Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.381 MP Avenant marche travaux refection rue
Déliberation - 2022.381 MP Avenant marche travaux refection rue
Déliberation - 2022.467 MP Avenant marche de papeterie
Déliberation - 2022.371 MP Avenant marche impression faconnage
Déliberation - 2022 493 MP Avenant au marche d entretien du Patri
Déliberation - 2022.385 MP Avenant marche extension Epicerie so
Déliberation - 2022.467 MP Avenant marche de papeterie
Déliberation - 2022.467 MP Avenant marche de papeterie
Déliberation - 2022.370 MP Avenant realisation parc Gal de Gaul
Déliberation - 2022.385 MP Avenant marche extension Epicerie so
Déliberation - 2022.381 MP Avenant marche travaux refection rues
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.381 MP Avenant marche travaux refection rues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
frqusé de recephon en réfectre
CUS 21 POS 1020022680 1-2022-28 AU
! Qate de tééiranemeasgen
: OS ET
I LLE RMO N T Date ve
recestion préfecture : DUO
» Service Marchés publics SHtri
DECISION MUNICIPALE N°2022/_2 $ A
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n°2022/286 du 15 juin 2022 attribuant le marché de travaux de réfection de la rue du Maréchal Foch entre la rue Louis Savoie et la rue de l’Audience,
Considérant que des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires à la finalisation des
ouvrages,
Sur proposition du directeur du Pôle Attractivité du Territoire et du Cadre de vie,
DECIDE
Article 1°: De signer l’avenant n°1 au marché 95120 22 075 conclu avec la société EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST afin d’intégrer au marché des travaux supplémentaires pour un montant de 1.845 € HT, soit 2.214 € TTC.
L’avenant porte le montant du marché à 85.590 € HT, soit 102.708 € TTC, et représente une incidence financière de 2,2 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, affichée en Mairie.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deuxymoiïis suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décision ihplicita de rejet).
Fait à Ermont, le 04108122 Er
s
VA,
EEE
Ô
ONE
A
Pukté Le oi 09. AV
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr