Compte-Rendu - cm decembre 2016

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Compte-Rendu - cm decembre 2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm decembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000130

REIGNAC-SUR-INDRE, le 28 novembre 2016

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 5 décembre 2016 à 20 heures.

Signature du Contrat Enfance Jeunesse

Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et- Loire

Demande de fonds de concours au SIEIL37 pour éclairage public de la

Place du Bourg du Fau

Fonds Départemental de Solidarité Rurale

Affaire CCLD c/ Brédif : possibilité d’un protocole d’accord

Projet école : demande d’un vidéo projecteur interactif

Modifications de crédits

Divers

~ Compte rendu d’activités du SIEIL 37

~ Compte rendu Assemblée plénière de la CCLD

~ Arrêté préfectoral nombre et répartition des sièges de conseiller

communautaire à la Communauté de Communes Loches Sud

Touraine

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000131

L'an deux mille seize, le 5 Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016

PRÉSENTS: (13) Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : (2) Valérie POMMÉ a donné procuration à Christine BEFFARA, Carlos CONDESSA a donné procuration à François HUREAU.

ABSENT : (0)

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 65/2016

Renouvellement et signature du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle que la proposition de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avait été présentée aux élus lors du dernier Comité de Pilotage le 6 juillet 2016.

A titre dérogatoire car l’année 2016 est une année de transition avec le transfert de compétences à la Communauté de Communes Loches Développement au 1ier juillet 2016 suivi par la fusion des quatre Communautés de Communes au 1ier janvier 2017, les actions du Contrats Enfance Jeunesse qui étaient renouvelables le seront à nouveau par un avenant qui couvrira l’année 2016 jusqu’au 31/12.

Monsieur le Maire propose donc d’être autorisé par le Conseil Municipal à signer l’avenant du Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2016.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal,

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse qui couvrira l’année

2016.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 12/12/2016

et de la publication le 12/12/20196

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000132

Délibération n° 66/2016

Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) Adhésion d’un nouveau membre

Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d’adhérer à présent aux compétences « à la carte » du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n° 2016-68 en date du 18 octobre 2016, l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL pour les voiries communautaires.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire. En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur l'adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL et par conséquent de la modification de la liste annexée à ses statuts.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2016-68 du 18 octobre 2016,

• APPROUVE l'adhésion au SIEIL des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 12/12/2016

et de la publication le 12/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000133

Délibération n° 67/2016

Éclairage public Place du Bourg du Fau – Demande de fonds de concours auprès du SIEIL

Dans le cadre du réaménagement de la Place du Bourg du Fau, l’ancien mobilier d’éclairage public (lampes à Vapeur de mercure) va être déposé et remplacé par deux mâts ensemble xéon aiguille quadruple feux (LED), pour un budget TTC de 13 056€00.

Ce matériel répondant aux conditions de délivrance des Certificats d’Energie ainsi qu’aux différents critères définis par le SIEIL (économie d’énergie te matériel éco-durable, ...) peut prétendre à un subventionnement émanant du Syndicat. Ainsi Monsieur le Maire demande à être autorisé par le Conseil Municipal pour déposer une demande de fonds de concours.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès du SIEIL afin de financer l’installation du nouvel éclairage public composé de deux mâts ensemble xéon aiguille quadruple feux (LED), pour un budget TTC de 13 056€00 (10 880€00 HT), Place du Bourg du Fau.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 12/12/2016

et de la publication le 12/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000134

Délibération n° 68/2016

Fonds Départemental de Solidarité Rurale – enveloppe socle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que courant 2017, notre commune devra investir dans une nouvelle tondeuse autotractée, puisque ce matériel utilisé pour une bonne partie sur nos 2,8km de digues est mis à mal techniquement parlant.

