Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM DU 28 MARS 2025 1
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 JUIN 2025 1
Procès Verbal - PV DU 27 MARS 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 29 MARS 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 29 MARS 2024
Compte-Rendu - Séance du 09 04 2021 1
Compte-Rendu - Séance du 09 04 2021 1
Compte-Rendu - Séance du 28 juin 2019
Compte-Rendu - Séance du 28 juin 2019
Compte-Rendu - Séance du 05 06 2020
Procès Verbal - pv Seance du 28 MARS 2025 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 28 MARS 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
dute de convocation :
30/03/2025
date d'affichage des délibérations :
03/04/2025
2ombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-
11, L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du
C.G.CT.
Le Maire,
GRDRE DU JOUR
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
Procès-verbal du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
à 20 H 30
Etaient présents : DAMIDAUX Cédric- GIRARD Serge, LANQUETIN
Georges - MATAILLET Cécile - PAGNIER isabelle - PELCY Eglantine -
VIGNARDET Céline, CARVAL Tom. DUMOULIN Edith. PERDRIX Luc.
Etaient Absents :
Secréraire de séance : MME Eglantinc PELCY,
Président de séance : ML Serge GIRARD, Maire.
1/ Approbation du Procès-Verbal du 24 Janvier 2025.
2/ Vote du Compte Financier Unique "CFU" et affectation des résultats pour le budget
de la Commune. 3/ Vote des taux d'imposition
2025.
4/ Subventions aux Associations pour l'année 2025.
5/ Subvention exceptionnelle 2025 à 1’ Association METS TON SHORT.
6/ Cartes avantages jeunes 2025/2026.
7/ Vote du Budget Prévisionnel communal 2025.
8/ Spécificités M57 pour virement de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5%4.
9 Desserte forestière projet.
10/ Point information ferme La Villedieu.
11/ Remboursement chèques répas anciens.
127 Proiection Sociale complémentaire "santé".
13/ Changement d'ordiuateur.
14/ Elections municipales - Point d'information.
157 Point d'information sur le pont dé Miflaudon.
16/ Instauration d'une redevance « déchets Sauvages » et d’une « taxe d'enlèvement ».
17/ Travaux de voirie 2025.
18/ Fournitures communales — Chaises - Banc.
19/ Contrat avec la Société Valet de Pics Freions Ciuêpes Abeilles et Nuisibles.
20/ Point d'information — Révision partielle PLUT.
21/ Questions diverses.
Approbation, à l'unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal séance du 24
Janvier 2025. Approuvé à l'unanimité,
Vote du Compte Financier Unique "CFT" et affectation des résultats pour le budget de la Commune, EXPOSE : la Présidente a déclaré Ja séance ouverte.
Le Maire présente le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune TOTAL DE [|7 DEPENSES | RECETTES|
|
D’investissement :
i
L'EXERCICE Section de ET 3R | 129 760.16 |
2024 fonctionnement _; ] | Section s 22 779.50 109 102.16 1
DISCUSSIONS : /
VOTE: Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2024.
Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur {a situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre fes données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Les résultats cumulés du Compte Financier Unique (CFU) 2024 sont donc Îes suivants
+ Pour la section d’investissement, un excédent de 60 057.34 €,
» Pour Ja section de fonctionnement, un excédent de 104 342.33 €.
In a pas de restes à réaliser.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante + Au compte 001 — Excédent d'investissement = 104 342.33 €,
« Au compte 002 — Recettes de fonctionnement = 60 057.34 €.
Vote des taux d'imposition 2025.
EXPOSE :
DISCUSSIONS : /
VOTE : Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code général des impôts,
et après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE, d'augmenter les taux d'imposition 2025 de 2% comme suit :
- Taxe d'habitation : 3,77 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,79%
Résultat du vote :
Pour : 10 Contre: Q Abstention : 0
Subventions aux Associations pour l'année 2025.
EXPOSE : L'exposé du maire entendu.
DISCUSSIONS : / | Lo. VOTE : Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, l'attribution aux diverses associations :
- METS TON SHORT - 250 €, (CARVAL Tom étant Président de cette Association n'a pas participé au vote du CM
sur cette subvention).
- Ligue contre le cancer - 30 €,
- AFSEP -306,
Amicale des Pompiers de Rioz - 60€,
- AMIS VIEILLE FONTAINE - RUHANS - 250 €,
Foyer Rural de Kioz - 100 €,
- SEMONS L'ESPOIR - Maison des Parents de Franche-Comté - 90 €,
ASSOCIATION LA RECRAY ATION - Parents d'élèves de Traitiéfontaine - 70 €, - Les Resto du Coeur - 100€,
- Association du Club de Hand de Rioz - 50 €,
- Donneurs de sang - 50 €.
Subvention exceptionnelle 2025 à l'Association METS TON SHORT. EXPOSE : L’exposé du maire entendu.
DISCUSSIONS : / | VOTE : Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, l'attribution d'une subvention exceptionnelle cette année pour la mise en place d'un feu d'artifice par l'Association :
- METS TON SHORT - Montant attribué = 500 €, (CARVAL Tom étant Président de cette Association n'a pas participé au vote du CM sur cette subvention).
Résultat du vote :
Pour:7 Contre:1 Abstention: 1 10
11
12
Cartes Avantages Jeunes 2025/2026.
EXPOSE : L’exposé du maire entendu.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le rencuvellement de l'offre de la "Carte Jeune" aux jeunes de la Commune de RUHANS qui ont entre 11 à 23 ans.
Vote du Budget Prévisionnel communal 2025.
EXPOSE : L’exposé du maire entendu.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025 de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 143 210.00 €
- Recettes : 159 897.00 €
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 282 432.00 €
- Recettes : 282 432.00 €
Spécificités MS7 pour virement de crédits de chapitre à chapitre dans Ja imite de 7.5%.
EXPOSE : Le passage en nomenclature M57 modifie certaines règles. et notamment permet au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité d'effectuer des virements de crédits
de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
DISCUSSIONS : /
VOTE :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'application de cette règle.
Desserte forestière projet.
EXPOSE : Le projet de desserte forestière derrière la scierie qui associcrait d’autres communes est présenté.
DISCUSSIONS : /
VOTE :
Point information ferme La Villedieu.
EXPOSE : Le propriétaire de la ferme a fait appel de la décision du Tribunal Correctionnei de Vesoul, l'affaire sera jugée en appel le 13/05 à Besanyon.
DISCUSSIONS : /
VOTE :
Remboursement chèques repas anciens.
EXPOSE : L'exposé du maire entendu.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer les encaissements des chèques qui correspondent aux repas des conjoints des ancicns du village.
Protection Sociale Complémentaire « Santé ».
EXPOSE : Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instimant à compter du ler janvier 225 en matière de prévoyance, et du ler janvier
2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire
des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,
L’adhésion à une protection suciate complémentaire reste facultative pour les agents.
Le décret n° 2021-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation oblige des collectivités territoriales et de leurs établissements publies à leur financement, prévoil une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales ec de leurs établissements pubhes au financement. pour chaque agent, des garanties de protectiun sociale complémentaire.
- Au ürre des risques d'atteinte à P intégrité physique de la personne er Les risques liés à la maternité. désignés sous ja dénomination de risque « santé » ; La Participation mensuelle
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
au Financement, pour chaque agent, ne peut étre inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
- Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation
mensuelle des collectivités territoriales et de leurs 13
14
élabtissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article ler ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité/l’établissement peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un fabel a été délivré, soit au titre
d'une convention de participation.
L'Article L827-7 du Code général de la fonction publique, nous précise que les centres de gestion ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en Concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°201 1-1474 du 8 novernbre 2011.
Le Centre de gestion de la Haute-Saône a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure et conclure à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation
sur le risque « santé ».
À l'issue de cette procédure de consultation, Ja collectivité conservera l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG70.
Le montant de la participation que la collectivité/l’établissement versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG70.
DISCUSSIONS : /
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,
Vu les articles L827-1 et suivants du Code général de la fonction publique
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière
obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Vu l'avis du comité social territorial du CDG70 du 18/02/2025,
Vu {a délibération du CDG70 en date du 18/02/2025 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale
complémentaire,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection
sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG70 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Article 1 : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 2 : mandate le CDG70 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 3 : s'engage à communiquer au Centre de gestion de Haute-Saône les caractéristiques quantitatives et qualitarives de la population en cause.
Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion 70 par délibération et après convention avec le CDG7N, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de
participation souscrite par le CDG70.
Changement d'ordinateur.
EXPOSE : L'exposé du maire entendu.
DISCUSSIONS : / L VOTE : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le devis pour le changement de l'ordinateur de la Mairie - Info Pratik pour un montant HT de 1 300 € - TTC 1 560 €.
Elections municipales — Point d’information.
EXPOSE : Les élections municipales devraient se tenir en mars 2026.
DISCUSSIONS : / VOTE :
1$ Point d'information — Révision partielle PLUI.
EXPOSE : Une révision partielle du PLUI va intervenir, les modifications ne peuvent porter que sur des éléments peu importants et ne pas entraîner un accroissement
des surtaces constructibles,
DISCUSSIONS : /
VOTE :
16 Instauration d’une redevance « déchets sauvages » et d'une « taxe d'enlèvement ».
EXPOSE : L’expusé du maire entendu.
DISCUSSIONS : /
VOTE ; Le Conseil Municipal, à l'uvarimité, valide le mise er place d'une redevance "déchets sauvages” pour un montant de 301 € et d'une taxe d'enlèvement
correspondant au volume dépasé X le prix actualisé pour cet enlèvement.
17 Travaux de voirie 2025.
EXPOSE : Un tour d'horizon des travaux de vuiric envisagés est l'ail, des devis complémentaires vont être demandés pour l’ébeulement de terrain à Milleudon
le lons de la départementale et la réfection du Chemin des Fougères, Une
décision sera prise ultérieurement.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Mais par vonire, le Conseil Municipal. à l'unanimité, valide le devis pour l'entretien de la voirie Rue de la Combe d'Oiseau - Longueur 250 mi pour un montant
de ? 625 € HT -3 SIUE TTC,
18 Fournitüres communales — Chaises — Banc.
EXPOSE : L'exposé du maire entendu.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Le Conseil Municipal, valide l'achat de 30 chaises pour un montant de 1 162.80 € TTC et d'un banc 3 places pour un montant de 331) € à la Suciété Atelier Bois - Lobo!l'ech.
(PELCY Eglantine étant Responxable de la Société Atclier Bois - Lobo'Tech n'a pas participé au vote du CM). Résultat du vote :
Pour:9 Conte:0 Abstention : 0
19 Coutrat avec la Société Valet de Pics Frelons Guêpes Abeilles et Nuisibles.
EXPOSF : L’exposé du maire entendu.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Le Couseil Municipal. valide le contrat pour Ja destruction de nid de frelons asiatiques {VESPA VELUTINA NIGRITHORAX) avec la Société Valet de Pics frelons guêpes abeilles et nuisibles sis 12 route d'Aubertans - 70190 RUHANS. (CARVAT. Tom étant Responsable de certe Secièté n'a pas participé au vote du CM sur ee contrat 1.
Résultat du vote :
Pour:9 Conte:0 Abstention : 0
20 Questions diverses.
La séance est levée à 23 h 40,
La Secrétaire de séance Le Miur
Seru RAT
nt «