Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 Juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 Juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Gacilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 Juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

28 Juin 2021

Département du Morbihan – Canton de Guer – Commune nouvelle de La Gacilly

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Juin 2021

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de LA GACILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Artémisia, sous la présidence, de Jacques ROCHER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : 21 Juin 2021

Présents : MM. Jacques ROCHER, Delphine BOULANGER, Jean-Yves DRÉAN, Sophie NICOLE, Nicolas PIROT, Catherine LE CHÊNE-COLLEAUX, Jean-Yvon CASTEL, Marie FLAGEUL, Olivier ATHIMON, Joseph GUILLOUCHE, Solange THOMAS-RUBEAUX, Philippe NOGET, Pierrick LELIEVRE, Christine RICHARD, Eric VAUCELLE, Sylvie ROLLO, Frédéric GLON, Fabrice GENOUEL, Valérie LETOURNEL, Karine BRANCHE, Pierre CHOUPEAUX, Soazig GUERIN, Hélène MAGRE, Mallory CANCOUET.

Absents : Chantal THERENE-NAEL (donne pouvoir à Pierrick LELIEVRE), Pierrick HERCELIN ( donne pouvoir à Joseph GUILLOUCHE), Youenn COMBOT (donne pouvoir à Fabrice GENOUEL), Lionel SOULAINE, Sonia GUIMARD.

Valérie LETOURNEL a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Mai 2021 à l’unanimité.

1. Lancement de l’appel d’offres pour travaux de rénovation de la Maison Bleue Rapporteur : Pierrick Lelièvre

Lors du conseil municipal précédent, il a été émis un avis favorable pour le contrat de maîtrise

d’œuvre des travaux de rénovation de la Maison Bleue confié à la société « La Fabrik

d’Architectes »de Redon.

Une réunion le 28 Mai dernier entre les Commissions « Bâtiment » et « CCAS » a permis le partage

des informations sur ce programme de travaux.

Comme le prévoit son contrat de prestations, l’architecte a procédé à l’établissement des relevés et

constitué un avant-projet.

Présents : 24

Absents : 5

Votants : 27La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN LV

vaux avec le descriptif des

TOTAL

AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS 33 550.00 € HT

DÉMOLITION / DÉSAMIANTAGE 20 950.00 € HT

STRUCTURE DU BÂTIMENT 27 350.00 € HT

CLOS COUVERT/ ISOLATION 142 050.00 € HT

CLOISONNEMENT / MENUISERIES INTÉRIEURES 31 100.00 € HT

FINITIONS 36 350.00 € HT

AGENCEMENT -

ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES 43 650.00 € HT

TOTAL 335 000.00 € HT

Dans le cadre du lancement de l’appel d’offres public, l’estimation des travaux avec le descriptif des

lots s’élève à un montant de 335 000 € H.T.

Il est proposé de lancer la consultation de ce marché de travaux pour le programme de réhabilitation

de la Maison Bleue. En fonction des réponses des entreprises, il est prévu que le démarrage des

travaux soit envisagé en Octobre prochain.

VOTE : UNANIMITE (25 VOIX POUR)ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

d'épuration à La Chapelle

2. Lancement de l’appel d’offres pour travaux d’assainissement : extension dans les villages La Ville Jarnier/le Pâtis et remblaiement des lagunes d’épuration à La Chapelle-Gaceline Rapporteur : Philippe Noget

Il est rappellé que la commune a confié au cabinet d’ingénierie SBEA de Lorient les missions de procéder aux études pour l’assainissement. Le programme pour l’année 2021 est constitué des deux opérations suivantes :

- Extension du réseau d’assainissement pour les villages Le Pâtis et la Ville Jarnier - Remblaiement des lagunes d’épuration à la Chapelle-Gaceline

Pour ce qui concerne le programme d’extension, les études topographiques et géotechniques sont

en cours d’achèvement et le lancement du marché public pour ces travaux peut être programmé au

cours du mois de Juillet. Le montant estimatif est évalué à 411 000 €.

Pour le remblaiement des lagunes, préalablement au lancement du marché, il est nécessaire d’établir

une rencontre avec la Chambre d’Agriculture du Morbihan pour étudier, avec des agriculteurs, la

constitution de plans d’épandage. L’estimation des travaux est de 111 600 €. Ces travaux de

remblaiement seraient à réaliser au cours du premier trimestre de l’année 2022.

