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Arrêté - Buhl arrete municipal 291 2022 circulation rue de la carriere 03 11 2022 mis en ligne le 26 10 2022 41ob73qm15dp
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 291 2022 circulation rue de la carriere 03 11 2022 mis en ligne le 26 10 2022 41ob73qm15dp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
111
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 291/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise Burger SAS, en date du 25 octobre 2022, pour faire stationner sur le domaine public
une grue autoportée et des véhicules de livraison 38T, au droit du 21 rue de la Carrière pour des travaux de levage
d’une maison à ossature bois;
VU l'arrêté municipal n°260/2022 en date du 5 octobre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Le jeudi 3 novembre 2022 de 7h00 à 18h00, l’entreprise Burger SAS, est autorisée à faire
stationner une grue autoportée et des véhicules de livraison 38T au droit de la propriété sise 21 rue de la Carrière ;
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit, pendant la durée prévue à l’article 1, dans la rue de
la Carrière de son intersection avec la RD430 à son intersection avec la rue de la Liberté,
- sécurité : l’accès aux services de secours devra rester possible.
Article 3. La rue de la Carrière sera temporairement coupée à la circulation à hauteur du n° 19 jusqu’à son
intersection avec la rue de la Liberté.
Article 4. La signalisation sera mise en place par l’entreprise Burger SAS.
Les riverains seront informés par l’entreprise Burger SAS de cet arrêté en temps utile.
Article 5. L'entreprise Burger SAS, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°260/2022.
Article 7. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 8 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmisg Camille RONGER, représentant l’entreprise Burger SAS, demandeur.
Fait à BUHL le 25 octobre 202
2 6 OCT. 2022 Mis en ligne le :