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Compte-Rendu - 2015 03 24 CRconseil
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 24 CRconseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le vingt quatre mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil
Municipal, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Gilles LELU, Maire.
Etaient présents : Messieurs Gilles LELU, Jean-Daniel BLANCHECOTTE, Christian
BROUSSET, Philippe DUPUIS, Robert WERSINGER, Daniel BLIN, Didier HURDOYAL,
Thierry RATONI, Henri GUISCHARD et Rémi GRANELLI et Mesdames Odile BURLOT et
Déborah MORICET,
Etaient représentés : Monsieur Michel COLLET représenté par Monsieur Rémi GRANELLI
et Madame Gaëlle NEDELEC représentée par Monsieur Philippe DUPUIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur RATONI est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les différentes questions examinées lors de
la précédente réunion.
Aucune observation n’étant formulée à propos de la rédaction du compte rendu, Monsieur
le Maire propose alors aux Conseillers de signer le registre des délibérations.
Examen de l’ordre du jour.
1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE :
Après avoir présenté en détail article par article et section par section, les résultats de
l’exercice 2014, et après avoir répondu aux différentes questions, Monsieur le Maire
quitte la séance en laissant la présidence à Monsieur GUISCHARD.
Après délibération, le Compte Administratif 2014 de la Commune est adopté comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 203 735.66 €
012 – Charge de personnel 338 675.68 €
014 – Atténuation de produits 5 713.00 €
65 – Autres charges de gestion courante 106 441.24 €
66 – Charges financières 4 159.68 €
Total des dépenses 658 725.26 € 2
Recettes :
70 – Produits des services 56 242.14 €
73 – Impôts et taxes 572 164.94 €
74 – Dotation et subvention 61 230.67 €
75 – Autres produits de gestion courante 8 014.88 €
77 – Produits exceptionnels 31 771.76 €
Total des recettes 729 424.39 €
Excédent de fonctionnement 70 699.13 €
Excédent antérieur 223 483.34 €
Total de l’excédent 294 182.47 €
Section d’Investissement
Dépenses :
16 – Remboursements d’emprunts 25 000.00 €
21 – Immobilisations corporelles 23 110.17 €
Total des dépenses 48 110.17 €
Recettes :
10 – Dotation fonds divers (hors 1068) 44 476.87 €
1068 – Excédent de fonctionnement 60 000.00 €
13 – Subventions d’Investissement 100.23 €
138 – Subventions d’investissement 3 000.00 €
Total 107 577.10 €
Excédent 2014 59 466.93 €
Excédent antérieur reporté 321 758.50 €
Total excédent global 381 225.43 €
Monsieur le Maire reprend alors la présidence de l’Assemblée.
2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE :
Après avoir fait constaté que les comptes 2014 du Comptable de la Commune sont
identiques à ceux précédemment approuvés dans le Compte Administratif de
l’Ordonnateur, Monsieur le Maire propose aux Conseillers d’approuver le Compte de Gestion
2014 du Trésorier de la Commune comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 203 735.66 €
012 – Charge de personnel 338 675.68 €
014 – Atténuation de produits 5 713.00 €
65 – Autres charges de gestion courante 106 441.24 €
66 – Charges financières 4 159.68 €
Total des dépenses 658 725.26 €
Recettes :
70 – Produits des services 56 242.14 €
73 – Impôts et taxes 572 164.94 € 3
74 – Dotation et subvention 61 230.67 €
75 – Autres produits de gestion courante 8 014.88 €
77 – Produits exceptionnels 31 771.76 €
Total des recettes 729 424.39 €
Excédent de fonctionnement 70 699.13 €
Excédent antérieur 223 483.34 €
Total de l’excédent 294 182.47 €
Section d’Investissement
Dépenses :
16 – Remboursements d’emprunts 25 000.00 €
21 – Immobilisations corporelles 23 110.17 €
Total des dépenses 48 110.17 €
Recettes :
10 – Dotation fonds divers (hors 1068) 44 476.87 €
1068 – Excédent de fonctionnement 60 000.00 €
13 – Subventions d’Investissement 100.23 €
138 – Subventions d’investissement 3 000.00 €
Total 107 577.10 €
Excédent 2014 59 466.93 €
Excédent antérieur reporté 321 758.50 €
Total excédent global 381 225.43 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce document.
3 – AFFECTION DES RESULTATS AU BUDGET PRIMITIF 2015 :
Considérant que le Compte Administratif 2014 de la Commune laisse apparaître un
excédent de fonctionnement s’élevant à 381 225.43 €, Monsieur le Maire propose
d’affecter 60 000 € à l’article 1068 de la section d’investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
4 – VOTE DES TAXES LOCALES :
Monsieur le maire commente l’état 1259 adressé par les services fiscaux qui notifie aux
Communes les taxes locales à percevoir au titre de l’exercice 2015.
