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Acte - 20221028 MANDUEL A 271 2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221028 MANDUEL A 271 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221026-ARR-271-2022-AR
mue ane RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°271/2022
Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la clé des champs - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de la société Sogetrel, en date du 26 octobre 2022, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la clé des champs, dans le cadre de travaux de réparation sur conduite télécom ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de réparation sur conduite télécom rue de la clé des champs.
Arrête
Article 1 : Les usagers de la rue de la clé des champs au droit du n°8, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de réparation sur conduite télécom par la société Sogetrel, du 07 au 21 novembre 2022 entre 8h00 et 17h00.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, du 07 au 21 novembre 2022 entre 8h00 et 17h00 :
- Stationnement interdit (VL et PL) :
- Vitesse limitée à 30 KH
- Circulation alternée
- Autres prescriptions : Le pétitionnaire est tenu de respecter (et faire respecter) les « gestes barrières » et prescriptions gouvernementales relatives au contexte de crise sanitaire.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Sogetrel qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.
Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Article 4 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des travaux. Si le cheminement devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate.
Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l’ensemble de l'emprise.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221026-ARR-271-2022-AR
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022
Article 5 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Chef de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : ? 8 OCT. 2022 Fait à Manduel, le 26 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT