Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Décembre 2022
Compte-Rendu - cm decembre 2016
Compte-Rendu - CR DECEMBRE 2025
Déliberation - Décembre 2021
Compte-Rendu - Decembre 2024 compte rendu
Compte-Rendu - Mars 2023
plu-procedures - Procédure
Compte-Rendu - novembre 2019
Compte-Rendu - cm octobre 2015
Compte-Rendu - Janvier 2023
Compte-Rendu - Décembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000127
REIGNAC-SUR-INDRE, le 27 novembre 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 04 décembre 2023 à 19h00.
Prime de pouvoir d’achat
Remplacement de la chaudière de l’école
Demande de subvention DETR pour le chauffage de l’école
Modifications de crédits
Comptes rendus des réunions communautaires et municipales
Manifestations de fin d’année
- Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000128
L'an deux mille vingt-trois, le 04 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, Philippe DRUET, Eric GUILLAUME-TELL, Anne LE TIEC, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU. lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : François HUREAU a donné procuration à Christine BEFFARA, Aurélie ROY a donné procuration à Valérie POMMÉ.
ABSENT : //
Madame Carole GIRAUD a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 60/2023
Prime du Pouvoir d’achat
Monsieur le Maire donne la parole à la Première Adjointe qui indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000129
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
• DECIDE
Article 1 : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir
d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois.
Article 3 : d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants et d’informer le Comité Social Territorial de cette décision en lui transmettant cette délibération.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 07/12/2023
et de la publication le 07/12/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000130
Délibération n° 61/2023
Annule et remplace la délibération n°46/2023
Demande de subvention dite Fonds Vert pour l’opération de Rénovation du Parc de l’Eclairage Public de Reignac-sur-Indre pour une meilleure sobriété énergétique
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 19 juin 2023, puis du 4 septembre 2023 concernant la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public.
Suite au dépôt de la demande de subvention dite Fonds Vert, il informe l’assemblée de la réception d’un message des services préfectoraux indiquant que le taux d’intervention a été fixé à 40% maximum pour les opérations d’éclairage public en 2023.
Monsieur le Maire propose finalement de déposer une demande de subvention pour l’année 2024 comprenant deux tranches de travaux pour un montant de 48 222,12€ TTC (40 185,10€ HT) concernant 20,5% du parc d’éclairage public de la commune soit 55 luminaires (53 rénovés et 2 supprimés).
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• SOLLICITE une subvention de 40% du montant total des dépenses auprès du Fonds Vert pour la modernisation et le renouvellement du parc de luminaires pour une meilleure sobriété énergétique sur la base d’une dépense prévue de 48 222,12€ TTC (40 185,10€ HT).
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 07/12/2023
et de la publication le 07/12/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000131
Délibération n° 62/2023
Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC)
Le Maire expose que notre commune a accueilli au sein de son service technique depuis un an un jeune homme issu de la communauté des gens du voyage qui souhaite s’intégrer grâce à son projet professionnel relatif aux espaces verts.
Ce jeune homme a été employé sous contrat PEC, avec l’aide de la Mission Locale représentée auprès de nous par Madame Morgane GAILLARD, conseillère en insertion.
Madame BEFFARA rappelle à l’assemblée que les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail. Ce dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Le Maire propose donc à l’assemblée de renouveler cet emploi dans le cadre du parcours emploi compétences, à compter du 26 Décembre 2023, dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : agent des services techniques (détailler les missions et annexer la fiche de poste) • Durée du contrat : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 35 Heures / mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h / lundi, mardi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30 et vendredi de 13h30 à 16h30.
• Rémunération : 11€52 brut/l’heure (SMIC) depuis le 1er mai 2023 qui sera augmenté en janvier 2024 selon la loi en vigueur
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi, Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire en date du 25 janvier 2018, • ACCEPTE le renouvellement du poste dans le cadre du parcours emploi compétences, à compter du 26 Décembre 2023, dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : agent des services techniques (voir la fiche de poste annexée) Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 Heures
Rémunération : 11€52 brut/l’heure (SMIC) puis augmenté à partir du 1er janvier 2024 selon loi en vigueur • AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement et à signer tout document relatif à ce dispositif.