VOTE : UNANIMITE (25 VOIX POUR)

3. Lancement d’une consultation pour maîtrise d’oeuvre liée au projet de la liaison douce La Gacilly- La Chapelle-Gaceline

Rapporteur : Pierrick Lelièvre

Lors du conseil municipal du 30 Octobre 2020, il avait été présenté un document réalisé par les services du Conseil Départemental du Morbihan pour la création d’une liaison douce entre La Gacilly et La Chapelle-Gaceline.

La création d’une voie verte de 3 mètres minimum pour piétons et vélos, sur une distance de 1,5 km, sera totalement déconnecté de la voie existante.

La commune a sollicité les services du cabinet de géomètre QUARTA de Redon pour l’établissement des plans topographiques et parcellaires.

Ces documents ont permis de réunir ce samedi 19 Juin les propriétaires concernés, au nombre de 39. Nous poursuivons les négociations de manière à aboutir à l’acquisition des parcelles privées à compter du mois de Septembre.

Dès à présent, il est nécessaire de programmer le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude de définition des travaux et du suivi de ce projet.

VOTE : UNANIMITE (25 VOIX POUR)

4. Attribution pour le marché public relatif à la fourniture et la pose de trois terrains multisports- CityParks

Rapporteur : Sophie Nicole

Une consultation relative à la fourniture et la pose de 3 terrains multisports a été lancée en date du 28 mai 2021 et elle comporte :

• une tranche ferme relative à la fourniture et la pose de 2 terrains multisports situés d’une part au Stade Aillet de la Gacilly et d’autre part à la Chapelle Gaceline à l’arrière du terrain de tennis

• une tranche conditionnelle relative à la fourniture et la pose d’un terrain multisports situé à Glénac au niveau de la zone de loisir du portLa Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

nel et la clientèle

A cet effet, la collectivité a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com.

La date limite de réception des offres était fixée au 15 juin 2021 à 12h00.

Suite au téléchargement de 14 dossiers, le registre de dépôt, fait mention de la réception de 2 offres dématérialisées.

Les critères de jugement des offres sont ceux précisés dans le règlement de consultation à savoir : - La valeur technique des prestations, appréciée au travers du mémoire technique, pour 70 % - Le prix des prestations pour 30 %

La commission achat réunie en date du 21 juin 2021 a décidé d’engager avec les candidats une négociation portant sur le prix. La société AGORESPACE est retenue pour ce marché qui s’élève à un montant H.T. de 166 666,00 €

VOTE : UNANIMITE (25 VOIX POUR)

5. Attribution pour le marché public relatif au programme année 2021 « curage des fossés » Rapporteur : Nicolas Pirot

Une consultation relative à la réalisation de travaux de curage de fossés et dérasement des accotements le long des voies communales a été lancée en date du 26 mai 2021 A cet effet, la collectivité a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com.

La date limite de réception des offres était fixée au 15 juin 2021 à 12h00.

Suite au téléchargement de 5 dossiers, le registre de dépôt, fait mention de la réception de 4 offres dématérialisées.

Les critères de jugement des offres sont ceux précisés dans le règlement de consultation à savoir : - La valeur technique des prestations, appréciée au travers du mémoire technique, pour 40 %

- Le prix des prestations pour 60 %

La commission achat réunie en date du 21 juin 2021 a décidé d’engager avec les candidats une négociation portant sur le prix et sur des précisions d’ordre technique. La société 2LTP est retenue pour ce marché qui s’élève à un montant H.T.de 37 674 €.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 25 voix pour)

6. Avis sur la demande du groupe LA POSTE pour l’implantation d’une plateforme de distribution du courrier dans la zone d’activité Les Boussards

Rapporteur : Pierrick Lelièvre

En fin d’année dernière, des représentants de La Poste Immo, direction régionale Ouest de Rennes, nous ont contacté pour nous faire part de leur recherche d’une nouvelle implantation dans le cadre d’une délocalisation de leur Plateforme de Distribution du Courrier, actuellement situé Rue des Echanges dans la zone d’activités La Landelle.

Cet actuel local d’une superficie de 600 m2, s’avère trop important et n’est plus réellement adapté à l’évolution des activités de La Poste. En effet, la branche courrier est en baisse constante chaque année tandis que la distribution de colis progresse régulièrement. Leur bâtiment actuel est propriété de La Poste, il fait l’objet d’un compromis de vente et La Poste Immo, avec cette nouvelle recherche, souhaite être locataire.

Ils nous ont donc exprimé leurs besoins qui portent les caractéristiques suivantes : - Recherche d’un foncier de l’ordre de 1 300 m2 à 1 500 m2

- Construction du local d’activité pour environ 370 m2 comprenant 270 m2 de surface de production et 100 m2 pour les bureaux et locaux sociaux

- Environ une vingtaine de places de parking pour le personnel et la clientèle

En terme d’emplois, le projet vise au maintien actuel des 12 salariés.La Gacilly T, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHA

Pour répondre à cette demande, il leur a été proposé le terrain communal situé au Parc d’Activités

« Les Boussards » route de Carentoir. Le plan ci-après présente les limites du terrain communal d’une

superficie de 26 782 m2. Actuellement, trois entreprises y sont implantées : DACHSER France, LOG

HAMON FRERES et Etablissement POSSEME. L’accès est desservi par une seule voie interne qui

débouche sur la route départementale N° 773.

Par courrier en date du 28 Mai, la direction régionale de La Poste Immo a émis un avis favorable pour

cette localisation et a confirmé, par l’envoi d’un cahier des charges, la construction d’une PDC

(Plateforme de Distribution du Courrier).La Gac1lly T, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

J ot

É PDC souhaitée

|

es

REZ DE CHAUSSEE

ecHauerv100 | 12-0066 © LE mec | omouwr:200064 | PLAN Nr 250064 00

Le maintien des services de La Poste est essentiel et vital pour notre commune et l’hypothèse des

services courrier et colis hors de notre territoire porterait un grave préjudice aux services apportées

à notre population et à nos entreprises.La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

C’est pour ces raisons que, lorsque la Poste Immo a évoqué leur volonté d’être locataire de leur futur

bâtiment d’activité, nous avons émis l’hypothèse qu’une collectivité locale puisse procéder à la

construction de ce local avec la signature d’un contrat de location sous forme de bail commercial.

Je rappelle que la loi NOTRe du 7 Août 2015 a décidé que la compétence « Développement

Economique » soit dévolue à une structure intercommunale.

Ainsi, la commune et la communauté de communes « De l’Oust à Brocéliande » ont évoqué ensemble

ce projet et les négociations sont actuellement en cours pour désigner la collectivité locale qui

portera ce projet.

D’ores et déjà, il est demandé d’ émettre un avis sur l’implantation du site de La Poste de La Gacilly

sur le parc d’activité « Les Boussards » et de donner mandat à Monsieur Le Maire ou son

représentant pour étudier les modalités techniques et financières liées à cette future installation.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 26 voix pour ) avec l’arrivée de Mr Fréderic GLON

7. Demande de garantie d’emprunt pour l’opération présentée par l’AMISEP de création du foyer d’hébergement de 27 places au 22, rue du Menhir

Rapporteur : Fabrice Genouel

L’AMISEP (Association Morbihannaise d’Insertion Sociale et Professionnelle) dont le siège social est à Pontivy dispose, sur notre commune :

- au 20, Rue du Menhir de l’ESAT (Etablissement ou Services d’Aide par le Travail) qui accueille 65 travailleurs en situation de handicaps avec des activités de conditionnement, de façonnage et d’entretien des espaces verts

- au 22, Rue du Menhir du foyer d’hébergement. Les charges de fonctionnement de ce foyer sont intégralement financées par le Conseil Départemental du Morbihan.

Considérant que cet établissement est un ERP (Etablissement Recevant du Public) qui n’est plus aux

normes de sécurité, l’AMISEP nous a fait part d’une opération d’investissement en vue de la

reconstruction de l’établissement accueil non médicalisé Les Menhirs pour la réalisation de 27

logements composés de 18 places d’hébergement et de la création d’une unité de 9 places pour les

retraités de l’ESAT.

