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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 026 Annexe Economie Circulaire Charte Engagement Life WASTE2BUILD Secteur Batiment et tp Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 026 Annexe Economie Circulaire Charte Engagement Life WASTE2BUILD Secteur Batiment et tp)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 16/02/2024 S L G LE PROJET LIFE WASTE2BUILD

A ÉTÉ FINANCÉ PAR LE PROGRAMME SYNET ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 026-DE LIFE DE L UNION EUROPÉENNE

LE SENS ETHIQUE

LE PROJET LIFE WASTE2BUILD

A ÉTÉ FINANCÉ PAR LE PROGRAMME

LIFE DE L'UNION EUROPÉENNE

Charte économie circulaire BTP– W2B-SYNETHIC

1

CHARTE D’ENGAGEMENT

ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE BTP

« LIFE Waste2Build »

PREAMBULE

A l’échelle de Toulouse Métropole, ce sont plus de 2,3 millions de tonnes de déchets générés par les chantiers du BTP. Le secteur du BTP produit à lui seul 60% de la globalité des déchets (source ADEME-2019).

S’agissant de la gestion des déchets du BTP, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires sont entrées en vigueur notamment:

-La directive européenne de 2008, qui fixe un taux de valorisation des déchets du BTP à hauteur de 70% au 1er Janvier 2020, et qui priorise le réemploi aux autres modes de traitement des déchets,

-La loi relative à l’économie circulaire adoptée le 30 Janvier 2020, qui prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) pour les opérations de démolitions ou rénovations significatives avec une surface de plancher supérieure à 1 000 m2 en substitution du diagnostic déchets obligatoire. Elle instaure la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les fabricants de matériaux.

L’économie circulaire dans le BTP peut offrir au territoire de nombreuses possibilités d'emplois locaux et non délocalisables. Aujourd’hui, le secteur du BTP compte 21 000 emplois sur la région Occitanie et 9 000 emplois, en valeur absolue, pourraient être créés directement dans le BTP grâce à l’économie circulaire (source Etude Cabinet Utopies-2019).

Toulouse Métropole a adopté sa feuille de route de développement économique Toulouse Métropole : Ambition 2026. Construites avec les acteurs économiques, ses orientations ont pour objectif de favoriser une dynamique d’emplois non délocalisables et de participer à la transition vers un développement soutenable, durable, décarboné et solidaire du territoire.

Consciente des opportunités de l’économie circulaire sur son territoire, Toulouse Métropole, s’est dotée, en novembre 2019 d’une stratégie métropole de l’économie circulaire et de 3 feuilles de routes opérationnelles dont une sur « Bâtir la Métropole à partir des ressources locales ».Envoyé en préfecture le 16/02/2024

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LE SENS ETHIQUE

Charte économie circulaire BTP– W2B-SYNETHIC

2

OBJECTIF DE LA CHARTE

11 expérimentations menées depuis 2020 telle que la déconstruction du parc des expositions de Toulouse sur l’Ile du Ramier, ont permis de conforter la possibilité d’imaginer autrement les opérations de travaux en intégrant l’économie circulaire comme une priorité de développement et de transition.

Si les expériences réussies se multiplient, l’objectif de cette charte est de rassembler les maitres d’ouvrage qui souhaitent aller plus loin, en impulsant une dynamique collective autour d’ambitions partagées au service de la transition du secteur de la construction vers l’économie circulaire.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte est ouverte à la signature de tous les maitres d’ouvrages publics et privés, maillons essentiels de la chaîne de valeur de la construction, de la rénovation et de l’aménagement et œuvrant sur le territoire Toulouse Métropole et plus largement sur la Région OCCITANIE.

La Charte est signée pour une durée initiale de 4 ans.

PRESENTATION

Ce document se structure de la manière suivante :

 La présentation du guichet territorial au service des signataires ;

 Un socle d’engagements généraux partagés par l’ensemble des signataires ;

 Une annexe signée annuellement par les signataires précisant les contributions volontaires au guichet.

Tout signataire de la Charte adhère donc aux engagements généraux et spécifie, le concernant, la nature de sa contribution volontaire à la démarche territoriale.

ARTICLE 1 – LE GUICHET TERRITORIAL AU SERVICE DES SIGNATAIRES

1.1 Le Projet Européen Life Waste2Build

1.2

Pour relever le défi de répondre aux enjeux (environnementaux, juridiques et socio-économiques), un consortium d’acteurs (Toulouse Métropole, CSTB, ENVIROBAT OCCITANIE, FBTP31, INEC, TBS Education et SYNETHIC) porte un dispositif innovant d’optimisation des ressources et des déchets du BTP mettant en relation, via les marchés publics et privés, les ressources issues principalement de déconstruction et leur réemploi dans le cadre de chantiers de construction, rénovation et aménagement d’espaces publics.Envoyé en préfecture le 16/02/2024

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LE SENS ETHIQUE

Charte économie circulaire BTP– W2B-SYNETHIC

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Ce projet s’est fixé 4 résultats attendus :

 85% de déchets revalorisés sur la métropole Toulousaine,

 80% des marchés publics du territoire de la métropole toulousaine qui intègrent un critère économie circulaire,

 60% des entreprises répondant aux marchés publics sensibilisés à ces enjeux,  360 emplois /an créés à partir de 2026.

Pour en savoir plus : https://www.toulouse-metropole.fr/projets/life-waste2build

Le guichet territorial conduit par SYNETHIC

Avec l’appui du consortium d’acteurs (Toulouse Métropole, CSTB, ENVIROBAT OCCITANIE, FFBTP31, INEC, TBS) et afin de garantir la meilleure efficacité tant technique qu’économique, un guichet territorial piloté par SYNETHIC, permet d’accompagner les acheteurs publics et privés dans l’intégration de l’économie circulaire au sein de leurs marchés de travaux.

L’association SYNETHIC propose aux signataires de la Charte un guichet technique territorial comprenant un accompagnement dédié et l’accès à des outils innovants (plateforme numérique, plateformes physiques,…), permettant en outre de démultiplier les boucles inter-chantiers et leur traçabilité.

Les signataires bénéficieront donc de l’ensemble des outils en déploiement durant le projet Life Waste2Build par l’ensemble des partenaires et sous le pilotage de Toulouse Métropole, tant pour faciliter les boucles circulaires et leur traçabilité (plateforme numérique, plateformes physiques) que pour permettre la montée en compétences des acteurs (formations dédiées aux entreprises de travaux et aux équipes de maîtrise d’œuvre…).

Ce guichet assure un rôle d’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises, les acteurs de la conception. Il facilite les boucles inter-chantiers, met à disposition des outils techniques mutualisés et multiplie les retombées à la fois économiques et environnementales pour les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Le guichet porté par SYNETHIC a pour vocation d’essaimer la démarche dans l’ensemble des territoires d’OCCITANIE à travers les outils suivants à destination des maitres d’ouvrage signataires:

Prescriptions Economie circulaire des opérations exemplaires :

L’association SYNETHIC accompagne sur la durée du projet (septembre 2021-mars 2026) 58 opérations exemplaires du territoire.

SYNETHIC prescrira pour ces opérations le volet économie circulaire dans l’ensemble des marchés publics ou privés nécessaires à l’opération en lien avec le maître d’ouvrage.

Cette mission couvrira systématiquement le volet économie circulaire des marchés travaux (lot réemploi, lot déchet, cahier des charges économie circulaire…) mais également la rédaction :

-du volet économie circulaire des marchés ou concours de maîtrise œuvre,

-des marchés de diagnostic de type diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) pour les déconstructions.

Seront intégrés les engagements quantitatifs et qualitatifs relatifs à l’économie circulaire.Envoyé en préfecture le 16/02/2024

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Charte économie circulaire BTP– W2B-SYNETHIC

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Si l’économie circulaire fait l’objet d’un des critères de jugement des offres, SYNETHIC accompagnera également le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres des soumissionnaires sur le volet économie circulaire. SYNETHIC interviendra également en cas de négociation sur le volet économie circulaire.

A partir des expérimentations, la modélisation de la démarche permettra d’harmoniser sur le territoire les prescriptions de la commande publique et privée par la production en septembre 2023 d’un kit opérationnel à destination de l’ensemble des signataires de la présente charte.

Contrôle d’exécution des opérations exemplaires :

Ainsi, pour l’ensemble des chantiers concernés, SYNETHIC pilotera la gestion et le suivi périodique des bordereaux de suivi des déchets pour assurer la traçabilité des déchets sur le territoire (et accompagner à l’atteinte des 85% de valorisation).

Pour tous les chantiers de rénovation / construction visés, SYNETHIC accompagnera le maitre d’ouvrage via les outils dédiés présentés afin d’atteindre 5% du montant HT total des fournitures des chantiers de construction/rénovation dédiés à l'achat de produit issus du réemploi, de la réutilisation ou du détournement d'usage.

Format harmonisé de diagnostic Diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) :

SYNETHIC propose un format unique de diagnostic partagé par les équipes de maitrises d’œuvres du territoire. Cela permet d’harmoniser la démarche entre acteurs publics et privés, de démultiplier plus facilement les boucles inter-chantiers, et de traiter plus simplement les ressources sur le territoire (par le biais de la plateforme numérique) tout en garantissant les possibilités technico-économiques de réemploi et de recyclage.

Pour les signataires soumis au code de la Commande Publique, il sera proposé de participer à la construction collective (convention constitutive, coordination et définition du besoin) d’un marché mutualisé en groupement de commandes afin de permettre des économies d’échelles et une harmonisation accrue des diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD).

Plateforme numérique :

Une plateforme numérique territoriale est en cours de développement par TOULOUSE METROPOLE. Son déploiement est prévu pour le premier trimestre 2023. Son pilotage par SYNETHIC va permettre de généraliser la démarche sur le territoire en permettant la mise en relation des gisements et exutoire des ressources du territoire.

Prise en charge par Toulouse Métropole, l’usage par les signataires de la plateforme numérique sera rendu gratuit en 2023 et 2024.

Plateformes physiques :

Afin de faciliter la circularité des matériaux à l’échelle du territoire, Toulouse Métropole conduira :

-l’étude de développement d’une plateforme physique publique afin d’éviter l’enfouissement ou la valorisation pour manque de place et ainsi développer le potentiel de stockage sur le long terme permettant de répondre aux aléas de chantier des signataires,

-la mise en place de 2 plateformes temporaires pour gérer les stocks tampons de matériaux des chantiers des signataires.Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

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ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS GENERAUX DE LA CHARTE :

Par la présente Charte, les signataires s’engagent à :

ENGAGEMENT 1 : Expérimenter la démarche circulaire

Les signataires s’engagent à être accompagnés à minima sur une opération BTP exemplaire.

Pour rappel, tous les types d’opérations (construction, rénovation, déconstruction, aménagement) sont visés dès lors qu’elles sont accompagnées dès la phase conception, avant la désignation de la maitrise d’œuvre.

Dans une obligation de moyens et non de résultats de la part des signataires, l’ensemble des chantiers exemplaires intégrant la démarche tendent à atteindre les deux objectifs opérationnels suivants :

L’utilisation des outils présentés permettront aux signataires publics et privés, avec l’appui de SYNETHIC, de faciliter l’atteinte de ces objectifs cibles sur un ou plusieurs de leurs chantiers.

Concernant les opérations exemplaires, SYNETHIC produira un bilan consolidé à l’issue du chantier intégrant les dimensions environnementales et économiques.

Cette double approche entre chantiers émetteurs et récepteurs de matériaux permettra de générer des boucles circulaires entre chantiers. Les signataires concourent ainsi à la fois à l’apport en ressources de seconde main et des débouchés pour les ressources récupérées.

ENGAGEMENT 2 : Multiplier la mise en œuvre des diagnostics PEMD

(Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets)

Pour les opérations de de démolition ou de rénovation lourde sur un bâti existant (logement collectif, bâtiment tertiaire et industriel) de plus 200m2, les signataires s’engagent à faire réaliser de manière systématique un diagnostic PEMD qui permette d’identifier les ressources valorisables sur l’ensemble de ces chantiers.

Pour les opérations inférieures à ce seuil et présentant des opportunités de boucles circulaires, une offre de service de pré-diagnostic est actuellement à l’étude.

85% de valorisation

globale matière des

déchets exprimée en

tonnage

(obligation légale : 70%)

REYCLAGE

5% de matériaux de

2nde main exprimé en

valeur financière des

fournitures

(pas d’obligation légale)

REEMPLOIEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 16/02/2024 S L C LE PROJET LIFE WASTE2BUILD

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Charte économie circulaire BTP– W2B-SYNETHIC

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ENGAGEMENT 3 : Utiliser et faire utiliser la plateforme numérique territoriale

Concernant la plateforme numérique territoriale, les signataires s’engagent à :

-y déposer l’ensemble des diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) conduits.

- pour les acheteurs soumis au code de la commande publique : à rendre son usage obligatoire pour les soumissionnaires (équipe de maitrise d’œuvre, entreprise de travaux) lors des consultations lancées ainsi que pour les titulaires de marchés de conception et de travaux à tous les stades de la conception afin de s’assurer de son utilisation par les parties prenantes. A l’instar d’une visite obligatoire de chantier, les soumissionnaires procéderont à une visite obligatoire des ressources à venir du territoire sur la plateforme numérique.

-pour les acheteurs privés : à prescrire son usage auprès des partenaires de leurs projets BTP (maitres d’œuvres et les entreprises de travaux…)

ENGAGEMENT 4 : Contribuer à la mobilisation de foncier dédié aux plateformes de l’économie circulaire et accompagner le développement d’activités économiques liées

Afin de favoriser le déploiement d’activités « économie circulaire » sur le territoire le signataire s’engage à :

-contribuer à l’identification des espaces potentiellement mobilisables, pérennes ou temporaires, dans l’objectif d’accueillir les activités d’économie circulaire (entreposage en vue du réemploi, reconditionnement, recyclage, etc.).

-recourir aux plateformes physiques de réemploi existantes ou à venir pour valoriser / s’approvisionner en matériaux.

ARTICLE 5 - Suivi de la présente Charte

L’association SYNETHIC est chargée de l’animation et du suivi de la présente Charte.

Elle réunit annuellement les signataires pour collectivement procéder à l’évolution de la Charte, tant dans son contenu, pour s’adapter aux évolutions de la réglementation et des pratiques, que dans le suivi des performances réelles des signataires.

Les signataires, définissant en annexe leurs contributions volontaires au sein du guichet territorial, ont la possibilité annuellement de faire évoluer ce niveau d’engagement.

Parallèlement à la signature de cette Charte qui engage les signataires dans un objectif de moyen, les chantiers qui atteindront les objectifs opérationnels visés pourront bénéficier d’une valorisation spécifique de leur réalisation.Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L

Publié le 16/02/2024 G LE PROJET LIFE WASTE2BUILD

LIFE DE L'UNION EUROPÉENNE A ÉTÉ FINANCÉ PAR LE PROGRAMME SYNET ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 026-DE

LE SENS ETHIQUE

Charte économie circulaire BTP– W2B-SYNETHIC

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Signature :

Fait à :..................................................

Le : ......................................................

Cachet et signatureEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024 Ps

Publié le 16/02/2024 PS LE PROJET LIFE WASTE2BUILD GUNET

À TE FINANCE PAR LE PROGRAMME ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 026-DE LIFE DE L'UNION EUROPÉENNE

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ANNEXE « CONTRIBUTION VOLONTAIRE PAR SIGNATAIRE 2023»

LISTE DES OPERATIONS EXEMPLAIRES ENGAGEES VISANT LES OBJECTIFS DE LA CHARTE :

VOS ENGAGEMENTS VOLONTAIRES ANNUELS*

Actions Précisions

 Participer aux Groupes de Travail animés par

SYNETHIC dans le cadre de la charte

 Affecter un référent économie circulaire au sein

de mon organisation (élu et/ou technicien)

 Sensibiliser nos équipes internes à la démarche

d’économie circulaire et aux objectifs

opérationnels de la charte

 Prévoir dans nos marchés de conception

l’exigence d’une compétence économie circulaire

 Définir un % (ou seuil) de nos opérations

intégrant les objectifs de la charte

 Intégrer l’économie circulaire et les objectifs de la

charte dans nos différentes planifications

(SCOT / PLUi / PNRU…)

 Promouvoir la démarche et diffuser les résultats

au sein de nos outils de communication externe

(site internet,…)

 Mobiliser du foncier pour accueillir une

plateforme physique temporaire ou durable

 Prescrire l’économie circulaire et les objectifs de

la charte dans le cadre des prescriptions des

cessions de terrain

 Autres actions proposées :

*Les signataires ont la possibilité annuellement de faire évoluer leurs engagements. A défaut, les enga gements annuels sont reconduits.

Signature :

Fait à :..................................................

Le : ......................................................

Cachet et signature

Construction de la Médiathèque de Cantepau

Construction d'une recyclerie / déchetterie à Ranteil

La responsable économie cicualire au sein de la

direction de la prévention, valorisation des déchets

et propreté

Formations réalisées par Envirobat Occitanie prévues

au 1er semestre 2023 sur le Grand Albigeois

Promotion de la démarche dans le cadre du programme

d'économie circulaire de l'agglomération et de son action

de promotion du réemploi dans le BTP

Animation du territoire en vue de développer largement

cette pratique auprès des maitres d'ouvrage, accompagnée

d'une montée en compétence des entreprises locale sur ce sujet

Projet de matériauthèque portée par l'agglomération au sein

de sa recyclerie