Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 Septembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 Juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 Avrilsite

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 Fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 Juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 Avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 Mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM10.03.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 Octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 janvier 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Gacilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Département du Morbihan – Canton de Guer – Commune nouvelle de La Gacilly

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Janvier 2022

L’an deux mille vingt-et-un, le treize janvier, le conseil municipal de la commune de LA GACILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Artémisia, sous la présidence, de Jacques ROCHER, Maire de La Gacilly.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : 06 janvier 2022

Présents : MM. Jacques ROCHER, Delphine BOULANGER, Jean-Yves DRÉAN, Sophie NICOLE, Nicolas PIROT, Catherine LE CHÊNE-COLLEAUX, Jean-Yvon CASTEL, Marie FLAGEUL, Joseph GUILLOUCHE, Solange THOMAS-RUBEAUX, Philippe NOGET, Pierrick LELIEVRE, Eric VAUCELLE, Sylvie ROLLO, Fabrice GENOUEL, Valérie LETOURNEL, Karine BRANCHE, Pierre CHOUPEAUX, Sonia GUIMARD, Youenn COMBOT, Soazig GUERIN, Hélène MAGRE, Mallory CANCOUET.

Absents : Olivier ATHIMON (donne pouvoir à Pierrick LELIEVRE), Chantal THERENE-NAEL (donne pouvoir à Hélène MAGRE), Christine RICHARD, Lionel SOULAINE ( donne pouvoir à Nicolas PIROT), Pierrick HERCELIN ( donne pouvoir à Fabrice GENOUEL), Valérie LETROURNEL ( donne pouvoir à Delphine BOULANGER).

Eric VAUCELLE a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. Finances – Budgets Principal, Assainissement, Parc Immobilier et Activités Fluviales : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du B.P. 2022

Rapporteur : Fabrice GENOUEL

L’article L 1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 donne la possibilité au maire jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’assemblée délibérante, d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

• A ce titre, Il est proposé au niveau du Budget Principal d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement suivantes :

Opération 20 – études :

Article 202 – Frais d’études : + 21 000.00 €

Opération 0121 – Achat de terrains et accessoires

Article 2111 : Terrains nus : + 96 000.00 €

Présents : 23

Absents : 6

Votants : 28Opération 0221 – Aménagement urbain et paysager

Article 2128 : Autre : + 22 000.00 €

Opération 0321 – Bois - Foret – Plans d’eau

Article 2117 : Bois et foret : + 5 000.00 €

Opération 0421 – Ecole

Article 21312 : constructions : + 10 000.00 €

Opération 0521 – Eglises – chapelles – Cimetières – Petit patrimoine

Article 2135 : Installations générales : + 10 000.00 €

Article 2116 : Cimetière : + 4 000.00 €

Opération 0621 – Equipement des services

Article 2158 : Autres installations matériel et outillage techniques : + 62 000.00 €

Opération 0721 – Liaisons douces

Article 2312 : Agencement et aménagement de terrains : + 3 000.00 €

Opération 0821 - Mairies

Article 21311 : Hôtel de ville € : 8 000.00 €

Opération 0921 - Numériques

Article 2183 : Matériel de bureaux et informatique : 31 000.00 €

Opération 1021 – Salles Communales

Article 21318 : Autres bâtiments publics : 62 000.00

Opération 1121 – Bâtiments Services Techniques Article

21318 : Autres bâtiments publics : 2 000.00 €

Opération 1221 : Sports et loisirs

Article 2113 : Autres immobilisations corporelles : + 100 000.00 €

Opération 1321 – Voirie - réseaux

Article 2152 : Installations de voirie : + 400 000.00 €

Opération 5021 – Aménagement Secteur de l’Aff

Article 2315 : installations de voirie : + 270 000.00 €

Opération 5121 – Réhabilitation de la bibliothèque

Article 21318 : Autres bâtiments publics : 50 000.00 €

Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE

• Il est proposé au niveau du Budget Annexe de l’assainissement d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement suivantes :

CHAPITRE 21 :

2151 : installations complexes spécialisées : 37 000.00 €

CHAPITRE 23 :

Article 2315 : installations, matériel et outillage techniques : 300 000.00 €

Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE• Il est proposé au niveau du Budget Annexe du Parc Immobilier d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement suivantes :

CHAPITRE 21 :

2132 : Immeuble de rapport : 60 000.00 €

CHAPITRE 23 :

Article 2313 : Constructions : 10 000.00 €

Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE

• Il est proposé au niveau du Budget Annexe Activités Portuaires d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement suivantes :

CHAPITRE 21 :

2135 : Installations générales - agencements : 4 500.00 €

CHAPITRE 23 :

Article 2313 : Constructions : 7 750.00 €

Vote : ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Finances – Budget Annexe Artémisia : Approbation du compte de gestion 2021 Rapporteur : Fabrice GENOUEL

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.

