Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 30 CRConseil
Déliberation - 2021 03 24 CRConseil
Compte-Rendu - 2015 03 24 CRconseil
Déliberation - 2023 01 26 CRConseil
Compte-Rendu - 2015 06 23 CRconseil
Déliberation - 2020 05 23 CRconseil
Déliberation - 2020 09 24 CRconseil
Déliberation - 2020 07 08 CRconseil
Déliberation - 2023 09 14 CRConseil
Compte-Rendu - 2022 06 20 CRConseil
Déliberation - 2023 03 23 CRConseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 CRConseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
En
exercice
14
Présents
11
Votants
12
Visa
sous-préfecture
24/03/2023
le : Affiché
le :
25/03/2023
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
26
janvier
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
23
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en séance
ordinaire
sous
la
présidence
de Monsieur
Michel
COLLET,
Maire.
Etaient
présent(e}s :
Mesdames
Stéphanie
BAC,
Martine
BERTINOT,
Muriel
CANTIN,
Lucie
DURAND,
Valérie
LELU-DARPEIX,
et
Messieurs
Marc
BAREZ,
Christian
BROUSSET,
Michel
COLLET,
Yoann
DOUCANE,
Rémi
GRANELLI,
Thierry
RATONIL.
Etait
représenté :
Madame
Gaëlle
NEDELEC
représentée
par
Monsieur
Thierry
RATONI.
Absents
excusés
: Messieurs
Émile
DELAG
et Bernard
LAJOURNADE.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Yoann
DOUCANE
ORDRE
DU
JOUR
Lecture
décisions
prise
depuis
le précédent
conseil,
Approbation
du
dernier
Compte-Rendu,
Urbanisme : 1)
Acquisition
d’un
terrain
auprès
de
la SAFER
de
l’Ile-de-France
Informations
liées
au
Conseil
du
23
mars
2023
:
Il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Yoann
DOUCANE
est
désigné
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
décisions
du
Maire
ainsi
que
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
janvier
seront
vus
lors
du
conseil
municipal
du
30
mars.
N°1
—
Acquisition
d’un
terrain
auprès
de
Ia
SAFER
de
l’Ile-de-France
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
les
articles
L1431-1
et suivants
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
la
convention
de
veille
et
de
surveillance
foncière
signée
par
la
commune
avec
la
SAFER
de
l'Ile-de-France,
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
Page
1 sur
2 Vu
l’avis
favorables
des
Commissaires
du
Gouvernement
de
la
SAFER
de
l’Ile-
de-France
valant
notamment
avis
des
Domaines,
Considérant
que
la
commune
souhaite
protéger
ses
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
qui
font
partie
intégrante
de
son
patrimoine
et
que
des
acquisitions
foncières
au
sein
de
ces
espaces
sont
de
nature
à en
préserver
durablement
leur
vocation
telle
que
défini
dans
les
documents
d’urbanisme,
Attendu
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
qui
lie
la
commune
à la
SAFER,
celle-ci
nous
a adressé
une
information
relative
à la vente
de
l’ensemble
foncier
susvisé.
Attendu
que
cette vente
étant
de nature
à bouleverser
l'organisation
du
parcellaire
agricole
et/ou
à porter
atteinte
aux
qualités
environnementales
du
site dans
lequel
elle
s'inscrit
et/ou
à
perturber
le
marché
foncier
local
par
son
prix
élevé,
la
commune
de
Guibeville
a sollicité
l'intervention
de
la
SAFER
par
préemption
et
s'est
donc
engagée
à
couvrir
les
frais
d'instruction
du
dossier
et
à
se
porter
candidate
à l'acquisition
du
bien
lors
de
la publicité
légale
dans
l'hypothèse
où
la
SAFER
en
deviendrait
propriétaire.
Vu
la
demande
de
préfinancement
d'un
montant
de
172
627,20
€
(hors
frais
notariés)
adressée
par
la
SAFER
conformément
à
la
convention
de
partenariat
commune
/ SAFER,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’acquérir
de
la
SAFER
de
l'Ile-de-France
la
parcelle
ZB
19
d’une
surface
totale
de
44
660m°
sises
lieu-dit
chemin
Charbonneau
pour
le montant
de
172
627,20€
(cent
soixante-douze
mille
six
cent
vingt-sept
euros
et
vingt
centimes)
et à porter
les
dépenses
afférentes
au
budget
concerné,
étant
ici précisé
que
ce
montant
n’intègre
pas
les
frais
notariés
dus
lors
de
l’acquisition,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de vente
et plus
généralement
tout
document
ou
pièce
utiles
à l’acquisition
desdites
parcelles,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
et
ses
adjoints
pour
l’exécution
des
présentes, DECIDE
que
la
commune
de
Guibeville
s'engage
à
prendre
en
charge
l’ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
résultant
de
cette
transaction.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h
04.
Fait
et
délibéré
à
Guibeville,
Le
23
mars
2023
Le
Maire,
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
Page
2 sur
2