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Arrêté - at2024 203 reprise de branchements eaux usees veolia avenue du latham 47
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-203
Reprise des branchements eaux usées - VEOLIA
Avenue du Latham 47 - Caudebec-en-Caux / Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 7 octobre 2024 de l'entreprise VEOLIA EAU — 76600 LE HAVRE
d'effectuer des travaux de reprise des branchements eaux usées Avenue du Latham 47 à
Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine,
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : du 15 au 16 octobre 2024, un alternat par feux tricolores sera mis en place sur une partie
de l’avenue du Latham entre le n° 9 et le n° 19 à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
A l'issue du chantier, l’entreprise VEOLIA EAU est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise VEOLIA EAU.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise VEOLIA EAU de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite où implicite du
recours gracieux où hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise VEOLIA EAU.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Publié sur le site internet
de la ville le 3 ockobe 204