À ce titre, le compte de gestion du budget annexe de l’Espace Culturel Artémisia doit être visé etcertifié conforme par l'ordonnateur.

Vote : A L’UNANIMITE

3. Finances – Budget annexe Artémisia : Approbation du compte administratif 2021 Rapporteur : Fabrice GENOUEL

Le Conseil Municipal examine le compte administratif relatif à l’exercice 2021 du budget annexe de l’Espace Culturel Artémisia.

Vote : A L’UNANIMITE

4. Finances – Budget annexe Artémisia : Affectation du résultat 2021

Rapporteur : Fabrice GENOUEL

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 au compte 002 « Excédent de fonctionnement à reporter » pour le Budget Primitif 2022.

Vote : A L’UNANIMITE5. Finances – Budget annexe Artémisia : Vote des tarifs Billetterie et Locations de salles 2022 Rapporteur : Fabrice GENOUEL

1° Pour l’année 2022, il est proposé les tarifs Billetterie suivants :

a) Propositions tarifs

Afin de faire vivre la commune nouvelle, et de soutenir les artistes, techniciens et acteurs culturels locaux, il est proposé la mise en place des tarifs de la programmation culturelle payante pour la période de janvier à décembre 2022 :

Configuration Tarif plein Tarif réduit

Tarif A

Jeune Public et Artistes découvertes 8 euros 4 euros Tarif B 16 euros 12 euros

Tarif C 24 euros 20 euros

Tarif D 30 euros 26 euros

Cette proposition de programmation n’entrave en rien la possibilité pour des acteurs privés de produire leurs propres dates culturelles à leurs propres tarifs.

Par tarif réduit, il est entendu (sur présentation d’une pièce justificative) : moins de 25 ans, plus de 65 ans, demandeurs d’emploi, étudiants (sur présentation de leur carte d'étudiant).

b) Tarif réduit aux personnes handicapées

Il est également proposé d’appliquer le tarif réduit aux personnes handicapées sur présentation deleur carte.

c) Gratuité aux enfants de moins de 3 ans accompagnés

De plus, la gratuité est accordée aux enfants de moins de 3 ans qui sont accompagnés de leurs parents. Il sera demandé de prévenir à l’avance pour prévoir une place.

2° Pour l’année 2022, il est proposé les tarifs de Location des salles :Vote : A L’UNANIMITE

6. Finances – Budget annexe Artémisia : Attribution de la subvention de fonctionnement 2022

Rapporteur : Fabrice GENOUEL

Il est rappelé que chaque année, la commune, lors du vote du budget primitif, procède à l’inscription de la subvention de fonctionnement pour Artémisia.

En 2021, l’attribution de la subvention de fonctionnement a été réalisée en deux versements : - En décembre 2020, subvention de fonctionnement pour 2021 d’un montant de 160 000 € réparti entre une somme de 150 000 € pour le fonctionnement et la somme de 10 000 € pourl’investissement. - En octobre 2021, subvention de fonctionnement d’un montant de 110 000 € réparti entre une somme de 100 000 €, destiné à financer le programme des Illuminations de fin d’année,et 10 000 € pour l’investissement.

Il est proposé l’octroi d’une subvention de fonctionnement en 2022 d’un montant de 250 000 € réparti de la façon suivante :

- Subvention de 150 000 € destiné à financer l’activité de notre établissement culturel - Subvention de 100 000 € pour renouvellement des festivités de fin d’année 2022

Vote : A L’UNANIMITE

7. Finances – Budget annexe Artémisia : Vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Fabrice GENOUEL

Il est présenté le budget primitif en fonctionnement et en investissement de l’année 2022 de l’espace culturel Artémisia - Budget Annexe.

Vote : A L’UNANIMITE8. Bâtiments – Attribution du marché public relatif à la réhabilitation de la Maison Bleue Rapporteur : Pierrick LELIEVRE

Dans le cadre de la réhabilitation de la « Maison bleue », située au 2 rue des Potiers, un marché publicde travaux a été lancé le 19 novembre 2021.

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique, applicables depuis le 1er avril 2019.