Différents devis ont été demandés et le choix s’est finalement reporté sur la marque John Deere que le service technique a déjà utilisé dans les années 2000 à 2010 qui est d’une grande robustesse convenant aux travaux à réaliser, pour un budget de 21 941€00 HT soit 26 326€20 TTC.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention émanant du Fonds Départemental de Solidarité Rurale afin d’aider à son financement, le complément restant à la charge de la commune.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(15 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• APPROUVE le projet d’acquisition d’une tondeuse « Tondeuse frontale rotative John Deere 1580 », pour un coût de 21 941€00 HT, soit 26 329€20 TTC.

• CHARGE le Maire de demander une subvention auprès du Fonds Départemental de Solidarité Rurale afin de financer une partie de cet investissement de 21 941€00 HT, le reste étant financé par la commune sur ses fonds propres ;

• DIT qu’une ligne de crédit correspondante sera inscrite au budget 2017.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/12/2016

et de la publication le 15/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000135

Délibération n° 69/2016

Projet mise en sécurité des entrées de bourg pour 2017

Monsieur Patrick Girault, adjoint en charge de la voirie notamment, rappelle la réflexion en cours sur les entrées de bourg et principalement l’entrée de bourg par la rue du Jonceray et celle par la rue des Sabotiers.

Il indique avoir reçu les estimations de ces deux projets comme demandé lors du précédent conseil municipal et les présente successivement à l’assemblée.

Concernant la rue du Jonceray il s’agit en fait d’une 2ième tranche, la première datant de 2013. La prestation de base comporte les travaux de démolitions, de terrassement, de bordures, du réseau d’eau pluviale, d’éclairage public et la signalisation horizontale et verticale pour un montant de 215 365,50 HT estimé. A cela peut s’ajouter une prestation supplémentaire consistant à utiliser un enrobé rouge plutôt que noir sur les trottoirs pour un montant estimé de 11 640€ HT, et une seconde prestation supplémentaire proposant les caniveaux en imitation empreinte pavés comme les deux premières tranches, au lieu de caniveaux béton, pour une estimation de 45 675€00 en plus.

Concernant la rue des Sabotiers, ce projet a été divisé en une tranche ferme, soit l’entrée de bourg avec les trottoirs, et une tranche conditionnelle impliquant l’aménagement de parkings. La tranche ferme, soit les travaux de démolitions, de terrassement, de bordures et caniveaux, du réseau d’eau pluviale, d’éclairage public, la signalisation horizontale et verticale ainsi que le mobilier urbain pour un montant de 96 629€50 HT estimé et la tranche conditionnelle pour un montant de 48 318€00 HT comportant les travaux de démolitions, de terrassement, de bordures et caniveaux, du réseau d’eau pluviale, d’éclairage public, la signalisation horizontale et verticale et les espaces verts pour une estimation de 48 318€ HT en plus.

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de classer par ordre de priorité son choix entre les deux projets.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal,

(13 présents, 15 votants,

Pour prioriser la rue du Jonceray : 11 votes Pour et 4 votes Contre L. Babary, C. Beffara, E. Guillaume-Tell et O. Verdonck

Pour prioriser la rue des Sabotiers : 4 votes Pour et 11 votes Contre Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Carlos CONDESSA, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY.

• PRIORISE le projet de la rue du Jonceray pour 2017Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000136

• DIT que le projet de la rue des Sabotiers sera envisagé en 2018 dans les investissements voirie.

Monsieur Girault, une fois ce choix effectué propose donc à l’assemblée de se prononcer sur les travaux réellement envisagés dans la rue du Jonceray à savoir la prestation de base assortie ou non des prestations supplémentaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(13 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• ACCEPTE le projet de prestation de base ainsi que la prestation supplémentaire concernant les trottoirs, soit un coût estimé de 227 005€50 HT, représentant 215 365€50 de tranche ferme ou prestation de base et 11 640€00 HT de tranche conditionnelle ou prestation supplémentaire;

• DIT qu’une ligne de crédit correspondante sera inscrite au budget 2017.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/12/2016

et de la publication le 15/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000137

Délibération n° 70/2016

Fonds Départemental de Solidarité Rurale – enveloppe projet

L’assemblée ayant choisi de réaliser la deuxième tranche de la rue du Jonceray, Monsieur le Maire indique que ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Fonds Départemental de Solidarité Rurale en ce qui concerne l’enveloppe projet, où les communes sont éligibles une fois tous les trois ans.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(16 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• APPROUVE le projet d’Aménagement de la troisième tranche de la rue du Jonceray pour un coût estimé de 270 078€60 HT ;

• APPROUVE le plan de financement suivant :

FDSR enveloppe projet : 45 000€

DETR : 45 000€

Fonds amende de police : 5 000€

Fonds propres : 175 078€60

• CHARGE le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Fonds Départemental de Solidarité Rurale en ce qui concerne l’enveloppe projet ;

• DIT qu’une ligne de crédit correspondante sera inscrite au budget 2017.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/12/2016

et de la publication le 15/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000138

Délibération n° 71/2016

Modifications de crédits

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en cette fin d’exercice 2016, il convient de passer quelques écritures comptables afin de finir d’exécuter le budget en investissement comme en fonctionnement.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(17 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DIT que les crédits sont inscrits de la manière suivante en section d’investissement:

Opération 248 Article 2158 + 1 307,80 €

Opération 244 Article 2151 - 1 307,80 €

Opération 218 Article 2151 + 2 515,20 €

Opération 239 Article 2188 - 2 515,20 €

• DIT que les crédits sont inscrits de la manière suivante en section de fonctionnement:

Article 6531 - 80,00 €

Article 65541 - 1 500,00 €

Article 6574 - 1 300,00 €

Article 022 - 1 000,00 €

Article 6411 + 3880,00 €

Article 61551 + 4 000,00 €

Article 022 - 4 000,00 €

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 12/12/2016

et de la publication le 12/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000139

Délibération n° 72/2016

Droit de stationnement

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Françoise Legrand, habitante du 13 Place du Bourg du Fau à Reignac-Sur-Indre, qui sollicite l’autorisation de stationner son véhicule sous l’appentis situé au 11 Place du Bourg du Fau qui appartient maintenant à la commune.

L’assemblée souligne que cette autorisation peut être donnée mais qu’elle nécessite d’assurer le bien immobilier différemment d’aujourd’hui, aussi une redevance pourrait être demandée. Par ailleurs l’autorisation ne peut être donnée qu’en l’attente des travaux de réhabilitation du bien immobilier.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(18 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• AUTORISE le stationnement du véhicule particulier de Madame Françoise LEGRAND, habitant au 13 Place du Bourg du Fau, sous l’appentis appartenant à la commune de Reignac- Sur-Indre sis 11 place du Bourg du Fau ;

• DIT que cette autorisation est valable pour une durée maximum d’un an et qu’elle pourra être interrompue en cas de démarrage des travaux de réhabilitation.

• DIT que l’autorisation est consentie moyennant la somme de 50€ versée en début d’année civile à réception du titre de recette afférent.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/12/2016

et de la publication le 15/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000140

Délibération n° 73/2016

Attribution de logement

Monsieur le Maire informe que suite à un feu de cheminée une famille de notre commune s’est retrouvée dans l’urgence d’être relogée. Ainsi la décision a été prise au sein du bureau municipal de leur proposer le logement 1 rue Louis de Barberin.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(19 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• ACCEPTE d’attribuer le logement, sis 1 rue Louis de Barberin à Reignac sur Indre, à Monsieur Fabien BOUTET et Madame Laetitia FABAS-VINSONNAUD auparavant domicilié 13 Les Pains Bénis à Reignac-sur-Indre (37310) à compter du 18 novembre 2016, le loyer mensuel s’élevant à 435€25 euros et 16€00.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/12/2016

et de la publication le 15/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000141

