Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0994 Mission daccompagnement economie circulaire du projet de construction de la mediatheque dAlbi rive droite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0994 Mission daccompagnement economie circulaire du projet de construction de la mediatheque dAlbi rive droite)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0994
Objet : Mission d'accompagnement "économie circulaire" du projet de construction de la médiathèque d'Albi rive droite
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que le contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction de la médiathèque en rive droite a été attribué le 8 mars 2023 au groupement constitué par ALLIAGE ARCHITECTURE (mandataire) – ETB (81) – KEYROS (31) – PYRAMIDE (81) – GTI (81) – CET INFRA (81) – EMACOUSTIC (31) – ECOVITALIS (31) – UN POUR CENT PAYSAGES (81),
Considérant la volonté de la maîtrise d’ouvrage de bénéficier d’un accompagnement sur le volet « économie circulaire » pour le projet de construction de la médiathèque d’Albi en rive droite,
Considérant la proposition de l’ASSOCIATION SYNETHIC techniquement et économiquement satisfaisante,
DÉCIDE
Article 1er : De confier une mission d’accompagnement au suivi de l’économie circulaire du projet de construction de la médiathèque d’Albi en rive droite, à l’ASSOCIATION SYNETHIC sise 90 rue Feretra 31400 TOULOUSE, pour un montant de 5 600 €HT.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Le paiement interviendra à hauteur de 50 % après lancement de la consultation des marchés de travaux et le solde à la date de fin de l’accompagnement.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 31 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06