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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 29 MARS 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 29 MARS 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
DU HAUTE-SAONE COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône) CANTON
DE RIOZ
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL date de convocation : 13/03/2024
date d'affichage : SEANCE DU 29 MARS 2024 à 20 H 30 03/04/2024
Etaient présents : GIRARD Serge (procuration de DUMOULIN Edith) - nombre des membres LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - PELCY en exercice est de : 10 Eglantine - VIGNARDET Céline - CARVAL Tom - - DAMIDAUX Cédric
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121- . __ 17, L212125 LOI2438 du Cr 12101 Etaient Absents : DUMOULIN Edith (procuration à GIRARD Serge) -
PERDRIX Luc
Le Maire,
Secrétaire de séance : MME Eglantine PELCY,
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.
1/ Vote du compte de gestion de la Commune 2023, délibération approuvée à l'unanimité,
21 Approbation compte administratif 2023 et affectation des résultats pour le budget de la Commune, délibération approuvée à l'unanimité,
3/ Vote des taux d'imposition 2024, délibération approuvée à l'unanimité,
4/ Subventions aux Associations pour l'année 2024, délibération approuvée à l'unanimité,
5/ Vote du Budget Prévisionnel communal 2024, délibération approuvée à l'unanimité,
6/ Spécificités M57 pour virement de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5%, délibération approuvée à l'unanimité,
7! Cartes avantages jeunes 2024/2025, délibération approuvée à l’unanimité,
8/ ONF - Autorisation signature convention d'exploitation groupée de bois - Parcelles p19 et 20, délibération approuvée à l'unanimité,
8/ Adoption du programme des coupes 2024 — ONF, délibération approuvée à l'unanimité,
10/ Litige de la rénovation de la maison 39 route de Rioz — Facturation des sommes dues par la Société DJO BAT, délibération
approuvée à l'unanimité.
Le Maire
Serge GI
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié à compter du 01 juillet 2022 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.