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Déliberation - 2022.467 MP Avenant marche de papeterie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.467 MP Avenant marche de papeterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT D
4 ervice Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2022/ L Ç +
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n°2020/479 du 17 décembre 2020 relative à la conclusion du marché 95120 20 040 avec la société IMPRIMERIE RAS pour l’impression, le façonnage et la livraison de documents grand public, affiches et papeterie,
Considérant la décision municipale n° 2022/278 du 4 mars 2022 relative à la signature de l’avenant n°1 au marché précité,
Considérant que, compte-tenu de la hausse substantielle des coûts des matières premières subies par le titulaire, il convient d’adapter la formule de révision des prix, en faisant référence à un indice de révision mieux adapté aux prestations objet du marché et en prévoyant une révision semestrielle plutôt qu’annuelle,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
DECIDE
Article 1”: De signer l’avenant n°2 au marché n°95120 20 040 avec la société IMPRIMERIE RAS ayant pour objet de modifier les modalités de révision des prix (indice de référence et fréquence de révision).
L’application de la nouvelle formule de révision des prix implique une revalorisation des prix de 25 % au 1° septembre 2022 par rapport aux prix initiaux du marché.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux ingis vaut æjet implicite).
Fait à Ermont, le 27/09/22 LE +
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. #2 {0.9 / 2 Z
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax O1 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220927-2022-467-AU
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022