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Arrêté - at2023 203 creation dun depart de poste avenue du latham 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 203 creation dun depart de poste avenue du latham 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives pe en =
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-203
Création d’un départ de poste
Avenue du Latham 47 - Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 26 octobre 2023 de l’entreprise TRP NORMANDIE — BP 401 ZA Le
Los des Perdrix — 76700 GAINNEVILLE d'effectuer des travaux de création d’un départ de
poste Avenue du Latham 47 à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine pour le compte d'ENEDIS.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Du 27 novembre au 29 décembre 2023, la circulation sera alternée par feux tricolores au
droit du chantier entre le n° 22 et le n° 30 de l’Avenue du Latham 47 à Caudebec en Caux/Rives-en-
Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise TRP NORMANDIE de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise TRP NORMANDIE est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise TRP NORMANDIE.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine, à Mesdames et Messieurs les responsables des services rudologie, eau et
assainissement de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 27 octobre 2023
Le Maire,
astien CORITON
Publié sur le site internet
de la ville le Œ{4411612