A cet effet, il propose aux Conseillers de reconduire les taux des trois taxes locales
comme suit :
- Taxe d’habitation 14 %
- Taxe sur le Foncier bâti 14,42 %
- Taxe sur le Foncier non bâti 40 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition. 4
5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire présente en détail les propositions budgétaires 2015.
Après en avoir délibéré, le Budget Primitif 2015 de la Commune est adopté à l’unanimité,
équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
011 - Charges à caractère général 394 114.00
012 - Charges de personnel 379 100.00
014 - Atténuation de produits 6 586.00
022 - Dépenses imprévues 2 449.61
65 - Autres charges de gestion courante 113 593.62
66 - Charges financières 3 507.20
67 – Charges exceptionnelles 2 000.00
Total des dépenses 901 350.43 €
Recettes :
002 – Excédent reporté 234 182.47
70 - Produits des services 45 000.00
73 - Impôts et taxes 557 291.96
74 - Dotations et participation 51 776.00
75 - Autres produits de gestion courante 13 000.00
78 – Produits exceptionnels 100.00
Total des recettes 901 350.43 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
16 - Remboursements d'emprunts 25 000.00
20 - Immobilisations incorporelles 200.00
21 - Immobilisations corporelles 34 000.00
23 - Immobilisations en cours 389 591.43
Total des dépenses 448 791.43 €
Recettes :
10 - Dotations fonds divers 67 566.00
01 – Excédent reporté 381 225.43
Total des recettes 448 791.43 €
6 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2015, ont été examinées les différentes
demandes de subvention présentées par les associations locales.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention aux
associations ci-dessous : 5
COMIFET 5 500,00
COSRL 450,00
Gymaguib 1 000,00
Histoire et Patrimoine 100,00
UNC 200,00
Jeunes Sapeurs Pompiers 100,00
ADGPPAE (piègeurs) 200,00
Bibliothèque Pédagogique d'Arpajon 10,00
Amicale des Directeurs généraux 50,00
7 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE L’ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire présente en détail les résultats 2014 du budget de l’assainissement.
Après avoir répondu aux différentes questions, il quitte la salle laissant la présidence de
séance à Monsieur GUISCHARD, doyen de l’Assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de
l’assainissement arrêté comme suit :
Section Exploitation :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 3 479.08 €
66 – Charges financières 0.00 €
68 – Dotation aux amortissements 2 134.00 €
Total des dépenses 5 613.08 €
Recettes :
70 – Produits de gestion courante 6 199.65 €
Total des recettes 6 199.65 €
Excédent de clôture 586.57 €
Excédent antérieur reporté 6313.39 €
Total de l’excédent 6 899.96 €
Section d’Investissement :
Dépenses :
16 – Emprunts et dettes 403.29 €
23 – Immobilisation en cours 0.00 €
Total des dépenses 403.29 €
Recettes :
040 – Amortissement des immobilisations 2 134.00 €
Total des recettes 2134.00 €
Excédent 2014 1 730.71 €
Excédent antérieur 19 444.77 €
21 175.48 € 6
8 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE L’ASSAINISSEMENT :
Après avoir fait constater que les résultats 2014 du budget de l’assainissement retracés
dans le Compte de Gestion du Receveur sont identiques à ceux précédemment approuvés
dans le Compte Administratif, Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion
2014 arrêté comme suit :
Section Exploitation :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 3 479.08 €
66 – Charges financières 0.00 €
68 – Dotation aux amortissements 2 134.00 €
Total des dépenses 5 613.08 €
Recettes :
70 – Produits de gestion courante 6 199.65 €
Total des recettes 6 199.65 €
Excédent de clôture 586.57 €
Excédent antérieur reporté 6313.39 €
Total de l’excédent 6 899.96 €
Section d’Investissement :
Dépenses :
16 – Emprunts et dettes 403.29 €
23 – Immobilisation en cours 0.00 €
Total des dépenses 403.29 €
Recettes :
040 – Amortissement des immobilisations 2 134.00 €
Total des recettes 2134.00 €
Excédent 2014 1 730.71 €
Excédent antérieur 19 444.77 €
21 175.48 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce document.