L’avis d’appel public à la concurrence est paru au journal d’annonces légales le 24 novembre 2021. Pour rappel, le programme de travaux consiste en la réhabilitation de cette bâtisse en bureauxassociatifs. D’une superficie de 232 m2, elle comporte quatre niveaux (cave, rez-de-chaussée, étage,combles). Ces travaux ont été répartis en 14 lots, de la façon suivante :

La date limite de réception des offres était prévue au 17 décembre 2021, à 12h00.

L’attribution des lots sera effectuée relativement aux critères de jugement des offres émis dans le Règlement de consultation, à savoir :

➢ Le prix des offres : 60 points.

➢ La valeur technique des offres : 40 points.

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le mercredi 12 janvier 2022 et elle a décidé de déclarer ce marché public infructueux, considérant que la collectivité n’a pas reçu d’offres de la part des soumissionnaires.

Vote : A L’UNANIMITE

9. Bâtiments – Attribution du marché public relatif à la création d’une bibliothèque et d’un logement communal à Glénac

Rapporteur : Pierrick LELIEVRE

Dans le cadre de la réhabilitation de deux bâtiments, situés rue de l’église (Glénac), un marché public de travaux a été lancé le 17 décembre 2021.Ce marché a été passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique, applicables depuis le 1er avril 2019. L’avis d’appel public à la concurrence est paru au journal d’annonces légales le 23 décembre 2021.

Pour rappel, ce projet consiste à réhabiliter deux bâtiments pour la création d’une bibliothèque et d’un logement. La bibliothèque sera classée en ERP de 5ème catégorie, de type S. Le logement sera classé en première famille. Les travaux ont été répartis en 14 lots, de la façon suivante :

La date limite de réception des offres était prévue au 5 janvier 2022, à 12h00.

L’attribution des lots sera effectuée relativement aux critères de jugement des offres émis dans le Règlement de consultation, à savoir :

➢ Le prix des offres : 60 points.

➢ La valeur technique des offres : 40 points.

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le mercredi 12 janvier 2022 et elle a décidé de déclarer ce marché public infructueux, considérant que la collectivité n’a pas reçu d’offres de la part des soumissionnaires.

Vote : A L’UNANIMITE

10. Bâtiments – Attribution des marchés publics portant sur les missions de contrôle technique, de coordination SPS et de l’étude géotechnique liées à la construction du bâtiment communal

Rapporteur : Pierrick LELIEVRE

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment communal situé sur le Parc d’Activités des Boussards, deux consultations ont été lancées le 27 novembre 2021.

Ces marchés ont été passés selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique, applicables depuis le 1er avril 2019. Les avis d’appel public à la concurrence ont été publiés le 29 novembre 2021. La date limite de réception des offres était prévue au 27 décembre 2021, à 12h00. L’attribution de la mission de contrôle technique et de coordination SPS sera effectuée relativementaux critères de jugement des offres émis dans le Règlement de consultation, à savoir : ➢ Le prix des prestations : 30 points.

➢ La valeur technique des prestations : 70 points.Il en sera de même pour la mission d’étude géotechnique d’avant-projet (étude de sol G12), couramment désignée comme étude de sol nécessaire à toute nouvelle construction.

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le mercredi 12 janvier 2022 et s’est prononcée :

- Dans le cadre des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : Entreprise Bureau Véritas Construction, basée à Auray, pour un montant de 5 735 € H.T.

- Dans le cadre des missions d’étude géotechnique : Entreprise Ginger CEBTP, basée à Plescop, pour un montant de 6 500 € H.T.

Vote : A L’UNANIMITE

11. Travaux – Lancement d’une consultation de bureaux d’études pour l’aménagement des terrain situés aux Boussards

Rapporteur : Pierrick LELIEVRE

L’aménagement du Parc d’Activités des Boussards nécessite qu’un permis d’aménagement soit déposé pour l’ensemble de la zone. Pour rappel, un permis d’aménagement est une autorisation d’urbanisme qui permet, à une collectivité, de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain et/ou un ensemble de terrains. En l’espèce, les futurs travaux qui auront lieu sur cette zone d’activités sont concernés par cette autorisation d’urbanisme.

Afin de mener à bien cette opération globale, il est proposé de procéder à la passation d’un marché public de maitrise d’œuvre permettant de consulter les bureaux d’études spécialisés dans l’aménagement, la création d’infrastructures et les espaces verts.

Il est précisé que, à la suite d’une réunion entre la commune et la Communauté de Communes « De l’Oust à Brocéliande Communauté », celle-ci a qualifié le Parc d’Activités des Boussards comme un espace communautaire et que par voie de conséquence, cette instance procédera au dépôt d’un permisd’aménager puis à la réalisation des futurs travaux aménagements.

