Déliberation - Décembre 2021

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Déliberation - Décembre 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Déliberation - Décembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000120

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REIGNAC-SUR-INDRE, le 30 novembre 2021

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le Lundi 6 décembre 2021 à 19h00.

 Modernisation du back office du panneau électronique d’informations

 Délégation au Maire de décision de recourir à l’emprunt

 Offre d’achat de la parcelle AC69 rue du Jonceray appartenant à la commune  Projet Aire de Loisirs 3 Abeilles : demande de subvention CRST

 Besoin de locaux supplémentaires pour l’Espace de Vie Sociale (EVS-association Puzzle)  Modifications de crédits

 Organisation des manifestations 2022

 Point sur la collecte Banque Alimentaire à Reignac

 Service civique pour l’animation du temps méridien

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel à encre noire, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000121

L'an deux mille vingt et un, le 6 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Éric GUILLAUME-TELL, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENTS excusés : Laurence MARCHAND HURAULT.

ABSENT : //

Monsieur Julien BOCHEREAU a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 66/2021

Modernisation du back office du panneau électronique d’informations

Le Maire indique que le panneau électronique dans le bourg est installé depuis 2017 et que le logiciel support sur lequel les secrétaires travaillent pour faire passer les informations souhaitées est obsolète et demande des temps de réponse bien trop longs qui font perdre beaucoup de temps.

Après renseignements pris auprès de Lumiplan la société qui a fourni le panneau, la commune peut acheter un logiciel plus récent ce qui faciliterait la mise en œuvre des diapositives sur le panneau. De même il convient de changer un transmetteur sur le panneau, aussi la société nous a-t-elle fourni un devis pour moderniser l’utilisation du panneau pour un coût de 733€ HT transmetteur et migration du logiciel compris.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DECIDE d’accepter l’offre de Lumiplan pour moderniser le panneau et faciliter sa mise à jour pour un coût de 733€.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000122

Délibération n° 67/2021

Délégation au Maire de décision de recourir à l’emprunt

Le Maire expose que le projet d’investissement : Rénovation et réhabilitation énergétique de l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gué Romain à Reignac sur Indre, a pris du retard, ainsi que celui de Réhabilitation du bâtiment de stockage de matériel sis Arrière 11 Place du Bourg du Fau. Cependant il rappelle que pour financer ces deux opérations il était prévu de faire un prêt de 200 000€ ainsi Mr Patrick Girault a sollicité 4 banques et a obtenu 3 offres qu’il présente à l’assemblée.

Montant en € taux % frais dossier Coût total

Crédit Agricole 200000 0,76 300 14158,32/an 12374,8

Banque Postale 200000 0,79 200 14191,47/an 12872,05

0,78 200 3535,38/trim 12122,88

Caisse Epargne 200000 0,78 200 12706,15

Echéances

VU l'article L 2122-22 du CGCT ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire s’agissant du financement de l’opération n° 267 : Restructuration de l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gué Romain à Reignac sur Indre et de l’opération n° 271 : Aménagement Arrière 11 Place du Bourg du Fau, considérant les taux bas pratiqués actuellement par les organismes bancaires ;

Considérant qu’il convient de faire au plus vite pour profiter des meilleurs taux, il propose au Conseil de lui délivrer une délégation afin qu’il contracte ce prêt pour la commune de Reignac-sur-Indre.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 14 votants, 14 Pour)

~ DÉCIDE de donner délégation au Maire afin de contracter un emprunt pour financer la restructuration

(rénovation et réhabilitation énergétique) de l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gué Romain et la

Réhabilitation du bâtiment de stockage de matériel sis Arrière 11 Place du Bourg du Fau,

conformément aux termes de l'article L 2122-22,3° du CGCT dans les conditions et limites ci-après

définies :

~ Emprunt à hauteur de 200 000€ ;

~ Sur 15 ans ;

~ A taux fixe

• DECIDE de retenir l’offre du Crédit Agricole pour un prêt de 200 000€, sur 15 ans avec une échéance annuelle, un taux fixe de 0,76% et des frais bancaires à hauteur de 300€, seule offre à permettre un tirage fractionné;

• CHARGE le Maire de signer tous documents à intervenir.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000123

Délibération n° 68/2021

Offre d’achat de la parcelle AC69 rue du Jonceray appartenant à la commune

Le Maire expose qu’une personne n’habitant pas la commune a sollicité la municipalité pour lui vendre une parcelle cadastrée AC69 de 942 m2, parcelle située rue du Jonceray.