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 07/12/2023
et de la publication le 07/12/2023FICHE DE POSTE
FE
Date d'élaboration: 18/12/2014
Date d'actualisation: 09/01/2023
>=) AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
Position institutionnelle du poste MISSIONS PRINCIPALES
agricole.
Entretenir les espaces verts de la collectivité, la voirie et les bâtiments communaux.
[Maintenir en état de fonctionnement le patrimoine de la collectivité.
Effectuer des travaux d'entretien de premier niveau sur les matériels de travaux publics et
eu Loto p a de SET SAT ES Ces ae CCR
as
Rattaché au service: Services techniques
Nombre d'agents dans le service : 3
Responsabilités hiérarchiques: Non
" F
Entretien du matériel
Maintenance d'engins de chantier, de levage et de machines agricoles
Vidange, graissage, nettoyage des filtres, vérification des niveaux
Affütage des chaînes des tronçonneuses, des lamiers du taille-haie et des lames
tondeuses
Réalisation des petites réparations (changement de courroie, réparation de pneu,
pièces d'usure sur le matériel), soudure à l'arc
Attelage correct des matériels entre eux
Lavage et nettoyage du matériel
Entretien des équipements publics et de la voirie
Nettoyer et entretenir les équipements urbains (tels que les bancs publics, les tables
de pique-niques, les jeux, les abris de bus...), vider les poubelles installées sur la
commune
Effectuer le déneigement et le salage des routes
Effectuer les travaux d'intervention de 1er niveau sur la voirie (reboucher les nids de
poule, petite maçonnerie sur les bordures de trottoirs, balayage des caniveaux,
désherbage des trottoirs)
Entretien des chemins communaux (empierrement et débroussaillage)
Entretien des bâtiments
Effectuer les interventions de 1er ordre dans les bâtiments (changer les ampoules,
maçonneries diverses, peinture, tapisserie, plomberie, carrelage, chauffage,
serrurerie, soudure, réparation de mobilier)
Sous la responsabilité de: Responsable des services techniques
Nombre d'agents encadrés: 0
OMP OB
Environnement de la collectivité
Périmètre d'intervention en fonction de ses qualifications et habilitations
Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité
Régles d'entretien de bâtiment et voirie
Techniques de signalisation
Caractéristiques techniques et mode d'emploi des produits, outillages ou matériels
Consignes de sécurité, les gestes et postures de la manutention
Règles de base du tri sélectif
Connaissances de base :
- technique de tonte, de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres
- techniques de maçonnerie et plâtrerie, techniques de peinture, techniques de
menuiserie, techniques d'entretien du système électrique et réglementation
électrique, techniques d'entretien du système de plomberie, techniques de soudure
(métallerie)
- technologies : hydraulique, électricité, soudure, mécanique générale, moteurs.
Savoir-Faire
Informer les différents responsables des contraintes techniques inhérentes à
certains choix
Appliquer les normes et techniques de mise en œuvre des matériaux et matériels
Détecter les dysfonctionnements sur le matériel et en rendre compte
Diagnostiquer la limite au-delà de laquelle l'appel à un spécialiste est indispensable
Suggérer une intervention de maintenance courante à titre préventif ou curatif
Lire, comprendre et appliquer des consignes de sécurité
Appliquer les règles et consignes de sécurité du travail
Effectuer les travaux courants se rapportant à l'entretien des engins de chantier, de
levage et des machines agricoles.
Savoir souder à l'arc, cintrer, meuler, percer, torsader......
