dispose pas d'acte administratif fixant les normes de rejet pour sa lagune et ne respecte pas l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations pour les manquements identifiés dans le rapport de manquement susmentionné :
CONSIDÉRANT que la garantie de la protection des intérêts visés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ainsi que de la santé et la salubrité publiques se traduit par la nécessité de fixer à la commune de SAINTE-MAGNANCE des actions à entreprendre selon un calendrier établi :
CONSIDÉRANT que face aux manquements cités précédemment, il convient de faire application des dispositions de l’article L.171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la commune de SAINTE-MAGNANCE de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé, conformément au code de l’environnement :
CONSIDÉRANT les décisions définies lors de la réunion du 18 avril 2019 :
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’ Yonne,
ARRETE:
Article 1 — objectifs du présent arrêté préfectoral
Les objectifs visés à chacun des articles du présent arrêté, sont :
- contribuer à la non dégradation de la qualité actuelle et à l'atteinte du bon état
écologique de la qualité du milieu récepteur,
- respecter les prescriptions générales définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015
susvisé applicables aux systèmes d’assainissement.
Article 2 — Mise en demeure et délais de mise en œuvre
Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 1° du présent arrêté, M. le maire de SAINTE-
MAGNANCE est mis en demeure de respecter les échéances suivantes :
- au plus tard le 30 septembre 2019, engager la consultation de prestataires en vue de
l'étude diagnostique du système d’assainissement, de l’étude de l'incidence des rejets sur la
qualité du milieu récepteur et de la régularisation administrative du système d’assainissement
communal,
- au plus tard le 1° mars 2020, débuter la mission du bureau d'étude retenu.
Article 3 — Suites données au présent arrêté préfectoral
Pour donner suite aux conclusions des études telles qu’exigées à l’article 2 du présent arrêté,
un arrêté préfectoral mettra en demeure la commune d’engager de nouvelles actions dont la
nature et le calendrier de mise en œuvre seront définis ultérieurement.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-006 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0055 mettant en demeure la commune de SAINTE-MAGNANCE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 56 Article 4 — Dispositions transitoires
La commune devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à éviter tout impact de son
système d’assainissement sur le milieu naturel.
En cas d’aggravation de la situation et/ou d’un constat d’une pollution du milieu naturel par le
système d'assainissement de la commune, de nouvelles dispositions pourront être prises.
Article 5 — Sanctions
Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1° du présent arrêté ne serait pas satisfaite dans
le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être
engagées, 1l pourra être pris à l’encontre de M. le maire de SAINTE-MAGNANCE les
mesures de police prévues au IT de l’article L.171-8 du code de l’environnement.
- 2 JUIL. 2019 Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,
Françoise FUGIER
Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et une copie
sera adressée pour information à Monsieur le maire de SAINTE-MAGNANCE.
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soil par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
son intervention. Îl en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur
recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www:telerecours.fr.
3/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-006 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0055 mettant en demeure la commune de SAINTE-MAGNANCE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 57 Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-006 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0055 mettant en demeure la commune de SAINTE-MAGNANCE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 58 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-02-007
ARRETE N° DDT-SEE-2019-0058 mettant en demeure la
commune d’AUGY de respecter les dispositions définies
par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à
l’assainissement des agglomérations
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-007 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0058 mettant en demeure la commune d’AUGY de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 59 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE FORET, RISQUES,
EAU ET NATURE
Unité Milieux Aquatiques
Assainissement et Pêche
ARRETE N° DDT-SEE-2019-0058
mettant en demeure la commune d’AUGY de respecter les dispositions définies par
l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations
Le Préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 171-6 et L. 171-8 :
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et
aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations
d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO:; ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en
vigueur ;
VU le rapport de manquement administratif établi par l’agent de contrôle de la direction
départementale des territoires en date du 31 janvier 2019 n° 2018/DDT/SEE/089/RO0SS relatif
au contrôle du système d'assainissement d’AUGY et transmis à M. le maire d'AUGY par
courrier du 22 février 2019 conformément à l’article L 171-6 du code de l’environnement :
VU le courrier de M. le maire d'AUGY en date du 28 février 2019 en réponse aux
observations formulées dans le rapport de manquement susmentionné :
VU le courrier de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Yonne en date du
15 avril 2019 par lequel M. le maire d'AUGY est informé du projet d’arrêté préfectoral le
mettant en demeure de respecter les prescriptions générales relatives à l'assainissement des
agglomérations fixées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé :
VU l'absence d’observation de la commune d’AUGY concernant le projet d’arrêté de mise en
demeure susmentionné :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-007 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0058 mettant en demeure la commune d’AUGY de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 60 CONSIDÉRANT que le système d’assainissement d’'AUGY ne respecte pas l’arrêté ministériel du 21 juillet relatif à l’assainissement des agglomérations, au titre de l’absence d'équipement d’autosurveillance du point de déversement situé en tête de station d’épuration (point A2) :
CONSIDÉRANT que face aux constats exposés précédemment et en application des dispositions de l’article L.171-8 du code de l’environnement, il convient de faire de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé, en fixant à la commune d’AUGY des dispositions visant la mise en place d’équipement d’autosurveillance du point A2 susmentionné ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’ Yonne,
ARRET E :
Article 1 — objectifs du présent arrêté préfectoral
Les objectifs visés à chacun des articles du présent arrêté, sont :
- contribuer à la non dégradation de la qualité actuelle et à l'atteinte du bon état
écologique de la qualité du milieu récepteur,
- respecter les prescriptions générales définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015
susvisé applicables aux systèmes d’assainissement.
Article 2 — Mise en demeure et délais de mise en œuvre
Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 1° du présent arrêté, M. le maire d'AUGY est mis
en demeure de respecter l’échéance suivante :
- au plus tard le 15 septembre 2019, mettre en place l’équipement d’autosurveillance du
point de déversement situé en tête de la station d’épuration (point A2) et s’assurer de la
transmission des données collectées au format SANDRE.
Article 3 — Sanctions
Dans le cas où l'obligation prévue à l’article 1° du présent arrêté ne serait pas satisfaite dans
le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être
engagées, il pourra être pris à l'encontre de M. le maire d'AUGY les mesures de police
prévues au IT de l’article L.171-8 du code de l’environnement.
= 2 JUIL. 2019 Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète,
ançoise FUGIER
Délais et voies de recours ci-après
2/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-007 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0058 mettant en demeure la commune d’AUGY de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 61 Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Monsieur le Directeur
départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et une copie
sera adressée pour information à Monsieur le maire d'AUGY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soil par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur
recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr.
Uses
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-007 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0058 mettant en demeure la commune d’AUGY de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 62 Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-007 - ARRETE N° DDT-SEE-2019-0058 mettant en demeure la commune d’AUGY de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 63 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-02-008
ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0059 mettant en demeure le
Syndicat des Eaux du Tonnerrois de respecter les
dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet
2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif pour le
système d’assainissement de COLLAN
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-008 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0059 mettant en demeure le Syndicat des Eaux du Tonnerrois de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif pour le système 64 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE FORÊT
RISQUES EAU ET NATURE
Unité Milieux Aquatiques
Assainissement et Pêche
ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0059
mettant en demeure le Syndicat des Eaux du Tonnerrois
de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015
relatif aux systèmes d’assainissement collectif
pour le système d’assainissement de COLLAN
Le Préfet de l’ Yonne.
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 171-6 et L. 171-8 :
VU le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie
en vigueur :
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et
aux installations d’assainissement non collectif, à l'exception des installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO; :
VU le schéma directeur d'assainissement relatif au système d'assainissement de COLLAN de
juin 2017 :
VU la délibération du conseil municipal de COLLAN en date du 27 février 2018 votant le
programme de travaux à réaliser pour réhabiliter son système collectif ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2018/2356 en date du 27 décembre 2018 portant
modification du périmètre et des statuts du Syndicat mixte dénommé « Syndicat des Eaux du
Tonnerrois » :
VU le rapport de manquement administratif n°2018/DDT/SEE/089/R030 du 15 janvier 2019
relatif au contrôle du 5 septembre 2018 du système d’assainissement de COLLAN établi par
l’agent de contrôle de la Direction Départementale des Territoires de l’ Yonne, et transmis à
M. le président du Syndicat des Eaux du Tonnerrois par courrier en date du 5 février 2019
conformément à l’article L. 171-6 du code de l’environnement :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-008 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0059 mettant en demeure le Syndicat des Eaux du Tonnerrois de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif pour le système 65 VU le courriel en date du 12 février 2019 de M. le président du Syndicat des Eaux du
Tonnerrois faisant part de l’état d'avancement du dossier de réhabilitation du système
d’assainissement de COLLAN :
VU le courrier de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’ Yonne en date 10 mai
2019 par lequel M. le président du Syndicat des Eaux du Tonnerrois est informé du projet
d’arrêté préfectoral le mettant en demeure de respecter les dispositions définies par l’arrêté
ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif pour le système
d’assainissement de COLLAN :
VU labsence d’observation de M. le président du Syndicat des Eaux du Tonnerrois sur le
projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure susmentionné :
CONSIDÉRANT que la garantie de la protection des intérêts visés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ainsi que de la santé et la salubrité publiques se traduit par la nécessité de fixer au Syndicat des Eaux du Tonnerrois des actions à entreprendre pour la réhabilitation du système d’assainissement de COLLAN selon un calendrier établi :
CONSIDÉRANT que lors du contrôle administratif en date du 5 septembre 2018, le système d’assainissement de COLLAN ne respecte pas les dispositions générales fixées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations et impacte par ses rejets la qualité du milieu récepteur :
CONSIDÉRANT les conclusions de la réunion au Syndicat des Eaux du Tonnerrois du 11 avril 2019 définissant les actions à réaliser et le calendrier prévisionnel de leur mise en œuvre :
CONSIDÉRANT qu'’afin que soit assurée la protection des intérêts visés à l’article L.211-1 du code de l’environnement, il apparaît nécessaire de fixer au Syndicat des Eaux du Tonnerrois un calendrier des actions à entreprendre visant à garantir la progression régulière du projet d'amélioration du système d’assainissement de COLLAN :
CONSIDÉRANT que face aux manquements cités précédemment, il convient de faire application des dispositions de l’article L.171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure M. le président du Syndicat des Eaux du Tonnerrois de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé, et d’assurer la non dégradation par le système d'assainissement de COLLAN du milieu récepteur conformément au code de l’environnement :
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’ Yonne,
ARRETE:
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-008 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0059 mettant en demeure le Syndicat des Eaux du Tonnerrois de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif pour le système 66 Article 1 - Mise en demeure et délais de mise en œuvre
M. le président du Syndicat des Eaux du Tonnerrois est mis en demeure de respecter les
prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015 susvisé et d’engager les actions contribuant à
l'amélioration du système d’assainissement de COLLAN et visant les objectifs
environnementaux du milieu récepteur.
A ce titre, les actions à réaliser et le calendrier de leur mise en œuvre sont :
° assurer l'entretien régulier des deux déversoirs d'orage situés sur le système
d’assainissement de COLLAN,
° avant le 31 octobre 2019, recruter un maître d’œuvre en charge du projet de
réhabilitation du système d’assainissement de COLLAN,
° avant le 1* septembre 2020, engager les travaux de réhabilitation du système
d’assainissement de COLLAN.
Article 2 — Dispositions transitoires
Jusqu'à la mise en service de la future station d'épuration et des travaux de réhabilitation du
réseau de collecte des eaux usées, le Syndicat des Eaux du Tonnerrois devra mettre en œuvre
l’ensemble des moyens nécessaires à éviter tout impact du système d’assainissement de
COLLAN sur le milieu naturel.
En cas d’aggravation de la situation et/ou d’un constat d’une pollution du milieu naturel par le
système d’assainissement de COLLAN, de nouvelles dispositions pourront être prises.
Article 3 — Sanctions
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1° du présent arrêté ne serait pas
satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées. il pourra être pris à l’encontre de M. le président du Syndicat des
Eaux du Tonnerrois les mesures de police prévues au II de l’article L.171-8 du code de
l’environnement.
- 2 JUIL. 2019 Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfé
Secrétaire énérale
Françoise FUGIER
Délais et voies de recours ci-après
3/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-008 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0059 mettant en demeure le Syndicat des Eaux du Tonnerrois de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif pour le système 67 Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et une
copie sera adressée pour information à Monsieur le président du Syndicat des Eaux du
Tonnerrois.
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- Soil par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification
- soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur
recours auprès du Tribunal Administratif via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
4/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-008 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0059 mettant en demeure le Syndicat des Eaux du Tonnerrois de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif pour le système 68 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-02-009
ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0060 mettant en demeure la
commune de QUENNE de respecter les dispositions
définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à
l’assainissement des agglomérations
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-009 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0060 mettant en demeure la commune de QUENNE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 69 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE FORET,
RISQUES, EAU ET
NATURE
Unité Milieux Aquatiques,
Assainissement et Pêche
ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0060
mettant en demeure la commune de QUENNE de respecter les dispositions définies par
l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations
Le Préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 171-6 et L. 171-8 :
VU le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie
en vigueur ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et
aux installations d’assainissement non collectif, à l'exception des installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO:;:
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEE-2017-0032 du 1‘ août 2017 mettant en demeure M. le
maire de QUENNE de finaliser l'étude diagnostique de son système d’assainissement :
VU l'étude diagnostique et le schéma directeur d’assainissement de décembre 2018 :
VU le rapport de manquement administratif n°2018/DDT/SEE/089/R032 établi à la suite du
contrôle du 7 septembre 2018 par l’agent de contrôle de la Direction Départementale des
Territoires de l'Yonne, et transmis à la commune par courrier en date du 5 février 2019
conformément à l’article L. 171-6 du code de l’environnement :
VU le courriel de M. le maire de QUENNE en date du 25 mars 2019 exposant le programme
des actions projetées par la commune ;
VU le courrier de M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Yonne en date du
10 mai 2019 par lequel M. le maire de QUENNE est informé du projet d’arrêté préfectoral le
mettant en demeure de respecter les prescriptions générales relatives à l’assainissement des
agglomérations fixées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-009 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0060 mettant en demeure la commune de QUENNE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 70 VU l'absence d’observation de M. le maire de QUENNE concernant le projet d’arrêté de mise
en demeure susmentionné ;
CONSIDÉRANT que le schéma directeur d'assainissement établi à l’issue de l’étude diagnostique susmentionné, définit les travaux à réaliser pour réhabiliter le système d’assainissement communal :
CONSIDÉRANT que les manquements identifiés dans le rapport de manquement administratif susmentionné mettent en évidence une non-conformité du système d’assainissement de QUENNE aux prescriptions générales définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le cadre réglementaire des engagements pris par la commune dans son courriel du 25 mars 2019 pour une mise en séparatif total des réseaux de collecte de Quenne et de Nangis ;
CONSIDÉRANT que la garantie de la protection des intérêts visés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ainsi que de la santé et la salubrité publiques se traduit par la nécessité de fixer à la commune de QUENNE des actions à entreprendre selon un calendrier établi :
CONSIDÉRANT qu'il convient de faire application des dispositions de l’article L.171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure M. le maire de QUENNE de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé :
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de |’ Yonne,
ARRETE:
Article 1 - Abrogation de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEE-2017-0032
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEE-2017-0032 en date du 1° août 2017 mettant en demeure la
commune de QUENNE, est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 — Mise en demeure et délais de mise en œuvre
Dans l'objectif de rendre le réseau de collecte entièrement séparatif, M. le maire de QUENNE
est mis en demeure de respecter l’échéancier suivant :
° avant le 31 décembre 2019, recruter un assistant à maîtrise d'ouvrage et d’un maître
d'œuvre,
+ avant le 31 décembre 2020, lancer les études préalables et engager les travaux des
tranches 1 et 2 de la mise en séparatif du réseau de Quenne,
* avant le 31 décembre 2021, engager les travaux des tranches 1 et 2 de la mise en
séparatif du réseau de Nangis, et ceux prioritaires sur la station d'épuration,
2/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-009 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0060 mettant en demeure la commune de QUENNE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 71 * avant le 31 décembre 2022, engager les travaux de la tranche 3 de la mise en séparatif
du réseau de Quenne,
* avant le 31 décembre 2023, engager les travaux de la tranche 4 de la mise en séparatif
du réseau de Quenne,
* avant le 31 décembre 2024, engager les travaux de la tranche 2 de la mise en séparatif
du réseau de Nangis,
*_ avant le 31 décembre 2025, engager les travaux de la tranche 3 de la mise en séparatif
du réseau de Nangis.
La solution à mettre en œuvre pour le traitement des eaux usées fera l’objet d’investigations
complémentaires portant sur des critères techniques, financiers et environnementaux. À ce jour, il pourrait être envisagé soit la création d’une nouvelle station d’épuration soit le raccordement du réseau de collecte de QUENNE à celui de l’agglomération de l’Auxerrois.
Article 3 — Dispositions transitoires
Durant les études et les travaux à venir, la commune devra mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires à entretenir régulièrement et de façon satisfaisante les ouvrages de collecte et de
traitement, afin d’éviter tout impact de leur rejet sur le milieu naturel.
En cas d’aggravation de la situation et/ou d’un constat d’une pollution du milieu naturel par le
système d’assainissement de la commune, de nouvelles dispositions pourront être prises.
Article 4 — Sanctions
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1° du présent arrêté ne serait pas
satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de M. le maire de QUENNE les
mesures de police prévues au IT de l’article L.171-8 du code de l’environnement.
Fait à Auxerre, le =? JUIL. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète
Secrétaire gg
Délais et voies de recours ci-après
3/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-009 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0060 mettant en demeure la commune de QUENNE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 72 Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le Directeur Départemental des
lerritoires de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et une copie sera
adressée pour information à M. le maire de QUENNE.
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soil par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même étre
déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur
recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-02-009 - ARRÊTÉ N° DDT-SEE-2019-0060 mettant en demeure la commune de QUENNE de respecter les dispositions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement des agglomérations 73 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-15-002
Arrêté n° DDT/SEE/2019/0039 relatif à l'application de la
législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Louis
Conte" sur la commune de VILLENEUVE-SUR-YONNE
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-15-002 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0039 relatif à l'application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Louis Conte" sur la commune de VILLENEUVE-SUR-YONNE 74 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’YONNE
PRÉFECTURE / DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE FORET, RISQUES,
EAU ET NATURE
UNITÉ MILIEUX
AQUATIQUES,
ASSAINISSEMENT ET
PÊCHE
ARRETE N° DDT/SEE/2019/0039
Relatif à l’application de la législation sur la pêche en eau douce
au plan d’eau « Louis Conte » sur la commune de Villeneuve sur Yonne
Le Préfet de l'Yonne
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 431 -5, R431-1 à R 431-6 et
R 436-23-IV ;:
VU la demande, formulée par l APPMA de Villeneuve-sur-Yonne pour la pêche, propriétaire
de l'étang « Louis Conte » à Villeneuve sur Yonne, en date du 12 avril 2019 ;
VU l'arrêté n°PREF/MAP/2017/062 du 21 Août 2017 donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des territoires de l'Yonne :
VU l'arrêté n°DDT/SG/2019/06 du 28 janvier 2019 donnant subdélégation de signature pour
les compétences exercées par le directeur départemental des territoires de l'Yonne pour
l'exercice des missions générales et techniques de la DDT :
VU l'avis favorable du service départemental de L'Agence Française de Biodiversité en date
du 16 mai 2019:
VU l'avis favorable de la Fédération départementale de 1’ Yonne pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique en date du 15 avril 2019:
VU les résultats de la consultation du public organisée du 09 au 31 mai 2019 en application de
l’article L.120-1 du code l’environnement :
Considérant que le plan d’eau dit « Champ Louis Conte » à VILLENEUVE sur YONNE,
n'était pas soumis à la réglementation sur la pêche de par sa situation en eau close :
Considérant que ce classement est de nature à protéger les ressources piscicoles présentes
dans le plan d’eau précité ;
Préfecture / Direction départementale des territoires — 3. rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX- tél : 03 86 48 41 00 - www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-15-002 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0039 relatif à l'application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Louis Conte" sur la commune de VILLENEUVE-SUR-YONNE 75 SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE:
Article ler : L'étang « Louis Conte» sis à Villeneuve-sur-Yonne, parcelles cadastrales AB
n°43, 44, 45, 46, 212, 251, 252, et 253, propriété de l’APPMA de Villeneuve sur Yonne est
soumis à toutes les dispositions du titre III du code de l'environnement relatives à la pêche en
eau douce et la gestion des ressources piscicoles, dans les limites fixées par l'avis annuel des
périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en vigueur, établi chaque année par arrêté
préfectoral, en tout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté.
Article 2 : L'étang visé à l’article 1° du présent arrêté est classé en 2ème catégorie piscicole.
Article 3 : Suivant l’article R436-40 du code de l’environnement, est puni de l’amende prévue
pour les contraventions de la 3ème classe le fait : d'employer un procédé ou un mode de
pêche prohibé en application de l’article R.436-23-IV du code précité.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont valables 5 ans à compter de sa date de
signature. Le renouvellement de l'application de ces dispositions doit être demandé six mois
avant l'expiration de la durée fixée comme indiqué dans l’article R431-4 du code
l’environnement, pour une nouvelle période de 5 ans. En cas de cession du plan d'eau à titre
onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire, ou ses ayants droit, en informe le préfet dans le délai
d’un mois à compter de la cession.
Fait à Auxerre, le 1 5 JUIL. 2019
Pour le préfet,
Pour le Directeur départemental
Le chef du Service Forêt, Risques, Eau et
Préfecture / Direction départementale des territoires 3, rue Monge BP 79 89011 AUXERRE CEDEX- tél : 03 86 48 41 00 www:rvonne.gonr.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-15-002 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0039 relatif à l'application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Louis Conte" sur la commune de VILLENEUVE-SUR-YONNE 76 Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le Directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture qui sera affiché pendant une
période minimale de 1 mois en mairie de Villeneuve-sur- Yonne, et dont la copie sera adressée
pour information et application à la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et de la Protection
du Milieu Aquatique, ainsi qu'aux services départementaux de l'Agence Française de Biodiversité
et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification
-Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur
recours auprès du tribunal administratif via ! application Télérecours citoyens accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr
Préfecture / Direction départementale des territoires 3. rue Monge BP 79 S901I AUXERRE CEDEX| tél : 03 86 48 41 O0 WIUH. ONE. LOUX.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-15-002 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0039 relatif à l'application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Louis Conte" sur la commune de VILLENEUVE-SUR-YONNE 77 Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-15-002 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0039 relatif à l'application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Louis Conte" sur la commune de VILLENEUVE-SUR-YONNE 78 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-04-002
ARRETE N°DDT/SEM/2019/0014 du 4 juillet 2019
portant institution d’une cellule de veille sur le loup dans le
département de l’Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-04-002 - ARRETE N°DDT/SEM/2019/0014 du 4 juillet 2019 portant institution d’une cellule de veille sur le loup dans le département de l’Yonne 79 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE FORET, RISQUES, EAU
ET NATURE
Mission Inter-Services Eau et Nature
ARRETE N°DDT/SEM/2019/0014
portant institution d’une cellule de veille sur le loup dans le département de l’ Yonne
Le Préfet de |’ Yonne.
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 411-1 et L411-2 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;:
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection :
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement
dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
VU le Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage, et en particulier
son action 2.1 visant à renforcer le pilotage du plan sur les fronts de colonisation en instaurant
notamment une cellule de veille départementale ;:
CONSIDÉRANT les attaques de troupeaux constatées en 2018 et 2019, dans le département de l’ Yonne, et pour lesquelles la responsabilité du loup n’a pas été écartée :
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une instance départementale d’information et de concertation sur la présence du loup :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE:
Article 1% : Objet
Une cellule de suivi de la présence du loup (Canis lupus), dite « cellule de veille », est
instituée dans le département de |’ Yonne, à compter de la date du présent arrêté.
Direction départementale des territoires — 3, rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 - www.vonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-04-002 - ARRETE N°DDT/SEM/2019/0014 du 4 juillet 2019 portant institution d’une cellule de veille sur le loup dans le département de l’Yonne 80 Article 2 : Objectifs et missions
La cellule de veille est une instance d’information et de concertation sur l’espèce loup qui
réunit les acteurs concernés par sa présence sur le territoire départemental.
Ses missions sont les suivantes :
* diffuser les données disponibles concernant l’espèce, telles que les tendances
d'évolution des aires de répartition et de démographie, le bilan des dommages aux
troupeaux ou les moyens de protection mis en œuvre :
* partager les informations sur les signalements et indices de présence du loup relevés
dans le département par le réseau de correspondants ;
* informer les acteurs des évolutions législatives et réglementaires relatives à l’espèce :
° présenter les dispositions envisagées, à l’échelle départementale, pour concilier la
préservation de cette espèce protégée et les activités humaines :
° mettre en place un protocole d’action adapté et réactif, en fonction de l’évolution de la
situation locale :
°__ diffuser une information transparente et objective auprès du public.
Article 3 : Composition
La cellule de veille est présidée par le préfet ou son représentant. Elle est composée comme
suit :
>
V
Services de l’État et établissements publics
- Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant :
- Monsieur le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant :
- Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant :
- Monsieur le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant :
- Monsieur le Délégué régional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
(ONCFS) Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant :
- Monsieur le Chef du service départemental de l'Yonne de I'ONCFS ou son
représentant :
- Monsieur le Directeur de l’agence Bourgogne Ouest de l'Office national des forêts
(ONF) ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur départemental des territoires de |’ Yonne ou son représentant :
- Monsieur le Directeur départemental des territoires de l’ Aube ou son représentant :
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne ou son
représentant :
- Monsieur le Président du groupement départemental de l’Yonne des lieutenants de
louveterie ou son représentant :
Élus et collectivités territoriales
- Monsieur le Président du conseil départemental de 1’ Yonne ou son représentant ;:
- Madame la Présidente de l’association des maires ruraux de l’Yonne ou son
représentant :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-04-002 - ARRETE N°DDT/SEM/2019/0014 du 4 juillet 2019 portant institution d’une cellule de veille sur le loup dans le département de l’Yonne 81 - Madame la Présidente de la communauté de communes « le Tonnerrois en Bourgogne »
ou son représentant :
- Monsieur le Président du parc naturel régional du Morvan ou son représentant :
> Représentants de la profession agricole
- Monsieur le Président de la chambre d'agriculture de l’ Yonne ou son représentant :
- Monsieur le Président de la fédération départementale de l’Yonne des syndicats
d’exploitants agricoles ou son représentant ;
- Monsieur le Président des jeunes agriculteurs de l’ Yonne ou son représentant :
- Monsieur le Porte-parole de la confédération paysanne de |’ Yonne ou son représentant :
- Monsieur le Président de la coordination rurale de |’ Yonne ou son représentant ;
- Monsieur le Président de la fédération ovine de l’ Yonne ou son représentant ;
> Associations de protection de la nature
- Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs de l’ Yonne ou son
représentant :
- Monsieur le Président du conservatoire d'espaces naturels bourguignons ;
- Madame la Présidente de l’association « Sur les traces du loup » ou son représentant ;
- Madame la Présidente de l’association Yonne Nature Environnement ou son
représentant.
Si l’ordre du jour le nécessite, le préfet peut inviter aux réunions de la cellule de veille toute
personne ou structure en mesure d'éclairer utilement les débats.
Article 4 : Organisation et fonctionnement
La cellule de veille se réunit à l'initiative du préfet. Son secrétariat est assuré par la direction
départementale des territoires de l’ Yonne.
Si l’évolution de la situation l’impose, la cellule de veille évolue en comité départemental,
avec présentation des données dommages, mesures de protection et protocole d'intervention.
La composition du comité départemental est identique à celle de la cellule de veille.
Fait à Auxerre, le - & JUIL 2019
Le Préfet,
Patrice LA
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne et dont une copie sera adressée aux membres de la cellule de veille.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-04-002 - ARRETE N°DDT/SEM/2019/0014 du 4 juillet 2019 portant institution d’une cellule de veille sur le loup dans le département de l’Yonne 82 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Franche Comté
89-2019-06-25-003
arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 83 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’YONNE
LE MINISTRE DU TRAVAIL
Arrêté n° 002 — 2019
Portant attribution de la
MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
PROMOTION DU 14 JUILLET 2019
Le Préfet de l'Yonne
Chevalier de l’ordre de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur da travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALLO Christophe
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 84 - Madame AMBRE Sylvie
Employée comm. libre-service, MONOPRIX EXPLOITATION, AUXERRE.
- Monsieur AMIOT Christophe
Attaché commercial, GAILLARD RONDINO, SAINT-FLORENTIN.
- Monsieur AMIOT Patrick
Responsable production, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame ANTIER Valérie
Employée à domicile, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur ARROBAS FIGUEIREDO Paulo
Ouvrier fromager, FROMAGERIE LINCET, SALIGNY.
- Monsieur ATTIAVE Louis
Chef d'équipe, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame AUBRY Sabrina
Cadre de gestion, CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU PARC, DIJON.
- Madame AUDOYE Christelle
Opératrice de conditionnement, SICAREV, MIGENNES.
- Monsieur AUGE Géric
Responsable création, BREGER CENTRE, MAILLOT.
- Monsieur BAGHUELOU Jacky
Livreur SPL, UPSILON, MONETEAU.
- Monsieur BAHEUX Ludovic
Team leader production, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Madame BAILLEUL Nadège
Agent de conditionnement, FROMAGERIE LINCET, SALIGNY.
- Monsieur BAKOURI Malek
Assistant service crédit clients, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur BARIOULET Jérôme
Opérateur ITV, SNAVEB, MELUN.
- Monsieur BARRONAT William
Agent de fabrication, CJS PLV, DORDIVES.
- Monsieur BASTIDE Patrick
Equipier de collecte, COVED ENVIRONNEMENT, LA CHAPELLE ST LUC.
- Monsieur BAYOT DUPONCHEL Pascal
Chargé de développement, AI PONT SUR YONNE, PONT SUR YONNE.
- Madame BEAUDELIQUE Sylviane
Préparatrice de commandes, SICAREV, MIGENNES.
- Madame BECARD Géraldine
Conseillère commerciale, HARMONIE MUTUELLE, AUXERRE.
- Monsieur BELLIAU Robert
Chargé suivi de commandes, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur BELLOUIS Benjamin
Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIJON.
- Monsieur BENJAMIN Jean-Marc
Agent de liaisons, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame BENMOUHA Corinne
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame BENOIT Stéphanie
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Madame BENONI Virginie
Responsable ordonnancement, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR
YONNE,
- Madame BERNE Liliana
Conseillère de vente, CARREFOUR, SENS.
- Madame BESNARD Laurence
Comptable principale, E.T.C, SENS.
- Monsieur BEYER Bruno
Plombier, NADALON, MAILLOT.
- Madame BIGOT Claire
Directrice de magasin, DARTY GRAND OUEST, NANTES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 85 - Madame BILLIETTE Virginie
Conseillère clientèle, TELETECH INTERNATIONAL, TOUCY.
- Monsieur BOIVIN Bruno
Responsable d'équipe, FESTINS DE BOURGOGNE, CHEMILLY SUR YONNE.
- Madame BONJOUR Séverine
Gestionnaire retours-avoirs, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Madame BONTEMS Hélène
Adjoint administratif, COMMUNAUTE COMMUNES BASSEE MONTOIS, BRAY SUR
SEINE.
- Monsieur BOUAMAMA Brahim
Opérateur de fabrication, WIENERBERGER, PONTIGNY.
- Monsieur BOUFFETY Arnaud
Assistant support informatique, GIE PV-CP SERVICES, PARIS.
- Madame BOUKADA Fatiha
Opératrice contrôle qualité, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame BOULESTEIX Annie
Cadre technique, CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU PARC, DIJON.
- Madame BOULLICAUD Véronique
Responsable comptabilité, NOMBLOT BOURGOGNE SAS, AUXERRE.
- Monsieur BOUNADI Pascal
Technicien de maintenance, IBIDEN DPF FRANCE, COURTENAY.
- Monsieur BOURBIGNY Thierry
Cadre, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame BOURDON Sandrine
Assistante, DALKIA FRANCE, VAULX EN VELIN.
- Monsieur BOUVET Guy
Soudeur, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU.
- Madame BOUVIER Pascale
Comptable, CJS PLV, DORDIVES.
- Monsieur BRAESCH Christian
Opérateur CN, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame BRANCOURT Fanny
AM de production, SICAREV, MIGENNES.
- Monsieur BRECHET Alexandre
Conseiller MRS, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON. - Monsieur BRULOIS Loïc
Responsable de rayon, MR.BRICOLAGE SAS SADEF, SAINT CLEMENT.
- Madame BRUMENT Sylvie
Agent péage, accueil, adm., APRR, NEMOURS.
- Madame BUREAU Florence
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Madame BUREAU Sylvie
Piqueuse polyvalente, GRUHIER JP, TONNERRE.
- Monsieur BUSSET Allan
Chauffeur PL collecte, COVED ENVIRONNEMENT, LA CHAPELLE ST LUC.
- Monsieur CAMPILHO José
Assistant conducteur travaux, SOGETREL, ISSY LES MOULINEAUX.
- Monsieur CANIVET Patrick
Responsable d’équipe, FESTINS DE BOURGOGNE, CHEMILLY SUR YONNE.
- Monsieur CAPELLI Philippe
Métrologue, ETS Y VON BOYER, ST HILAIRE LES ANDRESIS.
- Madame CARMIGNAC Catherine
Technicienne d'études, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE, LONG VIC.
- Madame CARRE Marie-Jacques
Opératrice spécialisée, FESTINS DE BOURGOGNE, CHEMILLY SUR YONNE.
- Monsieur CATTIAUX Christophe
Agent technique, ETS YVON BOYER, ST HILAIRE LES ANDRESIS.
- Monsieur CHAMOUX Laurent
Chef d'équipe, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 86 - Madame CHARLOT Clotilde
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
- Madame CHARMOT Nathalie
Gestionnaire conseil, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur CHARONNAT Patrice
Attaché promotion médicament, LABORATOIRE PIERRE FABRE, CASTRES.
- Madame CHASSELUT Sandra
Valoriste, COVED ENVIRONNEMENT, LA CHAPELLE ST LUC.
- Monsieur CHAUVIER Laurent
Conseiller clientèle, TELETECH INTERNATIONAL, TOUCY.
- Madame CHAUVIN Brigitte
Auxiliaire de vie sociale, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur CLEMENT Stéphane
Programmateur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur COLLET Mickaël
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Monsieur COLLOT Michaël
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur COMBES Pascal
Soudeur, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Monsieur CONAN Didier
Expert informatique, CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, PARIS.
- Monsieur CONTAT Serge
Chef d'équipe, NOMBLOT BOURGOGNE SAS, AUXERRE.
- Monsieur COPIN Hervé
Exploitant industriel, RENAULT, BOULOGNE BILLANCOURT.
- Madame CORDIER Céline
Chargée affaires entrepreneurs, BNP PARIBAS, PANTIN.
- Monsieur CORME Laurent
Ouvrier de transformation, SICAREV, MIGENNES.
- Monsieur CORNIL Sébastien
Chargé d'essai, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame COURONNER-VIGIER Marie
Assistante adm. et documentation, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Madame COUY Suzette
Secrétaire, A.M.O.P.A, PARIS.
- Monsieur CUCCHI Patrice
Animateur de poste, GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE, BASSOU.
- Madame DA COSTA Sylvette
Rédacteur juridique, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur DACIC Mirko
Conducteur machine, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur DANREZ Jean
Ingénieur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur DAVID Bruno
Conducteur référent, LOGIVIA, LONGVIC.
- Monsieur DE ABREU José
Responsable maintenance, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Madame DE MATOS Sandra
Employée de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIJON.
- Monsieur DEFFAIX Jean-Claude
Chauffeur, LOGIVIA, LONG VIC.
- Monsieur DELAGNEAU Pascal
Technicien de maintenance, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur DELAVAL Stéphane
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame DELPIERRE Nathalie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 87 - Monsieur DEMORE Bernard
Ouvrier polyvalent, FESTINS DE BOURGOGNE, CHEMILLY SUR YONNE.
- Madame DEVILAINE Christina
Agent administratif, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Madame DIAS Anne-Marie
Resp. groupe opérations internes, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur DOS REIS Sergio
Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, VAULX EN VELIN.
- Monsieur DOS SANTOS RIBEIRO Victor
Technicien process, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur DOUJON Christophe
Manipulateur poste d'enrobage, SPME, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur DUBOIS Alexandre
Electromécanicien, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Madame DUCROT Sandrine
Réceptionnaire vérificateur, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Madame DUPIN Jessica
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur DUPLESSIS Fabrice
Responsable point de vente, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIJON.
- Madame DUPONT Marie-Line
Opératrice de saisie, CEMA 7, CACHAN.
- Madame DUPUIS Sandra
Vendeur monteur lunetier, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur EVEN Fabien
Employé commercial, CARREFOUR MARKET, GUIGNES.
- Madame FAËS-NEUMEYER Murielle
Gestionnaire retours-avoirs, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur FARNAULT David
Responsable atelier, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame FAYE Estelle
Laborantine, FROMAGERIE LINCET, SALIGNY.
- Madame FAYETTE Isabelle
Agent polyv. d'exploitation, EASYDIS, ST ETIENNE.
- Monsieur FERNANDEZ Juan-Carlos
Chef d'équipe, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON.
- Madame FERNANDEZ Sophie
Femme de ménage, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Madame FERREIRA Bénédicte
Pareuse, SICAREV, MIGENNES.
- Madame FIEVET Delphine
Infirmière, CRF FOYER MARC GENTILINI, VILLENEUVE SUR YONNE.
- Monsieur FOUCARD Yann
Shift leader production, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur FOUCAULT Benoît
Rénovateur VO, METIN SA, AVON.
- Monsieur FOUGA Eric
Electromécanicien, CORNING S.A.S, NEMOURS.
- Monsieur FOURNIER Sébastien
Gap leader, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Madame FRANCAIS Samira
Responsable paie et SIRH France, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame FREDERIC Patricia
Agent de fabrication, CJS PLV, DORDIVES.
- Monsieur FRESSE Jean-Paul
Ouvrier d'entretien, EPAF, MONTREUIL.
- Monsieur FROT Fabrice
Mécanicien, SUEZ EAU FRANCE, AUXERRE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 88 - Madame GAMBA Isabelle
Secrétaire médicale, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame GARGIULO Florence
Assistante commerciale, MALAKOFF MEDERIC HUMANIS, PARIS.
- Madame GARRY Sylvie
Gestionnaire régimes obl. et compl., MNH, AMILLY.
- Monsieur GAUTHERON Eric
Opérateur usine, VEOLIA EAU, VAULX EN VELIN.
- Monsieur GAUTHIER Eric
Technicien de maintenance, LABORATOIRES MACORS, AUXERRE.
- Madame GEOFFROY Catherine
Aide de vie, CRF FOYER MARC GENTILINI, VILLENEUVE SUR YONNE.
- Monsieur GEROT Thierry
AM de production, SICAREV, MIGENNES.
- Monsieur GHYS Laurent
Cadre bancaire, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
- Madame GIBERT Sylvie
Opératrice de finition, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Madame GIBKI Sophie
Auxiliaire de vie sociale, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur GLOVACKI Mickaël
Technicien de maintenance, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur GODIRIS Patrick
Chargé d'affaires immo., CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
- Monsieur GOSSELIN Thierry
Maçon couvreur, SARL MEDINA, MIGENNES.
- Monsieur GOUSSARD Fabrice
Agent de fabrication, CJS PLV, DORDIVES.
- Monsieur GOUSSOT Thomas
Responsable SAV, MABEO INDUSTRIES, BOURG EN BRESSE.
- Madame GOUX Roselyne
Infirmière DE, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame GRAILLOT Cendrine
Auxiliaire de vie sociale, ADMR, ST FLORENTIN.
- Monsieur GRAILLOT Patrice
Conducteur routier, TRANSPORTS PERRENOT SOLUTIONS, TANLAY.
- Madame GUEDON Sandra
Ouvrière, BIRAMBEAU, PARIS.
- Monsieur GUERREAU Vincent
Directeur commercial, FESTINS DE BOURGOGNE, CHEMILLY SUR YONNE.
- Madame GUEUX Pascale
Comptable, FIEVEE, AUXERRE.
- Monsieur GUILBOT Christophe
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame GUILLERME Isabelle
Conseillère emploi, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON. - Madame GULDIN Christelle
Représentante clients, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Madame GUZMAN Stéphanie
Agent de fabrication, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Monsieur HAMOUTI Mustapha
Tractionnaire, UPSILON, MONETEAU.
- Monsieur HENOCQ David
Gestionnaire entrée marchandises, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur HLALI Hassan
Conducteur receveur, AUXERROIS MOBILITES, AUXERRE.
- Monsieur HOUDIN Marc
Plâtrier, SAS DE ALMEIDA ALEXIS ET FILS, POURRAIN.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 89 - Monsieur HOUMMADA Mohammed
Agent de contrôle qualité, WALOR EXTRUSION, TOUCY.
- Monsieur HOURNON Daniel
Manutentionnaire, LABORATOIRES MACORS, AUXERRE.
- Madame HOUZE Magali
Clerc de notaire, SCP CHANTIER, APPOIGNY.
- Monsieur HUBERT Jean-Louis
Emballeur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame HUMBLOT Stéphanie
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame HUREAU Virginie
Responsable CRAF, BATIMENT CFA BFC, AUTUN.
- Monsieur HURTH Emmanuel
Tailleur de pierre, PRADEAU MORIN MONUMENTS HISTORIQUES, PUTEAUX.
- Monsieur HUTIN Yves
Directeur territorial, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON. - Madame HUVELIN Magali
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BEC, DIJON.
- Monsieur INVERNIZZI Fabrice
Contrôleur de gestion, SAÏCA PAPER, NOGENT SUR SEINE.
- Monsieur JACQUEMARD Stéphane
Chargé d'affaires prof., CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIJON.
- Madame JARLAT Nadège
Ouvrière, SASSI SAS, MIGENNES.
- Monsieur JOLIVET Arnaud
Chef d'équipe, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Madame JUCHORS Anita
Opératrice de finition, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Madame KARAOSMANOVIC Sladjana
Agent de fabrication, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Monsieur KERUZORE Yann
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur KOC Sami
Technicien process, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame KRAFFT Corinne
Hôtesse de caisse, INTERMARCHE - S.A.S. PHILAN, JOIGNY.
- Monsieur KUENEMANN Pascal
Cariste magasinier, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame LAGRIMI Ouidad
Titulaire cadre, BANQUE DE FRANCE, AUXERRE.
- Madame LAIGLE Sylviane
Opérateur polyvalent, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU.
- Madame LAMBERT Catherine
Agent administratif, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, COLOMBES.
- Madame LAMY Audrey
Technicienne prestations, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur LANGE David
Opérateur prod. et logistique, TUBAUTO SAS, SENS.
- Monsieur LAROCHE Anthony
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur LASNIER Alain
Magasinier, CMD PYUNESGE, JOIGNY.
- Monsieur LASSARRE Lionel
Responsable rayon, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUXERRE.
- Madame LAURENT Carole
Chargée d'imprimerie, GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE, BASSOU.
- Monsieur LAVAL Thierry
Agent de montage, HMY FRANCE, MONETEAU.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 90 - Monsieur LE ROHELLEC Rémi
Approvisionneur, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Madame LE ROUX Laurence
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
- Monsieur LEBLOND Jean-Philippe
Couvreur, ENTREPRISE BARBAUD, CORROMBLES.
- Monsieur LEGER Mikaël
Technicien géomètre topographe, EUROVIA BFC, AUXERRE.
- Madame LEITE Véronique
Assistante de direction, RESIDENCE D'AUTOMNE, CHAMPS SUR YONNE.
- Madame LELEU Dominique
Préparatrice de commandes, SICAREV, MIGENNES.
- Monsieur LEMAIRE Fabrice
Conseiller commercial, NOMBLOT BOURGOGNE SAS, AUXERRE.
- Madame LEMURE Karine
Directrice d'agence, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
- Monsieur LENET Patrick
Chef de parc, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE, SAINT BRICE
COURCELLES
- Madame LESUR Angéline
Infirmière DE, FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX, MONETEAU.
- Madame LETERTRE Christine
Distributrice d'imprimés pub., MEDIAPOST CENTRE-EST, LONGVIC.
- Monsieur LIGNOT Didier
Outilleur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Madame LISBOA Maria
Agent administratif, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Madame LOPEZ Sandra
Secrétaire service achats, CJS PLV, DORDIVES.
- Madame LOURENÇO Virginie
Assistante contrôle des ventes, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur LUCAS Alejandro
Plasturgiste, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame LUKACIK Mansouria
Chef de tapis, SICAREV, MIGENNES.
- Monsieur LUTZY Olivier
Chauffeur PL, EUROVIA BFC, AUXERRE.
- Monsieur LY AFORI Mohammed
Agent de montage, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame MAILLY Christiane
Agent polyvalent, MAIRIE, CEZY.
- Monsieur MAISON Christophe
Technicien de maintenance, WALOR EXTRUSION, TOUCY.
- Monsieur MANFREDINI Luca
Directeur régional des ventes, DIAGNOSTICA STAGO, GENNEVILLIERS.
- Madame MARGUIER Stéphanie
Responsable placement, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR YONNE.
- Madame MARIE Annie
Chef de dépôt, FED'EX EXPRESS, MAXEVILLE.
- Monsieur MARLIN Jean-Yves
Responsable service devis, TUBAUTO SAS, SENS.
- Monsieur MARLIN Max
Référent technique d'agence, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
- Monsieur MARTINS Philippe
Opérateur de production, IBIDEN DPF FRANCE, COURTENAY.
- Monsieur MASSE Sébastien
Ingénieur, DASSAULT DATA SERVICES, VELIZY VILLACOUBLAY.
- Madame MASSON Karine
Agent environ. travail et patrimoine, HARMONIE MUTUELLE, AUXERRE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 91 - Madame MASSUT Sandra
Adjointe directeur magasin, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUXERRE.
- Monsieur MATHEY Gaël
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame MATHIEU Béatrice
Support métier, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Madame MATHIEU Mireille
Auxiliaire de vie, ADMR, ST FLORENTIN.
- Madame MAUGARD Sylvie
Visiteuse, PETIT BATEAU, TROYES.
- Monsieur MERAT Thierry
Superviseur de chantier, SAUR, LIMONEST.
- Monsieur MERESSE Michel
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Madame MERY Nathalie
Agent de lancement, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Madame MICHEL Marie
Opératrice, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU.
- Monsieur MICHEL Sylvain
Directeur de production, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON.
- Monsieur MILACHON Sébastien
Commercial, NOMBLOT BOURGOGNE SAS, AUXERRE.
- Monsieur MILTAT Alain
Chef d'équipe, FED'EX EXPRESS, MAXEVILLE.
- Madame MONTHEARD Corinne
Conseillère patrimoine, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIJON.
- Monsieur MOREAU Olivier
Tractionnaire, UPSILON, MONETEAU.
- Monsieur MOROSE Jean-Marie
Exploitant industriel, RENAULT, BOULOGNE BILLANCOURT.
- Monsieur MOTARD Jean-Hugues
Directeur d'établissement, CRF FOYER MARC GENTILINI, VILLENEUVE SUR YONNE.
- Monsieur MOULIN Bruno
Responsable d'équipe, FESTINS DE BOURGOGNE, CHEMILLY SUR YONNE.
- Madame MOUSSADDAD Séverine
Gestionnaire back office bancaire, NATIXIS, PARIS.
- Madame MOUSSU Arlette
Aide de vie, CRF FOYER MARC GENTILINI, VILLENEUVE SUR YONNE.
- Monsieur MULLER Jean-Philippe
Opérateur de fabrication, WIENERBERGER, PONTIGNY.
- Madame MULLER Valérie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON. - Madame MURANTE Sandrine
Agent de conditionnement, FROMAGERIE LINCET, SALIGNY.
- Monsieur NEVES Paulo
Technicien méthodes atelier, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Monsieur NICOLET Julien
Assistant technique, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT.
- Monsieur NOGUE Sébastien
Responsable UAP, IBIDEN DPF FRANCE, COURTENAY.
- Madame NOMBALAIS Sandrine
Chargée gestion adm. et paie, POLE EMPLOI, PARIS.
- Monsieur NUNES Joao
Conseiller technique, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur OLIVEIRA Joaquim
Chef d'équipe, MIGENNOISE DE CONSTRUCTION, MIGENNES.
- Monsieur ONGARO Cyril
Conducteur de finisseur, EUROVIA BFC, AUXERRE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 92 - Madame PANCZYSZYN Angélique
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur PANIZ Thierry
Formateur, CRF FOYER MARC GENTILINI, VILLENEUVE SUR YONNE.
- Madame PATISSIER Corinne
Responsable gestion du personnel, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE
PUISAYE.
- Madame PATOIR Corinne
Technicienne ADV, ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, AUXERRE.
- Monsieur PECHERY Patrick
Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE, AUXERRE.
- Madame PEGO Sophie
Secrétaire, MAIRIE, VERLIN.
- Monsieur PENELLE Didier
Monteur, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Monsieur PEREIRA DA SILVA Antonio
Réceptionnaire après-vente, METIN SA, MONTEVRAIN.
- Monsieur PEREIRA LEMOS Davide Manuel
Chef de chantier, VERDOIA SAS, SAVIGNY LE TEMPLE.
- Madame PERRAUD Claude
Aide médico-psychologique, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Madame PERRIGNON Sophie
Déléguée spécialisée, PFIZER, PARIS.
- Monsieur PETILLOT Benoit
Opérateur contrôle qualité, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur PETIT-SIMON Christophe
Technicien chantier courant fort, EIFFAGE ES - CLEMESSY, BEAUMONT EN VERON.
- Madame PHILIBERT Françoise
Infirmière DE, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame PHILIPPE Céline
Assistante de direction, MATISA, SENS.
- Madame PICHALSKA Brigitte
Employée à domicile, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur PICHARD Cédric
Responsable d'équipe, FESTINS DE BOURGOGNE, CHEMILLY SUR YONNE.
- Madame PIERREUX-WILMART Marjorie
Chargée de communication, ADMR, AUXERRE.
- Madame PISSARD Aurore
Employée administrative, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame POINSARD Laëtitia
Directrice succursale, HSBC FRANCE, PARIS.
- Monsieur PREVOST Jean-François
Opérateur de prod. et logistique, TUBAUTO SAS, SENS.
- Monsieur PREVOT Hubert
Responsable de plateforme, MEDIAPOST CENTRE-EST, LONGVIC.
- Madame PRIVE Virginie
Assistante qualité, KAUFEL SA, PIFFONDS.
- Monsieur PRIVET Emmanuel
Conducteur d'engin, COVED ENVIRONNEMENT, LA CHAPELLE ST LUC.
- Monsieur PUGLIESI Christophe
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur RABOURDIN Christophe
Agent sécurité/viabilité/atelier, APRR, NEMOURS.
- Madame RACINE Céline
Chef de projets, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Monsieur RAMOTHE Nazaire
Agent de maintenance électrique, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur RAPIN Cyril
Soudeur, HMY FRANCE, MONETEAU.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 93 - Monsieur RAULT Sébastien
Outilleur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Madame REBILLON Véronique
Employée commerciale, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUXERRE.
- Madame RENAUDEAU Sabrina
Superviseur, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur RIGOLLET Olivier
Chef d'équipe, COVED ENVIRONNEMENT, LA CHAPELLE ST LUC.
- Monsieur ROBERT Jacky
Cadre CSPS, SYSTRA, PARIS.
- Monsieur ROCHES Hervé
Directeur agence entreprises, BANQUE KOLB, NANCY.
- Monsieur ROUBIER Pascal
Fabricant, BAY ARD PRESSE, MONTROUGE.
- Madame ROUET Christelle
Opératrice contrôle qualité, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur ROUSSEAU Patrice
Soudeur, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Madame SAMSON Evelyne
Infographiste, LEBHAR SAS, SENS.
- Madame SANCHEZ Fanny
Conseillère clientèle, TELETECH INTERNATIONAL, TOUCY.
- Madame SAURREL Isabel
Acheteuse, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Monsieur SCHELER Eric
Livreur PL, UPSILON, MONETEAU.
- Monsieur SEDIRI Faouzi
Technicien SAV, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Madame SEILLIEBERT Natacha
Ingénieur commercial, CHUBB FRANCE, CERGY PONTOISE.
- Madame SENGER Virginie
Opticienne Directrice technique, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur SERVAIS Tony
Equipier de collecte, COVED ENVIRONNEMENT, LA CHAPELLE ST LUC.
- Monsieur SIBILLOTTE Franck
Chauffeur PL collecte, COVED ENVIRONNEMENT, LA CHAPELLE ST LUC.
- Monsieur SILVA Stéphane
Technicien référent, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR YONNE.
- Monsieur SIMOES-MOURA Pascal
Team leader production, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur SIMONET Laurent
Technicien amélioration atelier, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Monsieur SIMONNOT Hervé
Responsable informatique, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Monsieur SIRE Eric
Soudeur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur SOETE Philippe
Chargé de cuisine, CLINIQUE PAUL PICQUET, SENS.
- Madame SOLON Estelle
Chargée de gestion, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS-ALFORT.
- Monsieur STEPHAN Marc
Agent de quai, UPSILON, MONETEAU.
- Madame TACHIN Virginie
Ouvrière, CROWN EMBALLAGES FRANCE, CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur TALAIGHIL Hocine
Chef d'équipe, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame TASSELIN Sandrine
Manager stratégie adjointe, CPAM SEINE ET MARNE, MARNE LA VALLEE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 94 - Monsieur TERNAT Gilles
Chef d'équipe-laveur de vitres, ONET SERVICES, MONETEAU.
- Madame THIBAULT Céline
Acheteuse, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR YONNE.
- Monsieur THUVENY Claude
Technicien logistique, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur TOME Jorge
Poseur faux-plafonds, WE SOL'D, PERRIGNY.
- Monsieur TONNELLIER Philippe
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur TOULOUSE Cyrille
Responsable maintenance, ARCELORMITTAL TREFILUNION, SAINT COLOMBE SUR
SEINE.
- Madame TOURE Arlette
Corresp. commerciale construction, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur TOURNEVACHE Eric
Cariste fabrication et logistique, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur TOURNIER Franck
Resp. d'activité/viabilité/sécurité, APRR, NEMOURS.
- Monsieur TROKAS Philippe
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur VALLEE Jacky
Conducteur, LOGIVIA, LONGVIC.
- Madame VEZIN Laurence
Assistante équipe service, J.VIRLY, DIJON.
- Madame VIGNON Elisabeth
Conductrice machine à imprimer, LEBHAR SAS, SENS.
- Madame VILLE RENON Sabine
Responsable dév. commercial, GREATBATCH MEDICAL, CHAUMONT.
- Madame VION Graziella
Agent des serv. hospitaliers, LE CLOS DES CHEVANNAIS, CARISEY.
- Madame WARLUS Véronique
Vendeuse, AUCHAN, THOMERY.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame ALBOUZE Sylvie
Technicienne gestion matériels, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Monsieur ALLART Laurent
Opérateur amélioration process, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur AMIOT Patrick
Responsable production, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur ASTESANO Philippe
Chargé d’essai, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur AUBRIOT Frank
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame BARRAS Marie-France
Directrice, CAF DE L'YONNE, AUXERRE.
- Monsieur BERNARD Didier
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Madame BERNE Liliana
Conseillère de vente, CARREFOUR, SENS.
- Monsieur BERON Merryl
Opérateur référent, IBIDEN DPF FRANCE, COURTENAY.
- Madame BESNARD Laurence
Comptable principale, E.T.C, SENS.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 95 - Monsieur BETHERY Patrice
Ouvrier, BIRAMBEAU, PARIS.
- Madame BIGE Yvonne
Caissière, INTERMARCHE - S.A.S. PHILAN, JOIGNY.
- Monsieur BOIVIN Jean-Louis
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Monsieur BOMBAY Yves-Paul
Ouvrier, BIRAMBEAU, PARIS.
- Monsieur BONNOT Noël
Electricien monteur, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Madame BORNAT Claudine
Opératrice de finition, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Madame BOSSE Nathalie
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF BOURGOGNE, AUXERRE.
- Monsieur BOUAAMAMA Mimoun
Team leader laquage, ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION, ST FLORENTIN.
- Monsieur BOUCHIE Yves
Pilote GPA moteurs leap, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MOISSY CRAMAYEL.
- Monsieur BOULOGNE Dominique
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur BOULOMMIER Patrick
Opérateur de production, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, RAVIERES.
- Monsieur BOURDIN Xavier
Chaudronnier, LAFARGE HOLCIM GRANULATS, CLAMART.
- Madame BRANCHE Nathalie
Clerc de notaire, MAITRE JEAN FONTENEAU, ST BRIS LE VINEUX.
- Madame BUS BIZID Nathalie
Chef de service hébergement, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur CAMPILHO José
Assistant conducteur travaux, SOGETREL, ISSY LES MOULINEAUX.
- Monsieur CARLIER Michel
Pilote qualité client, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Madame CARMIGNAC Catherine
Technicienne d'études, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE, LONGVIC.
- Monsieur CARON Frédéric
Spécialiste études, dév., test, AGIRC-ARRCO, PARIS.
- Monsieur CARPENTIER Dominique
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame CASMARET Monique
Auxiliaire de vie, ADMR, HERY.
- Monsieur CATTIAUX Christophe
Agent technique, ETS YVON BOYER, ST HILAIRE LES ANDRESIS.
- Madame CAZEAUX Eliane
Employée commerciale, MONOPRIX EXPLOITATION, AUXERRE.
- Monsieur CERVEIRA BORGES Carlos
Contrôleur, KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS, SOUCY.
- Madame CHAMARANDE Régine
Assistante de secteur, LAFARGE HOLCIM GRANULATS, CLAMART.
- Madame CHARLOT Clotilde
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
- Madame CHATTEY Bérengère
Comptable, EUROVIA BFC, AUXERRE.
- Madame COLAS Véronique
Assistance comptable, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Madame COLINOT Marie-Rose
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame COLINOT Marilyne
Conseillère énergies, CPE ENERGIES, MAXEVILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 96 - Madame COLLOT Béatrice
Conseillère clientèle, LA HALLE, PARIS.
- Monsieur COLOMB Patrick
Chef d'équipe extrusion, DYNAPLAST, SAINT FLORENTIN.
- Monsieur COMBES Pascal
Soudeur, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Monsieur COUPLET Christophe
Conducteur machine, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Madame DA COSTA Sylvette
Rédacteur juridique, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur DA ROCHA Francisco
Assistant technico-commercial, TUBAUTO SAS, SENS.
- Monsieur DAMAS Frédéric
Conducteur install. automatisée, WIENERBERGER, PONTIGNY.
- Monsieur DANREZ Jean
Ingénieur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame DAVID Delphine
Infirmière DE, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame DEBONNE Roseline
Attachée commerciale, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU.
- Monsieur DECLERCK Michel
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Madame DEFAIX Fabienne
Directrice, DOMAINE DANIEL-ETIENNE DEFAIX, CHABLIS.
- Monsieur DELAGNEAU Pascal
Technicien de maintenance, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur DEMAY-MAURICE Patrick
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Monsieur DEPREZ Patrick
Informaticien, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur DEQUEN Bruno
Technicien atelier, SASSI SAS, MIGENNES.
- Monsieur DESCHARMES Bruno
Conducteur régleur machines, LEBHAR SAS, SENS.
- Monsieur DESMEDT Olivier
Magasinier réceptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE, AUXERRE.
- Madame DESVAUX Valérie
Agent de préparation, ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION, ST FLORENTIN.
- Madame DOUSSOT Caroline
Employée administrative, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame DREYDEMY Christine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur DUBOIS Philippe
Magasinier cariste, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Monsieur DUFAUD Eric
Chef d'équipe, LAFARGE HOLCIM GRANULATS, CLAMART.
- Madame DUFOUR Chantal
Préparatrice commandes-cariste, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur DUMANT Laurent
Responsable de parc, WIENERBERGER, PONTIGNY.
- Madame DUPONT Marie-Line
Opératrice de saisie, CEMA 7, CACHAN.
- Madame DUPUIS Sandra
Vendeur monteur lunetier, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur DURAND Philippe
Responsable péage, APRR, NEMOURS.
- Monsieur ECOURTEMER Thierry
Couleur manuel, LEBHAR SAS, SENS.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 97 - Monsieur EL HADEF Mohammed
Opérateur de fabrication, WIENERBERGER, PONTIGNY.
- Monsieur EL HADEF Yahya
Opérateur de fabrication, WIENERBERGER, PONTIGNY.
- Madame FOING Corinne
Assistante commerciale client, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
- Monsieur FOINTIAT Pascal
Technicien BE, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Monsieur FONTAINE Raymond
Opérateur prod. et logistique, TUBAUTO SAS, SENS.
- Madame FOUCHER Sylvie
Assistante DRH, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur FOUCHY Marc
Surveillant travaux qualité, APRR, NEMOURS.
- Monsieur FOUGA Eric
Electromécanicien, CORNING S.A.S, NEMOURS.
- Monsieur FREYTET Patrice
Dessinateur, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Monsieur GABORIEAU Sylvain
Opérateur de production, WALOR EXTRUSION, TOUCY.
- Monsieur GAGNE Bruno
Chargé d'affaires, VITOGAZ FRANCE, PUTEAUX.
- Madame GAMBA Isabelle
Secrétaire médicale, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame GARNOT Rosa
Agent des serv. hospitaliers, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame GARRY Sylvie
Gestionnaire régimes obl. et compl., MNH, AMILLY.
- Monsieur GAUTHERON Eric
Opérateur usine, VEOLIA EAU, VAULX EN VELIN.
- Monsieur GELE Jean-François
Agent de production, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON.
- Madame GERRA Christine
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame GERVOIS Valérie
Technicienne de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame GIBERT Sylvie
Opératrice de finition, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Madame GIBKI Sophie
Auxiliaire de vie sociale, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Madame GIBLAS Claudie
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame GIRARD Bénédicte
Pilote qualité interne, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Madame GOBERT Agnès
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame GONZALEZ Emmanuelle
Référente ASDM, URSSAF BOURGOGNE, AUXERRE.
- Monsieur GOSSELIN Thierry
Maçon couvreur, SARL MEDINA, MIGENNES.
- Monsieur GOUSSARD Fabrice
Agent de fabrication, CJS PLV, DORDIVES.
- Madame GOUX Roselyne
Infirmière DE, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame GUEUX Pascale
Comptable, FIEVEE, AUXERRE.
- Monsieur GUICHARD Alain
Responsable production, WIENERBERGER, PONTIGNY.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 98 - Monsieur GUITTARD Christophe
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur GUY ARD Denis
Responsable utilités, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur GUZMAN Fabrice
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame HAULTCOEUR Florence
Secrétaire, ADMR, AUXERRE.
- Monsieur HENRI Jean-Philippe
Dessinateur, CONSTRUCTIONS NOGUES, SAINT FARGEAU.
- Madame HERVY Claudette
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame HITTIER Murielle
Secrétaire, PEP CBFC, AUXERRE.
- Monsieur HOURNON Daniel
Manutentionnaire, LABORATOIRES MACORS, AUXERRE.
- Madame HUAN Nathalie
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Monsieur HUBERT Jean-Louis
Emballeur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur HURTH Emmanuel
Tailleur de pierre, PRADEAU MORIN MONUMENTS HISTORIQUES, PUTEAUX.
- Monsieur JANVIER Christophe
Superviseur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Madame JAZA Pascale
Agent administratif, TR M C, ST MARTIN BELLE ROCHE.
- Madame JORQUERA Joelle
Assistante commerciale, DOMAINE LAROCHE S.A.S, CHABLIS.
- Monsieur JOUFFROY Philippe
Resp. d'activité/viabilité/sécurité, APRR, NEMOURS.
- Madame LABITTE Murielle
Superviseur, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur LAIGLE Eric
Régleur sur presses, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU.
- Monsieur LASNIER Alain
Magasinier, CMD PYUNESGE, JOIGNY.
- Monsieur LASSARRE Lionel
Responsable rayon, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUXERRE.
- Madame LE ROUX Laurence
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
- Madame LE SAUX Chantal
Inspectrice AT/MP, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Madame LEAU Laëtitia
Approvisionneur pièces détachées, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur LEMAIRE Didier
Responsable sectionnel, TUBAUTO SAS, SENS.
- Monsieur LENET Patrick
Chef de parc, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE, SAINT BRICE
COURCELLES
- Madame LETRICHE Karine
Aide-comptable, RÔSLER FRANCE, SENS.
- Madame LIEBUS Isabelle
Responsable transport, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT FLORENTIN.
- Monsieur LIGNOT Didier
Outilleur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur MACQUET Christian
Mécanicien, KRONOSPAN SAS, AUXERRE.
- Madame MAGONI Laurence
Agent des serv. hospitaliers, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 99 - Madame MAILLY Christiane
Agent polyvalent, MAIRIE, CEZY.
- Monsieur MARIANI Franck
Responsable qualité, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur MARLIN Max
Référent technique d'agence, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
- Monsieur MARQUES BASTOS DA COSTA José
Attaché d'exploitation, SUEZ RV OSIS SUD-EST, VAULX EN VELIN.
- Monsieur MARTEAU Alain
Conducteur presse, WALOR EXTRUSION, TOUCY.
- Monsieur MASSON Eddie
Ouvrier de transformation, SICAREV, MIGENNES.
- Monsieur MATHEY René
Préparateur vérificateur, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU.
- Madame MATHIEU Chantale
Responsable Ilot, AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE, ST JULIEN DU SAULT.
- Monsieur MAUGER Thierry
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur MAYET Pascal
Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, VAULX EN VELIN.
- Madame MICHEL Isabelle
Aide-soignante, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Monsieur MILLOT Michel
Pilote finition, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT FLORENTIN.
- Monsieur MONIN Marc
Agent de production, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Madame MOREAU Béatrice
Auxiliaire de vie sociale, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur MOROSE Jean-Marie
Exploitant industriel, RENAULT, BOULOGNE BILLANCOURT.
- Monsieur MUGNIER Rémy
Chef d'équipe, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur NEUMEYER Pascal
Magasinier, IBIDEN DPF FRANCE, COURTENAY.
- Madame NOEL Jocelyne
Directrice des taxes Europe, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Madame NOURRY Christine
Conseillère énergies, CPE ENERGIES, MAXEVILLE.
- Monsieur NUHU Abudul
Soudeur, FIMM, JOIGNY.
- Monsieur NUNES Joao
Conseiller technique, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur OLIVEIRA Alain
Manager rayon, INTERMARCHE - S.A.S. PHILAN, JOIGNY.
- Monsieur OUARIBA Aziz
Outilleur mouliste, AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE, ST JULIEN DU SAULT.
- Monsieur OUASSOU Thami
Expéditionnaire, EASYDIS, ST ETIENNE.
- Madame OUDOT Laurence
Contrôleur général, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR YONNE.
- Monsieur PANIZ Thierry
Formateur, CRF FOYER MARC GENTILINI, VILLENEUVE SUR YONNE.
- Madame PANNETIER Ariane
Gestionnaire base de données, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur PAUTRAT David
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
- Madame PAVE Laurence
Responsable comptabilité, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 100 - Monsieur PELLETIER Eric
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur PELLETIER Pascal
Magasinier, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame PERQUY Evelyne
Agent d'atelier, VULCANIC, SAINT-FLORENTIN.
- Madame PERRIGNON Sophie
Déléguée spécialisée, PFIZER, PARIS.
- Madame PETIT Fatima
Employée à domicile, ADMR, HERY.
- Madame PICHALSKA Brigitte
Employée à domicile, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Madame PICOT Corinne
VRP exclusif, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Madame PIERRE Dominique
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF BOURGOGNE, AUXERRE.
- Monsieur PLISSIER Pascal
Conducteur presse, WALOR EXTRUSION, TOUCY.
- Monsieur POISSON Stéphane
Chef mécanicien, KRONOSPAN SAS, AUXERRE.
- Monsieur POMMERET Pascal
Contrôleur général, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR YONNE.
- Madame PROU Muriel
Aiïde-soignante, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur RAYMOND Bruno
Peintre poudreur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame RENE Florence
Clerc de notaire, SCP ROCH ET ROLLAT-ROCH, MONTEREAU.
- Monsieur RICHER Jean-Philippe
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Monsieur RICHER Michel
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Madame RICHER Patricia
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Monsieur RICHER Patrick
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Monsieur ROBERT Jacky
Cadre CSPS, SYSTRA, PARIS.
- Monsieur ROUBIER Pascal
Fabricant, BAY ARD PRESSE, MONTROUGE.
- Monsieur ROY Fabrice
Régleur, SASSI SAS, MIGENNES.
- Madame SALMON Brigitte
Assistante tech. serv. médical, CNAMTS DRSM BFC, DIJON.
- Madame SCHONIG Isabelle
Responsable achats, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Monsieur SEBILLAUT Ludovic
Convoyeur messager, LOOMIS FRANCE, AUXERRE.
- Monsieur SEDIRI Faouzi
Technicien SAV, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur SEIGNE Thierry
Cercleur coliseur, ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION, ST FLORENTIN.
- Madame SERRIER Myriam
Standardiste, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur SIMONET Laurent
Technicien amélioration atelier, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Monsieur SIX Bernard
Quality manager system, AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE, ST JULIEN DU SAULT.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 101 - Madame SOTO Sylvie
Technicienne serv. médical, CNAMTS DRSM BFC, DIJON.
- Madame TAMBORINI Michèle
Assistante service clients, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur THIERRY Bruno
Chef d'atelier, APRR, NEMOURS.
- Madame TORTEAU Françoise
Préparatrice de commandes, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur TOULOUSE Bertrand
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
- Monsieur TUDOR Albert
Agent de production, ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, AUXERRE.
- Monsieur VALLEE Jacky
Conducteur, LOGIVIA, LONGVIC.
- Madame VEDRENNE Sabine
Directrice d'agence adjointe, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
- Monsieur VERDIER Raymond
Cadre commercial export, SICAREV, MIGENNES.
- Monsieur VERHOEVEN Bernard
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur VICTOR Assisi
Technicien paie et adm. personnel, MUTUELLE BLEUE, PARIS.
- Madame VILLE RENON Sabine
Responsable dév. commercial, GREATBATCH MEDICAL, CHAUMONT.
- Monsieur VOIRET Alain
Magasinier cariste, LABORATOIRES MACORS, AUXERRE.
- Monsieur WAUTHIER Eric
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame WELFORD Sylvie
Employée administrative, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Monsieur WENDLING Luc
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur WITKOWSKI Vincent
Pilote d'équipe, HUTCHINSON SNC, MONTARGIS.
- Madame ZETTING Brigitte
Agent administratif, VULCANIC, SAINT-FLORENTIN.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABRAHAM Catherine
Agent de thermoformage, DYNAPLAST, SAINT FLORENTIN.
- Monsieur ALLELY Michel
Responsable de cuisine, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE BANQUE DE FRANCE,
SAVIGNY EN PLAINE.
- Madame ARTS Françoise
Comptable, SCP ROCH ET ROLLAT-ROCH, MONTEREAU.
- Monsieur AUDEBERT Philippe
Agent de fabrication, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Madame BAILLAT Fabienne
Approvisionneuse, LEBHAR SAS, SENS.
- Monsieur BAX Thierry
Responsable magasin, BIRAMBEAU, PARIS.
- Madame BEAUCAMP Pascale
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF BOURGOGNE, AUXERRE.
- Madame BENDJILALI Marie-Françoise
Agent de fabrication, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 102 - Madame BERNE Liliana
Conseillère de vente, CARREFOUR, SENS.
- Madame BESNARD Laurence
Comptable principale, E.T.C, SENS.
- Madame BEZY Marie-Christine
Infographiste, LEBHAR SAS, SENS.
- Monsieur BLAUD Georges
Pilote Galva, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT FLORENTIN.
- Monsieur BOUILLE Fabrice
Technicien de maintenance, MUTUELLE BLEUE, PARIS.
- Monsieur BOULOMMIER Patrick
Opérateur de production, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, RAVIERES.
- Madame BUCCELLARI Claudine
Technicienne de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame BUNIOWSKI Florence
Assistante marketing marché, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur BURET Bernard
Conducteur de car, RAPIDES DE BOURGOGNE, AUXERRE.
- Madame BUS BIZID Nathalie
Chef de service hébergement, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur CHARLOT Franck
Chargé d'études, CAISSE D'EPARGNE BEC, DIJON.
- Monsieur CHECURA-ROJAS Edmundo
Conseiller emploi, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON. - Madame COLINOT Marie-Rose
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Monsieur COMBES Pascal
Soudeur, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Madame COUSIN Sandrine
Responsable administrative, MONOPRIX EXPLOITATION, AUXERRE.
- Madame DA COSTA Sylvette
Rédacteur juridique, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur DANREZ Jean
Ingénieur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame DEBONNE Roseline
Attachée commerciale, BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, MONETEAU.
- Madame DECK Véronique
Rédactrice d'actes courants, SCP GANDRE- REGNIER GANDRE- GUILPAIN, TONNERRE.
- Monsieur DELAGNEAU Pascal
Technicien de maintenance, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur DELVENNE James
Chef d'équipe, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Monsieur DEMAY-MAURICE Patrick
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Monsieur DEQUEN Serge
Employé expédition-cariste, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Madame DESCHAMPS Sylvie
Chef du service recouvrement, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Madame DESNOS Marylène
Assistante promo service, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Madame DIAS DA SILVA Florbela
Administrative logistique, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame DOIGNEAU Maiïté
Attachée de direction, ETS Y VON BOYER, ST HILAIRE LES ANDRESIS.
- Monsieur DOUVRY Laurent
Spécialiste support technique, GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES, PARIS.
- Monsieur DUFOUR Jean-Christophe
Conseiller gestion des droits, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DION.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 103 - Madame DUPONT Marie-Line
Opératrice de saisie, CEMA 7, CACHAN.
- Madame DURAND Martine
Technicienne de prestations, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur DURAND Philippe
Responsable péage, APRR, NEMOURS.
- Monsieur DUROCHER Bruno
Responsable logistique, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR YONNE.
- Monsieur DUVOIE Philippe
Ouvrier fromager polyvalent, FROMAGERIE LINCET, SALIGNY.
- Madame ERVY Corinne
Assistante SAV, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Monsieur FLOREAU Patrick
Monteur, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Monsieur FOUCHY Jean-Michel
Superviseur, LEBHAR SAS, SENS.
- Monsieur FOUCHY Marc
Surveillant travaux qualité, APRR, NEMOURS.
- Monsieur FOUGA Eric
Electromécanicien, CORNING S.A.S, NEMOURS.
- Madame FOURNEAUX Catherine
Préparatrice de commandes, LEBHAR SAS, SENS.
- Monsieur FRERY Christian
Ouvrier, SASSI SAS, MIGENNES.
- Madame GALLY Anne-Marie
Typographe, LEBHAR SAS, SENS.
- Madame GAMBA Isabelle
Secrétaire médicale, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Monsieur GAUTHERON Eric
Opérateur usine, VEOLIA EAU, VAULX EN VELIN.
- Monsieur GAUTHIER Francis
Gardien d'immeuble, TROIS MOULINS HABITAT, RUBELLES.
- Monsieur GENTY Patrick
Responsable maintenance, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame GIBLAS Claudie
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame GOMEZ Sylvia
Technicienne serv. médical, CNAMTS DRSM BEC, DIJON.
- Madame GOUDROT Sophie
Cuisinière, CRF USSR, MIGENNES.
- Monsieur GOUSSARD Fabrice
Agent de fabrication, CJS PLV, DORDIVES.
- Monsieur GUDIN Anicet
Correcteur, ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION, ST FLORENTIN.
- Madame GUIDICELLI Pascale
Cadre administratif, ACOSS, MONTREUIL.
- Monsieur GUITTON Gilles
Chargé de reporting, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur GUYOT Didier
Technicien SAV, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT FLORENTIN.
- Madame HALDRIC Lysiane
Agent de stérilisation, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Monsieur HAMEAU Jean-Louis
Conducteur usinage, WALOR EXTRUSION, TOUCY.
- Monsieur HEMON Jacques
Opérateur logistique, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame HOCLET Sylvie
Analyste de gestion, CENTRE DE GESTION AGREE DE L'YONNE, AUXERRE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 104 - Monsieur HOGUET Patrice
Technicien logistique, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur HOSTE Jean-Claude
Opérateur de production, WALOR EXTRUSION, TOUCY.
- Monsieur JAN Erick
Responsable maintenance, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame JORQUERA Joelle
Assistante commerciale, DOMAINE LAROCHE S.A.S, CHABLIS.
- Monsieur JOUFFROY Philippe
Resp. d'activité/viabilité/sécurité, APRR, NEMOURS.
- Madame LALUQUE Carole
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON.
- Madame LAMARE Martine
Colleteuse, PETIT BATEAU, TROYES.
- Madame LANDRIER Jacqueline
Commis de cuisine, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur LANGELLIER Jean-Pierre
Conseiller relations services, POLE EMPLOI IDF, NOISY LE GRAND.
- Monsieur LASNIER Alain
Magasinier, CMD PYUNESGE, JOIGNY.
- Monsieur LEBEGUE Philippe
Opérateur de prise de vue, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
- Madame LECOR Françoise
Gestionnaire comptable, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur LEGER Renaud
Monteur régleur, AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE, ST JULIEN DU SAULT.
- Monsieur LEMAIRE Eric
Outilleur mouliste, AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE, ST JULIEN DU SAULT.
- Monsieur LENET Patrick
Chef de parc, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE, SAINT BRICE
COURCELLES
- Monsieur LIGNOT Didier
Outilleur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur LONGHI Pascal
Responsable d'équipe, WIENERBERGER, PONTIGNY.
- Monsieur LOREAU Jean-Claude
Directeur technique, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Madame LOUWS Marie-Odile
Responsable laboratoire, CHEMETALL S.A.S, SENS.
- Monsieur LUTHEREAU Gérard
Chargé de clientèle, VEOLIA EAU, VAULX EN VELIN.
- Madame MAILLY Christiane
Agent polyvalent, MAIRIE, CEZY.
- Monsieur MARAULT Denis
Opérateur process, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur MARECAL Thierry
Monteur, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Monsieur MARLIN Max
Référent technique d'agence, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
- Monsieur MARTIN Pascal
Conducteur de chaîne expédition, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE.
- Madame MASSON Valérie
Technicienne de prestations, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Madame MICHEL Pascale
Responsable RH administratif, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
- Monsieur MILLOT Michel
Pilote finition, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT FLORENTIN.
- Monsieur MILLOT Régis
Traceur, CONSTRUCTIONS NOGUES, SAINT FARGEAU.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 105 - Monsieur MOAL Martial
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur MOROSE Jean-Marie
Exploitant industriel, RENAULT, BOULOGNE BILLANCOURT.
- Monsieur MOZON Alain
Chef de chantier, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame MUOKA Magalie
Comptable négociatrice, SCP GANDRE- REGNIER GANDRE- GUILPAIN, TONNERRE.
- Madame NOEL Brigitte
Clerc de notaire, SCP JACOB & THEVENY, COSNE SUR LOIRE.
- Monsieur NOLOT Pascal
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur NUNES Joao
Conseiller technique, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Madame PASZKOWSKI Florence
Conseillère technique, ADMR, AUXERRE.
- Madame PEREIRA RAMOS Maria
Corresp. commerciale construction, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur PETIT Serge
Cadre, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur PHAN Hien
Technicien labo/métrologie, AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE, ST JULIEN DU SAULT.
- Monsieur PIA Salvatore
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur PLANCHE Jean-Michel
Chargé de missions, APRR, NEMOURS.
- Monsieur PORTAIL Christian
Conseiller clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
- Monsieur POTTIER Bernard
Responsable système d'information, IBIDEN DPF FRANCE, COURTENAY.
- Madame POULIN Martine
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE, AUXERRE.
- Monsieur POUVELLE Hervé
Technicien SAV, TUBAUTO SAS, SENS.
- Monsieur PREVOST Luc
Opérateur CN, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame PRINCE Nadine
Agent de conditionnement, FROMAGERIE LINCET, SALIGNY.
- Monsieur PROT Pascal
Monteur, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Monsieur REAL Michel
Monteur électricien réseaux, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE,
LONGVIC.
- Madame RICHARD Marie-Odile
Ouvrière, SASSI SAS, MIGENNES.
- Monsieur RICHER Michel
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Madame RICHER Patricia
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame RIFFAUD Sandrine
Assistante commerciale, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Monsieur RIOU Marc
Technicien R&D, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur ROBERT Jacky
Cadre CSPS, SYSTRA, PARIS.
- Monsieur ROUBIER Pascal
Fabricant, BAY ARD PRESSE, MONTROUGE.
- Madame ROULIN Marie-Béatrice
Directrice d'agence, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 106 - Monsieur SAUVAGERE Serge
Approvisionneur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur SIARD Jean-François
Chimiste, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Madame SIMARD Dominique
Employée commerciale, MONOPRIX EXPLOITATION, AUXERRE.
- Madame THEVENON Dragica
Receveuse sur plieuse colleuse, LEBHAR SAS, SENS.
- Monsieur THIERRY Bruno
Chef d'atelier, APRR, NEMOURS.
- Monsieur THOLLON Pascal
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
- Monsieur TOURTE Alain
Opérateur laser, KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS, SOUCY.
- Madame TRENET Carole
Experte NIMS, CAF DE L'YONNE, AUXERRE.
- Monsieur TRIBAUDOT Patrick
Opérateur de fabrication, WIENERBERGER, PONTIGNY.
- Monsieur TRUCHOT Dominique
Technicien régleur, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR YONNE.
- Madame TRUCHY Marie-Agnès
Gestionnaire conseils allocataires, CAF DE L'YONNE, AUXERRE.
- Madame VALENTIN Maryline
Agent de recouvrement péage, APRR, NEMOURS.
- Monsieur VARET Hervé
Agent de flux, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur VINCENT Thierry
Contrôleur de gestion, GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE, BASSOU.
- Madame VOINOT Sylvie
Acheteuse, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AMBROISE Marc
Responsable bureau technique, KRONOSPAN SAS, AUXERRE.
- Madame AUBERT Rose-Marie
Agent de collectivité, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Monsieur AVONDINO Bruno
Contrôleur, KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS, SOUCY.
- Madame BALLAUD Eveline
Chargée de clientèle, SAUR, LIMONEST.
- Madame BARDEAU Huguette
Employée commerciale, MONOPRIX EXPLOITATION, AUXERRE.
- Madame BAUDOIN Caroline
Opératrice de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame BEAUFILS Nadine
Responsable SMQ, KRONOSPAN SAS, AUXERRE.
- Monsieur BECU Dominique
Trempeur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, EVRY.
- Monsieur BENARD Michel
Opérateur amélioration process, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame BERROUET Etiennette
Sous-directrice, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Madame BERTHIER Nadine
Conseillère patrimoine, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIJON.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 107 - Madame BILLAUT Mireille
Responsable d'unité, URSSAF BOURGOGNE, AUXERRE.
- Monsieur BLANC Patrick
Peintre, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Monsieur BLINET Pierre
Responsable Dép. Alimentation, CIFA, AUXERRE.
- Monsieur BOULOMMIER Patrick
Opérateur de production, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, RAVIERES.
- Monsieur BOURGOIN Eric
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur BRAULT Claude
Superviseur, LEBHAR SAS, SENS.
- Monsieur BREUZET Philippe
Opérateur CN, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur BURET Bernard
Conducteur de car, RAPIDES DE BOURGOGNE, AUXERRE.
- Monsieur CAGNAT Michel
Technicien après vente, MABEO INDUSTRIES, BOURG EN BRESSE.
- Madame CAMBUZAT Marylène
Technicienne de prestations, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur CASEACSCH Olivier
Câbleur, PRY SMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur CAUDELI Salvador
Technicien qualité, LABORATOIRES MACORS, AUXERRE.
- Madame CHALIFOUR Pascale
Agent de stérilisation, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Monsieur CHASSEIGNEAUX Jean-Claude
Agent entretien et prévention, EAU DE PARIS, MONTIGNY SUR LOING.
- Madame CHAUMET Sylvie
Comptable, SCP CHANTIER, APPOIGNY.
- Madame CONTINI Maryline
Vendeuse, FROMAGERIE LINCET, SALIGNY.
- Madame COUSIN Maryline
Agent de production, SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS, PONT SUR YONNE.
- Monsieur CUCCURRULO Francis
Plieur, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Madame CUENYA Pascale
Conseillère d'accueil, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
- Madame DA COSTA Sylvette
Rédacteur juridique, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur DANREZ Jean
Ingénieur, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Madame DE WAELE Marie-Noëlle
Secrétaire médico-sociale, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur DEBAIS Marcel
Responsable des ventes, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
- Madame DEFAYSSE Emilienne
Resp. adj. revenus de remplacement, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur DESCHAMPS Sylvain
Technicien méthodes, HMY FRANCE, MONETEAU.
- Monsieur DESPONS Guy
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Madame DROUHIN Catherine
Conseillère retraite, CARSAT BFC, DIJON.
- Monsieur DURAND Philippe
Responsable péage, APRR, NEMOURS.
- Madame DURVILLE Véronique
Employée commerciale, MONOPRIX EXPLOITATION, AUXERRE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 108 - Madame DUTEURTRE Nicole
ESG, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Monsieur ELISABETH Pascal
Magasinier pièces détachées, DYNAPLAST, SAINT FLORENTIN.
- Madame FAUCHEREAU Claudine
Chargée de clientèle, SACEM, NEUILLY SUR SEINE.
- Monsieur FEREHAN Mohammed
Cercleur coliseur, ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION, ST FLORENTIN.
- Madame FOULLEY Ginette
Ouvrière, EPMS, CHENEY.
- Madame FOUQUIN Annick
Gestionnaire adhérents individuels, LA MUTUELLE GENERALE, AUXERRE.
- Madame FOURNEAUX Catherine
Préparatrice de commandes, LEBHAR SAS, SENS.
- Monsieur GAUDY Thierry
Dessinateur, CHARLATTE MANUTENTION, BRIENON SUR ARMANCON.
- Madame GHYS Brigitte
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
- Monsieur GIE Denis
Tourneur, SASSI SAS, MIGENNES.
- Madame GILQUIN Pascale
Assistante de direction qualité, ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, AUXERRE.
- Monsieur GOMEZ Fabrice
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur HANONGE Joël
Mécanicien, TRANSDEV ILE-DE-FRANCE, VAUX LE PENIL.
- Monsieur HARPER Thierry
Chauffeur livreur, BOLLORE ENERGIE, PUTEAUX.
- Monsieur HELLIO Sylvain
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Madame HOUCHOT Annie
Comptable, MAITRE FLORENCE MERLET, SEIGNELAY.
- Monsieur HUP Patrick
Pilote Galva, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT FLORENTIN.
- Madame JOSSIER Pascale
Technicienne maîtrise risques, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur LASNIER Alain
Magasinier, CMD PYUNESGE, JOIGNY.
- Madame LEBLOND Rachelle
Clerc de notaire, MAITRE FABIENNE RACE, AUXERRE.
- Madame LECLERC Patricia
Employée, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur LEFEVRE Gérard
Régleur, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Monsieur LEGRAND Eric
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame LEVESQUEAU Anita
Hôtesse caisse et accueil, MONOPRIX EXPLOITATION, AUXERRE.
- Monsieur LIGNOT Didier
Outilleur, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Madame LION Dominique
Corresp. commerciale mobilité, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur LOREAU Jean-Claude
Directeur technique, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
- Madame MAILLY Christiane
Agent polyvalent, MAIRIE, CEZY.
- Madame MAÏNO Liliane
Agent technique accueil, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 109 - Madame MALCOIFFE Colette
Référente comptable et financier, CAF DE L'YONNE, AUXERRE.
- Monsieur MANTELET Laurent
Agent de production, ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, AUXERRE.
- Madame MARET Yvonne
Opératrice de finition, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Monsieur MARTIN Alain
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Monsieur MARTINS Joël
Directeur, ONDUL'YONNE, BONNARD.
- Madame MASSON Marie-Hélène
Chargée de clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIJON.
- Monsieur MATHEY Gilbert
Chargé d'emballage, EASYDIS, ST ETIENNE.
- Madame MAZEAU Martine
Clerc de notaire, MAÎTRE DAMIEN FONTENEAU, ST BRIS LE VINEUX.
- Monsieur MELO Manuel
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur MERESSE Michel
Manutentionnaire cariste, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Monsieur MERLIN Bernard
Carrier, POLYCOR FRANCE, PARIS.
- Madame NOEL Brigitte
Clerc de notaire, SCP JACOB & THEVENY, COSNE SUR LOIRE.
- Monsieur NUNES Joao
Conseiller technique, BERNER, SAINT JULIEN DU SAULT.
- Monsieur NUNZI Gérard
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur ODELOT Jean-Paul
Agent de maîtrise, VULCANIC, SAINT-FLORENTIN.
- Madame PAJOT Yolande
Agent service qualité, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU.
- Monsieur PATIN Bernard
Directeur d'agence, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
- Madame PAUTRE Marie-Françoise
Opératrice polyvalente, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU.
- Monsieur PIET Jean-Paul
Technicien de maintenance, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU.
- Monsieur PINON Christian
Cariste manutentionnaire, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, COLOMBES.
- Monsieur PLANCHE Jean-Michel
Chargé de missions, APRR, NEMOURS.
- Madame POMMIER Martine
Archiviste, POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE, AUXERRE.
- Madame POULIN Jocelyne
Ouvrière de finition, SAINT GOBAIN PP FRANCE, CHARNY OREE DE PUISAYE.
- Monsieur QUANDALLE Philippe
Chef de projets, ACOSS, MONTREUIL.
- Monsieur REDONDO Jean-Luc
Préparateur de commandes, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Monsieur REGNERY Jean-Luc
Chef d'atelier, BLENEAU INDUSTRIE, BLENEAU.
- Monsieur RENAULT Daniel
Ouvrier, EPMS, CHENEY.
- Madame RICHEPAIN Liliane
Assistante RAS et exp. budget, CAF DE L'YONNE, AUXERRE.
- Monsieur ROCHAIX Jean-Paul
Conducteur centres médicaux mobiles, ACMS, SURESNES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 110 - Madame ROTH Sylvie
Conseillère assurance maladie, CPAM AUXERRE, AUXERRE.
- Monsieur ROUBIER Pascal
Fabricant, BAY ARD PRESSE, MONTROUGE.
- Monsieur SANCHIS Eric
Outilleur mouliste, AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE, ST JULIEN DU SAULT.
- Monsieur SARTORI Patrice
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
- Monsieur SCHINTU Tonino
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame SERGENT Sylvie
Agent de fabrication, EUROSTYLE SYSTEMS SENS, SENS.
- Madame SERVOIN Brigitte
Employée polyvalente production, KAUFEL SA, PIFFONDS.
- Monsieur SOCHON Ernier
Technicien de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur STAUB Alain
Conseiller juridique, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE, DIJON.
- Madame VALENTIN Maryline
Agent de recouvrement péage, APRR, NEMOURS.
- Monsieur VALET Patrick
Cariste, KRONOSPAN SAS, AUXERRE.
- Madame VENOT Ghislaine
Gestionnaire RO RC prévoyance, HARMONIE MUTUELLE, AUXERRE.
- Madame VERRON Denise
Gestionnaire expert GAP/paie, CPAM DE PARIS, PARIS.
- Madame VEY Josiane
Comptable, HARMONIE MUTUELLE, AUXERRE.
- Monsieur VIGOUROUX Denis
Responsable équipes Galva, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT FLORENTIN.
- Monsieur WITZ Bernard
Acheteur, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS FRANCE, SENS.
- Madame ZETTING Maryline
Animatrice qualité, DYNAPLAST, SAINT FLORENTIN.
Article 5 :
Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice de Cabinet sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Auxerre, le 25 juin 2019
Le Préfet,
Dal
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-06-25-003 - arrêté médaille du travail promotion 14 07 2019 111 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Franche Comté
89-2019-07-02-005
arrêté portant agrément SAP ADMR GRON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-07-02-005 - arrêté portant agrément SAP ADMR GRON 112 LA EL. = À = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ° UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'YONNE
1 rue de Preuilly CS40013
89010 Auxerre Cedex
+
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne certifié
s N° SAP778660290
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, KR. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’autorisation du Conseil départemental de l’Yonne en date du 27 décembre 2005,
Vu la certification AFNOR délivrée le 24 janvier 2019 à la fédération ADMR de l’YONNE -— réseau
ADMR de l’YONNE
Vu la demande d'agrément présentée le 10 mai 2019 par la Fédération ADMR de l’YONNE pour
l’association ADMR DE GRON ET ENVIRONS (89100)
Le préfet de l'Yonne
ARRÊTE
Article ler
L'agrément de l'organisme ADMR — GRON ET ENVIRONS, dont le siège social est situé 3 rue du Puits
de Vau 89100 GRON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2019, date de la
certification AFNOR.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 du code
du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités, selon le mode d'intervention indiqué, sur le département de l’Yonne :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (prestataire et mandataire)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap (promenades, transports, actes de la vie courante) (prestataire et mandataire)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-07-02-005 - arrêté portant agrément SAP ADMR GRON 113 * Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode
mandataire)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de l'Yonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon :
par courrier : 22 rue d'Assas 21000 DIJON ou via le site « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auxerre, le 2 juillet 2019
Pour le/Préfet et par subdélégation du
ir régional de la Direccte,
La Directrice Adjointe,
Laurence BONIN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-07-02-005 - arrêté portant agrément SAP ADMR GRON 114 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Franche Comté
89-2019-07-02-004
récépissé de déclaration modificative SAP ADMR GRON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-07-02-004 - récépissé de déclaration modificative SAP ADMR GRON 115 DE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA & CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778660290
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu la certification AFNOR délivrée le 24 janvier 2019 à la fédération ADMR de l’YONNE - réseau
ADMR de l’YONNE,
Le préfet de l'Yonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de l'Yonne le 10 mai 2019 par l’ADMR de GRON ET ENVIRONS 3 rue du Puits de
Vau 89100 GRON et enregistré sous le N° SAP778660290 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration effectuées en mode prestataire et
mandataire sur le territoire national :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
* Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
° _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de repas à domicile
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors personnes âgées/personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la
mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes
âgées/personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et
transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées/personnes
handicapées et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ __ Coordination et délivrance des services à la personne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-07-02-004 - récépissé de déclaration modificative SAP ADMR GRON 116 Activités relevant de l’agrément et soumis à agrément exercées sur le département de l’Yonne :
+ __ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (prestataire et mandataire)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans
en situation de handicap (promenades, transports, actes de la vie courante) (prestataire et mandataire)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) * Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
exercées en mode prestataire sur le département de l’Yonne :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, /e 2 juillet 2019
Pour le Préfet et par subdélégation
du Directeur régional de la Direccte,
La Direc ice Adjointe,
Laure ce BONIN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-07-02-004 - récépissé de déclaration modificative SAP ADMR GRON 117 Préfecture de l'Yonne
89-2019-06-27-004
ABALLO INFORMATIQUE AVALLON 27 06 2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-27-004 - ABALLO INFORMATIQUE AVALLON 27 06 2019 118 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SERVICE DU CABINET, DE LA
COMMUNICATION ET DES
SECURITES PUBLIQUES
POLE DES SECURITES PUBLIQUES
ARRETE N°PREF/CAB/2019- 02 S
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ABALLO Informatique
30 bis rue de Paris
89200 AVALLON
Le Préfet de l'Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure (Livre IT : ordre et sécurité publics — Titre V vidéoprotection) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON, préfet de
l'Yonne ;
VU Parrêté ministériel du 3 Août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2018/0374 du 4 septembre 2018 régulièrement publié
donnant délégation de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2018-0789 du 14 septembre 2018 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection de l’Yonne ;
VU la demande, présentée par M. Lilian ABRAHAM, Dirigeant, en vue d’être autorisé(e) à installer et
exploiter un système de vidéoprotection dans l’établissement ABALLO Informatique sis 30 bis rue de
Paris - 89200 AVALLON ;
VU l'avis du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la réunion du 22
mai 2019 ;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l’utilisation d’un
système de vidéoprotection ;
SUR proposition de Madame la sous-préfête, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-27-004 - ABALLO INFORMATIQUE AVALLON 27 06 2019 119 ARRETE:
Atticle 1°”: La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser
l’établissement ABALLO Informatique sis 30 bis rue de Paris - 89200 AVALLON, conformément au
dossier présenté et enregistré sou le numéro 2019-0087.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Elle
peut être renouvelée sur présentation d’une nouvelle demande quatre mois avant son échéance.
Le système comprend 3 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limites de la
propriété de l’établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système considéré est mis en place pour assurer la :
* Sécurité des personnes
* Prévention des atteintes aux biens.
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007
susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,
Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
* M. Lilian ABRAHAM, Dirigeant
* M. Sébastien MONTENOT, Technicien.
L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3 : Le public devra être informé de Pexistence d’un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d’accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de téléphone de
la personne auprès de laquelle le droit d’accès aux images peut être sollicité ainsi qu’un pictogramme
représentant une caméra. Le panneau ou l’affichette devra, en outre, mentionner les références des articles
du code de la sécurité intérieure applicables.
Article 4: Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d’enregistrement d’images.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés.....),
devront être signalées à l’autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle
a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure
susvisé.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-27-004 - ABALLO INFORMATIQUE AVALLON 27 06 2019 120 Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Fait à Auxerre, le 27 ) IN 2019
Pour le préfet
la sous-préfète
directrice de cabinet
Julia EL-DUNN
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
à M. Lilian ABRAHAM
au maire de la commune de AVALLON
à M. le sous-préfet d’Avallon
au colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne.
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne. Elle peut faire
l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Yonne ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification, Il en est de même en
cas de décision explicite de rejet ;
soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-27-004 - ABALLO INFORMATIQUE AVALLON 27 06 2019 121 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-12-004
Arrêté DDCSPP/SPAE/2019/0190 portant mise sous
surveillance d'un rucher suspect de loque américaine
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-12-004 - Arrêté DDCSPP/SPAE/2019/0190 portant mise sous surveillance d'un rucher suspect de loque américaine 122 Liberté « RTE Frate
Direction Départementale de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE la Cohésion Sociale et de
Sons Sa Probe Arles PRÉFET DE L'YONNE et Environnement 3 rue Jehan Pinard - BP 18 88010 AUXERRE Cedex
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0190
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE
D'UN RUCHER SUSPECT DE LOQUE AMERICAINE
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Île Code Rural, Livre IL, Titre II, et notamment ses articles L.221-1 à L.223-8 et R.223-21 :
VU l'arrêté ministériel du 11 août 1980 modifié relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les
maladies des abeilles ;
VU l'arrêté interministériel du 16 février 1981 portant application des articles 7 et 23 de l’arrêté
du 11 août 1980 :
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 modifié établissant les mesures de police sanitaire
applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté
interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses
des abeilles ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de
première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 06 2019 donnant délégation de signature à
Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations ;
CONSIDÉRANT la déclaration d’une suspicion de loque américaine faite le 12 juillet 2019
par courriel à la DDCSPP de l’Yonne par Monsieur BARON Alain, Président de
l'Association Sanitaire Apicole du Département de l'Yonne du rucher de Monsieur
CHEVEAU Jacky, demeurant 10 rue de la Renaissance 89100 SOUCY ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser des investigations complémentaires pour déterminer sans ambiguïté le statut sanitaire de ce rucher vis-à-vis de la loque américaine ;
CONSIDÉRANT que dans l'attente des résultats de ces investigations, il convient, afin de protéger la santé des abeilles, de prendre des mesures conservatoires vis-à-vis du danger représenté par la loque américaine, en limitant les risques de diffusion d’une éventuelle infection ;
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0190 Page L sur 3
3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-12-004 - Arrêté DDCSPP/SPAE/2019/0190 portant mise sous surveillance d'un rucher suspect de loque américaine 123 SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ;
ARRÊTE:
Article ler - Le rucher appartenant à Monsieur CHEVEAU Jacky, demeurant 10 rue de la
Renaissance 89100 SOUCY et immatriculé n° 89002359 est placé sous la surveillance de la
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 - Les mesures ci-après sont à appliquer :
- Les colonies d’abeilles sont recensées et examinées ;
- Les prélèvements nécessaires au diagnostic permettant d’infirmer ou de confirmer une
maladie réputée contagieuse des abeilles sont effectués ;
= Le déplacement hors du rucher de ruches, peuplées ou non, d’abeilles, de reines, du
matériel d’apiculture et des produits d’apiculture à des fins d’apiculture est interdit, sauf
dérogation accordée par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations ;
- L'introduction dans le rucher suspect de ruches, peuplées ou non, d’abeilles, de reines, de
matériel d’apiculture et des produits d’apiculture est interdite ;
- Les abeilles mortes sont collectées et brûlées ;
- L’ensemble du matériel ayant servi à l’exploitation du rucher est nettoyé et désinfecté ou
détruit selon une procédure appropriée au moyen de produits autorisés ;
- La mise en oeuvre d’une enquête épidémiologique, visant à déterminer :
- L'origine et les modes de contamination possibles de la maladie dans le rucher en
question ;
- Les mouvements de ruches, de colonies d’abeilles, de produits d’apiculture et de
tout matériel d’apiculture depuis ou vers le rucher concerné ;
- Le recensement des autres ruchers susceptibles d’être infectés.