Le montant de cet investissement s’élève à un montant T.T.C. de 2 824 916 € pour la construction

d’un bâtiment de 1 103 m2. Le permis de construire a été accordé le 26 Octobre 2020. Le démarrage

est actuellement en cours et avec une durée de travaux d’environ 14 mois, la livraison de ce nouveau

foyer devra intervenir au cours du second trimestre de l’année 2022.La Gac1lly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHANEEE

M, “Cas |

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Création de 27 logements,

voirie et aménagements du

site, honoraires

2 354 096 € Subvention

du Département

580 000 €

TVA 470 820 € Prêts Caisse des

Dépôts

2 244 916 €

Montant total TTC 2 824 916 € Montant total TTC 2 824 916 €

Il est précisé que les accords de financement par l’AMISEP ont été les suivants :

- Décision du Conseil Départemental du Morbihan du 24 Avril 2020 pour l’octroi d’une aide de 580 000 €

- Accord le 28 Février 2021 de la Caisse des Dépôts et Consignations, direction régionale Bretagne, pour l’octroi d’un prêt de 2 244 916 € réparti entre un prêt dénommé PHARE (Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension) pour 775 960 € et un prêt dénommé PLS (Prêt Locatif Social) pour 1 468 956 €. Il est précisé que la durée des prêts est de 25 années.

Cet organisme sollicite Le Conseil Départemental du Morbihan et la commune pour accorder à

hauteur de 50 % de la part de chacune de ces collectivités leur garantie des prêts octroyés par la

Caisse des Dépôts et Consignations, soit un montant à hauteur de 1 122 458 €.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 26 voix pour )La Gacilly T, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIH

8. Proposition d’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’une propriété située au 8, chemin des Marbriers

Rapporteur : Jean-Yves Dréan

Il est rappelé que, par délibération en date du 14 Septembre 2006, la commune a décidé d’instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre l’extension de zones d’activités ou d’habitat, pour la réalisation d’équipements collectifs ou bien encore pour la constitution de réserves foncières.

La commune a reçu le 31 Mai dernier une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) émanant de Maître Pouessel, notaire à Rennes, pour un immeuble situé à l’intérieur d’une zone soumise à ce DPU.

Ce bien est situé au 8, Chemin des Marbriers et cadastré 061 AN 811 061 AN 814, 061 AN 253 et 061 AN 254 pour une superficie de 980 m2. Le prix de vente est de 157 500 réparti entre l’habitation concernée pour 154 300 € et le mobilier pour 3 200 € auquel se rajoute les frais de notaire. Les propriétaires sont Monsieur et Madame Brissard.La Gaailly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHA 1pter de la réception de la D.I.A. pour faire

il est proposé

Toute collectivité publique dispose de deux mois à compter de la réception de la D.I.A. pour faire savoir si elle souhaite ou non acquérir le bien concerné.

Par courrier en date du 10 Juin dernier, la commune a informé le notaire de sa décision d’exercer son droit de préemption.

L’aménagement futur de l’éco-quartier de l’Aff prévoit le long du Chemin des Marbriers, au niveau de l’emplacement Ex-Délice Light, la création d’un programme immobilier qui serait composé de commerces au rez-de-chaussée et de logements à l’étage. La commune a confié au CAUE du Morbihan l’étude pour la définition de cette opération et la livraison du cahier des charges et prescriptions est prévue pour cette fin d’année. Il nous sera possible, par la suite, de lancer un concours d’architectes ou auprès d’opérateurs privés pour disposer d’une présentation de ce programme immobilier.

La constitution de réserves foncières apparaît une opportunité pour la commune pour réaliser des places de parkings ou créer des espaces d’aménagement paysager dans le cadre de la constitution de l’éco-quartier de l’Aff.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de procéder à l’exercice de son droit de préemption pour le bien évoqué et de notifier au notaire ainsi qu’aux actuels propriétaires de notre décision.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 26 voix pour )

9. Vente du terrain communal AM N° 838 situé Rue Per Jakez Heliaz d’une superficie de 1 157 m2 Rapporteur : Jean-Yves Dréan

La commune est propriétaire d’un terrain situé sur le secteur de La Lande du Cas, rue Per Jakez Héliaz d’une superficie de 1 157 m2.

Depuis ce début d’année, 40 permis de construire ont été déposés pour la construction de nouvelles maisons. Je vous informe également que pour les deux lotissements communaux, il subsiste actuellement :

- 3 lots à vendre pour le lotissement du Héron à GlénacLa Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

son souhait d’en faire

- 5 lots à proposer à la vente pour les Hauts de La Gacilly

Afin de faire face à la demande d’habitants ou de nouveaux arrivants sur notre territoire, il est

proposé d’engager toutes démarches visant à la mise en œuvre de cession de ce terrain communal.