9 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE L’ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire présente aux Conseillers les propositions budgétaires 2015 de
l’assainissement.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Budget primitif 2015 de
l’Assainissement, équilibré comme suit : 7
Section Exploitation :
Dépenses :
011 – Charges de gestion courante 10 200.00 €
66 – Charges financières 100.00 €
67 – Charges exceptionnelles 456.96 €
042 – Opérations d’ordre 2 134.00 €
Total des dépenses 12 899.96 €
Recettes :
002 Excédent antérieur reporté 6 899.96 €
70 Produits de gestion courante 6 000.00 €
Total des recettes 12 899.96 €
Section d’Investissement :
Dépenses :
16 – Emprunt 1 000.00 €
23 – Immobilisation en cours 22 309.48 €
Total des dépenses 23 309.48 €
Recettes :
040 – Amortissement des immobilisations 2 134.00 €
001 – Excédents antérieurs 21 175.48 €
Total des recettes 23 309.48 €
10 – APPROBATION DES RAPPORTS N°1-2015 ET 2/2015 DE LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARPAJONNAIS :
- Rapport n°1/2015 :
Madame BURLOT présente à l’Assemblée le rapport CLECT
relatif à la méthode d’évaluation du transfert de compétence des bâtiments culturels et du
nouvel espace culturel du Château du Merle Blanc d’Avrainville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 voix contre et 10 voix pour, approuve le
rapport n°1/2015 de la CLECT.
- Rapport n°2/2015 :
Madame BURLOT propose aux Conseillers d’approuver le
rapport n°2/2015 de la CLECT qui concerne la révision de l’évaluation des charges
transférées dans le cadre de la compétence « développement et aménagement sportif et
culturel de l’espace communautaire, construction, aménagement, entretien, gestion et
fonctionnement des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire ».
Après délibération, le Conseil Municipal, à 4 voix contre et 10 voix pour, approuve le
rapport n°2/2015 de la CLECT. 8
11 – NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ENTRE
REMARDE ET ECOLE (SIERE) :
Considérant que le SIERE propose à ses communes membres d’approuver la modification de
ses statuts, Monsieur WERSINGER expose à l’Assemblée le détail des modifications
apportées, à savoir :
- les alinéas 1,2 et 3 de l’article 2 sont complétés et précisent plus clairement la limite de
compétence du syndicat dans le cadre d’extension du réseau d’eau potable ;
- l’alinéa 5 de l’article 2 précise l’intervention du syndicat dans le cadre de la défense
incendie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve la modification des
statuts du SIERE.
12 – ADMISSION EN NON VALEUR :
Monsieur le Maire présente aux Conseillers la demande d’admission en non valeur présenté
par le Trésorier de la Commune pour un montant de 134.10 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce défavorable à la
demande d’admission en non valeur du Trésorier.
13 – ACQUISITION DE MATERIEL D’ILLUMINATION :
Monsieur DUPUIS présente aux Conseillers la proposition de la Commission Travaux
relative à l’acquisition de nouvelles illuminations.
Le devis retenu émane de l’entreprise DECOLUM à Ury (77) et s’élève à 2 227.50 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.
14 – DEVIS POUR LA REFECTION DE CERTAINES SALLES DU GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur DUPUIS rappelle aux Conseillers que dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2014, une subvention a été octroyée par les services de l’Etat pour
remettre en peinture certaines salles du Groupe Scolaire Jean de la Fontaine.
A ce titre, il présente la proposition retenue par la Commission pour réaliser ces travaux.
Il s’agit du devis de la société GOLFIERI à Epinay sur Orge s’élevant à 9 070,00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. 9
15 – OUVERTURE D’UNE CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU
CONTRAT DE BALAYAGE DES VOIES ET DES CANIVEAUX DE LA COMMUNE :
Considérant que le contrat de balayage des voies et caniveaux de la Commune arrive à
expiration en mai prochain, il convient de relancer une consultation pour désigner un
nouveau prestataire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’ouverture d’une
consultation pour renouveler le prestataire de services chargé du balayage des voies et
trottoirs de la Commune et approuve le cahier des charges présentés à cet effet.
16 – ACHAT DE BANDEROLES :
Considérant que la Commune s’est prononcée favorable à acquérir deux banderoles par
délibérations n°91.14.40 du 2 juillet 2014,
Considérant que le règlement de cette prestation a été effectué en 2015 alors qu’aucun
report de crédit n’a été effectué cette année à cet effet, il convient donc de délibérer à
nouveau à ce sujet de manière à pouvoir honorer la facture présentée par l’entreprise
DOUBLET à Avelin (59) s’élevant à 2 251.20 € TTC.
17 – DIVERS :
Monsieur BLANCHECOTTE informe les Conseillers que les membres de la Commission
Information / Communication travaillent à la création du site internet de la Commune.
A ce sujet, il souhaiterait savoir si l’ensemble des Conseillers est favorable à :
- la création d’un site internet pour la Commune
- la réalisation en interne par les Conseillers Municipaux compétents de ce projet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité répond favorablement à ces questions.
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.