Etre capable de s'adapter à des situations de travail différentes et effectuer les
meilleurs choix pour l'intervention
Utiliser le matériel pour travaux en hauteur
Conduire un véhicule
Manipuler et stocker en sécurité des produits dangereux ou fragiles
Reconnaître les pictogrammes
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000132
Annexe DM 62/2023 P 1/2Maîtriser les bases de l'outil informatique nécessaires sur la fonction (Word, Excel,
Entretien des espaces verts recherches sur Internet)
Effectuer la tonte des espaces verts, tailler les arbustes et les massifs Vérifier l'état de son chantier (interieur ou extérieur) après intervention, le rendre
Elaguer les arbres, débrousaillage propre si besoin.
Ramasser les feuilles mortes ( avec souffleur ou manuellement) Faire preuve d'habileté manuelle
Préparer, planter et entretenir les massifs et les jardinières de fleurs, arrosage des ffleurs, plantation d'arbres et d'arbustes
Assurer le traitement phytosanitaire (engrais et désherbage) Savoir-Etre
Sens de l'écoute et de l'observation / sens des priorités / rigueur / dynamisme/ Prépa des rsrients et cs anfesEtuin diverses réactivité / autonomie / diplomatie (être sociable, discret et courtois) / polyvalence Nettoyer l'environnement extérieur du lieu de la manifestation
Installer et démonter les barrières, le matériel et les stands
Installer les illuminations de Noël
Déplacer, installer et ranger les tables et les chaises dans le cadre des réunions et
animations ponctuelles
Conditions d'exercice de la fonction
Activités complémentaires Travail en extérieur et intérieur
Assurer la relation avec les entreprises qui interviennent sur la commune Travail seul ou en équipe
Porter le courrier du service secrétariat Travail sous circulation
Signaler des observations de dysfonctionnement éventuel Travail weekend et jours fériés en cas d'urgence
Contraintes et risques particuliers associés au poste
Manipulation de produits chimiques, contact avec des animaux morts
Manutention de charges lourdes
Exposition au bruit, vibrations
Travail en hauteur, station debout prolongée,
Risque d'électrocution, de brûlures, d'inhalation de gaz et de fumées, d'irritations
occulaires, de blessures dues à l'utilisation de machines et outils tranchants
RELATIONS FONCTIONNELLES
Internes : les Elus et les employés communaux
Externes : contacts quotidiens avec la population, les représentants d'associations MOYENS MIS A DISPOSITION et les entreprises sous-traitantes intervenant sur la commune
Moyens techniques : véhicule de service, gros matériel, petit matériel divers
SPECIFICITES DU POSTE
Lieu : Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Horaires : Ma,Me, J et V de 8h00 à 12h00 Lu, Ma, Me et J de 13h30 à 17h30 et V
de 13h30 à 16h30
Temps de travail : 35/35ème Os X non oui X non
Spécificités : Déplacement sur le territoire, horaires éventuellement irréguliers ou di % hd Si: À as
décalés avec amplitude variable en fonction des obligations du service. @
IDENTIFICATION STATUTAIRE DU POSTE f ci
; B SeCIeur NON-MarChan« Dre 8 cod oui X non 6 oui X non
Catégorie hiérarchique: Autres :
Moyens humains : travail seul ou en petite équipe
Moyens financiers : |
Ce poste exige-t-il l'utilisation d'un ou plusieurs de ces équipements ?
IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU POSTE:
NOM: DUVIL Prénom: Jacob
Date d'occupation: 26 décembre 2022 Catégorie: Techniqui
Niveau de qualification: Grade:
Nous vous rappelons que cette fiche de poste est non-exhaustive, évolutive et adaptable aux nécessités de service
A Reignac-Sur-Indre, le
L'agent Le Responsable Hiérarchique Le Maire
Jacob DUVIL Christelle LEROY-DALUZEAU Loïc BABARY
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000133
Annexe DM 62/2023 P 2/2
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000134
Délibération n° 63/2023
Modifications de crédits
Le Maire expose que dans sa délibération n°23/2023 concernant l’opération : Aménagement Logements Meublés Rue des Sabotiers, le Conseil Municipal a accepté un devis de l’entreprise SARL Bourgeois pour un montant de 3 278€56.
Il s’avère que suite aux travaux de carrelage et peinture une crédence est nécessaire et de petites modifications concernant les meubles de cuisine ont été apportés aussi le nouveau devis présenté par l’entreprise est de 3 961€56 TTC.
Monsieur le Maire propose donc de l’accepter et d’apporter 1000€ supplémentaires au budget initialement voté sur l’opération afin d’être en mesure de clôturer cette opération.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• ACCEPTE le devis de la SARL Bourgeois de 3 961€56,
• DIT que les crédits sont inscrits au budget comme suit en section d’investissement : Opération 131 Compte 2118 : -1 000€
Opération 302 Compte 21351 : + 1000€
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 14/12/2023
et de la publication le 14/12/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000135
Questions diverses :
Monsieur le Maire explique que le brûleur de la chaudière du groupe de bâtiments scolaires, cantine, salle des fêtes et foot a été changé ce matin pour un budget de 4 798,80€ TTC. Il informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec l’Agence D’aide Aux Collectivités sur le projet de géothermie pour étudier le remplacement du système actuel de chauffage et que la commune est dans l’attente de leur rapport.
Le Maire indique que la fin d’année approchant la fin des écritures comptables aussi, et c’est finalement une exécution du budget envisagé plus positive que prévue car le coût des énergies est moindre qu’annoncé.
Monsieur Babary explique qu’une réunion s’est tenue avec la directrice du service Environnement de la CCLST et des techniciens pour nous informer du conventionnement à venir avec l’Etablissement Public Loire pour la délégation de gestion des digues de protection contre les inondations.
Monsieur Cattaert est allé fin septembre à Luzillé pour une réunion de présentation des suivis scientifiques et des perspectives envisagées pour maintenir et développer la population d’outardes sur notre territoire.
Madame Beffara indique que travaux et réflexions sont en cours au sein de la CCLST sur un projet éducatif de territoire ainsi que sur les interventions possibles sur la population 0-25ans. Ella a par ailleurs participé à une sensibilisation sur les violences faites aux femmes.
Monsieur le Maire rappelle les prochaines manifestations : 17h place du Bourg du Fau ce samedi défilé de la Sainte Barbe et remise de décorations puis rdv à la salle des 3 abeilles pour le vin d’honneur. La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu vendredi 12 janvier à 19h30.
Madame Beffara communique la réception d’un courrier de l’Education Nationale concernant les rythmes scolaires. En effet au plan national le rythme scolaire normal est de 4.5 jours par semaine d’école or notre commune a depuis quelques années obtenu une dérogation pour des journées plus longues mais sur seulement 4 jours d’école. Il conviendra dès début 2024 de délibérer à nouveau sur ce sujet pour la rentrée prochaine 2024/2025.
Madame la Première Adjointe indique que le stand de la banque alimentaire, que des élus bénévoles ont bien voulu tenir, et un caddie laissé à la supérette du Panier Sympa, ont collecté environ 150 kg de nourriture. Elle remercie tout le monde pour cette bonne action.
Madame Beffara fait le point des huit dossiers d’urbanisme traités actuellement au sein de la commune.
Elle informe les conseillers municipaux que le Bulletin Municipal est en cours et que la municipalité a changé de prestataire pour sa conception et son impression. Elle souligne toutefois que malgré la sollicitation de la commune il n’y a pas eu beaucoup de réponses des associations communales.
Madame Chartier demande si une nouvelle formation PSC1 pourrait avoir lieu pour les élus. Il lui est proposé de prendre contact avec les pompiers pour mettre en place cette journée de formation pendant l’hiver.
Madame LE TIEC et Monsieur VERDONCK se sont rendus à la réunion du SIVOM de l’Indre et de l’Echandon, pendant laquelle il a été évoqué des travaux nécessaires sur les douches du gymnase et donc une augmentation de la participation des communes adhérentes.