PAS DE VOTE

12. Travaux – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un Pumptrack

Rapporteur : Sophie NICOLE

Afin de poursuivre les projets en faveur des jeunes de la commune de La Gacilly et dans la continuité des installations des trois city-parks, il a été décidé de réaliser un pumptrack à Graslia. Pour rappel, un pumptrack est un parcours ludique qui rassemble tous les sports à roues et à roulettes, sur un même tracé.

Le montant des travaux est estimé entre 100 000 € et 150 000 €.

L’aménagement de ce projet sportif nécessite la passation d’un marché public de maitrise d’œuvre permettant de consulter les bureaux d’études spécialisés dans la réalisation de cette offre sportive. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la passation d’un marché public de mission de maitrise d’œuvre pour permettre la réalisation de cet espace ludique.

Vote : A L’UNANIMITE

13. Urbanisme - Présentation de la tranche N° 2 du lotissement communal Le Héron Rapporteur : Jean-Yves DRÉAN

L’avant-projet de la tranche n°2 du lotissement communal du Héron (Glénac) a été réalisé par le bureau d’études Ar’topia.

Le dessin des espaces communs est basé sur la conservation du bois existant à l’Est, la création d’une voie en courbe pour réduire les vitesses et préserver les vues, des impasses à faible largeur pour la tranquillité des habitants, et un petit espace vert central en pivot de l’organisation du lotissement. Les lots sont tous orientés Nord-Sud.

Le projet se compose de 14 lots à bâtir et un macro-lot (n°15) qui sera subdivisé en 3 (ou 4) lots libres de constructeurs comme les autres (logements sociaux).

La superficie des lots varie de 357 à 686 m². La moyenne des superficies de lots est de 453 m²Le planning prévisionnel des études est le suivant :

o Janvier 2022 : établissement et dépôt du Permis d’aménager

o Février : coordination avec les autres concessionnaires et études PRO

o Mars : DCE et lancement de la consultation

o Fin avril : analyse des offres

o Mai : attribution, notification.

o Fin mai : préparation de chantier

o Début juin : démarrage des travaux

o Décembre 2022 : fin de travaux phase provisoire.

La Commission PLU, aménagement du territoire et Transition énergétique, qui s’est réunie le 20 janvier, a donné son avis sur la dénomination des rues et impasses de la nouvelle tranche du lotissement, en se basant sur la liste des espèces répertoriées au Mortier de Glénac émise par la Liguede Protection des Oiseaux.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la passation d’un marché public pour la conception et la réalisation des logements sociaux prévus au lot n°15.

Vote : A L’UNANIMITE

14. Urbanisme – Prise en charge des études de sol pour deux terrains du lotissement Les Hautsde La Gacilly

Rapporteur : Jean-Yves DRÉAN

Le lotissement Les Coteaux des Landes à La Gacilly comprend 33 lots constructibles. A l’heure actuelle, seuls les lots n°1 et n°2 restent invendus.

Lots non vendusDepuis le 1er janvier 2020, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, impose au vendeur de fournir, avant toute vente, une étude géotechnique préalable qui permet de renseigner le futur acquéreur sur les caractéristiques géotechniques du terrain.

À cet effet, la commune prendra à sa charge les frais liés à l’étude de sol pour les deux lots, à hauteur de 50% du montant, et ce dans la limite d’un montant maximum de 1 000€.

En cas de surcoût, le reste à charge reviendra à l’acquéreur.

IL est demandé au Conseil Municipal de valider la participation de la commune pour le paiement des frais liés aux deux études de sols.

Vote : UNE ABSENTION, 27 POUR

15. Urbanisme – Exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’une propriété au 10 chemin des Marbriers

Rapporteur : Jean-Yves DRÉAN

Il est rappellé que, par délibération en date du 14 septembre 2006, la commune a décidé d’instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre l’extension de zones d’activités ou d’habitat, pour la réalisation d’équipements collectifs ou bien encore pour la constitution de réserves foncières.

La commune a reçu le 1er décembre 2021 une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) émanant de l’étude notariale BINARD-GRAND de Ploërmel, pour un immeuble situé à l’intérieur d’une zone soumise à ce DPU.Ce bien est situé au 10 chemin des Marbriers et cadastré 061 AN 256, 257, 812 et 813 pour une superficie de 492 m² avec une maison d’habitation de 61,19 m². Le prix de vente est de 75 000 €. Les propriétaires sont Mesdames DEBRAY Marie-Annick et Armelle.

Toute collectivité publique dispose de deux mois à compter de la réception de la D.I.A. pour faire savoirsi elle souhaite ou non acquérir le bien concerné.

Il est rappellé que le conseil municipal du 28 Juin 2021 a délibéré favorablement pour l’achat de la propriété au 8 chemin des Marbriers et le plan précise l’emplacement de l’immeuble concerné par cette DIA.

La constitution de réserves foncières apparaît une opportunité pour la commune dans le cadre de l’évolution des futurs aménagements de l’éco-quartier de l’Aff.

Il est demandé de statuer sur l’exercice du droit de préemption, de décider du montant d’acquisition de cette propriété puis de notifier au notaire ainsi qu’aux actuels propriétaires les décisions.Il est décidé de maintenir le prix d’acquisition de cette propriété, à l’identique de celui présente dans la déclaration d’intention d’aliéner, soit la somme de 75000 €

Vote : A L’UNANIMITE

16. Urbanisme – Achat de deux terrains situés au « Courtil de Saint-Vincent » Rapporteur : Pierrick LELIEVRE

Il est rappellé que le restaurant scolaire situé Rue Marcel Chesnais, à proximité du Collège Sainte- Anne, a été crée en 1981 par le SIVOM de La Gacilly puis repris par la Communauté de Communes « De l’Oust à Brocéliande ».

Sa gestion est assurée par l’Association de Gestion de Restaurant Scolaire Intercommunal, présidée par Monsieur Paul-Marie Guillin.

Composée de 7 salariés, elle prépare et fournit les repas pour le collège Sainte-Anne, les écoles maternelles et primaires pour les écoles Saint-Jugon et Jean de la Fontaine, soit 700 repas par jour. Les locaux d’une superficie de 600 m2 sont composés des ateliers de préparation et du réfectoire quine dispose que de 170 places ramenées à 135 places en raison des consignes liées à la crise sanitaire.

Depuis la mise en place de cet équipement, l’association de gestion fonctionne en tant que délégataire de service public avec la signature, toutes les 6 années, d’un contrat avec la Communauté de Communes. Cette délégation prend fin au 31 juillet 2022.

En début d’année 2021, « De L’Oust à Brocéliande Communauté » a mandaté le cabinet d’études en solution de restauration, ATOUT RESTAURATION, pour réfléchir à une optimisation de gestion des cantines pour les 26 communes.

De cette étude, il en ressort l’orientation de construire, ailleurs que sur notre commune, un nouveau site de fabrication des repas sur le territoire de la communauté de communes avec une liaison vers l’actuel restaurant scolaire de La Gacilly.

Face à l’enjeu de maintenir un service de proximité très apprécié par nos habitants, les écoles et leurs élèves, la commune réfléchit à l’opportunité, en totale concertation avec O.B.C., à une reprise en propre de la gestion de cet équipement.

Dans ce cadre, des contacts ont été dernièrement établis avec la propriétaire des terrains contigus aux locaux existants et suivant le plan présenté ci-après, il est envisageable de procéder à l’acquisition des parcelles AN 639, AN 892 et AN 894 d’une superficie totale de 2 073 m². Cet ilot foncier est classé au plan Local d’Urbanisme en zone Ua et comme le précise le règlement d’urbanisme, il s’agit d’une zone qui correspond au centre-bourg traditionnel de la commune, caractérisé par une certaine densité urbaine.Une opération similaire d’acquisition de terrains a été réalisée lorsque, par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2013, la commune a fait l’acquisition de terrains situés entre les ruesde l’Hôtel de Ville et Marcel Chesnais. Classés en zone Ua et cadastrés AN 478, AN 612 et AN 615, ces parcelles d’une superficie totale de 1 771 m² ont été acquises au prix de 71 000 €, soit un prix au m² de 40,09 €.

Il est demandé d’émettre un avis sur l’opportunité de procéder à l’acquisition d’un ensemble foncier proche de l’actuel restaurant scolaire pour une superficie de 2 073 m² au prix de 40,09 € le m² soit unesomme de 83 106,50 €, étant précisé que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune.

Conjointement à cette opération d’acquisition, il s’agit d’engager les démarches pour une réflexion sur le devenir de la gestion du restaurant scolaire de la Gacilly.

Après discussion, il est décidé de reporter la démarche envisagée par la collectivité pour l’acquisition du terrain en question.

PAS DE VOTE

17. Assainissement – Achat d’un terrain pour l’implantation d’un poste de relevage lié auxtravaux d’assainissement 2022

Rapporteur : Philippe NOGET

Le dernier conseil municipal a statué pour l’attribution du marché public relatif à l’extension du réseau d’assainissement sur le secteur de la Ville Jarnier et de la rue du Lavoir à La Chapelle-Gaceline.

Je vous rappelle que l’entreprise SATEC a été retenu pour la réalisation de ces travaux pour un montantde 389 045,79 € H.T.

Le maître d’œuvre, la société S.B.E.A., qui a en charge le suivi de cette opération pour le compte de la commune, nous a indiqué la nécessité de procéder, à La Ville Jarnier, à l’installation d’un poste de relevage sur une superficie de 30 m².

Dans ce cadre, la commune a pris contact avec Madame Le Duc Marcelle, propriétaire de la parcelle AD N° 365 d’une superficie de 4 240 m².Au terme des négociations, elle a accepté de céder une surface de 33,33 m² au prix de 30 € le m² soit une somme de 1 000 €, étant précisé que les frais de bornage et les frais d’acte notarié sont à la charge exclusive de la commune.

Il est demandé l’avis sur cette opération d’acquisition liée à l’installation d’un poste de relevage pour les travaux d’assainissement tels qu’évoqués.

Vote : A L’UNANIMITE

18. Projets Structurants – Présentation du mobilier urbain

Rapporteur : Philippe NOGET

La notion de « Mobilier Urbain » concerne tous les objets (bancs publics, corbeilles de rues, tables de pique-nique) qui sont installés dans l’espace public d’une commune pour répondre aux besoins des administrés et des visiteurs.

Notre territoire se doit de disposer de produits qualitatifs pour présenter un mobilier urbain en totale concordance avec notre image et notre identité touristique et environnementale.

Jusqu’à présent, toute opération de renouvellement était réalisée au cas par cas, en fonction de besoins immédiats, de réparations ou de dégradations de matériels.

Le souhait de la collectivité est de pouvoir unifier, harmoniser le mobilier urbain en fonction des rues ou des sites. Par exemple, sur le site du Mortier à Glénac, la pose de nouveaux matériels viendra renforcer l’identitévisuelle en lien avec les actions de développement touristique.

Le choix doit tenir compte de la facilité d’entretien et de nettoyage ainsi que du coût d’achat auquel peut s’ajouter celui des aménagements nécessaires.

Les réunions de la commission « Embellissement » ont proposé une gamme de mobilier urbain répartieentre les bancs publics, les corbeilles, les tables de pique-nique.

Ces options accompagnées des devis estimatifs sont présentées lors de ce conseil municipal.

La lecture d’un document de présentation du futur mobilier urbain n’apporte pas une réelle vision d’intégration dans leur environnement naturel correspondant et les propositions émises sont trop disparates pour l’établissement de choix.

Considérant que ce projet constitue un enjeu d’importance, il est proposé de se déplacer chez les fournisseurs pour une présentation de leur mobilier dans les show-rooms ou bien de solliciter certains équipementiers pour déposer et présenter aux services techniques des gammes de produits relatives au mobilier urbain.

PAS DE VOTE

19. Finances – Dépôts de dossiers de demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ( D.S.I.L.)

Rapporteur : Fabrice GENOUEL

Les services de la Préfecture du Morbihan transmettent chaque année les règles d’intervention pour permettre aux communes de déposer des demandes de subvention au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.I.L. Les dossiers sont à déposer au plus tard le 31 janvier 2022 et concernent des opérations d’investissement dont le démarrage est prévu en 2022.

Les opérations éligibles concernent les rubriques suivantes :

➢ Opérations de construction, rénovation, réhabilitation d’équipements et de bâtiments communaux

➢ Autres travaux sur des bâtiments communaux tels que les équipements scolaires, sportifs,églises et ateliers techniques

➢ Travaux de mise en valeur de l’environnement sur des sentiers de randonnée et d’itinéraires de liaisons douces

Considérant les thématiques éligibles, il est proposé, au regard des orientations d’investissements décidés en 2021 et celles qui sont programmés en 2022, de présenter des demandes de subventions pour les opérations suivantes :

➢ Réhabilitation de la Maison Bleue

➢ Création de la bibliothèque et du logement communal à Glénac

➢ Travaux de la mairie et des ateliers techniques

- Réhabilitation des équipements sportifs : Construction des vestiaires de football et de la rénovation de la salle de sports à Glénac, Troisième tranche de la salle de sports de La Gacilly

- Travaux pour la création de la liaison douce La Chapelle-Gaceline/La Gacilly

Vote : A L’UNANIMITE

20. Finances – Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2021

Rapporteur : Fabrice GENOUEL

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lebilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une présentation au conseil municipal.

