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Arrêté - Arrêté 81 2024 manifestation Championnat de France de Fireball 2024 parking du port de Comberge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 81 2024 manifestation Championnat de France de Fireball 2024 parking du port de Comberge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 81-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L511-1 al. 6 et L613-3 ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R610-5 ;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir la sécurité et
le bon déroulement de la manifestation « CHAMPIONNAT DE France DE FIREBALL 2024 » du 6 au 8
juillet 2024:
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking du port
de Comberge, du 6 au 8 juillet 2024 ;
ARRETE
ARTICLE ler: la circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés où non motorisés
sont interdits sur le parking entre l’esplanade du port de Comberge et « La
Cormorane », du samedi 6 juillet 2024 à 7h, au lundi 8 juillet 2024 à 23h.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint-Brévin-les-Pins, les services techniques municipaux, le chef du CIS Saint Michel M. Sébastien Charpentier, le service de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 22 mars 2024
‘ Le Maire,
7 /
| Eloise BOURREAU-GOBIN