Délibération n° 74/2016

Modifications de crédits

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à un trop perçu concernant les remboursements de salaire de notre contrat d’avenir de la part de l’ASP, il convient de faire une modification de crédits pour être à même de rembourser la somme de 8 213€04.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(20 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DIT que les crédits sont inscrits de la manière suivante :

Fonctionnement Dépenses :

Compte 6488 : +8 500€

Fonctionnement Recettes :

Compte 6419 : + 8 500€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/12/2016

et de la publication le 23/12/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000142

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle l’affaire qui oppose la famille Brédif à la CCLD depuis de nombreuses années, suite à la vente de terrains de la famille Menou à la famille Brédif sans que le notaire est fait lever le droit de préemption par la CCLD alors compétente pour la commune de Reignac-sur-Indre. Aujourd’hui l’affaire est soumise à la Cour de Cassation ce qui amène les avocats du notaire à proposer un protocole d’accord dans lequel la CCLD rachèterait les terrains concernés, à la famille Brédif, le notaire proposant de verser une indemnité de 2000€ aux parties adverses. Monsieur le Maire propose de lui donner pouvoir pour donner son accord à la signature de ce protocole si et seulement si la Communauté de Communes est également d’accord pour signer le document. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord de principe au Maire pour signer ce protocole après l’accord de la CCLD.

Madame Beffara lit un courrier de l’école demandant un quatrième tableau numérique pour la classe de CP/GS qui recevait auparavant les GS/MS.

Elle indique ne pas avoir d’avis tranché sur la question mais informe l’assemblée que le parc informatique utilisé par la directrice et les enfants est obsolète.

Certains conseillers se posent la question de l’utilité d’une telle technologie auprès de petits enfants et de son impact global sur l’enfant puisqu’il semble qu’une fois la classe équipée, le tableau numérique est utilisé tout au long de la journée ou presque. Une conseillère souligne que dans certaines écoles même de villes plus importantes il n’y a aucun tableau numérique interactif. Madame Beffara propose alors de demander à la directrice de l’école d’argumenter sa demande pour la tranche d’âge des enfants concernés et de faire un état des lieux du parc informatique sur lequel les enfants travaillent au sein de chaque classe.

Monsieur le Maire indique que les comptes rendus d’activité du SIEIL et de l’assemblée communautaire sont disponibles pour lecture auprès du secrétariat de Mairie.

Concernant la nouvelle zone d’activité de Grande Rochette, de nouvelles études archéologiques vont être menées sur le fond de zone, et le compte rendu ne sera connu qu’à la fin du premier trimestre 2017.

Le Maire indique avoir reçu l’arrêté préfectoral instituant 94 délégués, dont deux pour Reignac-sur- Indre, pour la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine.

Madame Beffara dit avoir rencontré Monsieur Couratin lors de la dernière réunion de chantier concernant l’aménagement de la place, et que celui-ci continue de marteler qu’il ne veut pas de l’arbre prévu non loin de chez lui. Par la même occasion il lui a fait part d’une chose importante à savoir que selon lui un mètre de terrain lui appartient devant son garage ouvert. La municipalité a donc décidé de faire intervenir un géomètre expert afin de faire établir un certificat d’alignement et une expertise de l’acte de vente en notre possession.

Dans le même ordre d’idée concernant l’implantation d’un abri bus rue de l’Image les riverains habitant au n°1 ont contacté la municipalité ainsi que la région centre afin que l’abri ne soit pas installé à cet endroit. Or l’emplacement a été décidé après deux déplacements des employés de la Région Centre de concert avec notre collectivité et en tenant compte du trajet effectivement emprunté par les bus scolaires.

Monsieur le Maire fait part de l’invitation à la cérémonie de la Sainte Barbe à 18h00 le samedi 10 décembre, puis de l’invitation à la galette du RCVI le 6 janvier à la salle de l’Orangerie.

Il indique que les employés communaux ont presque terminé le cheminement piétonnier entre les deux bourgs.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000143

Monsieur Girault indique avoir reçu une proposition de l’association de pompiers qui propose des cours de secourisme. L’assemblée approuve cette idée et demande la possibilité de placer cette journée de formation pendant les vacances de février et de préférence un mardi afin qu’un maximum d’employés communaux puissent y participer. +

Madame Beffara indique que la collecte alimentaire opérée par une petit groupe d’élus sur notre commune a réuni entre 75 et 80 kg de denrées. Cette année les communes de Cormery et Chambourg- sur-Indre ont suivi notre exemple ainsi que le magasin Carrefour Contact de la zone de Tauxigny.

Elle informe ensuite l’assemblée qu’un bilan a été fait avec la Mission Locale concernant l’emploi d’avenir de Céline Grondeau depuis un an présente au sein des effectifs de notre commune. C’est un bilan positif même si la jeune femme ne peut pas nous assurer terminer ces 3 ans de contrat d’emploi d’avenir puisqu’elle souhaite se diriger vers un emploi de la petite enfance.

Concernant les travaux de la Place du Bourg du Fau les entreprises ont accumulé au minimum un retard de deux semaines. La municipalité a réaffirmé son souhait de voir les places de parking et la terrasse du café utilisable pour les fêtes de fin d’année.

Madame Beffara fait le point sur les dossiers d’urbanisme déposés auprès du secrétariat de mairie. En l’absence de Madame Pommé elle indique que le concert proposé par la commission culture et NACEL a remporté un vif succès avec 70 spectateurs et que la prochaine manifestation que proposera la commission sera une Conférence sur Lafayette au Château de Reignac-sur-Indre le jeudi 23 février 2017. Ensuite ce seront la marche découverte le 09 avril et un projet d’animation exposition photos le 21 Mai 2017.

Madame Beffara fait le compte rendu à l’assemblée d’une rencontre avec VTH et Mr Temps architecte concernant les habitations en location à construire sur les parcelles restantes. Ainsi après discussion la municipalité a demandé la construction d’un Type 5 et d’un Type 4 rue de la Grange et d’un Type 4 de plein pied parmi les trois Type 4 prévus sur la deuxième parcelle. Concernant le nouveau lotissement un rendez-vous a également eu lieu avec la Soprim, cette dernière ne semble pas opposée à envisager de se séparer de ses parcelles.

Monsieur Girault indique que le PAVE est toujours en cours d’élaboration et que la phase estimation est commencée.

Monsieur Hureau fait le compte rendu de la Commission Ordures Ménagères du 22 novembre dernier. A ce jour on ne sait pas qui seront les élus amenés à piloter cette commission après la fusion des quatre communautés de communes. Il a été question lors de cette réunion de la communication, de la nouvelle déchèterie de Loches, et des actions en cours. Il indique qu’un grand centre de tri devrait voir le jour sur Tours dans les prochaines années.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 9 janvier 2017 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000144

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et trente minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 7 novembre 2016 comportant les délibérations :

65/2016 – Subventions (7.5) - Renouvellement et signature du Contrat Enfance Jeunesse 66/2016 – Autres actes réglementaires (6.4) - Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) Adhésion d’un nouveau membre 67/2016 – Subventions (7.5) - Éclairage public Place du Bourg du Fau – Demande de fonds de concours auprès du SIEIL

68/2016 – Subventions (7.5) - Fonds Départemental de Solidarité Rurale – enveloppe socle 69/2016– Voirie (8.3) - Projet mise en sécurité des entrées de bourg pour 2017 70/2016– Subventions (7.5) - Fonds Départemental de Solidarité Rurale – enveloppe projet 71/2016– Décisions budgétaires (7.1) - Modifications de crédits

72/2016– Actes relatifs au droit d’occupation des sols (2.2)- Droit de stationnement 73/2016– Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Attribution de logement

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK