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Compte-Rendu - CR 04.06.20 Affichage Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04.06.20 Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie de LA PESSE Département du Jura

39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 4 juin 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Secrétaire de séance : Julien CARNOT, adopté à l’unanimité

Début de la séance à 20H11

Monsieur le Maire accueille les nouveaux conseillers pour cette première séance du mandat. Le quorum est constaté avec la totalité des élus présents.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour afin de que le conseil municipal se positionne sur la suite du projet de réhabilitation du bâtiment communal Relais des Skieurs qui nécessite de délibérer rapidement.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mai 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des corrections à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 24 mai dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Création des commissions internes

Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux commissions internes qu’ils souhaitent créer pour la gestion des affaires communales de ce mandat.

Après réflexion, le conseil municipal DECIDE de la création des commissions internes suivantes et des membres qui les composent :

Finances / Administration / Personnel

communal

C. MERCIER, J. CARNOT, A. GRANDCLEMENT

Techniques / Voirie / Logement /

Urbanisme

B. SEVESSAND, A. HAREL, G. JUBERT, S. GIROD

Forêt / Agriculture G. JUBERT, C. AUGE-CHEVASSUS, O. ROYDOR, M-A. LE METAYER, J-C. LEONARD

Jeunesse / Petite enfance C. AUGE-CHEVASSUS, J. CARNOT, J-C. LEONARD

C.C.A.S. C. MERCIER, J. CARNOT, S. GIROD, C. AUGE-CHEVASSUS

Activités économiques / Tourisme A. GRANDCLEMENT, J-C. LEONARD, C. MERCIER, B. SEVESSAND

Démocratie participative / Culture /

Communication / Vie associative

J-C. LEONARD, O. ROYDOR, M-A. LE METAYER,

G. JUBERT, A. HAREL

Selon l’article L.2121-22 du CGCT, il est rappelé que le Maire est le président de droit. Un vice- président sera désigné lors de la première réunion.2

Il pourra également être décidé la création de comités consultatifs au sein de certaines commissions dont les membres seront des citoyens du village.

Par ailleurs, la C.A.O. est nécessaire lors d’un lancement de marchés publics. Sa composition est définie d’après les articles L. 1411-5 et L. 1412-2 du CGCT.

C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres) Président : C. MERCIER

Titulaires : B. SEVESSAND, A. HAREL, G. JUBERT

Suppléants : J. CARNOT, A. GRANDCLEMENT,

M-A. LE METAYER

Pour permettre à chaque conseiller de rester informé des actions des commissions, un compte-rendu sera fait à chaque réunion et transmis par voie numérique.

3. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

CCHJSC (Communauté de Communes Haut-

Jura Saint-Claude)

Titulaire : C. MERCIER

Suppléant : J-C. LEONARD

SIVOS « La Pesse/Les Bouchoux »

(Syndicat Inter Communal à Vocation

Scolaire)

Titulaires : J. CARNOT, C. AUGE-CHEVASSUS

Suppléant : M-A. LE METAYER

SIEHJS (Syndicat Inter Communal des Eaux

du Haut-Jura Sud)

Titulaires : J. CARNOT, G. JUBERT

Suppléant : A. HAREL

SIVU (Syndicat Inter Communal à Vocation

Unique Caserne Pompiers Les Couloirs)

Titulaires : A. HAREL, O. ROYDOR, G. JUBERT

Suppléant : C. AUGE-CHEVASSUS

SICTOM (Syndicat Inter Communal de

Traitement des Ordures Ménagères)

Titulaire : A. HAREL

Suppléant : S. GIROD

SIDEC (Syndicat Mixte d’Energies,

d’Equipements et de Communication du Jura)

Titulaire : B. SEVESSAND

ECOLLETS (Syndicat Intercommunal

Choux/Les Bouchoux/La Pesse pour la route

forestière)

Titulaires : M-A. LE METAYER, J-C. LEONARD

P.N.R du Haut-Jura (Parc Naturel

Régional)

Titulaire : A. GRANDCLEMENT

Suppléant : J-C. LEONARD

SMAAHJ (Syndicat Mixte

d’Accompagnement des Ainés du Haut-Jura)

Titulaire : S. GIROD

Suppléant : C. AUGE-CHEVASSUS

Défense Correspondant : J. CARNOT

Communes Forestières (Fédération

Nationale)

Représentant : M-A. LE METAYER

Suppléant : O. ROYDOR

CoPropriété (Syndic. bâtiment Centre

Commercial)

Correspondant : O. ROYDOR

AABLCC (Amicale des Amis de la Borne au

Lion et du Crêt de Chalam)

Titulaire : S. GIROD

Suppléant : C. MERCIER

ALVEOLES Correspondant : A. GRANDCLEMENT

Ambroisie Référents : O. ROYDOR, J-M. DROMARD, agent communal3

4. Engagement des travaux de réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs

Lors de la réunion APS (Avant-Projet Sommaire) du 2 juin présenté par le Cabinet J. SANCHEZ aux différentes autorités, le nouveau conseil municipal a pu prendre connaissance du projet.

Mme la Sous-Préfète, Maïa RABINOWITZ, Laure CHERVET DGS de la CCHJS et les représentants du PNR assistaient à cette présentation. Mmes la sénatrice et la députée étaient excusées ainsi que le conseiller régional.

Une première présentation du projet avait été proposée en interne aux nouveaux conseillers. Ils ont pu participer à une information sur le budget communal vendredi 23 mai.

L’avancement du projet nécessite aujourd’hui de s’interroger sur les fonctionnalités du bâtiment et sur la validation de certains points techniques. En effet, afin que la commune puisse prétendre au maximum de subventions, le dossier APD (Avant-Projet Définitif) doit être rédigé pour la fin juin en incluant le prévisionnel financier du projet.

Au caractère d’urgence, le conseil municipal invoque le besoin de prendre le temps à la discussion

pour s’imprégner du projet et vérifier qu’il répond bien à toutes les attentes de la commune. Il

s'interroge également quant à la pertinence de la priorité donnée à ce projet par rapport à d'autres

projets (enfance et eau potable) et à la capacité future de financement sur ces autres projets."

Monsieur le Maire entend qu’il est difficile de reprendre un dossier commencé par le mandat

précédent, tout en rappelant la volonté de l’ancien conseil municipal de laisser le choix au nouveau

de continuer ou non le projet. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, il n’a pas été

possible de donner le temps nécessaire à cette appropriation malgré les 3 temps précédemment

évoqués. Il faut savoir aussi que la question de l'eau potable est gérée par le Syndicat des eaux qui a

son propre budget. Celle de la petite enfance est partagée par les 2 SIVOS (LP/LB et LM/B/LM) du

territoire et sera traitée collectivement avec l'accompagnement financier de l'Etat et d'autres

partenaires. Ces 3 problématiques peuvent être menées de front.

Ainsi, les conseillers réélus prennent la parole pour apporter les réponses aux autres questionnements :

- La période actuelle est propice aux subventions, par une volonté de relance de la commande publique, la Sous-Préfète soutiendra le projet. La commission de sécurité a donné un avis défavorable, en raison de la cohabitation de différents espaces ERP (Etablissements Recevant du Public), à la poursuite d’exploitation du restaurant géré par la SCIC Alvéoles. Un arrêté du maire permet toutefois l’exploitation en concertation avec les services de l’Etat. Sa validité repose sur une solution aux questions posées par la commission de sécurité à court ou moyen terme.

- Le bâtiment Mairie/Ecole est très énergivore et n’est également pas aux normes en termes d’accessibilité-mairie. La commune doit également gérer le devenir de ces locaux, qui reste un atout dans les projets Ecole et Petite Enfance pour la fusion du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux avec ceux des Moussières et de Hautecombe.

- La question des fonctionnalités du rez-de-jardin du futur bâtiment est posée avec l’alternative entre un espace mairie-services publics et un espace commercial.

Déplacer la mairie dans le bâtiment réglerait la question de son accessibilité. Son coût d’exploitation réduit dans un bâtiment passif très performant est à prendre en compte. Des espaces polyvalents permettraient de maintenir une salle communale et des salles associatives, rendant le bâtiment attractif et modulable selon les besoins.

- En plus de créer des logements aux loyers raisonnables (dont un supplémentaire), la réhabilitation permettra de simplifier leur gestion car chaque appartement aura son compteur électrique et sera autonome au niveau du chauffage.4

- La Communauté de Communes HJSC investit à nouveau dans La Pesse en maintenant son office du tourisme au sein du bâtiment rénové. Il est envisagé d’inclure une vitrine de l’Atelier des Savoir- Faire. Ceci permet d’envisager une nouvelle dynamique du centre du village en proposant de nouveaux espaces économiques et culturels autour d’un aménagement des parkings réfléchi.

- Le projet tel qu’il est présenté résulte d’une réflexion de plus de six années au cours desquelles plusieurs scénarios ont été étudiés remaniant divers secteurs du village. Il restera néanmoins que d’autres thèmes sont importants, comme l’eau potable et la petite enfance. Mais la réalisation de ce projet qui propose d’utiliser le bois local apportera des réponses à des problématiques locales : logement, gestion et entretien de patrimoine bâti communal, valorisation du bois issu des forêts communales. Elle n’empêchera pas la réflexion à mener sur les autres thèmes ni la réalisation de projets.

- Il faut savoir aussi que le budget prévisionnel du projet s'autofinance. Si le projet ne devait plus être subventionné, au point que les recettes des loyers et les mensualités de remboursement des prêts ne permettent plus de garantir la santé du budget communal, le projet serait bien évidemment reconsidéré.

Le temps d’échanges est riche. Un conseiller regrette ce timing serré, un autre fait part de son questionnement sur les fonctionnalités à donner à ce bâtiment. La présentation du mardi 2 juin est jugée rassurante. La capacité de l’équipe d’architectes de répondre à des questions telles que la présence suffisante de toilettes et de douches, l’organisation de l’espace rez-de-jardin et d’améliorer l’offre proposée dans l’APS est notée.

Après ce temps de dialogue, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se positionner sur le projet.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 9 votes Pour et 2 Abstentions, DECIDE d’engager la réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs jusqu’à la phase APD.

De même les conseillers municipaux sont amenés à se prononcer sur la fonctionnalité du rez-de- jardin. C’est la proposition mairie-services publics qui est retenue à l’unanimité.

A l’issue de ces débats, la nécessité de communiquer très largement auprès de la population est pointée. La Commission Communication se penchera au plus vite sur la question.

Le mois de juin sera consacré à la rédaction de l’APD. Le SDIS sera contacté au plus vite. Ensuite les partenaires financiers institutionnels seront réunis.

5. Indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 a repoussé la date de fin de mandat des conseillers municipaux. Dans le cas de la commune, le maire et les adjoints sortants perçoivent leurs indemnités de fonctions jusqu’à l’élection du maire et des adjoints, soit le 23 mai 2020.

De plus, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximum des indemnités de fonctions des maires et des adjoints des communes de moins de 3500 habitants. La dotation aux élus, versée sur le budget communal a augmenté de 1 515 € (passant de 3 030 € à 4 545 €), mais l’augmentation des indemnités telles que prévues dans la loi représente une augmentation de 32% (16 362 € réalisés en 2019 sur le compte 6531 contre 21 702 € si on suit la loi).5

- Indemnité du maire

L’indemnité du maire est fixée par défaut au niveau prévu par l’article L.2123-23 du CGCT, soit 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT) pour les communes de moins de 500 habitants.

Monsieur le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité de son indemnité et demande à ce que soit appliqué le taux de 17% de l’IBT pour le calcul de son indemnité mensuelle afin qu’elle soit du même montant qu’actuellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE l’indemnité du maire au barème de 17% de l’IBT.

- Indemnité des adjoints

Dans la même réflexion, le conseil municipal souhaite que l’indemnité des adjoints soient calculées sur la base de 6,6% de l’IBT, et non sur le nouveau plafond de 9,9%.

Ainsi, le Conseil Municipal FIXE l’indemnité de chaque adjoint à 6,6% de l’IBT.

Les indemnités des élus sont dues à compter du 24 mai 2020, jour de l’élection du maire et des adjoints, et seront versées trimestriellement. Ces indemnités sont soumises à cotisations.

Les conseillers municipaux pourront également obtenir le remboursement de leurs frais lors de déplacements hors de l’arrondissement de Saint-Claude selon le barème kilométrique en vigueur, ainsi que leurs frais de repas ou d’hébergement éventuels.

5. Demandes de logement

- Monsieur le Maire présente la demande de logement de M. Vincent ROBERT pour un studio meublé dans le bâtiment Relais des Skieurs. Le logement « Magras » répondant aux critères, il est proposé de le louer aux mêmes conditions que lors du précédent bail.

Ainsi, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la location du logement à M. Vincent ROBERT à compter du samedi 7 juin 2020 et VALIDE le montant du loyer mensuel de 260 € + 65 € de provisions sur charges.

- Claude MERCIER, en tant qu’instituteur, informe le conseil municipal de la libération du logement de fonction occupé dans le bâtiment Mairie/Ecole à compter du 31 juillet prochain.

En réponse à la demande de M. Victor PROST, cet appartement peut être proposé au loyer de 234 € mensuels + 65 € de provisions sur charges, correspondant ainsi au montant de la dotation DSI habituellement perçue. Ce montant se justifie également par la vétusté du logement et les WC/salle de bains sur le palier. Il conviendra que la commune fasse des travaux d’électricité d’ici là.

Marie-Anne LE METAYER ne prend pas part au vote et se retire le temps de la délibération.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ACCEPTE la location du logement au nom de Victor PROST pour 1 an renouvelable et VALIDE le montant du loyer mensuel de 234 € + 65 € de provisions sur charges.

- Monsieur le Maire informe les conseillers de la réorganisation des alvéoles dans les anciens garages communaux. ANTIPODE libère de l’espace et rend disponible 2 alvéoles. En contrepartie, une convention pour occupation du domaine public pourrait être établie.

Ainsi, la demande de JURA ENVIRONNEMENT pour louer une alvéole est présentée.

Benjamin SEVESSAND ne prend pas part au vote et se retire le temps de la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ACCEPTE la location d’une alvéole à la SARL JURA Environnement pour un loyer mensuel de 30 €.6

- De même, l’ACCA de La Pesse fait part de son besoin de local pour se réunir lors de ses activités.

Après discussions, le Conseil Municipal avec 5 voix Pour et 6 Abstentions, ACCEPTE la location d’une alvéole à l’ACCA de La Pesse pour un loyer mensuel de 30 €. Une clause demandant la libération du local en cas de nouvelle activité artisanale sera écrite dans le contrat.

Questions diverses

- Les organisateurs de La Forestière annonce l’annulation de l’édition 2020 en raison de la situation de crise sanitaire actuelle, et du Tour de France décalé à la même période. Les dates du 11 et 12 septembre sont d’ores déjà retenues pour 2021.

- Projet de lotissement « La Combe » : Une nouvelle réunion sur le terrain se tiendra le jeudi 18 juin avec la DDT, le PNR, le CAUE et le service instructeur d’ADS de la Communauté de Communes. Dans un deuxième temps, le promoteur sera reçu en Mairie.

- Journal communal : L’R de La Pesse va faire peau neuve. Une réunion de la Commission Communication se fera rapidement pour lancer la prochaine édition du journal d’informations communales.