Le tableau ci-après présente le détail des acquisitions et cessions réalisées durant l’année 2021 :

TABLEAU DES ACQUISITIONS EN 2021

Dates des

délibérations Désignation Motif

Nom du

vendeur

Montant

CM 15/01

Parcelle AA N°

166 d’une

superficie de 27

m2 (La Chapelle-

Gaceline)

Amélioration du

carrefour Rue du

Rahun/routede

Sixt-Sur-Aff

Mme

Véronique

FRIGUEL

27 m² x 15€/m²

= 405 €

CM 10/03

Parcelle ZE N°

108 de 1 060 m²

(La Chapelle-

Gaceline)

Régularisation Mme COLLET Marie-Annick 500 €

CM 19/05

Parcelles ZI N°

416 et 417 pour

1 898 m²

(Glénac)

Projets

d’aménagement

du Mortier

Mme MORHAN

Sophie

1 898 m² x 13,50

€/m² = 25 623 €

CM 19/05

Parcelle ZI N° 273

de 2 355 m²

(Glénac)

Projets

d’aménagement

du Mortier

Mr MARQUET

Alain

2 355 m² x 13,50

€/m² =

31 792,50 €

CM 19/05

Parcelle ZI N° 87

de 3 070 m²

(Glénac)

Projets

d’aménagement

du Mortier

Mme LE BIHAN

Marguerite

3 070 m² x 13,50

€/m² = 41 445 €

CM 28/06

Parcelle AN N°

253, 254, 811 et

814 pour 980 m²

Projet

d’aménagement

de l’éco-quartier

de l’Aff

Mr et Mme

BRISSARD

157 500 €

CM 28/06

Parcelle ZI N°

179 pour 45 m²

(Glénac)

Aménagement

d’une

bibliothèque et

d’un logement

communal

Mr et Mme

BLANCHARD

20 000 €TABLEAU DES VENTES EN 2021

Dates des

délibérations Désignation Motif

Nom de

l’acquéreur

Montant

CM 12/02

Parcelle AM N°

875 pour 133

m²

Cession d’un

délaissé

Mme REGENT

Marie-Thérèse

133 m² x 7,50

€/m² = 997,50 €

CM 10/03

Parcelle AA N°

122 pour 18 m²

et garage de 25

m² (La Chapelle-

Gaceline)

Extension d’une

propriété privée

Mr ETRILLARD

Xavier

5 000 €

CM 23/04 Parcelle AM N° 895 pour 76 m² Cession d’un délaissé Mr et Mme TERZARIOL 76 m² x 7,50

€/m² = 570 €

CM 28/06

Parcelles AA N°

145 et 150 pour

111 m² (La

Chapelle-

Gaceline)

Régularisation

foncière

Mr LE GAL

Michel

555 €

CM 22/10

Sur voirie

communale

Impasse du

Prieuré (La

Chapelle-

Gaceline)

Amélioration de

l’accès à une

propriété privée

Mme CHAPPUT

Stéphanie

Pour 15 €/m²

Vote : A L’UNANIMITE

21. Finances – Demande de subvention par l’U.S.G. pour les 100 ans de l’association Rapporteur : Sophie NICOLE

Le club de football « Union Sportive de La Gacilly » a sollicité la commune dans le cadre de la création le 28 mai 2022 de l’évènement des 100 ans de cette association.

Historiquement, en 1921, deux clubs dénommés « Saint Jugon » et « Le Réveil Gacilien » sont créés puis après des dissolutions et modifications de noms de clubs, l’U.S.G. prend son actuelle dénomination en 1977.

À ce jour, l’association compte une dizaine de sections regroupant au total 450 licenciés et bénévoles qui œuvrent pour le développement des équipes et écoles suivantes :

➢ 3 équipes seniors masculins

➢ 2 équipes seniors féminines

➢ 1 école de football féminin avec 40 licenciés de 6 à 16 ans

➢ 100 licenciés qui font partie du groupement Jeunes du Pays de La Gacilly ➢ 1 nouvelle équipe de sport adapté qui vise à aider les personnes en situation de handicap pour disposer d’une activité sportive régulièreCet évènement festif nécessite pour le club de réaliser différents achats répartis entre les consommables, la réalisation de jeux de maillots « 100 ans » et la partie « animation ».

Le montant du budget prévisionnel s’élève à 7 000 € T.T.C. sur lequel le club sollicite une aide exceptionnelle de la commune de 2 000 €.