Madame GIRAUD dit que la soirée jeux de société et vidéo proposée par l’équipe de la bibliothèque municipale a rencontré du succès et qu’elle sera reconduite en soirée à l’avenir.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000136
Monsieur le Quatrième Adjoint fait un point sur les travaux du 17 bis Place du Bourg du Fau qui touchent à leur fin, du logement meublé 28 rue des Sabotiers dont on attend la livraison début janvier 2024.
Monsieur Bochereau revient sur le transport en commun organisé par la Région Centre qui a une ligne de cars qui ne s’arrêtent pas toujours à Reignac alors que maintenant les transports scolaires peuvent transporter des citoyens qui ne sont pas étudiants !
Il propose d’augmenter le thermostat du chauffage de la salle des 3 abeilles à 20 degrés car 18 degrés actuellement programmés ne semblent pas suffisants pour un repas pris assis par exemple. Il demande ensuite où en est la proposition de Monsieur Orgeur employé municipal d’implanter un verger sur le terrain entre le monument aux morts et la fin de la digue ? Il lui est répondu que les arbres fruitiers ont été commandés. Monsieur le Maire indique également que sur le bord de la RD 58 les peupliers vont être remplacés par de nouvelles essences.
Le Marché de Noël a eu lieu sous un temps frais mais clément, cependant il semble que l’association des commerçants et artisans manquent de mains pour organiser cette manifestation.
Madame Pommé informe de la réussite de la dernière manifestation organisée conjointement avec NACEL où 136 spectateurs se sont déplacés avec pour une première fois une buvette qui a bien fonctionné et qui complétait le style guinguette du spectacle proposé.
Lors du conseil d’école il a été souligné que la restauration scolaire avec un seul service les grands d’un côté et les petits de l’autre fonctionnait bien, que le changement de prestataire était positif. Le projet natation de l’école aura lieu entre le 19/12 et le 06/02 avec un coût en augmentation de plus de 400€. La municipalité a décidé de prendre en charge cette augmentation et c’est toujours la CCLST qui prend en charge les entrées des élèves à la piscine. Une enquête sur le climat scolaire est en cours tout comme un certain nombre de projets : journée sportive, enluminures, aménagement au bord de l’Indre...
Mme Pommé est allée présenter son projet de photographies avec B2X et Monsieur le Maire auprès du Comité Leader. L’accueil fut très mitigé de la part du comité, dont certains élus communautaires.
Suite à la dissolution du Club de l’Espoir, Monsieur le Maire confirme que l’affectation de l’inventaire physique est distribué à Puzzle, le solde du compte en banque sera affecté à parts égales à : l’amicale des sapeurs pompiers , la coopérative scolaire, Puzzle , le comité des fêtes et l’UNC pour environ 500€ chacun.
Madame Pommé qui sur invitation de la Chambre d’Agriculture a pu visionner le film « tu nourriras le monde » qui est un magnifique documentaire, enjoint chaque conseiller à le visionner grâce à internet. Elle indique également que le film à l’affiche actuellement sur Loches : « Monsieur le Maire » rend un bel hommage aux chevilles ouvrières que sont les secrétaires de mairies et le personnel communal en général.
Monsieur le Maire indique avoir été informé par la société, qui a en charge le gardiennage de la zone, de l’augmentation de ses tarifs dès début 2024.
Le prochain conseil municipal pourrait avoir lieu le 08 janvier 2024.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 0000137
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heures.
Le présent feuillet clôture la séance du 04 décembre 2023 comportant les délibérations :
60/2023 – Décisions budgétaires (7.1) - Prime du Pouvoir d’achat
61/2023 – Subventions (7.5) - Demande de subvention dite Fonds Vert pour l’opération de Rénovation du Parc de l’Eclairage Public de Reignac-sur-Indre pour une meilleure sobriété énergétique
62/2023 – Personnel contractuel (4.2) - Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC)
63/2023 – Décisions budgétaires (7.1) - Modifications de crédits
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Carole GIRAUD