La séance est levée à 00h05.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 15 juin 2020 à 19h.Mairie de LA PESSE Département du Jura

39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 4 juin 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Secrétaire de séance : Julien CARNOT, adopté à l’unanimité

Début de la séance à 20H11

Monsieur le Maire accueille les nouveaux conseillers pour cette première séance du mandat. Le quorum est constaté avec la totalité des élus présents.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour afin de que le conseil municipal se positionne sur la suite du projet de réhabilitation du bâtiment communal Relais des Skieurs qui nécessite de délibérer rapidement.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mai 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des corrections à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 24 mai dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Création des commissions internes

Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux commissions internes qu’ils souhaitent créer pour la gestion des affaires communales de ce mandat.

Après réflexion, le conseil municipal DECIDE de la création des commissions internes suivantes et des membres qui les composent :

Finances / Administration / Personnel

communal

C. MERCIER, J. CARNOT, A. GRANDCLEMENT

Techniques / Voirie / Logement /

Urbanisme

B. SEVESSAND, A. HAREL, G. JUBERT, S. GIROD

Forêt / Agriculture G. JUBERT, C. AUGE-CHEVASSUS, O. ROYDOR, M-A. LE METAYER, J-C. LEONARD

Jeunesse / Petite enfance C. AUGE-CHEVASSUS, J. CARNOT, J-C. LEONARD

C.C.A.S. C. MERCIER, J. CARNOT, S. GIROD, C. AUGE-CHEVASSUS

Activités économiques / Tourisme A. GRANDCLEMENT, J-C. LEONARD, C. MERCIER, B. SEVESSAND

Démocratie participative / Culture /

Communication / Vie associative

J-C. LEONARD, O. ROYDOR, M-A. LE METAYER,

G. JUBERT, A. HAREL

Selon l’article L.2121-22 du CGCT, il est rappelé que le Maire est le président de droit. Un vice- président sera désigné lors de la première réunion.2

Il pourra également être décidé la création de comités consultatifs au sein de certaines commissions dont les membres seront des citoyens du village.

Par ailleurs, la C.A.O. est nécessaire lors d’un lancement de marchés publics. Sa composition est définie d’après les articles L. 1411-5 et L. 1412-2 du CGCT.

C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres) Président : C. MERCIER

Titulaires : B. SEVESSAND, A. HAREL, G. JUBERT

Suppléants : J. CARNOT, A. GRANDCLEMENT,

M-A. LE METAYER

Pour permettre à chaque conseiller de rester informé des actions des commissions, un compte-rendu sera fait à chaque réunion et transmis par voie numérique.

3. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

CCHJSC (Communauté de Communes Haut-

Jura Saint-Claude)

Titulaire : C. MERCIER

Suppléant : J-C. LEONARD

SIVOS « La Pesse/Les Bouchoux »

(Syndicat Inter Communal à Vocation

Scolaire)

Titulaires : J. CARNOT, C. AUGE-CHEVASSUS

Suppléant : M-A. LE METAYER

SIEHJS (Syndicat Inter Communal des Eaux

du Haut-Jura Sud)

Titulaires : J. CARNOT, G. JUBERT

Suppléant : A. HAREL

SIVU (Syndicat Inter Communal à Vocation

Unique Caserne Pompiers Les Couloirs)

Titulaires : A. HAREL, O. ROYDOR, G. JUBERT

Suppléant : C. AUGE-CHEVASSUS

SICTOM (Syndicat Inter Communal de

Traitement des Ordures Ménagères)

Titulaire : A. HAREL

Suppléant : S. GIROD

SIDEC (Syndicat Mixte d’Energies,

d’Equipements et de Communication du Jura)

Titulaire : B. SEVESSAND

ECOLLETS (Syndicat Intercommunal

Choux/Les Bouchoux/La Pesse pour la route

forestière)

Titulaires : M-A. LE METAYER, J-C. LEONARD

P.N.R du Haut-Jura (Parc Naturel

Régional)

Titulaire : A. GRANDCLEMENT

Suppléant : J-C. LEONARD

SMAAHJ (Syndicat Mixte

d’Accompagnement des Ainés du Haut-Jura)

Titulaire : S. GIROD

Suppléant : C. AUGE-CHEVASSUS

Défense Correspondant : J. CARNOT

Communes Forestières (Fédération

Nationale)

Représentant : M-A. LE METAYER

Suppléant : O. ROYDOR

CoPropriété (Syndic. bâtiment Centre

Commercial)

Correspondant : O. ROYDOR

AABLCC (Amicale des Amis de la Borne au

Lion et du Crêt de Chalam)

Titulaire : S. GIROD

Suppléant : C. MERCIER

ALVEOLES Correspondant : A. GRANDCLEMENT

Ambroisie Référents : O. ROYDOR, J-M. DROMARD, agent communal3

4. Engagement des travaux de réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs

Lors de la réunion APS (Avant-Projet Sommaire) du 2 juin présenté par le Cabinet J. SANCHEZ aux différentes autorités, le nouveau conseil municipal a pu prendre connaissance du projet.

Mme la Sous-Préfète, Maïa RABINOWITZ, Laure CHERVET DGS de la CCHJS et les représentants du PNR assistaient à cette présentation. Mmes la sénatrice et la députée étaient excusées ainsi que le conseiller régional.

Une première présentation du projet avait été proposée en interne aux nouveaux conseillers. Ils ont pu participer à une information sur le budget communal vendredi 23 mai.

L’avancement du projet nécessite aujourd’hui de s’interroger sur les fonctionnalités du bâtiment et sur la validation de certains points techniques. En effet, afin que la commune puisse prétendre au maximum de subventions, le dossier APD (Avant-Projet Définitif) doit être rédigé pour la fin juin en incluant le prévisionnel financier du projet.

Au caractère d’urgence, le conseil municipal invoque le besoin de prendre le temps à la discussion

pour s’imprégner du projet et vérifier qu’il répond bien à toutes les attentes de la commune. Il

s'interroge également quant à la pertinence de la priorité donnée à ce projet par rapport à d'autres

projets (enfance et eau potable) et à la capacité future de financement sur ces autres projets."

Monsieur le Maire entend qu’il est difficile de reprendre un dossier commencé par le mandat

précédent, tout en rappelant la volonté de l’ancien conseil municipal de laisser le choix au nouveau

de continuer ou non le projet. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, il n’a pas été

possible de donner le temps nécessaire à cette appropriation malgré les 3 temps précédemment

évoqués. Il faut savoir aussi que la question de l'eau potable est gérée par le Syndicat des eaux qui a

son propre budget. Celle de la petite enfance est partagée par les 2 SIVOS (LP/LB et LM/B/LM) du

territoire et sera traitée collectivement avec l'accompagnement financier de l'Etat et d'autres

partenaires. Ces 3 problématiques peuvent être menées de front.

Ainsi, les conseillers réélus prennent la parole pour apporter les réponses aux autres questionnements :

- La période actuelle est propice aux subventions, par une volonté de relance de la commande publique, la Sous-Préfète soutiendra le projet. La commission de sécurité a donné un avis défavorable, en raison de la cohabitation de différents espaces ERP (Etablissements Recevant du Public), à la poursuite d’exploitation du restaurant géré par la SCIC Alvéoles. Un arrêté du maire permet toutefois l’exploitation en concertation avec les services de l’Etat. Sa validité repose sur une solution aux questions posées par la commission de sécurité à court ou moyen terme.

- Le bâtiment Mairie/Ecole est très énergivore et n’est également pas aux normes en termes d’accessibilité-mairie. La commune doit également gérer le devenir de ces locaux, qui reste un atout dans les projets Ecole et Petite Enfance pour la fusion du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux avec ceux des Moussières et de Hautecombe.