Monsieur le Maire indique que cette parcelle n’est pas utilisée actuellement et qu’elle pourrait effectivement être vendue puisque c’est un terrain classé constructible.

Mr Guillaume Tell demande s’il serait intéressant d’en garder une partie pour un futur aménagement de voirie vu sa position par rapport à la pâte d’oie qui permet de monter au hameau de la Bruère. Le Maire lui répond que l’aménagement de voirie est déjà fait à cet endroit et que la parcelle en pointe ne mérite pas d’être en plus diminuée en surface.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 14 votants, 14 Pour)

• CHARGE le Maire de faire faire une estimation de la parcelle cadastrée AC69 auprès de Maître Anglada, conseil auprès de la commune de Reignac-sur-Indre ;

• DIT que ce terrain pourra être vendu à l’avenir au plus offrant.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000124

Délibération n° 69/2021

Projet Aire de Loisirs 3 Abeilles : demande de subvention FDSR – socle et projet

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Julien Bochereau, membre du groupe de travail concernant la création d’un espace pique-nique et détente, à côté de l’aire de jeux.

Mr Julien BOCHEREAU explique que seule la table de ping-pong existante près du City Stade reste pour être rénovée, la future aire de piquenique sera recentralisée vers le pumptrack et l’aire de jeu pour enfants, ainsi l’ombre des arbres permettra de créer deux espaces un pour le piquenique et un pour l’espace détente qui sera plus ensoleillé.

Concernant l’aire de piquenique il propose 3 tables satellites isolées positionnées sur des dalles béton avec un accès PMR, une grande table pour un groupe et un barbecue avec repose plat pour créer un espace cuisson à part. Pour l’espace détente des bains de soleil de style moderne sont envisagés.

Monsieur Bochereau présente aux conseillers les devis reçus après sollicitation de différentes entreprises et rappelle le devis accepté pour l’aménagement paysager de l’aire de jeux, pour un budget total de 21 907,70€HT.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter la subvention FDSR – Fonds Départemental de Solidarité Rurale - socle et projet.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 14 votants, 14 Pour)

• CHARGE le maire de solliciter la subvention FDSR socle et projet pour le montant le plus élevé possible.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000125

Délibération n° 70/2021

Besoin de locaux supplémentaires pour l’Espace de Vie Sociale (EVS – association Puzzle)

Suite à leur demande, Madame Christine BEFFARA, première Adjointe, et Monsieur le Maire ont rencontré Madame Chobert, Présidente de l’association PUZZLE et de Mr Verzier directeur de l’Espace de Vie Sociale. En effet suite à leur succès rencontré et au développement des activités de l’association ils sont venus demander la possibilité d’utiliser des locaux supplémentaires au sein de la commune et pourquoi pas le local du Club de l’Espoir actuellement très peu utilisé.

Madame Beffara confirme qu’il leur a été répondu sur ce dernier point que la commune préférait garder ce local souhaitant vivement que cette association renaisse pourquoi pas grâce à de nouveaux membres qui pourraient s’investir à leur tour pour de nouveaux projets.

C’est ainsi que Monsieur le Maire a suggéré la possibilité d’utiliser la maison/local sis au 32 rue des Sabotiers. En effet l’Espace de Vie Sociale est parfois sous utilisé et méconnu car situé au sein le l’immeuble la Clef des Champs reconnu par la population avant tout comme un accueil péri-scolaire et centre de loisirs, le délocaliser plus près du centre bourg lui permettrait certainement de se distinguer et d’accueillir plus de bénéficiaires.

Monsieur le Maire rappelle que Reignac-sur-Indre est reconnue Bourg Centre et voit là une nouvelle fois l’occasion de le prouver s’il en était besoin puisque l’Espace de Vie Sociale rayonne sur les communes voisines du secteur géographique.

Considérant la prise en compte par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine de cet Espace de Vie Sociale, il suggère aussi une prise en charge directe des fluides et des réparations simples différente de ce qui est appliqué à l’heure actuelle pour l’immeuble de la Clefs des Champs qui était dédié au commencement seulement à la garde des enfants.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DONNE un avis favorable à la demande de l’Association Puzzle afin qu’elle utilise des locaux supplémentaires situés au 32 rue des Sabotiers ;

• DIT que cela ne sera possible qu’après certainement quelques petits travaux nécessaires suite à la non utilisation de cet immeuble depuis de nombreux mois ;

• DIT que cette utilisation pourrait être partagée avec d’autres associations locales ce qui permettrait d’envisager une redistribution de locaux utilisés actuellement au sein de la salle des 3 abeilles qui fait l’objet d’une réflexion de plus grande envergure pour un réaménagement et une modernisation bien mérités.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000126

Délibération n° 71/2021

Nomination d’un commissaire enquêteur

Le Maire expose que la station d’épuration du hameau le Temple a été construite sur terrain d’autrui depuis son origine comme cela pouvait s’entendre à l’époque.

Cependant cette station d’épuration a fait l’objet de travaux de rénovation récemment par la Communauté de communes Loches Sud Touraine a qui est dévolue maintenant la compétence Eau et Assainissement et le propriétaire actuel du terrain occupé a demandé la possibilité de régulariser cette situation. Ainsi il s’agirait pour notre commune d’acheter la parcelle YD044 DE 374m2 afin que la communauté de communes puisse continuer d’exploiter dans de bonnes conditions la station d’épuration du hameau le Temple.

Par ailleurs le propriétaire de la parcelle occupée a fait valoir que le chemin rural qui permettait auparavant d’accéder à la station par les services techniques compétents n’a plus cette vocation puisque la nouvelle station est desservie par un chemin longeant sa parcelle cadastrée. Aussi propose-t-il à la commune d’acheter cette parcelle cadastrée YD045 de 383m2.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante que « Les délaissés de terrain sont considérés par le juge administratif comme relevant de ces dispositions relatives à l'aliénation des chemins ruraux (TA Bordeaux, 1er juillet 1993, Goby), et non du droit commun de la vente des propriétés communales. Ils relèvent donc des dispositions de l'article L 161-10 du code rural [et de la pêche maritime] pendant la période d'un mois. Au terme de cette période, ils entrent dans le droit commun de la cession des terrains communaux. En conséquence, en vertu des dispositions précitées, la commune ne peut pas choisir l'acquéreur du délaissé de terrain sans avoir au préalable averti chacun des riverains du délaissé de terrain » (JO AN, 20.06.2006, question n° 91690, p. 6614). Cette réponse suppose également l’obligation de procéder préalablement à une enquête publique. Monsieur le Maire indique qu’il revient à la commune en tant qu’autorité compétente d’ouvrir et d’organiser l'enquête et de saisir le président du tribunal administratif, d’adresser une demande précisant l'objet de l'enquête ainsi que la période d'enquête proposée. La demande comporte également le résumé non technique ou la note de présentation. Le président du tribunal administratif désignera alors, dans un délai de quinze jours, un commissaire enquêteur ou les membres, en nombre impair, d'une commission d'enquête parmi lesquels il choisit un président. Ils sont désignés par le président du tribunal administratif qui les choisit sur une liste d’aptitude (art. L 123-4 du code de l’environnement).

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 14 votants, 14 Pour)

Vu l’article L161-10 du Code Rural [et de la pêche maritime],

• CHARGE le Maire de saisir le tribunal administratif pour demander la nomination d’un commissaire

enquêteur pour une enquête pour pourrait se tenir courant février 2022 au plus tôt.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000127

Délibération n° 72/2021

Demande de subvention CRST – Contrat Régional de Solidarité Territoriale Rénovation et réhabilitation énergétique de l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gué Romain Reignac/Indre

Le Maire expose qu’il convient de solliciter une subvention auprès du CRST – Contrat Régional de Solidarité Territoriale afin d’aider au financement de l’opération Rénovation et réhabilitation énergétique de l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gué Romain à Reignac-sur-Indre.

Il rappelle que dans les années 1990 la commune de Reignac avait fait l’acquisition d’un ensemble immobilier issu d’une succession en centre bourg afin d’assurer la restructuration de ce patrimoine. Il apparait aujourd’hui nécessaire de mettre aux normes cet immeuble. Dans le cadre de la réflexion d’utilisation de ce patrimoine les élus ont proposé de convertir le rez-de-chaussée en locaux professionnels et de rénover et moderniser le logement du premier étage pour disposer d’un logement répondant aux normes environnementales actuelles, en termes d’isolation et de chauffage.

Il rappelle le plan de financement de cette opération :

Dépenses Montant * Recettes Montant

Poste 1 Aide CRST sollicitée (subvention de base) 34 950 €

Poste 2 bonification CRST (le cas échéant)

Poste 3 Fonds européens (à préciser : FEDER, FSE, FEADER,...)

Poste 4 Etat (DETR) 93 200 €

Poste 5 Département (préciser)

Poste 6

Poste 7

Poste 8 Autofinancement 104 850 €

Total des dépenses 233000 Total des recettes 233000

* HT si opération donnant lieu à récupération de TVA, TTC cas contraire

Plan de financement

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 14 votants, 14 Pour)

• CHARGE le Maire de solliciter une subvention auprès du CRST – Contrat Régional de Solidarité Territoriale afin de financer une partie de l’opération Rénovation et réhabilitation énergétique de l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gué Romain à Reignac-sur-Indre.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/20221

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000128

Délibération n° 73/2021

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité au sein du restaurant scolaire afin de permettre au mieux

l’application du protocole sanitaire visant à se protéger la Covid19

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : respect du protocole sanitaire dû à la crise de la Covid19 au sein du restaurant scolaire municipal.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(14 présents, 14 votants, 14 votes Pour)

• DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période maximum 11 mois et débutant le 1 décembre 2020 ;

• DIT que cet agent assurera des fonctions de Surveillant de cantine à temps non- complet pour une durée hebdomadaire de service de 7h00, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h45 à 13h45 ; • DIT la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement ; • DIT les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000129

Délibération n° 74/2021

Modifications de crédits

Le Maire expose qu’en cette fin d’année il convient de modifier une dernière fois une affectation de crédits. En effet quand le conseil a acté les travaux de voirie d’entrée de bourg sud, il avait été dit qu’il conviendrait de remettre suffisamment de crédits à cette opération chose qu’il n’a pas faite à ce moment-là.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DECIDE de modifier les crédits comme suit

Section investissement :

Opération 131 réserve foncière compte 2118 : - 25 000€

Opération 284 Aménagement entrée sud rue de la Gare compte 2151 : + 25 000€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 21/12/2021

et de la publication le 21/12/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000130

Questions diverses :

Mr le Maire donne lecture d’un courrier d’une administrée habitant rue Louis de Barberin qui se plaint

de la vitesse des véhicules passant devant son domicile ainsi que des tonnages des véhicules en transit

pourtant non autorisés à traverser notre bourg mais qui le font malgré tout. Mr le Maire rappelle que

cette rue bénéficie déjà de l’aménagement d’un plateau de surélévation non loin de cette adresse et que

le Service Territorial d’Aménagement, précédemment interrogé sur ce problème connu, a refusé un

deuxième aménagement sur cette Route Départementale n°58. Les élus s’interrogent sur le bien fondé

d’investir dans un radar pédagogique qui pourrait faire prendre conscience à certains automobilistes de

leur vitesse de circulation mais qui à l’avantage de pouvoir être utilisé à différents endroits

stratégiques concernant la vitesse des véhicules sur la commune. Monsieur le Maire propose

également de redemander aux services du Conseil Départemental la possibilité d’un nouveau

comptage de véhicules journaliers avec mesure de la vitesse. Il propose également de rencontrer

l’administrée concernée avec Monsieur Patrick Girault, adjoint en charge de la voirie.

La Commune de Courçay a fait savoir à notre commune que le permis de construire modificatif

déposé par la Société Métamorphose a été accepté tacitement par les services de la Préfecture d’Indre-

et-Loire puisque ces derniers n’ont pas répondu au pétitionnaire dans les délais impartis.

Les manifestations prévues telles que le dîner de la sainte barbe pour les pompiers sont annulées pour

tenir compte du nouveau rebond de la crise sanitaire qui sévit depuis presque deux ans maintenant.

Monsieur le Maire précise que les vœux de la municipalité du vendredi 7 janvier 2022, le repas de

l’Age d’Or et la soirée des artisans n’auront lieu que si les conditions sanitaires le permettent.

Madame Beffara indique que la collecte alimentaire du samedi s’est mieux passée que celle de

dimanche matin, de façon générale cette collecte devrait être meilleure qu’en 2020.

Madame Beffara explique qu’elle s’est renseignée sur la possibilité d’embaucher une personne en

service civique pour animer le temps méridien qui incombe à la commune. Le reste à charge pour la

commune serait d’environ 100€ pour un contrat de 20h par mois avec formation incluse. L’association

Puzzle peut aider à l’accompagnement et aux démarches administratives concernant ce contrat qui

pourrait être l’occasion de remettre en marche le pedibus et différentes autres activités.

La société FEPP a fait un audit sur le matériel informatique de l’école, il apparait que deux ordinateurs

nécessiteront d’être changés.Concernant le parc informatique de la Mairie le serveur qui a maintenant

plus de 5 ans n’est plus sous garantie il nous est conseillé de le remplacer.

Madame Beffara indique avoir déposé à Imagidée à Loches la première mouture des articles et photos

pour le bulletin municipal qui devrait ainsi pourvoir être distribué avant les fêtes.

Monsieur Verdonck indique que l’entreprise de maçonnerie est de retour au sein du chantier de

restructuration de l’immeuble 1 et 1 bis rue du gué Romain, mais qu’il y a beaucoup de retard.

Madame Pommé rend compte de la première réunion du Conseil Municipal de Jeunes qui a eu lieu le

09 novembre où Mademoiselle Charlotte Leroy a été élue Maire du Conseil Municipal de Jeunes. Elle

rappelle que cette jeune assemblée est composée de 7 filles et 2 garçons, motivés et pleins d’idées.

Monsieur Julien Bochereau indique qu’une rénovation des terrains de tennis extérieurs est envisagée

par une mise en peinture.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000131

Mr le Maire informe que la fibre devrait fonctionner d’ici la fin d’année sur une grande partie de notre

commune et que des représentants de Val de Loire Fibre ont demandé à être reçus en Mairie pour

expliquer ensuite les démarches entreprises vers les particuliers.

Mr Hurau indique s’être rendu à la réunion des invités du vendredi à l’initiative de Madame la

Députée Sophie Métadier sur le thème de l’habitat. Il fera passer en Mairie les coordonnées des

interlocuteurs départementaux ou régionaux concernant l’habitat indigne car des solutions souvent

méconnues peuvent être mises en œuvre.

Il a également participé en novembre à une réunion de la commission économique de la communauté

de communes, concernant plus particulièrement le canton de Loches avec les collaborateurs qui

s’occupent notamment de notre territoire. Plusieurs projets d’extension de zone sont envisagés comme

Perrusson et Reignac.

Mr Druet fait le compte rendu de la réunion de la commission Energie Climat à laquelle il a participé.

Le projet d’écosystème d’hydrogène renouvelable a été développé avec Tours métropole, le SIEIL, la

Communauté de Communes Touraine Val de l’Indre. Dans ce projet cohabitent différents sous

projets tels que production d’hydrogène par électrolyse et des parcs photovoltaïques.

Il rappelle que le contrat objectif territorial pour l’énergie renouvelable subventionne les énergies

renouvelables telles que chauffage à copeaux de bois.

Monsieur Girault indique que le SIEIL est historiquement lié avec Enedis pour la fourniture de gaz

mais qu’une renégociation a lieu actuellement en ce qui concerne les 115 communes adhérentes à ce

contrat.

Le prochain conseil municipal est prévu le 10 janvier 2022 à 19h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000132

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures trente minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 6 décembre 2021 comportant les délibérations :

66/2021 – Décisions budgétaires (7.1) - Modernisation du back office du panneau électronique d’informations

67/2021 – Autres actes de gestion du domaine public (3.5) - Remboursement d’une concession

68/2021 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Offre d’achat de la parcelle AC69 rue du Jonceray appartenant à la commune

69/2021 – Subvention (7.5) - Projet Aire de Loisirs 3 Abeilles : demande de subvention FDSR – socle et projet

70/2021 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Besoin de locaux supplémentaires pour l’Espace de Vie Sociale (EVS – association Puzzle)

71/2021 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Nomination d’un commissaire enquêteur

72/2021 – Subvention (7.5) - Demande de subvention CRST – Contrat Régional de Solidarité Territoriale Rénovation et réhabilitation énergétique de l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gué Romain Reignac/Indre

73/2021 – Personnel contractuels (4.2) - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité au sein du restaurant scolaire afin de permettre au mieux l’application du protocole sanitaire visant à se protéger la Covid19

74/2021 – Décisions budgétaires (7.1) - Modifications de crédits

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Valérie POMMÉ

Olivier VERDONCK

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Philippe DRUETCommune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000133

Éric GUILLAUME-TELL

Laurence MARCHAND

HURAULT

Anne LE TIEC

Aurélie ROY

Carole GIRAUD

Julien BOCHEREAU

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