Procès Verbal - Proces verbal 21022019

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Procès Verbal - Proces verbal 21022019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 21022019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 FÉVRIER 2019

_____________________________

L’an Deux Mille Dix-neuf, le vingt et un février, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au Parc des sports l’Enjeu, sous la présidence de M. Xavier ARGENTON, Maire de la Ville de Parthenay,

Béatrice LARGEAU, François GILBERT, Françoise PRESTAT-BERTHELOT, Laurent ROUVREAU, Brigitte CLISSON, Patrick DEVAUD, Daniel LONGEARD, Jean GIRARD, Gilles BERTIN, Jean-Louis GRASSIGNOUX, Laurence VERDON, Didier GAUTIER, Stéphanie CHARPRENET, Karine HERVE, Albert BOIVIN, Nicole SECHERET, Jean-Paul GARNIER, Judicaël CHEVALIER, Magaly PROUST, Claude BEAUCHAMP, Michel BAUDOIN

Pouvoirs :

Nicole LAMBERT donne procuration à Stéphanie CHARPRENET

Jean-Pierre GUILBAUD donne procuration à Laurent ROUVREAU

Armelle YOU donne procuration à Françoise PRESTAT-BERTHELOT

Philippe KOUAKOU donne procuration à Karine HERVE

Sarah GEARING donne procuration à Béatrice LARGEAU

Françoise BELY donne procuration à Jean-Paul GARNIER

Absences excusées : Nicolas GUILLEMINOT, Isabelle PROD'HOMME, Nora SI ZIANI, Dilia DE GOUVEIA, Didier SENECHAUD

Secrétaires de séance : Daniel LONGEARD, Jean-Louis GRASSIGNOUX

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1

SOMMAIRE

PLAN DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2

1 – DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE.................................................................................. 5

AFFAIRES FINANCIERES ................................................................................................................... 7

2 – VOTE DU BUDGET 2019 .............................................................................................................. 7

3 – AUTORISATION DE PROGRAMME – OUVERTURE DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DE PROGRAMMES EXISTANTS ........................................................................................................................................ 20

ACTION CULTURELLE ..................................................................................................................... 21

4 – UPCP METIVE – APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE 2019-2022 .................... 21

RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................................ 23

5 – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE / VOLET PRÉVOYANCE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX- SÈVRES POUR CONVENTION DE PARTICIPATION 23

6 – REGIME INDEMNITAIRE – FILIERE POLICE MUNICIPALE ............................................... 25

MONUMENTS HISTORIQUES .......................................................................................................... 25

7 – EGLISE SAINT-LAURENT – RESTAURATION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE LA FLECHE OCCIDENTALE ET RESTAURATION INTERIEURE – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT 3 ................................................................................................................. 25

ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS ........................................................................................ 27

8 – ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA CHEVRE POITEVINE ........................................................................................................................ 27

INFORMATION .................................................................................................................................... 282

PLAN DE MODERNISATION DE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. LE MAIRE : Nous allons commencer ce Conseil Municipal en donnant la parole à Thierry ALEXANDRE, technicien bâtiment spécialité fluides et éclairage public accompagné de Ronan LE CORRE, Directeur des Services Techniques.

Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler car c’est une forte demande des parthenaisiens quant aux difficultés d’éclairage dans certaines rues notamment dans certains quartiers résidentiels. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté, lors du Débat d’orientations budgétaires, la mise en place d’un plan de renouvellement de l’éclairage à Parthenay. Des rues sont bien éclairées et d’autres ne le sont pas suffisamment ou de manière partielle. C’est pour cela que nous avons souhaité faire une présentation technique des difficultés auxquelles nous sommes confrontés ainsi que la liste des rues qui seront prioritaires dans le plan de renouvellement de l’éclairement à Parthenay.

Je vous laisse la parole.

M. ALEXANDRE : Bonsoir à tous. Comme vient de le mentionner Monsieur le Maire, nous allons parler de l’éclairage public, surtout de l’éclairage fonctionnel c’est-à-dire en priorité les rues puis la circulation. Je vais vous présenter un document qui sera composé de la manière suivante :

- un état des lieux

- des informations techniques pour connaitre le fonctionnement ainsi que les normes à venir (actuellement en cours d’étude)

- les axes proposés pour la modernisation

- les zones géographiques suivant l’état des luminaires

- l’investissement

- les gains énergiques et financiers

Diapo n°3 : État des lieux

- 2640 points lumineux répartis sur la ville et composés essentiellement de lampes sodium haute pression qui dans quelques années seront interdites

- 33 km de réseau aérien / 45 km de réseau souterrain

- 90 % des pannes sont dues à la vétusté des luminaires c’est pour cela que je vous en ai amené quelques-uns. Certains contiennent des nids car les oiseaux se mettent à la chaleur ce qui crée beaucoup de pannes. Certains luminaires ont plus de 40 ans et sont devenus poreux. Lors des intempéries (vent ou pluie) des courts circuits se créent et affectent des quartiers entiers. Cela ne concerne pas toute la ville mais certains quartiers, comme Montgazon, sont équipés de points lumineux très vétustes

Diapo n°4 : Informations techniques/pratiques et avenir des normes – Principe de fonctionnement d’un éclairage public actuel

Il ne s’agit pas simplement d’une ampoule que l’on branche comme à la maison où lorsqu’elle est grillée nous allons en acheter une autre et nous la changeons. Souvent, les citoyens me disent : « Ce n’est quand même pas compliqué de changer une ampoule ». En fait, ce n’est pas si simple car il n’y a pas que l’ampoule à prendre en compte mais toute une technologie dont des éléments électroniques (amorceurs…). Lorsqu’il y a une panne ce n’est pas forcément à cause de l’ampoule. De plus, très souvent, il faut prendre en compte la hauteur qui oscille entre 4m et 8m de haut et qui nécessite la mobilisation d’une nacelle, de deux agents ainsi que parfois le blocage de la circulation afin de travailler en toute sécurité. C’est un entretien très onéreux par rapport à l’intervention.

Diapo n°5 : Informations techniques/pratiques et avenir des normes – Les normes européennes ont évolué

Les normes actuellement en cours d’étude :

- l’interdiction d’utiliser des luminaires type boule car nous n’aurons plus le droit d’éclairer l’atmosphère - la réduction de la pollution lumineuse et l’abaissement des niveaux d’éclairement la nuit entre 23h et 6h, norme qui est fortement conseillée

- le contrôle du flux lumineux pour l’impact seulement sur la voie publique. À ce jour, il y a des lampadaires qui éclairent les façades de maisons ou des jardins3

- l’imposition des températures de couleur c’est-à-dire que nous ne pouvons pas utiliser n’importe quelle couleur pour les luminaires. L’Europe va imposer une couleur qui tendra vers le jaune.

Il serait donc judicieux de prendre en compte toutes ces normes au moment de l’investissement car elles seront bientôt imposées.

Diapo n°6 : Informations techniques/pratiques et avenir des normes

La solution technique est de remplacer les luminaires par des appareils de type LED adaptés en fonction de l’installation et de la largeur de rue à éclairer. Ce sont des appareils qui ont une durée de vie d’environ 25 ans et pratiquement sans maintenance. Lorsque je dis luminaire, je ne parle que de la tête et non du mât en acier ou en béton ni du réseau qui l’alimente. 90 % de nos pannes sont dues à la tête du luminaire. L’avantage de la LED est une économie d’énergie. Si nous baissons la luminosité entre 23h et 6h du matin, nous ferons une économie de 70 % minimum sachant qu’à ce jour l’éclairage public coûte environ 180 000 € par an seulement en énergie.

Diapo n°7 : Informations techniques/pratiques et avenir des normes

Je vous parlais tout à l’heure de température de couleur et après décision de l’Europe, à partir de janvier 2020, l’émission des températures de couleur devra être inférieure ou égale à 3000K. La couleur tendra donc davantage vers le jaune au lieu du blanc initialement prévu.

Ce choix est dû à la biodiversité car les insectes et les oiseaux subissaient énormément la lumière blanche des LED. La rétine de l’œil humain y est également sensible.

La norme va donc nous imposer de ne pas dépasser la température de couleur de 3000K ce qui correspond au lever et au coucher du soleil.

La collectivité ne pourra pas tout remplacer sur une seule année donc il est prévu 2 axes prioritaires :

1) Investir dans l’achat de luminaires pour les quartiers dont les éclairages ne sont plus réparables comme les modèles que je vous ai amenés

2) Remplacer les ampoules actuelles par des ampoules LED pour les luminaires qui peuvent encore être utilisés

Diapo n°9 : Axes d’action proposés pour la modernisation

Nous avons fait un classement de 4 niveaux par rapport à l’état des luminaires :

- très bon état

- bon état

- moyen/vétuste

- très vétuste

Des zones géographiques ont été réalisées pour vous donner une idée des secteurs sensibles de la ville.

Diapos n°10-11 : Classement - Niveau « très bon état »

Ce niveau correspond aux écoles avec les passages piétons. La couleur bleue correspond aux luminaires équipés de LED.

Diapo n°12 - Classement - Niveau « bon état »

Les lampadaires sont en bon état et peuvent encore fonctionner quelques années mais ne sont pas équipés de LED.

Diapo n°13 - Classement – Niveau « vétusté très avancée »4

Les lampadaires sont vétustes mais peuvent encore fonctionner environ 5 ans en faisant du relamping. Nous pouvons donc garder mécaniquement l’appareil en changeant uniquement l’ampoule ce qui évite d’avoir des platines derrière qui sont souvent à l’origine de nombreuses pannes.

Diapo n°14 - Classement – Niveau « vétuste, à remplacer »

Ce sont les lampadaires qui sont mécaniquement hors d’usage. Ils datent généralement des années 60-70 et sont en plastique. Le plastique a cuit par le soleil et petit à petit est devenu poreux provoquant des courts-circuits.

Diapo n°16 : Répartition des états

Sur le nombre de luminaires :

- 1001 très vétustes

- 648 vétustes

- 693 passables

- 301 bons

Diapo n°17 – Investissement

Le coût moyen est de 500 € TTC par luminaire y compris la pose (fixation en hauteur, nacelle…). C’est un prix moyen car il peut varier en fonction de la hauteur du mât, des zones classées…

368 luminaires sont concernés représentant 12,7 % du parc total de la collectivité.

Diapo n°18 – Gains énergétiques et financiers

Cette diapo présente les mêmes quartiers que précédemment. La puissance installée est de 55,200 kw/h. Le coût actuel de la consommation est de 30 912 € TTC. Une augmentation de 5,6 % sera prochainement appliquée par EDF.

Si nous passons tous ces éclairages en LED sans réduction de puissance, le coût pourrait s’établir à 9 892 € TTC. Bien-sûr, il faudra tenir compte de la hausse des prix d’EDF. Une ampoule fonctionne environ 4 000 heures par an.

M. ROUVREAU : Sur l’abaissement de lumière tel qu’il pourrait être programmé, nous pouvons l’intégrer directement d’usine c’est-à-dire baisser de lumière de telle à telle heure sans pour autant le ressentir à l’oeil comme sur le boulevard Georges Clémenceau. Nous pouvons soit le faire installer d’usine soit utiliser un système pré-programmé.

M. BOIVIN : Y a-t-il des normes de luminaires à respecter en secteur sauvegardé ?

M. ALEXANDRE : En secteur sauvegardé ou classé, nous ne pouvons pas installer n’importe quel luminaire mais nous pouvons tout de même passer en LED. Au niveau des couleurs, nous devons respecter le RAL du mobilier urbain. Ce sont d’autres contraintes pour ces secteurs.

M. ROUVREAU : Sur le secteur sauvegardé, nous pouvons peut-être réadapter les luminaires en modifiant les platines notamment pour la rue de la Vau Saint-Jacques.

Mme PROUST : Par rapport aux luminaires changés en centre-ville, avons-nous une idée de l’économie dégagée ?

M. ALEXANDRE : Cela ne fait pas plus d’un an que je suis dans la collectivité donc je n’ai pas assez de recul et d’historique par rapport à cela.

De base, une LED consomme 3 fois moins qu’une ampoule actuelle et avec l’abaissement de nuit, nous pouvons réaliser jusqu’à 70 % de réduction annuelle. Sachant que le coût de l’électricité ne baissera jamais, nous serons gagnant de le faire.

Nous avons un parc assez important à remplacer donc cela demandera un peu de temps.5

M. ROUVREAU : Nous avons différents mobiliers usés notamment ceux situés sur l’avenue Aristide Briand. Dans le cadre d’une rénovation de voirie, nous prendrons en compte le changement des candélabres du linéaire qui sera pris en charge en investissement.

Comme le rappelle M. ALEXANDRE, certains mâts sont coupés ou accidentés donc nous devons les changer, la prise en charge relèvera du fonctionnement.

M. ALEXANDRE : Les trappes en pied de mât sont souvent détériorées ou volées. Les mâts étant anciens, il est difficile de retrouver les trappes correspondantes.

M. GILBERT : Actuellement, le coût annuel de la consommation est de 30 000 € TTC, si nous passons en LED, la facture s’élèverait à 21 000 €. Sur 10 ans, cela correspond à 210 000 € TTC, somme qui nous paierait l’investissement d’une année.

M. ALEXANDRE : Sous réserve de la hausse des tarifs d’EDF qui se situerait entre 5 et 6 %.

M. ROUVREAU : En lien avec ces travaux, nous sommes toujours sur la poursuite du recensement du réseau c’est pour cela que vous pouvez observer dans certaines rues des marquages rouges au sol qui ne correspondent pas forcément à des travaux à venir mais à des repérages du réseau. Certains linéaires sont à reprendre car ils sont vétustes et à l’époque ils étaient enfouis directement dans le sol sans protection. A ce jour, lors d’une rénovation de rue, le réseau est mis en conformité. Il y a une anomalie électrique sur la rue de la Croix d’Alpin que nous devons résoudre.

M. ALEXANDRE : 90 % des pannes sont dues aux têtes de luminaires, 10 % sur le réseau. Si nous réglons les anomalies des 90 %, ce sera bien.

M. BEAUCHAMP : Le réseau étant commandé par secteur, y a-t-il des choses à changer à ce niveau-là ?

M. ALEXANDRE : Les commandes sont des horloges astronomiques et quelques-unes sont à changer. Il y a 92 armoires à commandes sur l’ensemble de la ville qui commandent par secteur. L’onde vient par une onde radio émise par Francfort, en fonction du coucher du soleil. Par rapport aux ordres de démarrage et d’arrêt, le fonctionnement est correct. Les interventions à effectuer dans ce domaine sont rapides car les armoires sont au sol contrairement à l’éclairage public qui nécessite la mobilisation d’une nacelle, de 2 agents, d’appliquer les normes de sécurité, de fermer une rue… Le tarif de location d’une nacelle pour une journée est d’environ 500 €.

M. ROUVREAU : Beaucoup d’armoires ont été contrôlées et certaines ont été changées ou modifiées. Lorsque nous changerons les luminaires, il faudra prendre en compte le linéaire sur lequel peuvent être installées plusieurs armoires. Dans un premier temps, nous avions décidé de procéder par armoire mais visuellement ce ne serait pas compréhensible de la part de l’usager de rénover qu’une partie.

Pour votre information, tous les candélabres sont repérés par cartographie et sont estampillés à une hauteur d’environ 3 mètres avec un numéro qui correspond au mât et à l’armoire. Si un riverain souhaite signaler un candélabre qui ne fonctionne pas, il serait souhaitable, dans la mesure du possible, qu’il prenne une photo de l’estampillage et nous l’envoie. De cette manière, nous saurons précisément quel candélabre est concerné par une anomalie.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup pour cette présentation.

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1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.6

Des précisions ont été demandées s’agissant de la commande publique n°1928 :

1928 31

janvier

2019

Bon de

cde

REFPAC

GPAC

Maintenance logiciels Parc affiches et Parc

enseignes

1 484,67 € HT

M. GILBERT : Il s’agit du logiciel REFPAC nécessaire au suivi et à la bonne gestion de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure). Cette dépense s’opère chaque début d’année pour la maintenance du logiciel, l’hébergement des données et la gestion utilisateurs. La TLPE représente une recette annuelle d’environ 33 000 €.

Des précisions ont été demandées s’agissant des commandes publiques n°1892 – 1893 -1948 :

1892 21

janvier

2019

Bon de

cde

HYPER U Nettoyage au poids linge restauration scolaire 675,36 € HT

1893 21

janvier

2019

Bon de

cde

HYPER U Nettoyage au poids linge intendance 2 412,00 € HT

1948 5

février

2019

Bon de

cde

RP OUEST Entretien linge pour le Service Restauration

Nettoyage des hôtes des 4 sites de restauration

scolaire

850,00 € HT

Mme PRESTAT-BERTHELOT :

1892 : Il s’agit du nettoyage des consommables (franges de lavage au sol, lavettes, chiffons…) pour les 4 sites de restauration scolaire (Gutenberg, La Mara, J. Ferry, J. Prévert).

1893 : Il s’agit du nettoyage des consommables (franges de lavage au sol, lavettes, chiffons) pour les services Intendance, Sports et Action Culturelle. Nous avons regroupé les 3 services pour mettre en commun le ramassage du linge, le dépôt à la blanchisserie et le retour du linge propre sur les différents sites.

1948 : Il ne s’agit pas de l’entretien du linge pour le service Restauration Scolaire mais l’entretien annuel obligatoire des hottes des 4 sites de restauration.

La décision d’externaliser cet entretien a été validée en Commission Affaires générales le 22 février 2017, faisant suite à l’arrêt de la lingerie communautaire qui effectuait ces entretiens.

Des précisions ont été demandées s’agissant de la commande publique n°1956 :

1956 6

février

2019

Bon de

cde

A.C.S. Dépistage radon après travaux à La Villa Parthenay 590,00 € HT

M. ROUVREAU : Les valeurs détectées lors du dernier dépistage n’ont pas atteint la norme de 300 Bq/m3. Ce dépistage du gaz radon fait suite à des travaux qui ont eu lieu au Centre médico-scolaire installé au rez-de- chaussée de la Villa Parthenay. La Collectivité, à la suite d’un travail partenarial avec l’Éducation Nationale, a entrepris des travaux de ventilation des locaux. Un nouveau dépistage est en cours de réalisation pour savoir si ces travaux sont suffisants. Si tel n’est pas le cas, nous procéderons à d’autres travaux. Nous n’aurons les résultats qu’au mois d’avril, à la fin de la campagne de 90 jours.

M. BEAUCHAMP : Si nous n’avons pas atteint la norme de 300 Bq/m3, quel était le taux ?7

M. ROUVREAU : Il était supérieur. En début d’année la norme était de 400 Bq/m3 et a été revue. Les nouveaux contrôles sont désormais basés sur la norme de 300 Bq/m3. Nous avions presque atteint les 400 Bq/m3 mais il faut encore diminuer.

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AFFAIRES FINANCIERES

2 - VOTE DU BUDGET 2019

Mme CLISSON : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget 2019 figurant en pièce-jointe.

Présentation du budget à l’aide d’un document powerpoint :

Diapo n°2 : Situation financière de la commune en quelques chiffres

En 2018, le taux d’équipement était de 309 € par habitant, la moyenne de la strate en 2017 était de 300 €.

La capacité d’autofinancement : en 2018, nous avons réalisé une Caf brute de 1 849 775 € et une Caf nette de 1 258 177 €.

L’encours de la dette au 1er janvier 2019 était de 8 708 K€ soit une dette par habitant de 797 € qui reste légèrement inférieure à la moyenne de la strate qui est de 893 €.

Notre capacité de désendettement se situe à 6,92 ans donc nous sommes toujours en zone médiane.

La gestion de la dette en 2018 a été caractérisée par un emprunt de 500 000 € et nous avions prévu au budget primitif un emprunt de 1 564 000 €.

Notre besoin de financement par emprunt estimé pour 2019 serait de 3 938 000 €.