- La question des fonctionnalités du rez-de-jardin du futur bâtiment est posée avec l’alternative entre un espace mairie-services publics et un espace commercial.

Déplacer la mairie dans le bâtiment réglerait la question de son accessibilité. Son coût d’exploitation réduit dans un bâtiment passif très performant est à prendre en compte. Des espaces polyvalents permettraient de maintenir une salle communale et des salles associatives, rendant le bâtiment attractif et modulable selon les besoins.

- En plus de créer des logements aux loyers raisonnables (dont un supplémentaire), la réhabilitation permettra de simplifier leur gestion car chaque appartement aura son compteur électrique et sera autonome au niveau du chauffage.4

- La Communauté de Communes HJSC investit à nouveau dans La Pesse en maintenant son office du tourisme au sein du bâtiment rénové. Il est envisagé d’inclure une vitrine de l’Atelier des Savoir- Faire. Ceci permet d’envisager une nouvelle dynamique du centre du village en proposant de nouveaux espaces économiques et culturels autour d’un aménagement des parkings réfléchi.

- Le projet tel qu’il est présenté résulte d’une réflexion de plus de six années au cours desquelles plusieurs scénarios ont été étudiés remaniant divers secteurs du village. Il restera néanmoins que d’autres thèmes sont importants, comme l’eau potable et la petite enfance. Mais la réalisation de ce projet qui propose d’utiliser le bois local apportera des réponses à des problématiques locales : logement, gestion et entretien de patrimoine bâti communal, valorisation du bois issu des forêts communales. Elle n’empêchera pas la réflexion à mener sur les autres thèmes ni la réalisation de projets.

- Il faut savoir aussi que le budget prévisionnel du projet s'autofinance. Si le projet ne devait plus être subventionné, au point que les recettes des loyers et les mensualités de remboursement des prêts ne permettent plus de garantir la santé du budget communal, le projet serait bien évidemment reconsidéré.

Le temps d’échanges est riche. Un conseiller regrette ce timing serré, un autre fait part de son questionnement sur les fonctionnalités à donner à ce bâtiment. La présentation du mardi 2 juin est jugée rassurante. La capacité de l’équipe d’architectes de répondre à des questions telles que la présence suffisante de toilettes et de douches, l’organisation de l’espace rez-de-jardin et d’améliorer l’offre proposée dans l’APS est notée.

Après ce temps de dialogue, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se positionner sur le projet.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 9 votes Pour et 2 Abstentions, DECIDE d’engager la réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs jusqu’à la phase APD.

De même les conseillers municipaux sont amenés à se prononcer sur la fonctionnalité du rez-de- jardin. C’est la proposition mairie-services publics qui est retenue à l’unanimité.

A l’issue de ces débats, la nécessité de communiquer très largement auprès de la population est pointée. La Commission Communication se penchera au plus vite sur la question.

Le mois de juin sera consacré à la rédaction de l’APD. Le SDIS sera contacté au plus vite. Ensuite les partenaires financiers institutionnels seront réunis.

5. Indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 a repoussé la date de fin de mandat des conseillers municipaux. Dans le cas de la commune, le maire et les adjoints sortants perçoivent leurs indemnités de fonctions jusqu’à l’élection du maire et des adjoints, soit le 23 mai 2020.

De plus, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximum des indemnités de fonctions des maires et des adjoints des communes de moins de 3500 habitants. La dotation aux élus, versée sur le budget communal a augmenté de 1 515 € (passant de 3 030 € à 4 545 €), mais l’augmentation des indemnités telles que prévues dans la loi représente une augmentation de 32% (16 362 € réalisés en 2019 sur le compte 6531 contre 21 702 € si on suit la loi).5

- Indemnité du maire

L’indemnité du maire est fixée par défaut au niveau prévu par l’article L.2123-23 du CGCT, soit 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT) pour les communes de moins de 500 habitants.

Monsieur le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité de son indemnité et demande à ce que soit appliqué le taux de 17% de l’IBT pour le calcul de son indemnité mensuelle afin qu’elle soit du même montant qu’actuellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE l’indemnité du maire au barème de 17% de l’IBT.

- Indemnité des adjoints

Dans la même réflexion, le conseil municipal souhaite que l’indemnité des adjoints soient calculées sur la base de 6,6% de l’IBT, et non sur le nouveau plafond de 9,9%.

Ainsi, le Conseil Municipal FIXE l’indemnité de chaque adjoint à 6,6% de l’IBT.

Les indemnités des élus sont dues à compter du 24 mai 2020, jour de l’élection du maire et des adjoints, et seront versées trimestriellement. Ces indemnités sont soumises à cotisations.

Les conseillers municipaux pourront également obtenir le remboursement de leurs frais lors de déplacements hors de l’arrondissement de Saint-Claude selon le barème kilométrique en vigueur, ainsi que leurs frais de repas ou d’hébergement éventuels.

5. Demandes de logement

- Monsieur le Maire présente la demande de logement de M. Vincent ROBERT pour un studio meublé dans le bâtiment Relais des Skieurs. Le logement « Magras » répondant aux critères, il est proposé de le louer aux mêmes conditions que lors du précédent bail.

Ainsi, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la location du logement à M. Vincent ROBERT à compter du samedi 7 juin 2020 et VALIDE le montant du loyer mensuel de 260 € + 65 € de provisions sur charges.

- Claude MERCIER, en tant qu’instituteur, informe le conseil municipal de la libération du logement de fonction occupé dans le bâtiment Mairie/Ecole à compter du 31 juillet prochain.

En réponse à la demande de M. Victor PROST, cet appartement peut être proposé au loyer de 234 € mensuels + 65 € de provisions sur charges, correspondant ainsi au montant de la dotation DSI habituellement perçue. Ce montant se justifie également par la vétusté du logement et les WC/salle de bains sur le palier. Il conviendra que la commune fasse des travaux d’électricité d’ici là.

Marie-Anne LE METAYER ne prend pas part au vote et se retire le temps de la délibération.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ACCEPTE la location du logement au nom de Victor PROST pour 1 an renouvelable et VALIDE le montant du loyer mensuel de 234 € + 65 € de provisions sur charges.

- Monsieur le Maire informe les conseillers de la réorganisation des alvéoles dans les anciens garages communaux. ANTIPODE libère de l’espace et rend disponible 2 alvéoles. En contrepartie, une convention pour occupation du domaine public pourrait être établie.

Ainsi, la demande de JURA ENVIRONNEMENT pour louer une alvéole est présentée.

Benjamin SEVESSAND ne prend pas part au vote et se retire le temps de la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ACCEPTE la location d’une alvéole à la SARL JURA Environnement pour un loyer mensuel de 30 €.6

- De même, l’ACCA de La Pesse fait part de son besoin de local pour se réunir lors de ses activités.

Après discussions, le Conseil Municipal avec 5 voix Pour et 6 Abstentions, ACCEPTE la location d’une alvéole à l’ACCA de La Pesse pour un loyer mensuel de 30 €. Une clause demandant la libération du local en cas de nouvelle activité artisanale sera écrite dans le contrat.

Questions diverses

- Les organisateurs de La Forestière annonce l’annulation de l’édition 2020 en raison de la situation de crise sanitaire actuelle, et du Tour de France décalé à la même période. Les dates du 11 et 12 septembre sont d’ores déjà retenues pour 2021.

- Projet de lotissement « La Combe » : Une nouvelle réunion sur le terrain se tiendra le jeudi 18 juin avec la DDT, le PNR, le CAUE et le service instructeur d’ADS de la Communauté de Communes. Dans un deuxième temps, le promoteur sera reçu en Mairie.

- Journal communal : L’R de La Pesse va faire peau neuve. Une réunion de la Commission Communication se fera rapidement pour lancer la prochaine édition du journal d’informations communales.

La séance est levée à 00h05.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 15 juin 2020 à 19h.Mairie de LA PESSE Département du Jura

39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 4 juin 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Secrétaire de séance : Julien CARNOT, adopté à l’unanimité

Début de la séance à 20H11

Monsieur le Maire accueille les nouveaux conseillers pour cette première séance du mandat. Le quorum est constaté avec la totalité des élus présents.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour afin de que le conseil municipal se positionne sur la suite du projet de réhabilitation du bâtiment communal Relais des Skieurs qui nécessite de délibérer rapidement.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mai 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des corrections à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 24 mai dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Création des commissions internes

Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux commissions internes qu’ils souhaitent créer pour la gestion des affaires communales de ce mandat.

Après réflexion, le conseil municipal DECIDE de la création des commissions internes suivantes et des membres qui les composent :

Finances / Administration / Personnel

communal

C. MERCIER, J. CARNOT, A. GRANDCLEMENT

Techniques / Voirie / Logement /

Urbanisme

B. SEVESSAND, A. HAREL, G. JUBERT, S. GIROD

Forêt / Agriculture G. JUBERT, C. AUGE-CHEVASSUS, O. ROYDOR, M-A. LE METAYER, J-C. LEONARD

Jeunesse / Petite enfance C. AUGE-CHEVASSUS, J. CARNOT, J-C. LEONARD

C.C.A.S. C. MERCIER, J. CARNOT, S. GIROD, C. AUGE-CHEVASSUS

Activités économiques / Tourisme A. GRANDCLEMENT, J-C. LEONARD, C. MERCIER, B. SEVESSAND

Démocratie participative / Culture /

Communication / Vie associative

J-C. LEONARD, O. ROYDOR, M-A. LE METAYER,

G. JUBERT, A. HAREL

Selon l’article L.2121-22 du CGCT, il est rappelé que le Maire est le président de droit. Un vice- président sera désigné lors de la première réunion.2

Il pourra également être décidé la création de comités consultatifs au sein de certaines commissions dont les membres seront des citoyens du village.

Par ailleurs, la C.A.O. est nécessaire lors d’un lancement de marchés publics. Sa composition est définie d’après les articles L. 1411-5 et L. 1412-2 du CGCT.

C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres) Président : C. MERCIER

Titulaires : B. SEVESSAND, A. HAREL, G. JUBERT

Suppléants : J. CARNOT, A. GRANDCLEMENT,

M-A. LE METAYER

Pour permettre à chaque conseiller de rester informé des actions des commissions, un compte-rendu sera fait à chaque réunion et transmis par voie numérique.

3. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

CCHJSC (Communauté de Communes Haut-

Jura Saint-Claude)

Titulaire : C. MERCIER

Suppléant : J-C. LEONARD

SIVOS « La Pesse/Les Bouchoux »

(Syndicat Inter Communal à Vocation

Scolaire)

Titulaires : J. CARNOT, C. AUGE-CHEVASSUS

Suppléant : M-A. LE METAYER

SIEHJS (Syndicat Inter Communal des Eaux

du Haut-Jura Sud)

Titulaires : J. CARNOT, G. JUBERT

Suppléant : A. HAREL

SIVU (Syndicat Inter Communal à Vocation

Unique Caserne Pompiers Les Couloirs)

Titulaires : A. HAREL, O. ROYDOR, G. JUBERT

Suppléant : C. AUGE-CHEVASSUS

SICTOM (Syndicat Inter Communal de

Traitement des Ordures Ménagères)

Titulaire : A. HAREL

Suppléant : S. GIROD

SIDEC (Syndicat Mixte d’Energies,

d’Equipements et de Communication du Jura)

Titulaire : B. SEVESSAND

ECOLLETS (Syndicat Intercommunal

Choux/Les Bouchoux/La Pesse pour la route

forestière)

Titulaires : M-A. LE METAYER, J-C. LEONARD

P.N.R du Haut-Jura (Parc Naturel

Régional)

Titulaire : A. GRANDCLEMENT

Suppléant : J-C. LEONARD

SMAAHJ (Syndicat Mixte

d’Accompagnement des Ainés du Haut-Jura)

Titulaire : S. GIROD

Suppléant : C. AUGE-CHEVASSUS

Défense Correspondant : J. CARNOT

Communes Forestières (Fédération

Nationale)

Représentant : M-A. LE METAYER

Suppléant : O. ROYDOR

CoPropriété (Syndic. bâtiment Centre

Commercial)

Correspondant : O. ROYDOR

AABLCC (Amicale des Amis de la Borne au

Lion et du Crêt de Chalam)

Titulaire : S. GIROD

Suppléant : C. MERCIER

ALVEOLES Correspondant : A. GRANDCLEMENT

Ambroisie Référents : O. ROYDOR, J-M. DROMARD, agent communal3

4. Engagement des travaux de réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs

Lors de la réunion APS (Avant-Projet Sommaire) du 2 juin présenté par le Cabinet J. SANCHEZ aux différentes autorités, le nouveau conseil municipal a pu prendre connaissance du projet.

Mme la Sous-Préfète, Maïa RABINOWITZ, Laure CHERVET DGS de la CCHJS et les représentants du PNR assistaient à cette présentation. Mmes la sénatrice et la députée étaient excusées ainsi que le conseiller régional.

Une première présentation du projet avait été proposée en interne aux nouveaux conseillers. Ils ont pu participer à une information sur le budget communal vendredi 23 mai.

L’avancement du projet nécessite aujourd’hui de s’interroger sur les fonctionnalités du bâtiment et sur la validation de certains points techniques. En effet, afin que la commune puisse prétendre au maximum de subventions, le dossier APD (Avant-Projet Définitif) doit être rédigé pour la fin juin en incluant le prévisionnel financier du projet.

Au caractère d’urgence, le conseil municipal invoque le besoin de prendre le temps à la discussion

pour s’imprégner du projet et vérifier qu’il répond bien à toutes les attentes de la commune. Il

s'interroge également quant à la pertinence de la priorité donnée à ce projet par rapport à d'autres

projets (enfance et eau potable) et à la capacité future de financement sur ces autres projets."

Monsieur le Maire entend qu’il est difficile de reprendre un dossier commencé par le mandat

précédent, tout en rappelant la volonté de l’ancien conseil municipal de laisser le choix au nouveau

de continuer ou non le projet. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, il n’a pas été

possible de donner le temps nécessaire à cette appropriation malgré les 3 temps précédemment

évoqués. Il faut savoir aussi que la question de l'eau potable est gérée par le Syndicat des eaux qui a

son propre budget. Celle de la petite enfance est partagée par les 2 SIVOS (LP/LB et LM/B/LM) du

territoire et sera traitée collectivement avec l'accompagnement financier de l'Etat et d'autres

partenaires. Ces 3 problématiques peuvent être menées de front.

Ainsi, les conseillers réélus prennent la parole pour apporter les réponses aux autres questionnements :

- La période actuelle est propice aux subventions, par une volonté de relance de la commande publique, la Sous-Préfète soutiendra le projet. La commission de sécurité a donné un avis défavorable, en raison de la cohabitation de différents espaces ERP (Etablissements Recevant du Public), à la poursuite d’exploitation du restaurant géré par la SCIC Alvéoles. Un arrêté du maire permet toutefois l’exploitation en concertation avec les services de l’Etat. Sa validité repose sur une solution aux questions posées par la commission de sécurité à court ou moyen terme.

- Le bâtiment Mairie/Ecole est très énergivore et n’est également pas aux normes en termes d’accessibilité-mairie. La commune doit également gérer le devenir de ces locaux, qui reste un atout dans les projets Ecole et Petite Enfance pour la fusion du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux avec ceux des Moussières et de Hautecombe.

- La question des fonctionnalités du rez-de-jardin du futur bâtiment est posée avec l’alternative entre un espace mairie-services publics et un espace commercial.

