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Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 janvier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Commune de La Pesse
CONSEIL MUNICIPAL du 22 janvier 2019
Présents : Marie-Anne LE METAYER ; Régine PONCET ; Julien CARNOT ; Jean-Yves COMBY ; Claude MERCIER ; Jacques-Hervé RIFFAUD ; Benjamin SEVESSAND. Absents excusés : Michelle PLOCKI ; Dominique GRENARD (pouvoir à Marie- Anne LE METAYER) ; Joël VUAILLAT (pouvoir à Claude MERCIER).
Secrétaire de Séance : Jacques-Hervé RIFFAUD
Début de séance à 19h00
Déroulement de la réunion selon l’ordre du jour :
En préambule, exposé du projet d’installation artisanale de Christophe BROQUEDIS
Ce point est abordé en 1er, compte-tenu de la présence de l’intéressé présentant son projet.
Résumé de la présentation du projet :
Christophe BROQUEDIS est forgeron, spécialisé en ferronnerie d’art. Il agirait sous un statut de micro-entreprise.
Il est intéressé par l’alvéole n°5 (l’avant-dernière en sortant du village). La production porterait sur des petits objets artisanaux, en série limitée, ainsi que sur du petit mobilier. L’établissement serait ouvert à la vente avec un accueil du public pour voir les produits exposés et procéder aux achats.
L’aménagement comprendrait un foyer au charbon attisé mécaniquement, assorti d’un conduit de fumée avec sortie par le toit ou par la façade arrière (côté ouest). Une mezzanine est envisagée, soit encastrée, soit autoporteuse.
En cas d’accord, l’installation est envisagée pour avril 2019.
A l’occasion de la présentation, les points suivants sont abordés par les conseillers municipaux ;
L’établissement aurait un statut d’ERP avec des conditions à respecter avant les travaux et pendant l’exploitation ;
La destination finale de ce bâtiment n’étant pas figée (démolition ou aménagement à usage d’activités), le bail envisagé est de nature précaire et révocable ;
La protection incendie devra être assurée par l’exploitant (locataire) qui devra justifier d’une assurance appropriée ;
Les abonnements eau et énergie devront être souscrits par le locataire ;
Il est souligné l'intérêt de cette activité qui s'inscrit dans un projet plus large de mise en valeur de l'artisanat sur la Commune.
Arrivée de Benjamin SEVESSAND à 19h28
1 01°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018
Le compte-rendu, intégrant des modifications d’orthographe sur les noms au § 7, est approuvé à l’unanimité des 8 votants (J-H. RIFFAUD ne prenant pas part au vote car non présent lors de la séance du 11/12/2018).
02°/ Etude du périmètre scolaire
Il est précisé que deux offres d’étude ont été soumises au SIVOS « Les Moussières/Bellecombe/Les Molunes » : L’examen des offres et la désignation du prestataire étant en cours, aucun détail ne sera indiqué dans ce compte- rendu.
Délibération est prise par le Conseil Municipal pour autoriser le SIVOS à solliciter 80% de DETR sur un montant prévisionnel de 30000 € HT et à choisir le prestataire. La délibération est adoptée à l’unanimité, soit 9 voix pour.
03°/ Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux
La commission finances propose d’adopter une participation de la Commune, à concurrence d’un montant de 10 €/mois pour un équivalent temps plein (proratisation en cas de temps partiel), à la protection sociale complémentaire santé (mutuelle).
La délibération est adoptée par le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 9 voix pour.
04°/ Demandes de logements
Le studio Les Ramas est sollicité par M. James BRESSY .
Le studio meublé Magras sera libéré pour le 28 février.
Le studio meublé Merle est sollicité, pour la période du 18/02 au 26/07, par M. Léo LEGRAS. Il est sans vaisselle mais avec une plaque de cuisson à renouveler.
Le grand logement de la fruitière est en attente de location (une visite a eu lieu), au prix de 420 € hors charges de chauffage (montant de celles-ci à indiquer dans l’annonce).
05°/ Grand débat national : Modalités d’organisation
Le grand débat, qui peut comprendre quatre modules ou sessions, sera pris en charge par la commission démocratie locale/jeunesse. A cette occasion, il est proposé d’ouvrir la commission pour le convertir en comité consultatif.
Le Conseil Municipal se prononce pour transformer la commission en comité consultatif, par 8 voix pour et 1 abstention.
La prochaine réunion de ce comité est prévue pour le mardi 5 février 2019 à 19h00 à la salle du conseil, afin d’organiser les modalités du grand débat, sous forme d’une réunion en complément du registre ouvert en mairie et des possibilités de participation en ligne.
2 06°/ Référendum pour l’hôpital de Saint Claude : Modalités d’organisation
Il s’agit uniquement d’un référendum consultatif, le samedi 26 janvier 2019, pour lequel un tableau spécifique d’émargement sera mis en place afin de permettre un unique vote par personne adulte résidant sur la Commune ou alentour (engagement de ne pas voter ailleurs).
Trois créneaux horaires sont prévus pour tenir le bureau de vote :
10h à 12h : Jean-Paul GUY et Jean-Yves COMBY se sont proposés ;
12h à 14h : Régine PONCET s’est proposée et une autre est recherchée (peut-être un citoyen volontaire) ;
14h à 16h : Dominique GRENARD et Claude MERCIER se sont proposés.
07°/ Démarche proposée par la commission finances aux autres commissions
Des pistes de dépenses d’investissement sont proposées par la commission finances. Il appartient aux autres commissions des se saisir de celles-ci ou d’en proposer d’autres en hiérarchisant en trois niveaux de priorités afin de communiquer celles-ci en vue de la prochaine réunion de la commission finances qui est le 4 février prochain, ainsi que du débat d’orientation budgétaire qui est prévu au prochain conseil municipal.
Pour ce faire, la commission STU (services techniques et urbanisme) se réunira le 28 janvier 2019 à 20h00.
08°/ Adhésion de la Commune à la SCIC Alvéoles : Principe et calendrier
Une proposition de la commission finances est à faire pour les modalités éventuelles d’adhésion à la SCIC, après conseil pris auprès de la Sous- Préfecture et de l’AMF. En effet, il s’agit d’éviter le conflit d’intérêt (Commune bailleur et sociétaire ?) et le risque de prise illégale d’intérêt.
Il est convenu de solliciter l’adhésion d’autres collectivités (communes voisines, CCHJSC, parc naturel régional du Haut Jura).
Information annexe : La médiathèque de la CCHJSC procèdera au tri des livres, contenus dans la salle du conseil, le 29 janvier prochain.
09°/ Retour sur la cérémonie de vœux
Environ 80 participants étaient présents lors des vœux du 11 janvier 2019. Il semble que les personnes présentes ont pu poser les questions qu’elles souhaitaient.
10°/ Courriers et questions diverses :
L’AG des pompiers est le samedi 26 janvier à 18h00 à Viry ;
A l’occasion de l’inspection de la communauté de brigades de gendarmerie de Saint Claude, le Maire est invité le mardi 5 février à
3 11h30 à Saint Claude ; Un représentant du Conseil Municipal peut-il s’y rendre ?
Le comité des fêtes et des animations des Bouchoux demande à la Commune l’autorisation de traverser le Grand Commun, dans le cadre de sa manifestation la Juraquette, qui aura lieu le dimanche 17 février ; le Conseil municipal donne son accord ;
Le comité FNACA Viry – Haut Jura sud sollicite l’accord de la Commune, pour organiser la 57ème commémoration du cessez-le-feu de la fin de la guerre d’Algérie, le mardi 19 mars 2019 à La Pesse ; le Conseil Municipal donne son accord ;
A la suite de la sélection des livres par la médiathèque Haut Jura – Saint Claude, des braderies de livres/CD/DVD sont organisées à la mairie (salle du conseil) et aux Alvéoles aux dates suivantes :
o Jeudi 31 janvier, 17h à 19h ;
o Dimanche 10 février, 16h à 19h ;
o Dimanche 17 février, 16h à 19h ;
L’assurance de la Commune (GROUPAMA) nous informe que l’affaire BRETSCHNEIDER (recours amiable) est classée ;
Le tribunal a statué, en 1ère instance, en faveur de la Commune dans l’affaire OUALI ;
L’écho des Couloirs (journal des Bouchoux) nous est communiqué ;
Le conservatoire des espaces naturels de Franche Comté nous informe de la présence d’une espèce protégée, la laîche des marais, sur notre territoire ; L’information est confiée à la commission chargée de la protection de l’environnement.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 11 février 2019 à 19h00.
La séance est levée à 22h26.
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