Article 3 - Conformément à l'article L.228-1 du code rural et de la pêche maritime, la non
application de ces mesures, définies en application de l'article L.223-6-1 du même code, est
passible de 6 mois d’emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros, sans préjudice des
sanctions administratives prévues par les lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, le fait de faire naître
ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie est puni d'un emprisonnement de cinq
ans et d'une amende de 75 000 euros. La tentative est punie comme le délit consommé. Le fait,
par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement
une épizootie est puni d'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement de deux ans.
Article 4 - La mise sous surveillance de ce rucher sera levée dès lors que toute suspicion de
maladie réputée contagieuse sera écartée.
En cas de confirmation de maladie réputée contagieuse, des mesures supplémentaires
seront appliquées.
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0190 Page 2 sur 3
3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-12-004 - Arrêté DDCSPP/SPAE/2019/0190 portant mise sous surveillance d'un rucher suspect de loque américaine 124 Article 5 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa réception par
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire de SOUCY, le colonel, commandant
le groupement de gendarmerie de l’Yonne, la directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations, le Docteur Marc LEGROS, vétérinaire sanitaire apicole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AUXERRE, le 12 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
Alix BA
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0190 Page 3 sur 3
3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-12-004 - Arrêté DDCSPP/SPAE/2019/0190 portant mise sous surveillance d'un rucher suspect de loque américaine 125 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-03-001
Arrêté du 03-07-19 portant retrait des CCSA et CCHNVY
de la FEPF
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-001 - Arrêté du 03-07-19 portant retrait des CCSA et CCHNVY de la FEPF 126 4
Liberté » Égallté » Praternité
RÉPUDLIQUE TRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS
LOCALES
ARRÊTÉ N°PRET/DCL/BCL/2019/93 723
portant retrait de la communauté de communes Serein et Armance et de la communauté de communes Haut Nivernais-Val d’Yonne du syndicat mixte
l'édération Laux Puisaye-Torterre
Le préfet de l’Yonne, La préfète de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5711-1, L.5211-19 et L,5211-25-1 ;
© VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) :
VU le décret du 28 juillet 2017 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Patrice LATRON ;
VU le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, Monsieur Jean-Marc FALCONE ;
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la préfète de la Nièvre, Madame Sylvie HOUSPIC ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0673 des 14 et 17 novembre 2016 portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion du syndicat mixte de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Toucy, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Forterre, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Bléneau, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Treigny, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Cheuille, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Charny, du syndicat d’alimentation en eau potable de la région de Mailly-la-Ville, du syndicat d'alimentation en eau potable d’Asnières-sous-Bois et Chamoux et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Coulanges-sur-Yonne ;
1/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-001 - Arrêté du 03-07-19 portant retrait des CCSA et CCHNVY de la FEPF 127 VU Ja délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Serein et Arinance du 24 mai
2018 sollicitant son rotrait du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Haut Nivernais-Val d’Yonue du
T7 novembre 2018 sollicitant le retrait de ses communes membres de Coulanges-sur-Yonne, Crain, Festigny,
Lucy-sur-Yonne et Pousseaux du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Rorterre, entraînant de fait le retrait
de In communauté de communes Haut Nivernais-Val d’Yonne du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-
Forterre ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre n°2018/FEPT 079 du
7 décembre 2018 acceptant le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de
Beaumont, Bellechaume, Brienon-sur-Armançon, Champlost, Chemilly-sur-Yonne, Esnon, Hauterive, Héry,
Mercy, Mont-Saint-Sulpice, Ormoy, Paroy-en-Othe, Seignelay et Venizy au profit de la communauté de
communes Serein et Armance, entraînant de fait le retrait de la coinimunauté de communes Seroin et Armance
du syndicat mixte Fédération Baux Puisaye-Forterre ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte Fédération Baux Puisaye-Forterre n°201 8/FEPF 078 du
7 décembre 2018 acceptant le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de
Coulanges-sur-Yonne, Crain, Festigny, Luey-sur-Yonne et Pousseaux au profit de la communauté de communes
Haut Nivernais-Val d’Yonne, entraînant de fait le retrait de la communauté de communes Haut Nivernais-Val
d'Yonne du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Serein et Armance est membre du syndicat mixte
Fédération Eaux Puisaye-Forterre pour fexeroice de la compétence « assainissement non collectif» en
représenfation-substitution des communes de Beaumont, Bellechaume, Brienon-sur-Armançon, Champlost,
Chemilly-sur-Yonne, Esnon, Hauterive, Héry, Mercy, Mont-Saint-Sulpice, Ormoy, Paroy-on-Othe, Seignelay et
Venizy ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Haut Nivernais-Val-d’Yonne est membre du syndicat
mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre pour l’exercice de la compétence « assainissement non collectif » en
représentation-substitution des communes de Coulanges-sur-Vonne, Crain, Festigny, Lucy-sur-Yonne et
Pousseaux ;
CONSIDERANT que le retrait d’un membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
est déoidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de cet BPCI et des organes délibérants des
membres de oct établissement dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un EPCI ;
CONSIDERANT que 62 % des oïganes délibérants des membres du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye- Forterre, représentant 77 % do la population totale comprise dans le périmètre de ce syndicat se sont prononcés favorablement pour le transfert de la compétence assainissement non collectif des cotnmunes de Beaumont, Bellechaume, Brienon-sur-Armançon, Champlost, Chemilly-sur- Yonne, Eshon, Hauterive, Héry, Mercy, Mont- Saint-Sulpice, Ormoy, Paroy-en-Othe, Seignelay et Venizy au profit de la communauté de communes Serein et Armance, entraînant de fait le retrait de la communauté de communes Serein et Armance du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre ;
CONSIDERANT que 62 % des organes délibérants des membres du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-
Forterre, représentant 77 % de la population totale comprise dans le périmètre de cs syndicat se sont prononcés
favorablement pout le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de Coulanges-sur- Yonne, Crain, Fesligny, Lucy-sur-Yonne et Pousseaux au profit de la communauté de communes Haut
Nivernals-Val d’Yonne, entraînant de fait le retrait de la cominunauté de communes Haut Nivornais-Val
d’Yonne du syndicat mixte Fédération Baux Puisaye-Forterre ;
CONSIDERANT que la majorité qualifiée requise par l’article L,5211-19 du CGCT est atteinte ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Yonne, de la Nièvre et du Loiret ;
213
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-001 - Arrêté du 03-07-19 portant retrait des CCSA et CCHNVY de la FEPF 128 ARRÊTENT
Article ler : La communauté de communes Serein et Armance et la communauté de communes Haut Nivernais-
Val d’Yonne sont autorisées à se retirer du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre ;
Aiticle 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur À compter de sa parution aux recueils des actes administratifs de
l'État dans les départements de l'Yonne, de la Nièvre et du Loiret ;
Artiole 3 : Ces retraits s'effectuent dans les conditions fixées par l'article L.5211-25-1 du CGCT ;
Aticle 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
- goit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître uno
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants
sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
= soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon), Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Aiticle 5: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Yonne, de la Nièvre et du Loiret, les directeurs
départementaux des finances publiques de PYonne et de la Nièvre, le directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire, Les directeurs départementaux des territoires de l'Yonne, de la Nièvre et du Loiret, le
président du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre, le président de la communauté de communes Serein et Armance et le président de la communauté de communes Haut Nivernais-Val d’Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans les départements de Yonne, de la Nièvre et du Loiret.
Fait à Auxerre, le Û 3 JUIL. 2019
Pour le cotes La préfète de la Nièvre, Le préfet de la région Centre-Val
La sous-préfète, de Loire, préfet du Loiret,
Secrétye générale, Pour le Préfot, élégalion
éral
et par délégalion
Françoise FUGIER Alain BROSSAIS
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Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-001 - Arrêté du 03-07-19 portant retrait des CCSA et CCHNVY de la FEPF 129 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-16-001
Arrêté portant limitation du mouvement d'animaux à
l'occasion de la fête musulmane religieuse de
l'Aïd-el-Kébir 2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-16-001 - Arrêté portant limitation du mouvement d'animaux à l'occasion de la fête musulmane religieuse de l'Aïd-el-Kébir 2019 130 DE = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
Service du cabinet, de la communication
et des sécurités publiques
Pôle des sécurités publiques
Arrêté n°PREF/CAB/2019- UGC
relatif à la limitation des mouvements d’animaux
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-73 à R. 214-75 et D. 212-26 ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-al-Adha chaque année, de nombreux ovins et
caprins sont acheminés dans le département de l’Yonne pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue
de la consommation ;
Considérant que de nombreux animaux sont susceptibles d’être abattus dans des conditions clandestines,
contraires aux règles d’hygiène préconisées en application de l’article L. 231-1 du code rural et de la pêche
maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l’article L. 214-3 du code rural et de
la pêche maritime ;
Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d’assurer la protection animale, il est nécessaire de
réglementer temporairement la circulation et l’abattage des animaux vivants des espèces concernées ;
ARRÊTE
Article 1°
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d’un élevage en plein air, tout
lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou
temporaire, à l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne
notamment les exploitations d’élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.
- Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à
l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Article 2 :
La détention d’ovins par toute personne non déclarée à l’établissement départemental ou interdépartemental
de l’élevage, conformément à l’article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans
le département de l'Yonne.
Article 3 :
Le transport d’ovins vivants est interdit dans le département de l'Yonne sauf dans les cas suivants et dans
les conditions réglementaires visant à garantir le bien être animal :
- Le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu’à destination des cabinets ou cliniques
vétérinaires ;
- Le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son
activité d’élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage,
conformément à l’article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux
par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à
l'établissement départemental ou interdépartemental de l’élevage.
Page 1 sur 2
Préfecture de l’ Yonne — place de la préfecture - CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-16-001 - Arrêté portant limitation du mouvement d'animaux à l'occasion de la fête musulmane religieuse de l'Aïd-el-Kébir 2019 131 Article 4
L’abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l’article R. 214-73 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5
Le présent arrêté s’applique du 27 juillet 2019 au 18 août 2019.
Fait à Auxerre, le { f JUIL. 2019
Le préfet,
Patrice LATRON
Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne ; Madame la sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Sens ; Madame la sous-préfète d’Avallon ; Madame la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Monsieur le commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique ; Monsieur le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale ; Mesdames et messieurs les maires du département de l’Yonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification. Il
en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par
le site Internet www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
Préfecture de l’Yonne — place de la préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-16-001 - Arrêté portant limitation du mouvement d'animaux à l'occasion de la fête musulmane religieuse de l'Aïd-el-Kébir 2019 132 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-03-002
Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2019 0304 portant
attribution de subvention de la DETR pour l'année 2019 à
la communauté de communes de Puisaye Forterre à titre
dérogatoire
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2019 0304 portant attribution de subvention de la DETR pour l'année 2019 à la communauté de communes de Puisaye Forterre à titre dérogatoire 133 où | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DE L'ANIMATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES
INTERMINISTÉRIELLES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA COORDINATION
ADMINISTRATIVE ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
ARRÊTÉ PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/02© y
portant attribution de subvention de la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2019 à la communauté de communes
de Puisaye-Forterre, à titre dérogatoire
Le préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2334-32 à
L 2334-39 ;
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment l’article 179
relatif à la création de la dotation d’équipement des territoires ruraux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu aux préfets ;
VU le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU la circulaire NOR/INTB2400718C du 17 décembre 2012 relative à la dotation d’équipement
des territoires ruraux ;
VU l'instruction ministérielle n° NOR/TERV1906177 du 11 mars 2019 relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires 2019 ;
VU le règlement d’attribution adopté par la commission d’élus le 1er février 2019 ;
VU l’autorisation d’engagement de l’exercice 2019 ;
VU le dossier présenté par la communauté de communes ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2019 0304 portant attribution de subvention de la DETR pour l'année 2019 à la communauté de communes de Puisaye Forterre à titre dérogatoire 134 VU la consultation de la commission des élus par courriel du 18 au 27 juin 2019 ;
Considérant que la demande de subvention complémentaire présentée par la collectivité à titre
dérogatoire est justifiée par des circonstances particulières ;
Considérant en effet que cette utilisation du pouvoir de dérogation est justifiée par la nécessité
pour la collectivité de disposer pour le territoire rural de la Puisaye-Forterre de cet équipement
sportif. Ce projet de construction représente un investissement important de 6,6 M€ qu’il
convient d’accompagner car il rayonne au-delà de la communauté de communes :
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE:
Article 1 : il est alloué à titre dérogatoire, à la communauté de communes de Puisaye-Forterre
pour la construction d’une piscine intercommunale à Toucy, au titre de la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, la somme de 1 000 000 €. Le montant maximum
de la subvention correspond à un taux de 15,14 % sur une base éligible de 6 606 040 €.
Si la dépense réelle s’avère supérieure à la dépense subventionnable, la subvention ne pourra pas
dépasser le montant prévu dans la présente décision d’attribution.
Si la dépense réelle s’avère inférieure au montant de la dépense subventionnable, le montant final
de la subvention sera calculé par application du taux de subvention au coût final de l’opération.
Article 2 : le bénéficiaire de la subvention est tenu de faire figurer le logo de l’État ci-joint, sur
tous supports de communication relatifs à l’opération, sur le lieu de l’opération tout au long de la
réalisation des travaux ainsi que sur l’ouvrage lorsqu'il sera réalisé,
Article 3 : une avance de 30 % du montant prévisionnel de la subvention sera versée au vu de la
déclaration informant le Préfet du commencement d’exécution de l’opération, qui devra
mentionner la date exacte de ce commencement.
Des acomptes, n’excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention, pourront
être versés en fonction de l’avancement de l’opération au vu des factures acquittées, visées par
le comptable public.
Le solde de la subvention sera versé après transmission des factures acquittées. Celles-ci
devront être accompagnées d’un certificat de fin de travail signé par le maire ou le président de
l’établissement public de coopération.
Article 4: les subventions définies à l’article 1 du présent arrêté sont imputables sur le
programme n° 0119 du budget 2019 du ministère de l'intérieur.
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement seront imputées sur le programme 119 -
CO01 - code d’activité 0119010101A6 — domaine fonctionnel 0119-01-06 — GM 10.03.01,
correspondant aux transferts directs aux communes et établissements publics de coopération
intercommunale.
Article 5 : cette subvention sera nulle de plein droit si le commencement d'exécution de
l'opération n’intervient pas dans les deux années suivant la notification de la décision attributive
de subvention. La collectivité bénéficiaire devra informer le Préfet du commencement de
l’exécution des travaux.
L'opération devra être achevée dans les quatre années qui suivront la date de déclaration du
début d'exécution.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2019 0304 portant attribution de subvention de la DETR pour l'année 2019 à la communauté de communes de Puisaye Forterre à titre dérogatoire 135 Article 6 : le Préfet demandera le reversement total ou partiel de la subvention :
- si l’affectation de l’investissement subventionné a été modifiée sans son autorisation ;
- si l'opération n’est pas réalisée dans le délai de quatre ans prévu à l’article 5 du présent arrêté.
Les reversements devront être effectués par le titulaire dans le mois qui suit la réception du titre
de perception établi par l’État.
Article 7 : la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Yonne et le Directeur Régional des
Finances Publiques de Bourgogne-Franche-Comté par intérim sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le 0 3 JUIL. 2919
Le Préfet,
arON
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2019 0304 portant attribution de subvention de la DETR pour l'année 2019 à la communauté de communes de Puisaye Forterre à titre dérogatoire 136 Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-03-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2019 0304 portant attribution de subvention de la DETR pour l'année 2019 à la communauté de communes de Puisaye Forterre à titre dérogatoire 137 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-10-001
Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0314 portant
attribution de subvention de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) pour l'année 2019 à la
communauté d’agglomération de l'Auxerrois, à titre
dérogatoire
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-10-001 - Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0314 portant attribution de subvention de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2019 à la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, à titre dérogatoire 138 Liberté » Égalité » Fraternité
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ET DE L'ENVIRONNEMENT
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TERRITORIAL
ARRÊTÉ PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/ 03 A y
portant attribution de subvention de la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2019 à la communauté d'agglomération
de l’Auxerrois, à titre dérogatoire
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2334-32 à
L 2334-39 ;
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment l’article 179
relatif à la création de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un
droit de dérogation reconnu aux préfets ;
VU le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU la circulaire NOR/INTB2400718C du 17 décembre 2012 relative à la dotation d’équipement
des territoires ruraux ;
VU l'instruction ministérielle n° NOR/TERV1906177 du 11 mars 2019 relative aux dotations et
fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires 2019 ;
VU le règlement d’attribution adopté par la commission d’élus le 1er février 2019 ;
VU l’autorisation d’engagement de l’exercice 2019 ;
VU le dossier complémentaire présenté par la communauté d'Agglomération ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-10-001 - Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0314 portant attribution de subvention de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2019 à la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, à titre dérogatoire 139 Considérant que la demande de subvention du 17 avril 2019 pour le projet d'actualisation du plan
de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial d'Auxerre entre dans le champ du
droit de dérogation reconnu au préfet de l’ Yonne ;
Considérant en effet que cette utilisation du pouvoir de dérogation est justifiée par l'actualisation
du PSM inscrit dans le dispositif Coeur de Ville. Cette étude vise à définir le périmètre du site
patrimonial remarquable (SPR) permettant d'évaluer l'intérêt historique, architectural,
archéologique, artistique ou paysager du territoire concerné. L'élaboration de cette étude se fera
en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC) à toutes les étapes. Elle est indispensable à la poursuite du
dispositif Coeur de Ville ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE:
Article 1 : il est alloué à titre dérogatoire, à la communauté d'agglomération de l'Auxerrois pour
l'actualisation du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, la somme de 20 000 €. Le montant
maximum de la subvention correspond à un taux de 25 % sur une base éligible de 80 000 €.
S1 la dépense réelle s’avère supérieure à la dépense subventionnable, la subvention ne pourra pas
dépasser le montant prévu dans la présente décision d’attribution.
S1 la dépense réelle s’avère inférieure au montant de la dépense subventionnable, le montant final
de la subvention sera calculé par application du taux de subvention au coût final de l’opération.
Article 2 : le bénéficiaire de la subvention est tenu de faire figurer le logo de l’État ci-joint, sur
tous supports de communication relatifs à l’opération.
Article 3 : une avance de 30 % du montant prévisionnel de la subvention sera versée au vu de la
déclaration informant le Préfet du commencement d’exécution de l’opération, qui devra
mentionner la date exacte de ce commencement.
Des acomptes, n’excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention, pourront
être versés en fonction de l’avancement de l’opération au vu des factures acquittées, visées par
le comptable public.
Le solde de la subvention sera versé après transmission des factures acquittées. Celles-ci
devront être accompagnées d’un certificat de fin de travail signé par le maire ou le président de
l’établissement public de coopération.
Article 4: les subventions définies à l’article 1 du présent arrêté sont imputables sur le
programme n° 0119 du budget 2019 du ministère de l'intérieur.
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement seront imputées sur le programme 119 -
CO0I - code d’activité 0119010101A6 — domaine fonctionnel 0119-01-06 — GM 10.03.01,
correspondant aux transferts directs aux communes et établissements publics de coopération
intercommunale.
Article 5: cette subvention sera nulle de plein droit si le commencement d'exécution de
l’opération n’intervient pas dans les deux années suivant la notification de la décision attributive
de subvention. La collectivité bénéficiaire devra informer le Préfet du commencement de
l’exécution des travaux.
L’opération devra être achevée dans les quatre années qui suivront la date de déclaration du
début d'exécution.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-10-001 - Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0314 portant attribution de subvention de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2019 à la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, à titre dérogatoire 140 Article 6 : le Préfet demandera le reversement total ou partiel de la subvention :
- si l'affectation de l’investissement subventionné a été modifiée sans son autorisation ;
- si l'opération n’est pas réalisée dans le délai de quatre ans prévu à l’article 5 du présent arrêté.
Les reversements devront être effectués par le titulaire dans le mois qui suit la réception du titre
de perception établi par l’État.
Article 7 : la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Yonne et le Directeur Régional des
Finances Publiques de Bourgogne-Franche-Comté par intérim sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le 1 0 JUIL 2019
Le Préfet,
sûll
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-10-001 - Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0314 portant attribution de subvention de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2019 à la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, à titre dérogatoire 141 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-17-001
Arrêté préfectoral 2019 - composition de la commission
départementale
arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la
prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle dans l’Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral 2019 - composition de la commission départementale 142 BE À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
Service du cabinet, de la communication
et des sécurités publiques
Pôle des sécurités publiques
Arrêté n°PREF/CAB/2019-0682
relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle dans l’Yonne
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en
œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON, préfet de
l'Yonne ;
Sur proposition de Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Il est créé, dans le département de l’Yonne, une commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Cette instance est placée sous l’autorité du
préfet.
Article 2
Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et
la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle :
- Le préfet, ou son représentant ;
- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, représentant la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Yonne, ou son
représentant ;
- Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Vonne, ou son représentant ;
- Le directeur interrégional de la police judiciaire, ou son représentant ;
- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l’Yonne, ou son représentant ;
- Le chef du bureau des migrations et de l’intégration de la préfecture, ou son représentant ;
- Le directeur de l’unité départementale de l’Vonne de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou son représentant ;
- La directrice académique des services de l’éducation nationale, ou son représentant.
Page 1 sur 2
Préfecture de l’Yonne — place de la préfecture — CS 80119 -— 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral 2019 - composition de la commission départementale 143 Article 3 :
Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et
la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, pour une durée de trois ans
renouvelable :
Mme Cécile RACKETTE, sous-préfète d’Avallon, référente départementale pour la lutte contre
les violences faites aux femmes ;
Mme Sophie MACQUART-MOULIN, procureur de la République près le tribunal de grande
instance d’Auxerre ;
Mme Dominique VÉRIEN, sénatrice de l’Yonne ;
Dr Mohamed-Azeddine FILALI, médecin élu au conseil départemental de l’ordre des médecins ;
M. Jean-Pierre BAUSSARD, maire de Saint-Aubin-sur-Vonne (titulaire) ou M. Xavier
COURTOIS, maire de Massangis (suppléant) — association des maires de l’Yonne ;
Mme Dominique CHAPPUIT, maire de Rosoy (titulaire) ou M. Claude MACCHIA, maire
d’Etais-la-Sauvin (suppléant) — association des maires ruraux de l’Yonne ;
Mme Maryvonne RAPHAT (titulaire) où Mme Martine BURLET (suppléante), élues à la ville
d’Auxerre, représentantes de M. le maire d’Auxerre ;
Mme Ghislaine PIEUX, adjointe au maire déléguée à la jeunesse et au lien social (titulaire) ou
Mme Marine LOREZ, conseillère municipale déléguée à la sécurité, à la tranquillité publique et à
la gestion des risques (suppléante), représentantes de Mme le maire de Sens ;
M. Alain GUITTET, conseiller municipal délégué en charge des services à la population et de la
police municipale (titulaire) ou Mme Isabelle HUBERDREAU, adjointe au maire déléguée à la
citoyenneté, aux affaires sociales et à l’enfance (suppléante), représentants de M. le maire
d’Avallon ;
Mme Marie-Laure BOUARD, directrice de l’association départementale d’aide aux victimes
d’infractions et à la réinsertion sociale (ADAVIRS).
Mme Simone PARIS, présidente (titulaire) ou Mme Marilou PLOT, vice-présidente
(suppléante), centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Yonne (CIDFF).
Fait à Auxerre, le 17 juillet 2019.
Le préfet,
ice LA sl
Madame la sous-préfête, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision
explicite de rejet ;
soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
Préfecture de l’Yonne — place de la préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 — www.vonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-17-001 - Arrêté préfectoral 2019 - composition de la commission départementale 144 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-09-001
AUTO CAMERAS PIETONS VILLENEUVE SUR
YONNE 9 JUILLET 2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-09-001 - AUTO CAMERAS PIETONS VILLENEUVE SUR YONNE 9 JUILLET 2019 145 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SERVICE DU CABINET,
DE LA COMMUNICATION
ET DES SECURITES PUBLIQUES
POLE DES SECURITES PUBLIQUES
Arrêté PREF CAB N° 2019 - CU
Autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la
commune de VILLENEUVE SUR YONNE
Le Préfet de l’Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 241-1 et R. 241-8 à R. 241-15 :
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article 114 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2018/0374 du 4 septembre 2018, régulièrement publié
donnant délégation de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet :
VU la convention de coordination signée le 16 décembre 2016 entre le Préfet de l’Yonne et le Maire de
Villeneuve-sur-Yonne conformément aux dispositions des articles L512-4 et R512-5 du code de la sécurité
intérieure ;
VU la demande adressée par le maire de la commune de Villeneuve-sur-Yonne, en vue d’obtenir l’autorisation
de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune :
CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Villeneuve-sur-Yonne est complète
et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition de Mme la sous-préfête, directrice de cabinet du préfet de l’Yonne ;
ARRETE
Article 1” - L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Villeneuve-sur-Yonne est autorisé au moyen d’une caméra individuelle.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-09-001 - AUTO CAMERAS PIETONS VILLENEUVE SUR YONNE 9 JUILLET 2019 146 Article 2.- Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de
Villeneuve-sur-Vonne en caméra individuelle et des modalités d’accès aux images.
Article 3.- Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont
détruits.
Article 4.- Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Villeneuve-sur-Yonne adresse à la
Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des
articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure [et les éléments nécessités par les circonstances
locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des
données à caractère personnel adressées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés par le
ministère de l’intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne
peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés [et avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur l’analyse d'impact relative à la
protection des données à caractère personnel].
Article 5.- Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une demande
d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Fait à Auxerre, le 05 JUIL. 2019
Pour le préfet,
la sous-préfête,
directrice de cabinet
La directrice de cabinet et le maire de la commune de Villeneuve-sur-Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de
décision explicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-09-001 - AUTO CAMERAS PIETONS VILLENEUVE SUR YONNE 9 JUILLET 2019 147 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-02-003
AUTO VIDEO COMMUNE SENS MODIF 02 07 2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-02-003 - AUTO VIDEO COMMUNE SENS MODIF 02 07 2019 148 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SERVICE DU CABINET, DE LA
COMMUNICATION ET DES
SECURITES PUBLIQUES
POLE DES SECURITES PUBLIQUES
ARRETE N°PREF/CAB/2019- (633
Portant modification de l’arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2019-0453 du 6 juin 2019 portant
autorisation d’un système de vidéoprotection
au sein de la commune de SENS
Le Préfet de l’Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure (Livre IT : ordre et sécurité publics — Titre V vidéoprotection) :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON, préfet de
l'Yonne ;
VU larrêté ministériel du 3 Août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2019-0453 du 6 juin 2019 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection au sein de la commune de SENS ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2018/0374 du 4 septembre 2018 régulièrement publié
donnant délégation de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2018-0789 du 14 septembre 2018 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection de l’Yonne :
CONSIDERANT qu’il y a lieu de corriger une erreur matérielle constatée dans l’arrêté préfectoral
N°PREF/CAB/2019-0453 du 6 juin 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection au sein de
la commune de SENS ;
SUR proposition de Mme la sous-préfête, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRETE:
Article 1” : L’article 4 de l’arrêté N°PREF/CAB/2019-0453 du 6 juin 2019 portant autorisation d’un
système de vidéoprotection au sein de la commune de SENS est modifié comme il suit :
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-02-003 - AUTO VIDEO COMMUNE SENS MODIF 02 07 2019 149 « Article 4 Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d’enregistrement d’images. Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.»
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Auxerre, le Û l JUIL. 2019
Pour le préfet,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
g n À (
Julia CAPÉL-DUNN
‘
La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- à Mme Marie-Louise FORT
- à M. le sous-préfet de Sens
- au directeur départemental de la sécurité publique de l’Yonne
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs. Elle peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle- même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratifpeut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-02-003 - AUTO VIDEO COMMUNE SENS MODIF 02 07 2019 150 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-04-004
Avis de recrutement sans concours Agent des des services
Hospitaliers hôpital de Villeneuve sur Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-04-004 - Avis de recrutement sans concours Agent des des services Hospitaliers hôpital de Villeneuve sur Yonne 151 Hôpital Roland Bonnion
de Villeneuve Sur Yonne
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
Agent des Services Hospitaliers Qualifié
Un recrutement sans concours est organisé par le Centre Hospitalier de VILLENEUVE SUR
YONNE en application des
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Décret n° 2007-1188 du 03 août 2007 portant statut particuliers du corps des aides-soignants et
des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière;
En vue de pourvoir : 1 poste d’agent des services hospitaliers qualifiés
- Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
- La sélection des candidats est confiée à une Commission interne à l'Etablissement.
- Le dossier de candidature devra comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée.
- Les candidatures devront être déposées à la Direction du Centre Hospitalier de VILLENEUVE
SUR YONNE, dans un délai de deux mois à compter du 8 juillet 2019 conformément à la publication
du présent avis sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne.
- Seuls seront auditionnés les candidats retenus à la suite de l'examen de leur dossier par la
Commission.
Hôpital Roland Bonnion
87/89, Rue Carnot — B.P. 92 — 89500 Villeneuve sur Yonne
# 03.86.87.19.67. — & 03.86.87.54.41. - www.hl-villeneuve.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-04-004 - Avis de recrutement sans concours Agent des des services Hospitaliers hôpital de Villeneuve sur Yonne 152 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-16-002
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titre pour le
recrutement d'un assistant socio-éducatif - assistant du
service social
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-16-002 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif - assistant du service social 153 Avis relatif à l'ouverture d’un concours sur titres
Pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif — Assistant du service Social
Un concours sur titres va être organisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne à AUXERRE pour pourvoir un poste d'Assistant Socio-Educatif - Assistant du service Social — Peuvent être admis à concourir les candidats réunissant les conditions prévues aux articles L.411-1 et L 411-2 du code de l’action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant du service social et permettant d'en exercer l'activité.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis, les intéressés peuvent faire acte de candidature auprès de :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Spécialisé
Direction des Ressources Humaines
4 Avenue Pierre Scherrer
B.P. 99
89011 AUXERRE CEDEX
A l'appui de leur demande, les candidats devront fournir les pièces suivantes :
+ Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
e Un curriculum vitae complet établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi
+ Les titres de formation, certifications et équivalences, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents
+ Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne
° Une copie du certificat individuel de participation à la journée d'appel de préparation à la Défense le cas échéant
Un état signalétique et des servies militaires le cas échéant
Diplômes reconnus équivalents le cas échéant
Un état des services publics accompagné de la fiche de poste occupé
Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) +
+
+
ee
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-16-002 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif - assistant du service social 154 Préfecture de l'Yonne
89-2019-06-28-006
POLE EMPLOI BFC SENS 28 06 2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-28-006 - POLE EMPLOI BFC SENS 28 06 2019 155 eh Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
859
PREFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SERVICE DU CABINET, DE LA
COMMUNICATION ET DES
SECURITES PUBLIQUES
POLE DES SECURITES PUBLIQUES
ARRETE N°PREF/CAB/2019- O62€;
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
POLE EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Rue du 19 mars 1962 (ZAC Eco Parc)
89100 SENS
Le Préfet de l’Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure (Livre II : ordre et sécurité publics — Titre V vidéoprotection) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 Août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU Parrêté préfectoral N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2018/0374 du 4 septembre 2018 régulièrement publié
donnant délégation de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfête, directrice de cabinet ;
VU Parrêté préfectoral N° PREF/CAB/2018-0789 du 14 septembre 2018 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection de l’Yonne ;
VU la demande, présentée par M. Frédéric DANEL, Directeur régional, en vue d’être autorisé(e) à installer
et exploiter un système de vidéoprotection dans l’établissement POLE EMPLOI BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE sis Rue du 19 mars 1962 (ZAC Eco Parc) - 89100 SENS ;
VU l'avis du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la réunion du 22
mai 2019 ;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l’utilisation d’un
système de vidéoprotection ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-28-006 - POLE EMPLOI BFC SENS 28 06 2019 156 ARRETE:
Article 1”: La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser
Pétablissement POLE EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE sis Rue du 19 mars 1962
(ZAC Eco Parc) - 89100 SENS, conformément au dossier présenté et enregistré sou le numéro 2019-
0048.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Elle
peut être renouvelée sur présentation d’une nouvelle demande quatre mois avant son échéance.
Le système comprend 3 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limites de la
propriété de l’établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système considéré est mis en place pour assurer la :
* Sécurité des personnes
* Prévention des atteintes aux biens
* Protection des bâtiments publics.
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007
susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,
Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
* Le Directeur régional
* Le Directeur de l'agence
* Le Responsable sécurité des personnes et des biens
* Les Chargés de sécurité
* Le Responsable ACS2 (installateur).
L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3: Le public devra être informé de l’existence d’un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d’accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de téléphone de
la personne auprès de laquelle le droit d’accès aux images peut être sollicité ainsi qu’un pictogramme
représentant une caméra. Le panneau ou l’affichette devra, en outre, mentionner les références des articles
du code de la sécurité intérieure applicables.
Article 4: Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d’enregistrement d'images.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire où d’une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés....),
devront être signalées à l’autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-28-006 - POLE EMPLOI BFC SENS 28 06 2019 157 Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle
a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure
susvisé.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Fait à Auxerre, le 2 8 JUIN 2019
Pour le préfet
la sous-préfète
directrice de cabinet
APEL-DUNN
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
- à M. Frédéric DANEL
- au maire de la commune de SENS
- à M. le sous-préfet de Sens
- au directeur départemental de la sécurité publique.
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne. Elle peut faire
l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Yonne ou hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en
cas de décision explicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunai administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-06-28-006 - POLE EMPLOI BFC SENS 28 06 2019 158