Selon les premières informations transmises par l’U.S.G., cette manifestation devrait attirer entre 300 à 400 personnes.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Vote : A L’UNANIMITE

22. Finances – Demande de subvention pour le concours départemental du cheval de trait

Rapporteur : Pierrick LELIEVRE

Le concours départemental de cheval de trait breton est un évènement annuel qui se déroule, comme l’an passé à Plouay, en août. Il est proposé à des communes du Morbihan disposant des infrastructures pour organiser ce type de manifestation.

La commune a été informé par Monsieur Jean-Claude FILATRE, représentant le Président de la Société des Courses de La Gacilly, que ce concours a lieu en août prochain dans l’enceinte de l’hippodrome, àPré-Naval.

Environ 70 à 100 chevaux y sont présentés nécessitant dans l’organisation la mise en place d’équipements et d’infrastructures pour l’animation de ce concours.

Outre les propriétaires ou leurs représentants, l’évènement accueille des passionnés, visiteurs qui peuvent, comme en 2019 à Allaire, représenter environ 1 000 personnes.

Il est demandé d’octroyer à la Société des Courses de La Gacilly une subvention de 3 500 € destiné à subvenir aux dépenses des frais d’infrastructures liés à ce futur évènement.

Vote : TROIS ABSENTIONS, 25 POUR

23. Convention de mise à disposition de la licence IV, propriété de la commune Rapporteur : Pierrick LELIEVRE

Il est rappelé que, lors du conseil municipal en date du 30 octobre 2020, la commune a procédé à l’acquisition de la licence IV de débit de boissons auprès de Monsieur Yvan HOCHET pour un montant de 3 000 €.

Il est évoqué l’opportunité de la mettre à disposition prochainement pour un nouveau porteur de projet.

En effet, la commune est en contact, depuis plus d’une année, avec Monsieur Denis ZARB PAU, gérant de la société POLE TAUROENTUM, localisée à La Ciotat. Il s’agit d’un pôle de formation maritime qui propose des formations qualifiantes aux différentes corps de la Marine Marchande. Cette personne a fait l’acquisition en 2021 de l’ancien bar dénommé « Le Madison » situé en face de l’église de La Chapelle-Gaceline et il prévoit au cours du premier semestre 2022 d’ouvrir, après travaux, un pub avec restauration.Dans la continuité des travaux de requalification du centre-bourg, cette installation est une opportunité pour diversifier l’activité commerciale et en accroître sa revitalisation. De son côté, Monsieur Denis ZERB PAU souhaite offrir une gamme de produits complémentaires à l’existant, œuvrer en coordination avec d’autres points de vente et travailler en concertation avec, entre autres, le théâtre équestre.

En vue d’accompagner cette initiative privée et pour soutenir la venue de nouveaux investisseurs sur notre territoire, il est proposé de mettre à disposition, à titre gracieux, la licence IV communale au profit de ce nouvel établissement pour une durée d’un an, renouvelable pour deux années supplémentaires.

Vote : DEUX ABSTENTIONS, 26 POUR

24. Environnement – Présentation du diagnostic réalisé par LPO pour le site « Aux Prés duChâteau »

Rapporteur : Philippe NOGET

Le Conseil Municipal en date du 23 avril 2021 a décidé de signer une convention d’engagement avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Cette association anime un programme national de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelé « Refuges LPO ».

La convention est d’une durée de cinq années, de 2021 à 2025, avec la réalisation en 2021 d’un diagnostic écologique et naturaliste du site « Chemin des Libellules » pour un coût de 8 600 €. Le rapport de l’association est composé d’un diagnostic du site et la mise en place d’un plan de gestion. Des fiches-actions sont également proposées pour l’étude de la faune et de la flore sur ces 4,2 hectares.

PAS DE VOTE

25. Avis pour la proposition d’offrir un arbre pour personnes décédées

Rapporteur : Catherine LE CHENE-COLLEAUX

La commune propose la possibilité d’offrir un arbre pour les personnes enterrées sur le territoire. En effet, planter un arbre en souvenir d’un proche disparu permet de faire perdurer sa mémoire, l’arbre étant un symbole de vie. C’est aussi un geste pour la préservation de la forêt, de la biodiversité et donc de l’environnement.

La famille du défunt doit, au préalable, en faire la demande auprès des services de la mairie. Cette proposition concernerait uniquement les personnes qui sont enterrées sur notre territoire.

Lors de la discussion, il est précisé que, avant tout vote, il est nécessaire :

- D’envisager d’inclure les résidents domiciliés à l’EHPAD.

- De solliciter les familles pour savoir si elles souhaitent que la commune offre un arbre

26. Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal

27. Questions diverses