Il pourrait faire l’objet d’une unique vente ou bien être décomposé en deux lots.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 26 voix pour )

10. Vente de deux terrains communaux situés à La Chapelle-Gaceline dans le cadre d’une régularisation foncière

Rapporteur : Jean-Yves Dréan

La commune est propriétaire de deux délaissés situés au 13, Rue Chapput à La Chapelle-Gaceline. Il s’agit des parcelles 038 AA 145 m2 pour 52 m2 en fond de parcelle et 038 AA 150 pour 59 m2 en bord de route.

Monsieur Le Gal Michel demeurant au 13, Rue Chapput nous a fait part de son souhait d’en faire l’acquisition considérant que sa propriété est contigüe à ces deux terrains. Les services des Domaines nous ont transmis les propositions de prix de vente : - Pour la parcelle 038 AA 145 : prix de vente de 260 €

- Pour la parcelle 038 AA 150 : prix de vente de 295 €

Il est proposé d’émettre un avis favorable pour la vente de ces deux parcelles communales pour un prix

total de 555 €.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour ) avec l’arrivée de Madame Catherine LE CHENE-COLLEAUXLa Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN LV 11. Proposition d’achat d’une propriété située 10, Rue de l’église dans le cadre du projet de la

bibliothèque à Glénac

Rapporteur : Fabrice Genouel

Il est rappelé que la commune souhaite pouvoir réaliser une bibliothèque à Glénac au sein d’un bâtiment dont nous sommes déjà propriétaire d’une superficie de 157 m2. L’opportunité nous est donnée de pouvoir faire l’acquisition d’une propriété contigüe en vue de pouvoir agrandir les futurs espaces à réaliser pour la bibliothèque et de faciliter l’accès à l’étage pour la perspective de création d’un logement communal.

La commune a dernièrement rencontré Mr et Mme Blanchard demeurant au 10, Rue de l’Eglise pour évoquer l’achat possible de leur propriété cadastrée 064 ZI N°179 d’une superficie de 45 m2. La négociation a porté sur un montant de cession fixée à 20 000 €, étant précisé que les frais de l’acte seront intégralement pris en charge par la commune.

Suite à notre courrier auprès de ces propriétaires, ceux-ci nous l’ont retourné, le 21 Juin, avec « Bon pour Accord » lié à leur intention de vente.

Il est proposé de réaliser de saisir l’opportunité de procéder à l’acquisition à l’acquisition de la propriété de Mr et Mme Blanchard pour permettre de faciliter conjointement les projets de la création de la nouvelle bibliothèque et du futur logement communal.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

12. Création d’un poste de directeur général adjoint à compter du 16 Juin 2021 Rapporteur : Delphine Boulanger

Suite à l’absence prolongée de l’actuelle directrice générale des services, il a paru opportun de pouvoir procéder au recrutement d’un agent qui exercerait les fonctions de directeur général adjoint des services. La fonctionnalité de l’emploi permet de confier la responsabilité des services à un cadre nommé par Monsieur Le Maire.

Je vous propose de créer, à compter du 16 Juin 2021, un poste d’attaché territorial à temps complet assurant les missions de directeur général adjoint des services.part de travaux qu’il souhaite

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

13. Avis sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Rapporteur : Fabrice Genouel

Dans le cadre de la réactualisation du Plan Départemental de Pêche, L’AAPPMA a mis en évidence un certain nombre de problèmes sur les peuplements piscicoles de certains étangs du Morbihan. L’étang de la Rocquennerie est concerné et il s’agit de mener une expérimentation d’aménagements piscicoles

L’opération vise à créer et mettre en place des structures ou cages permettant une protection des espèces en leur assurant un refuge contre les cormorans, une diversification des habitats piscicoles et des possibilités de zone de fraie. Ces cages de protection sont inspirées des filets anti-cormorans empêchant le passage des oiseaux piscivores.

Le plan de financement est établi sur un montant en dépenses-recettes de 15 600 € avec une participation du Conseil Départemental du Morbihan et des 13 communes concernées.

Afin de permettre le lancement dès cette année de l’expérimentation de création de ces habitats piscicoles, il est proposé d’accorder à l’AAPPMA une subvention exceptionnelle de 250 €.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

14. Avis sur le reversement pour la société des courses hippiques de la redevance « Enjeux collectés » Rapporteur : Fabrice Genouel

Monsieur Claude SIMON, Président de la Société des Courses Hippiques, nous a sollicité pour connaître l’avis de la commune sur un reversement possible de la redevance « Enjeux collectés » liée aux courses hippiques.

En effet, une collectivité locale accueillant sur son territoire des courses hippiques perçoit dans le cadre des paris sportifs une redevance proportionnelle aux montants misés. Concernant notre hippodrome, nous avons été informés par la communauté de communes « De l’Oust à Brocéliande » que cette redevance perçue en Février 2021 au titre des enjeux de l’année 2019 représente un montant de 1 323,45 €.

Le bureau communautaire d’OBC a décidé de valider le reversement de cette somme en faveur de notre commune.

Cette redevance peut, suivant la décision de la commune, être reverser, en tout ou partie aux sociétés organisatrices de courses. Monsieur Claude SIMON nous a fait part de travaux qu’il souhaite engager pour l’amélioration du site.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

15. Projet de restauration d’une annexe hydraulique de l’Aff à Glénac et demande de subvention au titre du contrat Natura 2000

Rapporteur : Fabrice GenouelLa Ga ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN« Sur le site dit du Marais de Glénac, la commune bénéficie de l’assistance de l’Etablissement Public

Territorial du Bassin de Vilaine qui est l’opérateur du site Natura 2000.

Une partie de la parcelle communale cadastrée ZK N°0048, proche de la halte nautique et d’un sentier pédestre, peut faire l’objet d’un projet de restauration du milieu ouvert sur cette annexe hydraulique de l’Aff. Ce site d’exception bénéficie d’une diversité favorable à la loutre d’Europe et est un terrain de chasse pour les chauves-souris qui ont un gîte à moins d’un kilomètre de cet espace.

En partenariat avec Madame Le Normand, chargée de mission des zones humides Natura 2000, la commune a constitué un dossier de présentation de travaux en vue du nettoyage de ce terrain communal avec l’abattage de saules et de diverses essences et le débroussaillage. Le montant de cette opération, suivant un devis établi par l’entreprise Guimard Forêt, est d’un montant T.T.C. de 6 840 €.La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN Ce projet est financé à hauteur de 80% par des aides publiques émanant de l’Europe et de l’Etat.

Le calendrier de mise en œuvre de ce chantier prévoit la mise en place de ces travaux entre Septembre-Octobre 2021.

IL est proposé d’émettre un avis favorable à ce projet qui participe à l’amélioration des enjeux de biodiversité du marais de Glénac.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

16. Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de l’éclairage et des réseaux télécom Rue Françoise d’Amboise

Rapporteur : Philippe Noget

Je vous rappelle que lors du conseil municipal en date du 15 Janvier dernier, il avait été évoqué le projet d’effacement et du renforcement des réseaux électriques pour la rue Françoise d’Amboise, où il avait été constaté, par Enedis, des problèmes récurrents d’insuffisance du réseau.

A cet effet, il vous sera présenté 2 conventions programmées par Morbihan Energie concernant d’une part des travaux sur les réseaux Télécom et d’autre part des travaux de rénovation des réseaux d’éclairage.

Deux conventions de financement et de réalisation sont présentées pour :

• L’extension des réseaux d’éclairage pour un montant de travaux estimé à 20 500 euros HT. Il sera demandé à la commune une participation financière d’un montant de 14 350 € HT (70 %), étant précisé que la contribution du SDEM est de 6 150 € (30%).

• Des travaux sur les réseaux télécom à la charge de la commune pour un montant estimé à 23 800 € HT, il n’y a pas de contribution du SDEM de prévue.

Le montant de la participation de la commune est de 38 150 €.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

17. Avis sur la déclaration d’ouverture d’un établissement d’enseignement scolaire privé hors contrat à Pré Naval à Glénac

Rapporteur : Marie Flageul

Le Rectorat de l’Académie de Rennes nous a transmis ce 11 Juin un dossier de déclaration d’ouverture d’un établissement d’enseignement scolaire privé hors contrat dénommé « Ecole Alternative Hêtre et Devenir » et située sur la commune de Glénac.

Cette école a pour vocation d’accueillir des enfants de 3 à 11 ans, de la petite section de maternelle jusqu’au CM2. Ces enfants sont soit en situation de déscolarisation avec recours à l’instruction en famille, soit ayant des difficultés cognitives. L’objectif est d’ouvrir cette école au 10 Septembre 2021.

Les porteurs de projet sont Madame Laura Rembert demeurant à Sixt-Sur-Aff qui est la dirigeante et présidente d’une société SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 500 € et Madame Emilie Judin, directrice de l’école. Ces deux personnes sont les uniques enseignantes de la structure.

Actuellement, le nombre d’enfants concernés est de 18 en terme de pré-inscription.La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

Le projet verrait le jour sur le terrain attenant à l’entreprise PIC BOIS située dans la zone artisanale du Pré Naval de Glénac et l’implantation, sur la parcelle privée de cette société, porterait sur une superficie de 7 000 m2 comprenant l’école, la création d’un potager et d’une mini-ferme. Une yourte de 53 m2 répondant aux normes d’Etablissement Recevant du Public de catégorie 5 y serait créée pour l’espace dédié à cette école.

Le total des besoins/ressources est évalué à une somme de 42 000 € avec en dépenses, l’achat et les aménagements pour 35 000 € entièrement financés par un prêt bancaire pour une somme similaire.

Il est précisé que le terrain concerné est actuellement classé au Plan Local d’Urbanisme en zone UI, zone qui est exclusivement destinée à l’accueil d’activités professionnelles, industrielles, commerciales et artisanales. Sont interdits toutes occupations relatives aux habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs.

Les deux personnes référentes de ce dossier ont précisé que cette localisation n’est que d’une durée d’un an et qui, suivant le bilan de l’année scolaire, il pourra être envisagé une nouvelle recherche de terrain.

La commune doit émettre son avis dans un délai de trois mois à compter du 10 Juin dernier, au même titre que le Rectorat, Le Préfet du Département et le Procureur de la République.

Les motifs d’opposition à la création de cet établissement, fixés par l’article L 441-1 du code de l’Education portent, entre autres, sur l’absence des éléments et conditions techniques pour la constitution de ce projet.

VOTE : 25 voix Contre, Une abstention et Une voix Pourjrée est de 169.

18. Avis sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées présenté par la communauté de communes « De l’Oust à Brocéliande »

Rapporteur : Pierrick Lelièvre

La Communauté de Communes « De l’Oust à Brocéliande Communauté » nous a transmis le rapport de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui s’est réuni le 31 Mai 2021. Chaque commune doit présenter ce rapport au conseil municipal au plus tard pour le 10 septembre prochain.

L’ordre du jour de cette commission concerne quatre points, les trois premiers soumis aux votes et le quatrième pour information. Ces points sont les suivants :

- Modalités de transfert de la compétence Transport scolaire pour les communes de Bohal et de Lizio

- Modalités du dé-transfert de la compétence Office de Tourisme en faveur de la commune de Beignon

- Modalités de calcul de l’adhésion au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour 2021

- Modalités de calcul liées au coût du service ADS supporté par la Communauté de Communes

Il est proposé de se prononcer sur les transferts ou les dé-transferts de charges ainsi que sur les montants

de transferts et de dé-transferts qui viendront impactés en positif ou en négatif l’attribution de

compensation pour 2021.

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

19. Participation de la commune au projet de « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » de l’Oust à Brocéliande Communauté

Rapporteur : Fabrice Genouel

Je vous rappelle que, à l’initiative de la Communauté de Communes « De l’Oust à Brocéliande », il a été mis en place en 2017 une expérimentation dénommée « Territoire Zéro Chômeur » dans 10 territoires.

Il s’agit de proposer à tous les chômeurs de longue durée, depuis plus d’une année, un emploi adapté à leurs savoir-faire, à temps choisi.

Via la création d’une Entreprise à But d’Emplois (EBE), ces personnes privées durablement d’emploi se voient proposer un cdi dans des emplois qui n’existaient pas jusqu’ici sur le territoire, souvent peu rentables mais qui répondent à de vrais besoins. Ces emplois sont financés en réorientant les coûts induits par la perte durable d’emplois à la fois par l’Etat (95% du SMIC) et par le Conseil Départemental) et complétés par le chiffre d’affaires réalisé par la vente de travaux ou services. Il est précisé que la Communauté de Communes a validé dans une première phase, en 2018, le périmètre d’intervention portant sur les communes de Tréal, Réminiac, Saint-Nicolas-du-Tertre et Carentoir puis dans une seconde phase, en 2021, d’un élargissement aux communes de La Gacilly et de Cournon. Pour notre commune, une évaluation sera effectuée à compter de 2023 avec une mise en œuvre pour 2024.

Pour notre commune, le nombre de chômeurs de longue durée est de 169.

Je vous propose de soutenir ce dispositif expérimental et de soutenir la candidature de « De l’Oust à Brocéliande Communauté » à l’appel à projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ».

Madame Catherine LE CHENE-COLLEAUX est désignée comme seconde représentante pour siéger au Comité Local pour l’Emploi.La Gaaill ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

20. Désignation d’un coordonnateur et deux coordonnateurs suppléants pour le recensement en 2022

Rapporteur : Delphine Boulanger

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population, pour lequel la collecte se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Il convient de désigner un coordonnateur d'enquête et deux coordonnateurs suppléants chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, peut bénéficier d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS). Dans le cas où le coordonnateur est un élu local, il pourra bénéficier du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du C.G.C.T.

Coordonnateur : Olivier REDOR

Coordonnateurs suppléants : Hélène MAGRE et Joseph GUILLOUCHE

VOTE : A L’UNANIMITE ( 27 voix pour )

21. Présentation du plan de gestion différenciée des espaces communaux Rapporteur : Philippe Noget

La prévention des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires est devenue un enjeu national. De même, la pollution des eaux souterraines et superficielles est une réalité préoccupante et leur impact sur la biodiversité n’est plus à prouver. Les usages non agricoles, dont les espaces publics de la commune, peuvent contribuer à la contamination des eaux. Il est toujours possible, pour les gestionnaires des espaces publics, d’améliorer leurs pratiques d’entretien. Ainsi, la gestion différenciée est un outil permettant de ne plus considérer l’espace communal comme un tout mais au contraire comme un ensemble d’espaces individuels. La gestion différenciée proposera que certains espaces moins fréquentés, aux soles plus fragiles ou écologiquement précieux soient laissées à eux-mêmes.

On va aussi tenir compte des démarches dites de zéro pesticide appliqué sur les espaces verts, des chemins et des accotements.

En vue de conjuguer pour chaque espace communal l’entretien écologique et l’entretien horticole, il a été procédé à :

- Un atlas cartographique des types d’espaces verts communaux

- L’inventaire des surfaces à entretenir et de l’entretien actuellement en place et des objectifs de gestion

Nous portons à votre connaissance l’ensemble des pratiques qui doivent être mis en œuvre, secteur

par secteur. Chaque surface entretenue a été inventoriée permettant l’élaboration de préconisations

d’entretien réfléchies en fonction des espaces (fréquentation, usages…)La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN La gestion différenciée permet d’envisager la création de codes pour la gestion des espaces verts :

- Code 1 : Espaces horticoles de prestige : l’entretien y est intensif. Il concerne principalement les espaces situés dans des lieux symboliques ou les lieux les plus fréquentés (comme les Halles ou le sentier des Libellules )

- Code 2 : Espaces associant usage et esthétisme avec un entretien régulier pour des zones situées dans des lieux de passages réguliers (Complexe sportif, ronds-points) - Code 3 : Espaces rustiques où l’entretien régulier n’est pas régulier (Abords de l’éco-quartier de l’Aff)

- Code 4 : Espaces naturels à fort potentiel de biodiversité (Abords d’Artemisia)

PAS DE VOTE

22. Présentation de la Commission Sports : REPORTEE

Rapporteur : Sophie Nicole

23. Relevé des décisions

24. Questions diverses

- Madame Catherine LE CHENE-COLLEAUX a parlé de la formation dénommée « Analyse des besoins sociaux » à laquelle elle participe. Dans le cadre du projet de la « Maison Bleue », elle souhaiterait que soit créé un groupe de travail pour réfléchir sur le sujet. - Information sur la mise en place du marché nocturne tous les vendredis soirs de début Juillet jusqu’à fin Août.La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN