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Arrêté - at2023 106 terrassement dun branchement dassainissement 11 avenue du latham
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives “en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-106
Terrassement pour réparation d’un branchement d'assainissement
11 avenue du Latham 47 — Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 7 avril 2023 de l’entreprise EXELIUM OUEST sise 50 rue Ettore-
76800 Saint Etienne du Rouvray pour la pose d’un système de feux alternatifs permettant
le terrassement pour la réparation d’un branchement d’assainissement au 11 Avenue du
Latham 47 à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, la circulation doit être maintenue,
- Cet usage sera très occasionnel et nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité des
usagers,
ARRÊTE
Article 1° : Du 19 avril au 8 mai 2023, un alternat par feux sera mis en place au droit du chantier au 11
Avenue du Latham 47 à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine. Une déviation sur le trottoir opposé sera
mise en place.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise EXELIUM OUEST de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise EXELIUM OUEST est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de
Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 7 avril 2023
Le Maire,
astien CORITON
6 Gb
Publié sur le site Internet
de la Ville le 01 tou 29 3