Déplacer la mairie dans le bâtiment réglerait la question de son accessibilité. Son coût d’exploitation réduit dans un bâtiment passif très performant est à prendre en compte. Des espaces polyvalents permettraient de maintenir une salle communale et des salles associatives, rendant le bâtiment attractif et modulable selon les besoins.

- En plus de créer des logements aux loyers raisonnables (dont un supplémentaire), la réhabilitation permettra de simplifier leur gestion car chaque appartement aura son compteur électrique et sera autonome au niveau du chauffage.4

- La Communauté de Communes HJSC investit à nouveau dans La Pesse en maintenant son office du tourisme au sein du bâtiment rénové. Il est envisagé d’inclure une vitrine de l’Atelier des Savoir- Faire. Ceci permet d’envisager une nouvelle dynamique du centre du village en proposant de nouveaux espaces économiques et culturels autour d’un aménagement des parkings réfléchi.

- Le projet tel qu’il est présenté résulte d’une réflexion de plus de six années au cours desquelles plusieurs scénarios ont été étudiés remaniant divers secteurs du village. Il restera néanmoins que d’autres thèmes sont importants, comme l’eau potable et la petite enfance. Mais la réalisation de ce projet qui propose d’utiliser le bois local apportera des réponses à des problématiques locales : logement, gestion et entretien de patrimoine bâti communal, valorisation du bois issu des forêts communales. Elle n’empêchera pas la réflexion à mener sur les autres thèmes ni la réalisation de projets.

- Il faut savoir aussi que le budget prévisionnel du projet s'autofinance. Si le projet ne devait plus être subventionné, au point que les recettes des loyers et les mensualités de remboursement des prêts ne permettent plus de garantir la santé du budget communal, le projet serait bien évidemment reconsidéré.

Le temps d’échanges est riche. Un conseiller regrette ce timing serré, un autre fait part de son questionnement sur les fonctionnalités à donner à ce bâtiment. La présentation du mardi 2 juin est jugée rassurante. La capacité de l’équipe d’architectes de répondre à des questions telles que la présence suffisante de toilettes et de douches, l’organisation de l’espace rez-de-jardin et d’améliorer l’offre proposée dans l’APS est notée.

Après ce temps de dialogue, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se positionner sur le projet.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 9 votes Pour et 2 Abstentions, DECIDE d’engager la réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs jusqu’à la phase APD.

De même les conseillers municipaux sont amenés à se prononcer sur la fonctionnalité du rez-de- jardin. C’est la proposition mairie-services publics qui est retenue à l’unanimité.

A l’issue de ces débats, la nécessité de communiquer très largement auprès de la population est pointée. La Commission Communication se penchera au plus vite sur la question.

Le mois de juin sera consacré à la rédaction de l’APD. Le SDIS sera contacté au plus vite. Ensuite les partenaires financiers institutionnels seront réunis.

5. Indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 a repoussé la date de fin de mandat des conseillers municipaux. Dans le cas de la commune, le maire et les adjoints sortants perçoivent leurs indemnités de fonctions jusqu’à l’élection du maire et des adjoints, soit le 23 mai 2020.

De plus, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximum des indemnités de fonctions des maires et des adjoints des communes de moins de 3500 habitants. La dotation aux élus, versée sur le budget communal a augmenté de 1 515 € (passant de 3 030 € à 4 545 €), mais l’augmentation des indemnités telles que prévues dans la loi représente une augmentation de 32% (16 362 € réalisés en 2019 sur le compte 6531 contre 21 702 € si on suit la loi).5

- Indemnité du maire

L’indemnité du maire est fixée par défaut au niveau prévu par l’article L.2123-23 du CGCT, soit 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT) pour les communes de moins de 500 habitants.

Monsieur le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité de son indemnité et demande à ce que soit appliqué le taux de 17% de l’IBT pour le calcul de son indemnité mensuelle afin qu’elle soit du même montant qu’actuellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE l’indemnité du maire au barème de 17% de l’IBT.

- Indemnité des adjoints

Dans la même réflexion, le conseil municipal souhaite que l’indemnité des adjoints soient calculées sur la base de 6,6% de l’IBT, et non sur le nouveau plafond de 9,9%.

Ainsi, le Conseil Municipal FIXE l’indemnité de chaque adjoint à 6,6% de l’IBT.

Les indemnités des élus sont dues à compter du 24 mai 2020, jour de l’élection du maire et des adjoints, et seront versées trimestriellement. Ces indemnités sont soumises à cotisations.

Les conseillers municipaux pourront également obtenir le remboursement de leurs frais lors de déplacements hors de l’arrondissement de Saint-Claude selon le barème kilométrique en vigueur, ainsi que leurs frais de repas ou d’hébergement éventuels.

5. Demandes de logement

- Monsieur le Maire présente la demande de logement de M. Vincent ROBERT pour un studio meublé dans le bâtiment Relais des Skieurs. Le logement « Magras » répondant aux critères, il est proposé de le louer aux mêmes conditions que lors du précédent bail.

Ainsi, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la location du logement à M. Vincent ROBERT à compter du samedi 7 juin 2020 et VALIDE le montant du loyer mensuel de 260 € + 65 € de provisions sur charges.

- Claude MERCIER, en tant qu’instituteur, informe le conseil municipal de la libération du logement de fonction occupé dans le bâtiment Mairie/Ecole à compter du 31 juillet prochain.

En réponse à la demande de M. Victor PROST, cet appartement peut être proposé au loyer de 234 € mensuels + 65 € de provisions sur charges, correspondant ainsi au montant de la dotation DSI habituellement perçue. Ce montant se justifie également par la vétusté du logement et les WC/salle de bains sur le palier. Il conviendra que la commune fasse des travaux d’électricité d’ici là.

Marie-Anne LE METAYER ne prend pas part au vote et se retire le temps de la délibération.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ACCEPTE la location du logement au nom de Victor PROST pour 1 an renouvelable et VALIDE le montant du loyer mensuel de 234 € + 65 € de provisions sur charges.

- Monsieur le Maire informe les conseillers de la réorganisation des alvéoles dans les anciens garages communaux. ANTIPODE libère de l’espace et rend disponible 2 alvéoles. En contrepartie, une convention pour occupation du domaine public pourrait être établie.

Ainsi, la demande de JURA ENVIRONNEMENT pour louer une alvéole est présentée.

Benjamin SEVESSAND ne prend pas part au vote et se retire le temps de la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ACCEPTE la location d’une alvéole à la SARL JURA Environnement pour un loyer mensuel de 30 €.6

- De même, l’ACCA de La Pesse fait part de son besoin de local pour se réunir lors de ses activités.

Après discussions, le Conseil Municipal avec 5 voix Pour et 6 Abstentions, ACCEPTE la location d’une alvéole à l’ACCA de La Pesse pour un loyer mensuel de 30 €. Une clause demandant la libération du local en cas de nouvelle activité artisanale sera écrite dans le contrat.

Questions diverses

- Les organisateurs de La Forestière annonce l’annulation de l’édition 2020 en raison de la situation de crise sanitaire actuelle, et du Tour de France décalé à la même période. Les dates du 11 et 12 septembre sont d’ores déjà retenues pour 2021.

- Projet de lotissement « La Combe » : Une nouvelle réunion sur le terrain se tiendra le jeudi 18 juin avec la DDT, le PNR, le CAUE et le service instructeur d’ADS de la Communauté de Communes. Dans un deuxième temps, le promoteur sera reçu en Mairie.

- Journal communal : L’R de La Pesse va faire peau neuve. Une réunion de la Commission Communication se fera rapidement pour lancer la prochaine édition du journal d’informations communales.

La séance est levée à 00h05.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 15 juin 2020 à 19h.Mairie de LA PESSE Département du Jura

39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 4 juin 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Secrétaire de séance : Julien CARNOT, adopté à l’unanimité

Début de la séance à 20H11

Monsieur le Maire accueille les nouveaux conseillers pour cette première séance du mandat. Le quorum est constaté avec la totalité des élus présents.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour afin de que le conseil municipal se positionne sur la suite du projet de réhabilitation du bâtiment communal Relais des Skieurs qui nécessite de délibérer rapidement.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mai 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des corrections à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 24 mai dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Création des commissions internes

Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux commissions internes qu’ils souhaitent créer pour la gestion des affaires communales de ce mandat.

Après réflexion, le conseil municipal DECIDE de la création des commissions internes suivantes et des membres qui les composent :

Finances / Administration / Personnel

communal

C. MERCIER, J. CARNOT, A. GRANDCLEMENT

Techniques / Voirie / Logement /

Urbanisme

B. SEVESSAND, A. HAREL, G. JUBERT, S. GIROD

Forêt / Agriculture G. JUBERT, C. AUGE-CHEVASSUS, O. ROYDOR, M-A. LE METAYER, J-C. LEONARD

Jeunesse / Petite enfance C. AUGE-CHEVASSUS, J. CARNOT, J-C. LEONARD

C.C.A.S. C. MERCIER, J. CARNOT, S. GIROD, C. AUGE-CHEVASSUS

Activités économiques / Tourisme A. GRANDCLEMENT, J-C. LEONARD, C. MERCIER, B. SEVESSAND

Démocratie participative / Culture /

Communication / Vie associative

J-C. LEONARD, O. ROYDOR, M-A. LE METAYER,

G. JUBERT, A. HAREL

Selon l’article L.2121-22 du CGCT, il est rappelé que le Maire est le président de droit. Un vice- président sera désigné lors de la première réunion.2

Il pourra également être décidé la création de comités consultatifs au sein de certaines commissions dont les membres seront des citoyens du village.

Par ailleurs, la C.A.O. est nécessaire lors d’un lancement de marchés publics. Sa composition est définie d’après les articles L. 1411-5 et L. 1412-2 du CGCT.

C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres) Président : C. MERCIER

Titulaires : B. SEVESSAND, A. HAREL, G. JUBERT

Suppléants : J. CARNOT, A. GRANDCLEMENT,

M-A. LE METAYER

Pour permettre à chaque conseiller de rester informé des actions des commissions, un compte-rendu sera fait à chaque réunion et transmis par voie numérique.

3. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

CCHJSC (Communauté de Communes Haut-

Jura Saint-Claude)

Titulaire : C. MERCIER

Suppléant : J-C. LEONARD

SIVOS « La Pesse/Les Bouchoux »

(Syndicat Inter Communal à Vocation

Scolaire)

Titulaires : J. CARNOT, C. AUGE-CHEVASSUS

Suppléant : M-A. LE METAYER

SIEHJS (Syndicat Inter Communal des Eaux

du Haut-Jura Sud)

Titulaires : J. CARNOT, G. JUBERT

Suppléant : A. HAREL

SIVU (Syndicat Inter Communal à Vocation

Unique Caserne Pompiers Les Couloirs)

Titulaires : A. HAREL, O. ROYDOR, G. JUBERT

Suppléant : C. AUGE-CHEVASSUS

SICTOM (Syndicat Inter Communal de

Traitement des Ordures Ménagères)

Titulaire : A. HAREL

Suppléant : S. GIROD

SIDEC (Syndicat Mixte d’Energies,

d’Equipements et de Communication du Jura)

Titulaire : B. SEVESSAND

ECOLLETS (Syndicat Intercommunal

Choux/Les Bouchoux/La Pesse pour la route

forestière)

Titulaires : M-A. LE METAYER, J-C. LEONARD

P.N.R du Haut-Jura (Parc Naturel

Régional)

Titulaire : A. GRANDCLEMENT

Suppléant : J-C. LEONARD

SMAAHJ (Syndicat Mixte

d’Accompagnement des Ainés du Haut-Jura)

Titulaire : S. GIROD

Suppléant : C. AUGE-CHEVASSUS

Défense Correspondant : J. CARNOT

Communes Forestières (Fédération

Nationale)

Représentant : M-A. LE METAYER

Suppléant : O. ROYDOR

CoPropriété (Syndic. bâtiment Centre

Commercial)

Correspondant : O. ROYDOR

AABLCC (Amicale des Amis de la Borne au

Lion et du Crêt de Chalam)

Titulaire : S. GIROD

Suppléant : C. MERCIER

ALVEOLES Correspondant : A. GRANDCLEMENT

Ambroisie Référents : O. ROYDOR, J-M. DROMARD, agent communal3

4. Engagement des travaux de réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs

Lors de la réunion APS (Avant-Projet Sommaire) du 2 juin présenté par le Cabinet J. SANCHEZ aux différentes autorités, le nouveau conseil municipal a pu prendre connaissance du projet.

Mme la Sous-Préfète, Maïa RABINOWITZ, Laure CHERVET DGS de la CCHJS et les représentants du PNR assistaient à cette présentation. Mmes la sénatrice et la députée étaient excusées ainsi que le conseiller régional.

Une première présentation du projet avait été proposée en interne aux nouveaux conseillers. Ils ont pu participer à une information sur le budget communal vendredi 23 mai.

L’avancement du projet nécessite aujourd’hui de s’interroger sur les fonctionnalités du bâtiment et sur la validation de certains points techniques. En effet, afin que la commune puisse prétendre au maximum de subventions, le dossier APD (Avant-Projet Définitif) doit être rédigé pour la fin juin en incluant le prévisionnel financier du projet.

Au caractère d’urgence, le conseil municipal invoque le besoin de prendre le temps à la discussion

pour s’imprégner du projet et vérifier qu’il répond bien à toutes les attentes de la commune. Il

s'interroge également quant à la pertinence de la priorité donnée à ce projet par rapport à d'autres

projets (enfance et eau potable) et à la capacité future de financement sur ces autres projets."

Monsieur le Maire entend qu’il est difficile de reprendre un dossier commencé par le mandat

précédent, tout en rappelant la volonté de l’ancien conseil municipal de laisser le choix au nouveau

de continuer ou non le projet. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, il n’a pas été

possible de donner le temps nécessaire à cette appropriation malgré les 3 temps précédemment

évoqués. Il faut savoir aussi que la question de l'eau potable est gérée par le Syndicat des eaux qui a

son propre budget. Celle de la petite enfance est partagée par les 2 SIVOS (LP/LB et LM/B/LM) du

territoire et sera traitée collectivement avec l'accompagnement financier de l'Etat et d'autres

partenaires. Ces 3 problématiques peuvent être menées de front.

Ainsi, les conseillers réélus prennent la parole pour apporter les réponses aux autres questionnements :

- La période actuelle est propice aux subventions, par une volonté de relance de la commande publique, la Sous-Préfète soutiendra le projet. La commission de sécurité a donné un avis défavorable, en raison de la cohabitation de différents espaces ERP (Etablissements Recevant du Public), à la poursuite d’exploitation du restaurant géré par la SCIC Alvéoles. Un arrêté du maire permet toutefois l’exploitation en concertation avec les services de l’Etat. Sa validité repose sur une solution aux questions posées par la commission de sécurité à court ou moyen terme.

- Le bâtiment Mairie/Ecole est très énergivore et n’est également pas aux normes en termes d’accessibilité-mairie. La commune doit également gérer le devenir de ces locaux, qui reste un atout dans les projets Ecole et Petite Enfance pour la fusion du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux avec ceux des Moussières et de Hautecombe.

- La question des fonctionnalités du rez-de-jardin du futur bâtiment est posée avec l’alternative entre un espace mairie-services publics et un espace commercial.

Déplacer la mairie dans le bâtiment réglerait la question de son accessibilité. Son coût d’exploitation réduit dans un bâtiment passif très performant est à prendre en compte. Des espaces polyvalents permettraient de maintenir une salle communale et des salles associatives, rendant le bâtiment attractif et modulable selon les besoins.

- En plus de créer des logements aux loyers raisonnables (dont un supplémentaire), la réhabilitation permettra de simplifier leur gestion car chaque appartement aura son compteur électrique et sera autonome au niveau du chauffage.4

- La Communauté de Communes HJSC investit à nouveau dans La Pesse en maintenant son office du tourisme au sein du bâtiment rénové. Il est envisagé d’inclure une vitrine de l’Atelier des Savoir- Faire. Ceci permet d’envisager une nouvelle dynamique du centre du village en proposant de nouveaux espaces économiques et culturels autour d’un aménagement des parkings réfléchi.

- Le projet tel qu’il est présenté résulte d’une réflexion de plus de six années au cours desquelles plusieurs scénarios ont été étudiés remaniant divers secteurs du village. Il restera néanmoins que d’autres thèmes sont importants, comme l’eau potable et la petite enfance. Mais la réalisation de ce projet qui propose d’utiliser le bois local apportera des réponses à des problématiques locales : logement, gestion et entretien de patrimoine bâti communal, valorisation du bois issu des forêts communales. Elle n’empêchera pas la réflexion à mener sur les autres thèmes ni la réalisation de projets.

- Il faut savoir aussi que le budget prévisionnel du projet s'autofinance. Si le projet ne devait plus être subventionné, au point que les recettes des loyers et les mensualités de remboursement des prêts ne permettent plus de garantir la santé du budget communal, le projet serait bien évidemment reconsidéré.

Le temps d’échanges est riche. Un conseiller regrette ce timing serré, un autre fait part de son questionnement sur les fonctionnalités à donner à ce bâtiment. La présentation du mardi 2 juin est jugée rassurante. La capacité de l’équipe d’architectes de répondre à des questions telles que la présence suffisante de toilettes et de douches, l’organisation de l’espace rez-de-jardin et d’améliorer l’offre proposée dans l’APS est notée.

Après ce temps de dialogue, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se positionner sur le projet.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 9 votes Pour et 2 Abstentions, DECIDE d’engager la réhabilitation du bâtiment Relais des Skieurs jusqu’à la phase APD.

De même les conseillers municipaux sont amenés à se prononcer sur la fonctionnalité du rez-de- jardin. C’est la proposition mairie-services publics qui est retenue à l’unanimité.

A l’issue de ces débats, la nécessité de communiquer très largement auprès de la population est pointée. La Commission Communication se penchera au plus vite sur la question.

Le mois de juin sera consacré à la rédaction de l’APD. Le SDIS sera contacté au plus vite. Ensuite les partenaires financiers institutionnels seront réunis.

5. Indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 a repoussé la date de fin de mandat des conseillers municipaux. Dans le cas de la commune, le maire et les adjoints sortants perçoivent leurs indemnités de fonctions jusqu’à l’élection du maire et des adjoints, soit le 23 mai 2020.

De plus, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximum des indemnités de fonctions des maires et des adjoints des communes de moins de 3500 habitants. La dotation aux élus, versée sur le budget communal a augmenté de 1 515 € (passant de 3 030 € à 4 545 €), mais l’augmentation des indemnités telles que prévues dans la loi représente une augmentation de 32% (16 362 € réalisés en 2019 sur le compte 6531 contre 21 702 € si on suit la loi).5

- Indemnité du maire

L’indemnité du maire est fixée par défaut au niveau prévu par l’article L.2123-23 du CGCT, soit 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT) pour les communes de moins de 500 habitants.

Monsieur le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité de son indemnité et demande à ce que soit appliqué le taux de 17% de l’IBT pour le calcul de son indemnité mensuelle afin qu’elle soit du même montant qu’actuellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE l’indemnité du maire au barème de 17% de l’IBT.

- Indemnité des adjoints

Dans la même réflexion, le conseil municipal souhaite que l’indemnité des adjoints soient calculées sur la base de 6,6% de l’IBT, et non sur le nouveau plafond de 9,9%.

Ainsi, le Conseil Municipal FIXE l’indemnité de chaque adjoint à 6,6% de l’IBT.

Les indemnités des élus sont dues à compter du 24 mai 2020, jour de l’élection du maire et des adjoints, et seront versées trimestriellement. Ces indemnités sont soumises à cotisations.

Les conseillers municipaux pourront également obtenir le remboursement de leurs frais lors de déplacements hors de l’arrondissement de Saint-Claude selon le barème kilométrique en vigueur, ainsi que leurs frais de repas ou d’hébergement éventuels.

5. Demandes de logement

- Monsieur le Maire présente la demande de logement de M. Vincent ROBERT pour un studio meublé dans le bâtiment Relais des Skieurs. Le logement « Magras » répondant aux critères, il est proposé de le louer aux mêmes conditions que lors du précédent bail.

Ainsi, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la location du logement à M. Vincent ROBERT à compter du samedi 7 juin 2020 et VALIDE le montant du loyer mensuel de 260 € + 65 € de provisions sur charges.

- Claude MERCIER, en tant qu’instituteur, informe le conseil municipal de la libération du logement de fonction occupé dans le bâtiment Mairie/Ecole à compter du 31 juillet prochain.

En réponse à la demande de M. Victor PROST, cet appartement peut être proposé au loyer de 234 € mensuels + 65 € de provisions sur charges, correspondant ainsi au montant de la dotation DSI habituellement perçue. Ce montant se justifie également par la vétusté du logement et les WC/salle de bains sur le palier. Il conviendra que la commune fasse des travaux d’électricité d’ici là.

Marie-Anne LE METAYER ne prend pas part au vote et se retire le temps de la délibération.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ACCEPTE la location du logement au nom de Victor PROST pour 1 an renouvelable et VALIDE le montant du loyer mensuel de 234 € + 65 € de provisions sur charges.

- Monsieur le Maire informe les conseillers de la réorganisation des alvéoles dans les anciens garages communaux. ANTIPODE libère de l’espace et rend disponible 2 alvéoles. En contrepartie, une convention pour occupation du domaine public pourrait être établie.

Ainsi, la demande de JURA ENVIRONNEMENT pour louer une alvéole est présentée.

Benjamin SEVESSAND ne prend pas part au vote et se retire le temps de la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ACCEPTE la location d’une alvéole à la SARL JURA Environnement pour un loyer mensuel de 30 €.6

- De même, l’ACCA de La Pesse fait part de son besoin de local pour se réunir lors de ses activités.

Après discussions, le Conseil Municipal avec 5 voix Pour et 6 Abstentions, ACCEPTE la location d’une alvéole à l’ACCA de La Pesse pour un loyer mensuel de 30 €. Une clause demandant la libération du local en cas de nouvelle activité artisanale sera écrite dans le contrat.

Questions diverses

- Les organisateurs de La Forestière annonce l’annulation de l’édition 2020 en raison de la situation de crise sanitaire actuelle, et du Tour de France décalé à la même période. Les dates du 11 et 12 septembre sont d’ores déjà retenues pour 2021.

- Projet de lotissement « La Combe » : Une nouvelle réunion sur le terrain se tiendra le jeudi 18 juin avec la DDT, le PNR, le CAUE et le service instructeur d’ADS de la Communauté de Communes. Dans un deuxième temps, le promoteur sera reçu en Mairie.

- Journal communal : L’R de La Pesse va faire peau neuve. Une réunion de la Commission Communication se fera rapidement pour lancer la prochaine édition du journal d’informations communales.

La séance est levée à 00h05.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 15 juin 2020 à 19h.