Diapo n°3 : Les grandes orientations budgétaires sur la période 2015-2020

Les orientations restent les mêmes que les années précédentes. Les engagements pour relever le défi financier sont :

- la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d’investissement sans dégrader la qualité du service public

- le maintien d’une capacité d’autofinancement nette positive afin de limiter les emprunts - l’investissement pour améliorer le quotidien des parthenaisiens, moderniser les services de la collectivité en privilégiant la qualité du cadre de vie et la poursuite des engagements antérieurs - la non-compensation de l’État et des autres collectivités

- le recours à l’emprunt de manière maîtrisée pour développer Parthenay par son attractivité

Diapo n°4 : Budget 2019

- 10 647 700 € en fonctionnement soit une augmentation de 136 200 € (+1,29 %) par rapport à 2018 - 6 000 000 € en investissement soit une augmentation de 1 408 000 € (+30,49 %) par rapport à 2018

Le budget global est de 16 647 700 € soit une augmentation de 10,18 % par rapport à 2018.

Diapo n°5 : Budget 2019 – opérations réelles

Fonctionnement :

- Dépenses : 9 652 700 € soit une augmentation de 71 200 € (+0,74 %)8

- Recettes : 10 467 000 € soit une augmentation de 96 200 € (+0,92 %)

Investissement :

- Dépenses : 5 820 000 € soit une augmentation de 1 382 000 € (+31,14 %) - Recettes : 5 005 000 € soit une augmentation de 1 357 000 € (+37,19 %)

Le budget total en opérations réelles est de 15 472 700 € soit une augmentation de 10,36 %.

Diapo n°6 : L’équilibre général du budget primitif pour 2019

Recettes de fonctionnement :

- Dotations de l’État et subventions : 3 563 900 €

- Impôts et taxes : 6 207 950 €

- Autres recettes et produits des services : 695 850 €

Dépenses de fonctionnement :

- Frais de personnel : 5 268 200 €

- Achats et services divers : 4 139 500 €

- Frais financiers : 245 000 €

Ce qui nous permet de dégager une épargne brute de 815 000 € que nous retrouvons en recettes d’investissement.

Recettes d’investissement :

- Epargne brute : 815 000 €

- Emprunts : 3 838 000 €

- Cessions : 30 000 €

- Subventions et FCTVA : 1 137 000 €

Soit 5 005 000 € de recettes d’investissement qui serviront aux travaux d’équipements.

Dépenses d’investissement :

- Travaux et équipements : 5 200 000 €

- Remboursement du capital de la dette : 620 000 €

Diapo n°8 : Dépenses courantes de fonctionnement

- Charges à caractère général : 3 030 200 € soit une augmentation de 254 250 € par rapport à 2018 (fournitures, frais d’énergies eau, électricité, personnel de restauration scolaire, aménagements de services urbains avec l’opération de désherbage des rues, action économique avec les travaux suite aux assises du centre-ville) - Charges de personnel : 5 268 200 € soit une diminution de 119 000 €. Des départs en retraite sont prévus sur l’année et généralement les agents qui les remplacent ont des salaires inférieurs. Cela peut également être dû à des remplacements ou non de personnel.

- Charges de gestion courante dont subventions : 1 108 000 € soit une diminution de 33 250 € notamment due aux frais liés au service incendie

- Charges financières : 245 000 € soit une diminution de 15 000 €. Nous avons une légère diminution de la dette donc une diminution des intérêts liés aux emprunts

- Autres : 500 € soit une diminution de 15 800 €. Ce sont des titres annulés notamment pour la cantine - Amortissement : 555 000 €

- Virements à la section d’investissement : 440 000 €

Soit un total de dépenses de 10 647 700 €.

Diapo n°9 : Recettes de fonctionnement9

- Produits des services : 486 900 € soit une diminution de 10 200 € principalement due à la diminution des effectifs de restauration scolaire

- Impôts et taxes : 6 207 950 € soit une augmentation de 89 500 € par rapport à 2018 avec la revalorisation des bases locatives, l’occupation du domaine public, taxes sur l’électricité

- Dotations et participations : 3 563 900 €. Nous nous sommes basés sur le réalisé en 2018 car l’année dernière nous avions un peu sous-estimé ces ressources

- Autres : 208 950 € soit une diminution car nous avons moins de loyers, remboursements d’assurances, atténuations de charges

- Production immobilisée : 180 000 € (travaux en régie, amortissement des subventions d’équipement)

Soit un total de recettes de 10 647 700 €.

Diapo n°10 : Dépenses de fonctionnement

- 54,58 % de dépenses de personnel dont 7,05 % pour le remboursement des services communs (56,20 % en 2018) - 31,31 % de charges à caractère général (29 % en 2018)

Diapo n°11 : Dépenses de fonctionnement – Répartition des subventions aux associations

La Ville continue de soutenir les associations avec un montant global de 349 500 €.

- Culture : 200 000 € (57,22 %)

- Sport : 112 500 € (32,19 %)

- Social : 4 200 € (1,20 %)

- Commerce local : 1 000 € (0,29 %)

- Administration générale : 3 200 € (0,92 %) en diminution car le budget « bourse au permis » a été déplacé sur le budget « Vie locale »

- Patriotique : 4 200 € (1,20 %), augmentation due à une action réalisée par le Souvenir Français - Vie locale : 10 100 € (2,89 %)

- Jumelage : 7 000 € (2 %)

- Restauration scolaire : 7 300 € (2,09 %), subvention versée à l’OGEC Saint-Joseph pour les repas des élèves

Diapo n°12 : Recettes de fonctionnement

- Impôts et taxes : 59 % (comprend les fiscalités directes et indirectes)

- Dotations et participations : 34 % (Dotation forfaitaire, DSR, DSU…)

- Produits des services et autres : 7 %

Diapo n°13 : État de la dette

Au 1er janvier 2019, l’état de la dette est à 8 707 993,78 €.

Diapo n°15 : Répartition des dépenses par compétence – Que fait la Ville avec 100 € ? (hors frais financiers et capital de la dette)

Nous avons repris l’image du billet de 100 €. Dans chacune des parties, il s’agit des budgets consolidés c’est-à- dire investissement et fonctionnement réunis. Nous avons à peu près la même répartition que l’année dernière.

- Services généraux : 39 €

- Sécurité publique : 4 €

- Restaurants scolaires : 5 €

- Culture : 18 €

- Sport et jeunesse : 6 €

- Social : 1 €

- Aménagement et services urbains : 23 €

- Action économique : 4 €10

Mme PROUST : Il faudrait indiquer « Culture/Patrimoine » car l’église Saint-Laurent est comptabilisée dans les 18 €. C’est un chiffre fort et on se demande de quoi il s’agit.

M. BEAUCHAMP : Au niveau des sports, nous ne prenons pas en compte l’entretien des stades alors que pour la culture nous indiquons tout.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Nous mettons la même chose pour le sport.

M. BEAUCHAMP : L’entretien des stades est dans la rubrique sport ?

Mme CLISSON : L’entretien des bâtiments n’est pas dans la Culture. Nous les détaillerons tout à l’heure.

M. BEAUCHAMP : Nous parlons de ce que fait la Ville avec un billet de 100 €. Nous ne parlons pas d’investissement ni de fonctionnement. Pour le sport, il faudrait tout compter comme pour la culture et ajouter une rubrique patrimoine.

Mme CLISSON : Tout est comptabilisé de la même façon. Il y a du fonctionnement et de l’investissement sur l’administration générale aussi. Nous allons y revenir après.

Diapo n°16 : Répartition géographique des dépenses d’investissement

Sur ce schéma sont répartis les principaux investissements de 2019 dont :

- La sécurisation du boulevard de l’Europe

- La rue Salvador Allende

- Le cinéma

- La rénovation du restaurant scolaire Gutenberg...

Diapo n°17 : Budget consolidé consacré aux Services Généraux

Le budget global est de 5 683 950 € dont 1 580 700 € d’investissement et 4 103 250 € de fonctionnement.

Investissement :

- Aménagement de la halte pèlerine : 37 200 €

- Travaux AD’AP : 112 000 €

- Rénovation de l’Hôtel de Ville et de la Communauté : 750 000 €

- Démolition de la grange de la Prée : 32 000 €

- Cinéma : 350 000 €

- Colombarium : 17 000 €

- Étude aménagement des Services Techniques : 30 000 €

- Achats de matériel et mobilier : 250 000 €

- Mise aux normes des locaux des Espaces Verts : 2 500 €

Fonctionnement :

- Frais de personnel : 2 348 200 € (frais de personnel des services supports, vie locale, Ressources Humaines, Administration Générale, Finances, Pybus, gestion immobilière)

Diapo n°18 - Budget consolidé consacré à la sécurité

Le budget global ne comprenant que du fonctionnement est de 596 200 € dont :

- frais de personnel 264 400 €

- contingent incendie : 308 763 € (52 % du budget global)

Diapo n°19 : Budget consolidé consacré à la restauration scolaire

Le budget global est de 766 850 € dont 50 000 € en investissement et 716 850 € en fonctionnement.11

Investissement :

- Frais d’étude pour la modernisation du restaurant scolaire Gutenberg : 50 000 €

Fonctionnement :

- Frais de personnel : 548 100 € (personnel de restauration et surveillance) - Achats de denrées alimentaires, divers frais liés aux restaurants scolaires : 168 750 €

Diapo n°20 : Budget consolidé consacré à la culture

Le budget global est de 2 514 700 € dont 1 297 000 € en investissement et 1 217 700 € en fonctionnement.

Investissement :

- Restauration de l’église Saint-Laurent : 1 000 000 €

- Rénovation du Palais des Congrès : 182 000 €

- Passerelle du Château : 110 000 €

- Acquisitions d’œuvres par le Musée : 5 000 €

Fonctionnement :

- Frais de personnel 756 300 €

- Palais des Congrès, Domaine des Loges, salle Diff’Art, service Action Culturelle, subventions aux associations, archives… : 461 400 €

Diapo n°21 : Budget consolidé consacré au sport

Le budget global est de 880 700 € dont 447 300 € en investissement et 433 400 € en fonctionnement.

Investissement :

- Réfection de la toiture de la salle des Grippeaux : 266 000 €

- City stade : 80 000 €

- Parc des sports l’Enjeu : 62 000 €

- Stade Brisset : 39 300 €

Fonctionnement :

- Frais de personnel : 201 700 €

- Frais de fonctionnement des salles et stades, subventions aux associations : 231 700 €

Diapo n°22 : Budget consolidé consacré aux interventions sociales

Le budget global ne comprenant que du fonctionnement est de 96 900 € dont :

- Subvention au CCAS : 79500 €

- Fonds de soutien au logement : 4 000 €

- Fongibles pour la Maison de la Solidarité : 5 900 €

- Subventions aux associations : 4 200 €

- Rémunération : 3 300 €

Diapo n°23 : Budget consolidé consacré à l’aménagement et aux services urbains

Le budget global est de 3 334 700 € dont 1 325 000 € en investissement et 2 009 700 € en fonctionnement.12

Investissement :

- Aménagement des abords du Parc des Sports l’Enjeu : 200 000 €

- Fin des travaux de la rue Salvador Allende : 53 000 €

- Détection des réseaux : 100 000 €

- Entretien de la voirie : 300 000 €

- Éclairage public : 200 000 €

- Sécurisation du boulevard de l’Europe : 322 000 €

- Embellissement des espaces publics : 30 000 €

- Vidéoprotection : 80 000 €

- Étude liée aux travaux d’embellissement de l’avenue Aristide Briand : 40 000 €

Fonctionnement :

- Frais de personnel : 1 115 200 €

- Espaces verts, éclairage public, travaux de voirie, service urbanisme, propreté urbaine : 894 500 €

M. BEAUCHAMP : Concernant l’aménagement des abords du Parc des sports l’Enjeu, sur le Débat d’orientations budgétaires, le montant était indiqué dans la rubrique sport.

Mme CLISSON : Nous avons un budget global de 262 000 € dont 62 000 € sur le budget sport et 200 000 € qui sont des travaux d’aménagement extérieur. Ils sont indiqués en voirie et non sur le sport. Cela revient au même.

M. BEAUCHAMP : Parfois, ce n’est pas facile de s’y retrouver.

Diapo n°24 : Budget consolidé consacré au commerce

Le budget global est de 625 700 € dont 500 000 € en investissement et 125 700 € en fonctionnement.

Investissement :

- Restauration des halles : 500 000 €

Fonctionnement :

- Frais de personnel : 34 300 €

- Poursuite des assises du centre-ville, animations de Noël, J’aime mon Marché, location et consommables pour le local du cœur de ville : 91 400 €

Diapo n°32 : État de la dette

L’encours de la dette au 1er janvier 2019 est de 8 707 993,78 € (8 799 592,09 € en 2018). L’annuité 2019 est de 828 152,45 € dont 618 321,91 € de capital et 209 830,54 € d’intérêts.

Diapo n°33 : État de la dette - Garantie

L’encours de la dette au 1er janvier 2019 était de 8 177 071,93 €.

L’annuité serait de 585 589 € dont 444 964,06 € de capital.

Diapo n°34 : Ligne de trésorerie

Nous avons ouvert cette année avec le Crédit Agricole une ligne de trésorerie de 900 000 €.

Diapo n°35 : État du personnel

Personnel sur poste permanent au 1er janvier 2019 :

- 118 agents dont 111 titulaires et 7 non titulaires dont 21 agents à temps non complet (9,299 ETP). En 2018, nous avions 112 agents.13

Personnel contractuel au 1er janvier 2019 :

- 28 agents soit 10,87 ETP dont 1 contrat de droit privé d’insertion, 5 contrats d’apprentissage, 22 contractuels (1 agent en remplacement 1 ETP et 21 agents en renforts 6,84 ETP)

M. GARNIER : Je voudrais revenir sur un point que j’ai soulevé lors du DOB. Il y a 118 agents, ce sont bien les agents payés par la collectivité et non les 118 personnes nécessaires pour le fonctionnement de la collectivité ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Je ne comprends pas le sens de votre question. S’ils sont payés par la collectivité c’est qu’ils y travaillent.

M. GARNIER : Oui mais les agents des services Ressources Humaines, Finances, Communication…

Mme PRESTAT-BERTHELOT : …ce ne sont pas des agents de la Ville.

M. GARNIER : Pour que la Ville fonctionne, il faut bien une quinzaine d’agents supplémentaire. Nous ne fonctionnons pas avec 118 agents mais avec 130 au minimum. Il y a 45 personnes dans les services que j’ai nommé. La Ville en emploie au moins entre 30 et 40 %.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Vous avez le coût de ces agents dans les services généraux puisque le remboursement à la Communauté de Communes est indiqué. Dans un budget, à aucun moment nous ne comptabilisons les agents d’une autre collectivité. Quand ils étaient mis à disposition oui mais là il s’agit de services communs, c’est différent.

M. GARNIER : Sauf qu’on nous dit qu’à la Ville il y a 118 agents.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Oui car la Ville édite 118 bulletins de salaire.

M. GARNIER : Ce qui m’intéresse, c’est le nombre de personnes pour faire fonctionner la Ville. Donc 30 % de 45 ajoutés aux 118 agents, cela fait environ 130 agents.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Non, nous n’éditons pas 130 bulletins de salaire mais 118.

M. GARNIER : Nous les payons quand même.

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Nous payons la Communauté de Communes et non les agents.

M. BEAUCHAMP : En recettes de fonctionnement, les 30 000 € supplémentaires par rapport au DOB correspondent-ils à des travaux en régie ? De 150 000 €, nous passons à 180 000 €.

Mme CLISSON : De quelle diapo parlez-vous ?

M. BEAUCHAMP : Recettes de fonctionnement, dépenses d’investissement. Quand vous avez une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement, ce sont des travaux en régie. Il y avait 150 000 € de prévus au DOB. Y a-t-il des travaux en régie supplémentaires de prévus ?

Mme CLISSON : Je ne sais pas sur quelle diapo vous êtes.

M. BEAUCHAMP : Diapo n°28, sur la ligne « transferts entre sections », il est indiqué 180 000 € alors qu’il y avait 150 000 € sur le DOB. Il y a donc 30 000 € supplémentaires.

Mme CLISSON : Il s’agissait d’une estimation au niveau du DOB, là les chiffres ont été affinés.

M. BEAUCHAMP : Nous avons donc augmenté de 30 000 € les travaux en régie ce qui est très bien. L’intervention des agents concernant les lampadaires fera-t’elle partie du budget de fonctionnement ?14

M. ROUVREAU : Pas concernant les agents.

M. BEAUCHAMP : Donc, la nacelle ne sera pas louée par la Ville. D’après ce que nous avons entendu tout à l’heure, nous pouvions le penser. Vous avez présenté l’éclairage en disant que nous avions embauché un électricien.

M. ROUVREAU : Nous avons procédé à ce recrutement, suite au départ à la retraite d’un agent, pour s’occuper, entre autres, de l’ensemble des fluides de la collectivité. Nous l’avons missionné sur le volet éclairage public pour réaliser le recensement. Il a parlé de la technicité du mode d’intervention mais en aucun cas il a indiqué que les agents de la collectivité allaient changer l’éclairage.

M. BEAUCHAMP : C’est la question que je vous pose.

M. ROUVREAU : Je vous réponds. Il a rappelé ce que coûtait à ce jour le renouvellement d’une ampoule de lampadaire entre 50 € l’ampoule et 550 € le bloc de LED.

M. BEAUCHAMP : Au niveau de la défense incendie, tout est correct sur l’ensemble de la commune ?

M. ROUVREAU : Le syndicat mixte des eaux de la gâtine travaille actuellement sur le château d’eau pour répondre en termes d’eau courante pour les usagers et en termes d’incendie. Il n’y a pas de problèmes à moins que vous ayez connaissance de quelque chose.

M. BEAUCHAMP : Non. Merci de votre réponse.

Mme PROUST : Je vais essayer d’être plus claire que le mois dernier lors du DOB car un certain nombre de raccourcis ont été faits sur mon intervention.

Nous, élus de la minorité, sommes en opposition avec 60 % des choix budgétaires en matière d’investissement ce qui représente 3 109 000 € sur lesquels nous ne sommes pas d’accord sur un montant de 5 350 000 € proposé. Notre désaccord repose sur 2 motifs, soit parce que nous estimons que les choix qui sont faits ne constituent pas pour nous une dépense prioritaire, à titre d’exemple la énième phase de rénovation de l’église Saint-Laurent à hauteur de 1 million d’euros n’en est pas une pour nous, soit parce que nous estimons qu’il n’y a pas assez de moyens financiers déployés sur des investissements qui nous paraissent prioritaires voire urgents.

Le mois dernier, lors du DOB, nous avons essayé d’être constructifs et nous avons fait des propositions sur la partie qui était encore modifiable de l’enveloppe. Sans surprise, aucune attention n’a été portée aux suggestions. Quand on vous lit, Mme CLISSON, dans la presse il y a quelques jours, nous comprenons bien que le DOB ne fait pas partie du processus dans l’élaboration du budget de Parthenay. Il s’agit visiblement d’une obligation réglementaire dont on ne semble pas saisir l’intérêt dynamique.

Pour revenir sur nos propositions, nous estimons que le budget 2019 n’accorde pas assez de moyens sur des éléments prioritaires comme la voirie et l’éclairage public. La présentation qui nous a été faite tout à l’heure entérine encore plus cet avis. Il nous a été effectivement démontré que 90 % des pannes de l’éclairage public sont liés à la vétusté. Cela fait au moins 10 ans que les premières municipalités ont installé leurs premières LED synonymes de l’amélioration de la visibilité et d’économies conséquentes en matière de fonctionnement et les chiffres qui nous ont été annoncés parlent d’eux-mêmes.

L’entretien du réseau routier et l’éclairage public ont tardé à Parthenay. Aujourd’hui, il faut accélérer car c’est la sécurité de nos concitoyens qui est en jeu.

M. CHEVALIER : Moi aussi je vais dire quelque chose sur ce budget. Comme je le dis chaque année, je considère que c’est le vote le plus important de l’année. C’est aussi l’occasion pour la majorité et la minorité de développer leurs différences sur les projets qu’ils avaient proposés aux parthenaisiens en 2014. Il ne vous aura pas échappé que j’ai fait le choix de ne plus appartenir ni à l’une ni à l’autre au sein de ce Conseil Municipal.

N’ayant plus à porter un argumentaire forcément partisan et donc quelque peu subjectif, je me suis longuement interrogé si aujourd’hui je devais parler, si j’avais des choses à dire qui apporteraient quelque chose de plus à ce débat. Je crois que oui et après 5 années de mandature, il me paraissait important d’établir la réalité objective de15

l’analyse des différents budgets depuis 2014. Je vais parler du budget sans citer un seul chiffre. Je pense qu’il y a eu assez de chiffres indiqués ce soir, cela peut paraitre parfois soporifique, on s’y perd et on ne voit pas bien les différences qu’il y a entre les parties et je voulais évoquer et donner mon avis là-dessus.

J’ai lu attentivement les 2 projets, Pour « J’aime Parthenay », j’ai regardé les précédents budgets et tout de suite il m’est venu une citation de Talleyrand qui disait : « Malheureusement, en politique, ce qui est cru devient plus important que ce qui est vrai ». Je vous expliquerai après pourquoi je dis ça.

Je vais principalement me centrer sur le budget d’investissement qui permet de réaliser les grands projets même si je pense que je vais donner un petit avis sur le budget de fonctionnement que je considère être en adéquation avec une ville de 10 000 habitants mis à part la baisse de 20 % des subventions aux associations en 2015. Aujourd’hui, toujours pas comprise par moi-même et pas justifiée. Je pense être en accord avec l’ensemble du budget de fonctionnement. Pour les projets d’investissement c’est autre chose.

Il y avait des projets communs aux 2 listes qui se sont présentées au 2ème tour lors de la campagne 2014 dont le projet du nouveau stade. Le désaccord se fait sur le mode de financement et la somme allouée au projet.

Je continue à regarder les projets en commun et le deuxième est de faire un nouveau cinéma à Parthenay. Il y avait débat sur le fait de rénover ou non. Les 2 listes étaient en accord pour un nouveau cinéma. Finalement, le désaccord se fait simplement sur l’emplacement. Lors du vote, il y a seulement 2 personnes qui se sont opposées à l’emplacement actuel et tout camp confondu, l’emplacement a été validé.

Je continue sur les points communs aux 2 listes :

- La rénovation des halles : Après les débats passionnés des années précédentes, je constate que le budget 2019 propose désormais un financement qui parait acceptable pour la rénovation des halles si cette fois-ci la promesse faite aux commerçants est tenue.

- J’ajouterais un dernier grand projet commun qui aujourd’hui ne concerne pas directement le vote du budget. Dans l’avenir, ce projet vital pour Parthenay aura des impacts sur le budget, c’est le grand Parthenay. Même si en 2014 vous ne l’avez pas proposé dans votre projet, je vois qu’aujourd’hui les 2 camps principaux s’accordent à cette nécessité à laquelle je suis également d’accord, le grand Parthenay pour les années à venir et je pense que nous aurions dû y penser plus tôt.

- la voirie : Tout le monde s’accorde pour la remettre en état. Les désaccords sur les différentes années, en regardant les chiffres, étaient sur le budget alloué. Depuis 2018-2019, lorsque nous regardons le budget voirie et les grands travaux au niveau des routes, nous nous rendons compte et c’est tant mieux que la majorité a quelque peu écouté la minorité car il y a eu des sommes beaucoup plus conséquentes allouées sur la voirie.

En revanche, 2 grandes différences sont récurrentes sur 2 projets :

- Le financement des travaux de l’église Saint-Laurent : Pas de consensus possible trouvé et personnellement je considère que les sommes allouées sont beaucoup trop importantes.

- La sécurité publique : Ce n’est pas qu’il y a un désaccord sur le fait que les 2 camps et les Conseillers Municipaux veuillent que les parthenaisiens vivent en toute tranquillité dans leur ville. La différence se fait sur les moyens pour y parvenir. Je vais donner mon avis personnel. Je considère que c’est la complémentarité des moyens proposés par les 2 listes qui fera l’efficacité des différents dispositifs même si, sur ce sujet, il y a quand même un consensus sur l’éclairage public, les 2 parties considérant qu’il faut augmenter le budget de l’éclairage public. Nous le voyons sur le budget cette année, même si ce n’est pas suffisant, de part des sommes beaucoup plus importantes allouées sur cette thématique.

Il y a un maillon faible tout de même qui est important, c’est l’effort financier pour dynamiser le centre-ville. Malgré la mise en place d’une concertation publique par la minorité, d’un audit privé par la majorité, dans ce domaine, je considère qu’il faut aller plus loin et que la simple attente des bonnes volontés individuelles ne suffira pas. Cela nécessite un investissement concret dans ce domaine, nous aurons l’occasion d’en parler dans les mois à venir.16

Pour conclure, qu’est-ce que je constate en étudiant les différents votes de budgets depuis 2014 ? Mis à part des différences sur la méthode, sur les personnalités autour de cette table, j’observe qu’au fur et à mesure de l’avancée de la mandature, des convergences existent au sein du Conseil Municipal sur le choix des grands projets pour Parthenay. Je crois l’avoir démontré dans mon argumentaire, aujourd’hui la posture qui consisterait à trouver absolument des différences sur un projet porté par les 2 camps ne m’intéresse plus. Je ne crois pas que cela intéresse beaucoup nos concitoyens et c’est surtout très contreproductif. Je considère aujourd’hui que l’important me concernant c’est de travailler de concert sur ce qui nous rapproche et moins sur ce qui nous sépare. Si j’ai voté contre les budgets précédents, je deviens plus nuancé sur celui de 2019, pourquoi ? En effet, je constate que les débats des années précédentes ont été écoutés et mieux pris en considération sur certains domaines, c’est intéressant de le prendre en compte. Il reste en revanche une vraie vigilance à avoir sur l’endettement de la Ville qui s’est accru au cours de ces 2 dernières années. Alors vous allez vous dire : « Que va voter M. CHEVALIER ? ». Je vais me positionner très clairement. Vous comprendrez que je ne peux pas voter pour ce budget car je ne suis pas en complet accord avec ce qui est proposé dans son ensemble. Vous comprendrez aussi qu’avec mon argumentaire et avec un peu d’honnêteté intellectuelle, je ne peux pas voter contre. Il est d’usage de dire en politique que lorsqu’une majorité s’abstient c’est qu’il est contre et que lorsqu’un membre d’une minorité s’abstient c’est qu’il est pour partie pour et pour partie contre. Donc je vais rester cohérent, peut-être qu’il semblerait une certaine incohérence pour vous, je vais m’abstenir sur ce vote de budget.

En revanche, j’ai 2 questions à poser, une à la majorité et une à la minorité.

Ma première question est pour la majorité : « Si vous aviez un budget idéal, quel autre projet auriez-vous proposé aux parthenaisiens sur cette mandature ? ».

Ma deuxième question pour la minorité porte sur 2 sujets qui sont le stade et l’église Saint-Laurent concernant les différences sur le financement. Pour la majorité 6 800 000 € et je crois que cela avait été réfléchi autour de 4 500 000 € pour le stade.

Un grand désaccord que je cautionne toujours sur la rénovation de l’église Saint-Laurent, on peut trouver 2 millions d’euros qui n’auraient pas été utilisés par la minorité. Donc, ma question est : « Avec ces presque 4 millions d’euros, qu’auriez-vous proposé aux parthenaisiens qui n’a pas été discuté et proposé jusqu’à présent ? ».

Merci.

Mme PROUST : Pour rebondir sur la question du grand Parthenay, lors de la réunion publique que nous avons faite il y quelques semaines, il s’est avéré que la voirie de Parthenay était un frein au regroupement avec les communes alentour. Donc, nous pouvons penser que si nous rénovons, nous pourrions construire plus rapidement ce grand Parthenay. Nous avons entendu les habitants des communes limitrophes dire : « S’il faut que nous payions la remise en état de la voirie de Parthenay, cela ne nous intéresse pas ». Contrer cet argument en remettant tout d’équerre avant de construire ce grand Parthenay, je pense que nous serons plus forts par rapport à cela. Comme vous ne consacrez que 300 000 € à la voirie, je me dis que si les vannes étaient ouvertes, nous pourrions mettre le paquet.

M. LE MAIRE : On ne peut pas dire que nous ne mettons que 300 000 € car sur la voirie il y a des projets qui ne font pas partie du marché à commandes des 300 000 € annuels. Pour exemple, la rénovation de la rue Salvador Allende avoisine le million d’euros.

M. BEAUCHAMP : Pour compléter, car nous ne connaissions pas la question, effectivement les économies qui pourraient être faites devraient être fléchées en fonctionnement ou en investissement pour l’entretien en particulier de la voirie. Plutôt que de faire des grands projets, il vaut mieux entretenir ce que nous possédons.

M. LE MAIRE : L’avantage d’avoir quelques années d’expérience comme vous M. BEAUCHAMP permet d’avoir un certain recul sur différents arguments et je me tourne aussi vers M. BAUDOIN avec qui j’ai été élu la première fois. Les discours d’opposants sont toujours un peu différents. Là, ce que vous conseillez c’est d’avoir une gestion dite « de bon père de famille », d’entretenir ce que nous possédons et d’avoir une voirie qui soit en meilleur état que ce qu’elle est aujourd’hui à Parthenay.

Mme PROUST : Nous parlons de 2019.

M. LE MAIRE : Oui mais je parle des arguments qui disaient que la gestion était trop en bon père de famille et qu’il n’y avait pas assez de projets. Nous défendions le fait qu’il y avait des projets et que l’état de la voirie était17

ce qu’il était. Le problème est que Parthenay n’est pas la seule ville car si vous voyagez un peu, vous vous apercevez que c’est une problématique nationale et qu’il n’y a pas que les voiries communales qui sont concernées mais aussi les voiries départementales et nationales qui sont également en mauvais état.

Il y a des choix à faire. Je l’ai déjà dit, je préfère que la Ville de Parthenay s’engage pour la réalisation d’un stade dans lequel nous sommes et qui est autrement plus attractif que de refaire, pour le prix d’un stade, à peine 10 % du réseau de voirie de la Ville. Il y a 64 km de rues, refaire une voirie digne de ce nom c’est environ 800 000 € à 1 million d’euros du kilomètre. Cela veut dire qu’il faut 60 millions d’euros.

Nous étions quelques-uns à être présents à un débat organisé par les gilets jaunes. La voirie est un sujet qui a été abordé et plusieurs personnes ont indiqué que ce n’était pas qu’à Parthenay. Accentuer cela et dire que cela empêcherait les communes limitrophes de Parthenay de se réunir, quand on ne veut pas on trouve tous les arguments.

Je me souviens du débat que nous avions eu sur la compétence scolaire au niveau communautaire où certaines collectivités souhaitaient que la Communauté de Communes future Parthenay-Gâtine prenne la compétence scolaire à défaut elles ne viendraient pas. Nous avons pris la compétence scolaire et ces collectivités ne sont pas venues parce qu’elles n’avaient pas envie de venir et qu’il faut une envie des élus en place de vouloir se rassembler et de traiter honnêtement les questions posées. S’il y a des problèmes de voirie à Parthenay, il y en a aussi dans les communes alentour.

Si nous nous regroupons, c’est pour avoir un projet commun et construire quelque chose qui soit plus pertinent pour nos concitoyens, augmenter le niveau de services publics, être plus attractif au niveau commercial car nous savons que les études INSEE prennent davantage en compte les aires urbaines que la seule population municipale. Toutes ces problématiques sont intéressantes à se regrouper. Je pense que prendre un argument : « tant que vous n’avez pas bouché tous les trous de la voirie de Parthenay…

Mme PROUST : …vous caricaturez.

M. LE MAIRE : Je ne caricature pas mais avancer un argument en disant qu’il faut tout remettre d’équerre pour reprendre votre expression, cela veut dire quoi ? Soyons sérieux, la voirie n’est pas dans un état qui justifie cette alerte générale.

Mme PROUST : Peut-être que j’ai exagéré en disant « tout d’équerre » mais en tous cas dans la perception qu’en ont les gens…

M. LE MAIRE : …les gens c’est qui ? Ils viennent d’où ? Du Tallud ?

Mme PROUST : Si, la preuve.

M. LE MAIRE : Donc, nous leur ferions payer une taxe pour remettre en état le réseau de voirie ? Ce ne sont pas sur des arguments qui peuvent permettre de construire un projet commun. C’est sur un projet ambitieux, un projet de territoire qui permet d’attirer les gens. Si nous commençons à dire : « Tant que tu n’auras pas fait ça, je ne viendrai pas te voir », c’est extrêmement réducteur et cela ne suffira pas à faire non pas un grand Parthenay car je trouve l’expression assez négative mais une commune nouvelle.

M. BAUDOIN : J’entends bien ce que vous dites. Quand Mme PROUST parle des gens, il s’agit peut-être de gens extérieurs à Parthenay mais il y a aussi des gens de Parthenay qui pensent la même chose et à qui il est très difficile de faire admettre certains choix comme le stade ou l’église Saint-Laurent. Les halles sont à part car je pense que tout le monde est d’accord pour que le centre-ville se redynamise, ce qu’il met du temps à faire. Concernant les grands projets, beaucoup de gens ont du mal à comprendre que nous nous soyons offert un stade pareil alors qu’ils pensent qu’il y a d’autres priorités.

M. LE MAIRE : La démocratie ce n’est pas l’unanimité, c’est une majorité et un consensus sur des projets. Je comprends la réaction des gens tout comme certains étaient contre Gâtinéo ou autre. Le stade peut faire partie des projets qui ne font pas l’unanimité. Ce qui est important, c’est la vision du rôle de Parthenay, c’est d’offrir un équipement qui permette de recevoir des compétitions de bon niveau qui font parler de Parthenay au-delà de ses frontières plus que la rénovation des rues et je l’assume. Également, la fréquentation car tous les scolaires le fréquentent. Ceux qui ne fréquentent pas le stade le trouvent inutile mais parmi ceux qui le fréquentent je n’en18

connais pas beaucoup qui le critiquent que ce soit les associations, l’Éducation Nationale, les professeurs. Cet équipement fait l’unanimité pour ceux qui l’utilisent. Ceux qui ne l’utilisent pas peuvent le trouver inutile, sans intérêt, je le conçois.

M. DEVAUD : Le stade est énormément utilisé par les communes alentour.

M. BAUDOIN : Je n’ai pas dit que les gens le trouvaient inutile même ceux qui ne s’en servent pas mais ce n’était peut-être pas leur priorité. Il y a sûrement des gens qui ne courront jamais sur le stade mais qui pensent qu’un stade est bien pour les sportifs considérant tout de même que ce n’était peut-être pas le moment pour le réaliser.

M. LE MAIRE : S’ils connaissaient le stade d’avant, ils penseraient que c’était très utile que cela aurait dû être fait avant. Ce ne sont pas des investissements qui se font sans être réfléchis. Nous avons travaillé durant presque 10 ans sur ce projet car la première réflexion date de 2007/2008.

M. BEAUCHAMP : Si nous revenons au budget 2019, sans parler du stade ou autre, je trouve dommage que l’éclairage public soit dans cet état alors que depuis au moins 15 ans ce domaine était subventionné. Ce n’est pas une accusation mais n’avons-nous pas raté quelque chose ? Si depuis 15 ans nous avions investi un peu d’argent pour refaire l’éclairage public, nous aurions fait des économies en électricité et nous n’aurions pas à budgéter plus d’un million pour refaire l’éclairage public. Cela n’aurait rien coûté à personne.

M. LE MAIRE : Nous pourrions faire un état des lieux, 15 ou 16 ans après, de l’état dans lequel nous avons trouvé certains équipements dont la voirie et l’éclairage public en 2001 mais cela n’aurait aucun intérêt de dire que nous avons pris un paquet de choses non conformes, obsolètes, vétustes, les parthenaisiens s’en moquent. L’état des équipements quels qu’ils soient datant de 2001 n’étaient contestés par personne car c’était assumé comme étant un vrai choix politique de ne pas entretenir la voirie ou les équipements. C’était comme ça car d’autres choix politiques ont été faits.

M. BEAUCHAMP : 2001 c’était il y a 19 ans.

M. LE MAIRE : C’est ce je dis, ça n’a pas d’intérêt mais les choses ne se font pas comme ça. Nous avons des budgets de 3 à 4 millions d’investissement par an, nous n’avons pas un budget illimité donc il faut établir des priorités.

M. BEAUCHAMP : C’est un choix politique que vous avez fait et qui est respectable.

M. LE MAIRE : Quand ça fonctionne on ne change pas les lampadaires de telle ou telle rue progressivement. Nous avons un souci d’éclairage depuis quelques temps donc nous faisons des choix.

M. ROUVREAU : Par rapport à la voirie, ce qu’il faut avoir en tête, c’est la configuration du site de Parthenay. La station d’épuration qui se trouve dans le cœur de Parthenay reçoit les réseaux de Châtillon-sur-Thouet, Pompaire et une partie du Tallud. Ce qui abime les rues aujourd’hui à Parthenay, ce sont les travaux à répétition qui sont réalisés. Il est très difficile de programmer une rénovation qui dure dans le temps sans qu’il y ait des travaux qui interviennent. À chaque fois que nous faisons des travaux d’assainissement, nous passons des tuyaux de 1 000 ou 1 200 de diamètre pour ne pas créer d’effet d’entonnoir. Si la station d’épuration était à Boisseau, nous aurions beaucoup moins de problèmes qu’en cœur de ville, il faut en tenir compte.

Mme PROUST : Je voulais dire une dernière chose, je pense qu’en ce qui concerne les projets pour Parthenay, dans les mois qui viennent, nous aurons l’occasion d’en discuter et que nous n’allons pas déflorer les choses dès ce soir.

M. LE MAIRE : Je remercie Mme CLISSON, la Directrice Générale des Services et l’ensemble du service Finances car même si c’est un exercice habituel et que nous pourrions nous habituer à la qualité, cela n’empêche pas qu’il est important de souligner le travail réalisé. Cela demande du temps, de la rigueur pour trouver des équilibres ce qui n’est pas toujours facile.

J’aurais 2 choses à dire. Cette année c’est un budget ambitieux car beaucoup de projets doivent se réaliser. Généralement, les projets d’un mandat se réalisent en 3 tiers ou par moitié. Sur la première partie, nous réfléchissons et nous allons chercher les financements pour monter les dossiers et la deuxième partie du mandat est consacrée à la réalisation et à l’exécution des projets qui sont votés.19

Ce budget est ambitieux mais adapté aux besoins de la Ville de Parthenay. Nous pouvons avoir un avis différent, mais nous sommes quelques-uns à le partager. Nous ne concevons pas Parthenay comme une commune seule mais comme faisant partie d’un ensemble et il faut que la Ville de Parthenay porte des projets fédérateurs. Par exemple, les travaux de l’église Saint-Laurent ont une dimension patrimoniale et touristique incontestable. C’est un symbole que nous pouvons nier mais pour autant c’est un vrai lieu de visite et je pense que toutes les personnes qui ont l’occasion de traverser Parthenay ou d’y faire du tourisme apprécient le soin que nous portons au patrimoine et cela me parait une chose importante à mettre en avant et à souligner pour le développement touristique de la commune et plus largement du territoire.

C’est un budget qui est équilibré dans la mesure où il répond à plusieurs thématiques en même temps. Si j’en prends une que vous considérez insuffisante à savoir le centre-ville, il y a des assises qui ont eu lieu, une vingtaine d’actions qui sont en cours et parallèlement à cela, je ne peux pas m’empêcher de souligner l’action de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine avec qui, comme vous le savez, nous menons un projet important dans l’hypercentre dans les bâtiments dits TIPIC et Samarine, l’installation d’un Campus rural de projets qui est le regroupement des activités de coworking, de Fab’lab, du service des Jeux et du dispositif Garantie jeunes. Sur l’autre partie, un partenariat que nous commençons à affiner avec l’Union pour l’Enfance, projet très intéressant qui permettra à travers le principe de l’école de production, d’installer un restaurant au rez-de-chaussée et un hôtel dans les étages.

Pour répondre à la question de M. CHEVALIER, je ne laisse pas l’initiative privée comme étant le seul recours pour le développement du centre-ville bien au contraire car la collectivité investie sur cet ensemble immobilier, dans un lieu où aucune activité commerciale ne pourra prendre le risque de s’y installer pour des raisons de stationnement. Seule l’activité publique portée par une collectivité peut permettre de créer un flux important à cet endroit.

Sur l’intervention de Mme PROUST, lors du DOB, nous avions évalué notre différence à environ 10 ou 15 % du budget.

Mme PROUST : Nous n’avions travaillé que sur l’enveloppe modifiable.

M. LE MAIRE : Pour autant, vos propos, si je peux me permettre, sont incomplets car vous dites : « Nous n’aurions pas fait comme ça » mais vous n’indiquez pas où vous souhaiteriez prendre les fonds pour permettre de satisfaire les objectifs que vous vous fixez notamment sur la voirie.

Mme PROUST : Vous ne m’avez pas écouté le mois dernier.

M. LE MAIRE : Si. Je trouve cela incomplet à partir du moment où il faut un projet alternatif. On peut toujours accentuer sur ce qui n’est pas fait ou insuffisamment fait mais il faut trouver un équilibre dans un budget alternatif. C’est pour cela que je me permettais d’apporter cette appréciation.

Pour répondre à la question de M. CHEVALIER : « Quel projet ? », un mandat dure 6 ans et celui-ci consiste à terminer les projets commencés, c’est un premier objectif et ce n’est pas le moment d’en envisager d’autres. Nous souhaitons terminer les projets en cours et entamer celui qui me tient à cœur et que j’évoquais tout à l’heure en partenariat avec l’Union pour l’Enfance et la Communauté de Communes, projet incontournable pour le développement du centre-ville de Parthenay.

Je peux regretter pour le dernier vote du budget de ce mandat puisque les élections auront lieu en mars 2020, qu’il n’y ait pas l’unanimité sur ce budget qui me semble très important et j’inciterais M. CHEVALIER non pas à traverser le Rubicon, mais à faire un pas vers l’unanimité vers laquelle tout le monde tend.

M. CHEVALIER : J’aurais préféré que vous me demandiez ce que ma citation de Talleyrand signifiait.

M. LE MAIRE : Je pourrais vous en citer une autre du Cardinal De Retz : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment ».

M. CHEVALIER : Qu’à son propre détriment.

M. LE MAIRE : C’est dommage que vous restiez dans cette ambigüité.20

M. CHEVALIER : Il n’y a aucune ambigüité. Je voulais dire que ce qui est dommage en politique c’est que l’on croit davantage ce qui est dit que ce qui est vrai. Je voulais simplement montrer, mais je n’ai pas dû être assez bon dans mon argumentaire, qu’il n’y avait pas tant de différences que ça et que les différences ne se font pas que sur la vision ou sur les grands projets mais sur la méthode parfois discutable et les personnes. C’est pour cela que je disais que ça vaudrait la peine de réfléchir à des projets communs.

Si le seul argumentaire dans les débats entre la minorité et la majorité est de savoir combien nous mettons sur la voirie et le répéter tous les ans, cela ne m’intéresse plus beaucoup. Je pense que nous pouvons parler d’autre chose.

M. LE MAIRE : Je suis entièrement d’accord. Vous me trouverez toujours sur l’intérêt général et le fait de porter le débat autre que sur la voirie même si c’est une demande justifiée de nos concitoyens.

*Adopté par 21 voix pour, 6 contre et 1 abstention.

Je vous remercie de votre participation et de vos interventions de qualité.

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3 - AUTORISATION DE PROGRAMME – OUVERTURE DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DE PROGRAMMES EXISTANTS

Mme CLISSON : Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde des crédits.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunts).

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.

La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).21

Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement existants, (voir tableau joint), - d’ouvrir les 4 autorisations de programme suivantes en 2019 :

- Rénovation des halles pour un montant de 660 000 €,

- Eclairage public pour un montant de 600 000 €,

- Vidéo-protection pour 200 000 €,

- Aménagement des services techniques pour un montant de 300 000 €.

Nous reverrons les premières lignes au moment du vote du compte administratif une fois que le budget 2018 sera bouclé car ce soir nous n’avons que des chiffres provisoires.

Je vais revenir vers vous concernant des crédits supplémentaires sur plusieurs lignes dont :

- 39 571 € : travaux du Palais des Congrès (peinture, soubassement)

- 51 000 € : la salle de sport des Grippeaux (plomb qui a été décelé dans les peintures et les menuiseries autour des fenêtres)

Nous avons ouvert 4 autorisations de programme pour les projets 2019, à savoir :

- 660 000 € : travaux de rénovation des halles (500 000 € en 2019 et 160 000 € en 2020) - 600 000 € : travaux éclairage public (200 000 € en 2019, 200 000 € en 2020 et 200 000 € en 2021) - 200 000 € : vidéoprotection (80 000 € en 2019 et 120 000 € en 2020)

- 300 000 € : aménagement CTM (30 000 € en 2019 et 270 000 € en 2020)

*Adopté par 21 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.

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ACTION CULTURELLE

4 - UPCP METIVE - APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE 2019-2022

RAPPORT DE PRESENTATION

M. GILBERT : Dans le cadre de sa politique culturelle, résultat de la démarche participative « La Culture et vous », la Ville de Parthenay réitère son soutien à l’association UPCP-METIVE.

En effet, le Document d’Orientation Culturelle identifie un axe autour de la valorisation et promotion des territoires et patrimoines.

L’association de rayonnement régional a pour objet la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture poitevine-saintongeaise. Elle œuvre depuis 50 ans à la connaissance, la transmission et la valorisation du patrimoine culturel immatériel au travers de ces différentes composantes (danse, musique, art de la parole, langue, savoir-faire…).

Afin de soutenir l’action d’UPCP-METIVE, l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental et la Ville de Parthenay souhaitent renouveler la convention cadre pour la période 2019-2022.22

La convention cadre proposée en annexe, conclue pour une durée de 4 ans, fixe :

• Les objectifs arrêtés par les partenaires publics,

• Les différentes formes de contributions des différents partenaires,

• Les modalités d’évaluation.

Elle a fait l’objet d’un avis favorable de la commission Culture le 26 septembre 2018.

PROJET DE DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1111-4 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2018 adoptant les nouveaux critères d’attribution aux associations culturelles, déclinant les enjeux du Document d’Orientation Culturelle ;

Considérant la démarche participative « la Culture et Vous » de refonte de la politique culturelle engagée par la Commune, se traduisant dans un Document d’Orientation Culturelle ;

Considérant que dans ce cadre, la Commune réaffirme la culture comme un enjeu majeur, porté avec les associations du territoire, partagé avec les habitants, constituant un vecteur de développement et de vitalité pour le territoire ainsi qu’un élément de cohésion sociale.

Considérant notamment que trois axes fondent les priorités de la collectivité dont « valoriser et promouvoir les patrimoines et territoires » ;

L’association de rayonnement régional UPCP-METIVE œuvrant depuis 50 ans à la connaissance, la transmission et la valorisation du patrimoine culturel immatériel au travers de ces différentes composantes (danse, musique, art de la parole, langue, savoir-faire…), il convient, sur avis favorable de la commission Culture du 26 septembre 2018, de proposer au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention cadre 2019-2022 entre UPCP-METIVE, l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et la Ville de Parthenay, annexée à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Ministère de la Culture soutient UPCP/ METIVE au titre de ses missions notamment :

- comme Centre régional de musique et danse traditionnelle

- comme centre de ressource le CERDO

- le développement de l’éducation artistique et culturelle

- impulse et participe à la mise en œuvre d’actions de formation initiale et continue adaptée - la mise en réseau des acteurs du secteur au niveau régional, national et européen en lien avec la FMADT - la conservation, la numérisation et la diffusion du patrimoine immatériel

- le développement du spectacle vivant en organisant une programmation en propre et en s’associant à des initiatives régionales de créations, de diffusions musicales et chorégraphiques intégrant un large éventail des musiques et danses traditionnelles de France et du monde

La Région Nouvelle Aquitaine portera en priorité son soutien sur les activités suivantes :

- l’animation du réseau régional des acteurs œuvrant à la connaissance, la transmission et la valorisation de la culture poitevine Saintongeaise

- l’animation et la valorisation du CERDO (outil de collecte, de conservation et de recherche) - la création diffusion de spectacles de musique et de danse et l’organisation du festival De Bouche à Oreille - le développement d’un pôle linguistique en capacité de répondre à des besoins liés à la socialisation de la langue Poitevine-Saintongeaise23

Le Département des Deux-Sèvres soutient :

- le projet culturel de l’UPCP/METIVE particulièrement la programmation de spectacles vivants (diffusion, production, résidence et le travail de médiation culturelle prenant appui sur une équipe permanente et une direction artistique

- le festival De Bouche à Oreille qui déploie à l’échelle du territoire la création et la diffusion de musique et danse traditionnelle en y associant les habitants

- l’accompagnement du CERDO

La Ville de Parthenay soutient le secteur d’activité de l’UPCP/METIVE selon les priorités de la politique culturelle dont :

- le CERDO dans le cadre de la valorisation et la promotion des patrimoines des territoires pour ses actions de mise en œuvre d’action de valorisation et d’animation en collaboration avec les structures locales notamment le musée municipal et d’autres services de la Ville et/ou de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine - la diffusion culturelle comprenant la saison parthenaisienne et le festival de Bouche à Oreille dans le cadre de l’animation de la cité

- la création et le soutien à la pratique amateure dans le cadre de l’éducation artistique tout au long de la vie en invitant à la rencontre entre les œuvres et les publics

- la co-gestion de la Maison des Cultures de Pays au titre des 3 axes de la politique culturelle

M. GARNIER : Les montants seront-ils reconduits ?

M. GILBERT : Je remercie les membres de la Commission Culture de s’être mobilisés pour recevoir l’ensemble des associations culturelles de la Ville de Parthenay. Les décisions financières ne sont pas encore prises et le sauront lors de la prochaine Commission. A titre indicatif, l’État versait 180 546 €, la Région Nouvelle Aquitaine 186 000 €, le Département des Deux-Sèvres 27 600 € et la Ville de Parthenay 75 000 €.

J’ai participé à un comité avec l’ensemble des acteurs et cette association est bien positionnée comme un pôle référent en Région Nouvelle Aquitaine et peut être un pôle d’attractivité pour la Ville de Parthenay. Cette association fédère une quarantaine d’associations dans le champ de la valorisation du patrimoine, de la langue...

*Adopté à l’unanimité.

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RESSOURCES HUMAINES

5 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE / VOLET PRÉVOYANCE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SÈVRES POUR CONVENTION DE PARTICIPATION

RAPPORT DE PRESENTATION :

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a ouvert la possibilité pour les collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents.

En 2013, la collectivité a adhéré à Harmonie Mutuelle dans le cadre d’une convention de participation conclue par le Centre de gestion pour la prévoyance, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019.

Une procédure de mise en concurrence de la convention de participation pour la prévoyance par le Centre de gestion pour le compte des collectivités est à nouveau proposée.

Pour rappel, le choix de la procédure s’opère entre :

• La convention de participation :24

Les employeurs qui optent pour cette procédure concluent une convention de participation d’une durée de 6 ans avec une mutuelle, une assurance ou une institution de prévoyance après mise en concurrence.

L’offre de l’opérateur retenu est proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité.

Seuls les contrats souscrits auprès de l’opérateur retenu pourront bénéficier de la participation de l’employeur.

• La labellisation :

Les agents dans ce cadre restent libres de souscrire individuellement un contrat ou d’adhérer à une mutuelle, à une assurance ou à une institution de prévoyance de leur choix. Il appartient à ces organismes de demander auprès de l’autorité de contrôle prudentiel, la labellisation d’un contrat(s) ou règlement(s) destinés aux agents territoriaux du ou des contrats en santé ou en prévoyance.

Dans cette procédure, la labellisation conditionnera la participation de l’employeur. Seuls les contrats labellisés ouvriront droit à la participation financière de l’employeur.

Il est à noter que le Centre de gestion ne peut pas intervenir dans le cadre de la procédure de labellisation.

Concernant la participation employeur, elle est actuellement de :

• 10 € jusqu’à l’indice majoré 377

• 5 € entre l’indice majoré 378 et 590

• 2 € au-delà de l’indice majoré 590

Il est proposé de faire évoluer, lors de ce renouvellement de marché, la participation à 10 € bruts mensuels pour tous les agents. Il est rappelé que cela ne serait effectif qu’au renouvellement du marché soit en 2020.

Le Comité Technique dans sa séance du 24 janvier 2019 a donné un avis favorable à l’unanimité des collèges.

PROJET DE DELIBERATION :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n°1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 24 janvier 2019 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de participer au financement des agents pour le volet prévoyance,

- de retenir la procédure de la convention de participation,

- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et, à ce titre, lui donner mandat et prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir du 1er juillet 2019 afin de pouvoir prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2020,

- de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2020 à 10 € bruts,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.25

*Adopté à l’unanimité.

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6 - REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE POLICE MUNICIPALE

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Le régime indemnitaire de la police municipale s’appuie sur l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions.

L'instauration de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions est destinée à compenser les responsabilités particulières assumées par les cadres d'emploi de la police municipale dans un contexte d'accroissement progressif de leurs missions, et constitue, à ce titre, un élément attractif non négligeable pour la collectivité.

Le taux applicable à ce jour pour le cadre d’emplois de chef de service de police municipale se situe à 28 % ; il est proposé de faire évoluer le taux à 30 % à compter du 1er mars 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer à 30 % le taux de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions pour les agents du cadre d’emplois de chef de service de police municipale,

- de dire que ce taux est applicable à compter du 1er mars 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme PROUST : Que veut dire : « Un élément attractif non négligeable pour la collectivité » ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Au moment des recrutements, par rapport aux autres collectivités, c’est plus attractif.

Mme PROUST : Cela concerne plusieurs agents ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Cela concerne le chef de police car nous avons déjà délibéré pour les agents.

Mme PROUST : Ce sujet ne passe pas en Comité Technique ?

Mme PRESTAT-BERTHELOT : Non car c’est personnel alors que le Comité Technique s’occupe de la réorganisation des services etc mais pas de ce genre de question.

*Adopté à l’unanimité.

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MONUMENTS HISTORIQUES

7 - EGLISE SAINT-LAURENT - RESTAURATION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE LA FLECHE OCCIDENTALE ET RESTAURATION INTERIEURE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT 3

M. ROUVREAU : Le marché de maitrise d’œuvre des travaux de restauration portant sur l’église Saint-Laurent a été confié au groupement Archi Trav-Cabinet Dubois et Delta énergie avec comme mandataire le Cabinet Archi Trav situé à Angers (49100), par notification en date du 22 avril 2014, pour un montant de 159 100 € HT.

Le marché a déjà fait l’objet de 2 avenants, ayant porté son montant à 194 314,46 € HT.

Suite à la découverte, pendant les travaux intérieurs, de nombreuses fuites et de l’état des couvertures très détériorées malgré des travaux réalisés en 1997, qui ont endommagé certaines pièces de charpente, il est nécessaire26

de réaliser la reprise des couvertures de la nef, des transepts et des bas-côtés. Le recours à un architecte du patrimoine est obligatoire pour intervenir sur un monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques. Les travaux à prévoir ne sont pas indépendants des travaux en cours et le recours à une autre maîtrise d'œuvre engendrerait de nombreuses difficultés (techniques, architecturales, organisationnelles…).

Il est donc nécessaire de conclure un nouvel avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 13 760 € HT. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre passe donc à 201 114,46 € HT. Cet avenant n°3 représente une augmentation de 7,34 % du forfait de rémunération. Tous les avenants cumulés représentent une augmentation de 26,41 % du montant du marché initial.

Le forfait de rémunération global se décompose alors comme suit :

• Phase Études – Phase Travaux / Tranche A - Travaux de restauration intérieure et extérieure de la flèche et restauration extérieure du massif du clocher 133 278,92 € HT + 6 800 € HT = 140 078,92 € HT • Tranche conditionnelle 1 : Phase Travaux / Tranche B - Restauration intérieure de l’église (nef et du chœur de l'église) : 40 972,44 € HT + 13 760 € HT = 54 732,44 € HT

• Tranche conditionnelle 2 : Phase Travaux / Tranche C - Restauration intérieure du massif du clocher : 6 303,10 € HT

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 11 février 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration intérieure et extérieure de la flèche occidentale et restauration intérieure de l’église Saint-Laurent,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

A l’origine des travaux, il était prévu de remanier les tuiles pour parfaire l’étanchéité. Or, cette toiture a été remaniée en 1997 avec les anciennes tuiles. Nous sommes en discussion avec la DRAC pour au moins essayer de mettre les fonds du dessous en fonds neufs afin d’éviter les fuites qui pourraient venir dans quelques années. Ce qui a été remanié en 1997 n’a pas été recensé dans l’analyse des besoins des travaux. Les architectes et la DRAC ont pensé qu’un remaniement suffirait mais à la découverte de différentes fuites et de la charpente qui en a souffert, il convient de passer un nouveau marché.

M. GARNIER : Lorsque l’on fait des réparations, on met hors d’eau avant de faire les peintures.

M. ROUVREAU : Dans l’organisation du chantier, il était prévu que nous fassions le remaniement, cela aurait été concomitant.

M. GILBERT : Nous allons vous projeter le site de la Nouvelle Aquitaine qui met en avant un article concernant la restauration de l’église Saint-Laurent qui est citée comme rénovation remarquable. Puis, le site de la DRAC qui met également en avant le travail effectué sur l’église.

Avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, nous réfléchissons à l’agrandissement du Pays d’art et d’histoire et le directeur des Monuments historiques souhaite aussi faire une présentation spécifique sur l’église.

M. ROUVREAU : Ce que j’ai oublié de dire qui n’est pas dans la délibération c’est que nous travaillons pour percevoir les 45 % de subventions de la DRAC pour ces travaux.

M. LE MAIRE : C’est ce que nous disions tout à l’heure dans le cadre du budget où cela participe aussi de l’entretien du patrimoine et de la valorisation touristique du territoire.

M. BAUDOIN : Comme je le disais tout à l’heure, cela fait partie des choses qui sont très difficiles à expliquer aux gens quand ils nous posent la question. Je ne connais pas le montant des travaux lorsque tout sera terminé mais nous serons loin du montant initialement prévu. Il y a toujours des travaux qui s’ajoutent.

M. LE MAIRE : Je ne vois pas en quoi c’est difficile à expliquer aux gens.

M. BAUDOIN : Devant l’église Saint-Laurent, nous avons installé de grands panneaux explicatifs avec le budget et nous ajoutons des montants sans arrêt.27

M. LE MAIRE : La restauration de l’église n’est pas totalement faite.

M. BAUDOIN : C’est ce qui est difficile à expliquer aux gens, c’est ce que je veux vous faire comprendre.

M. LE MAIRE : Qu’est-ce qui est difficile à expliquer ?

M. BAUDOIN : Qu’il y a toujours des plus-values.

M. ROUVREAU : C’est difficile à expliquer quand on n’est pas convaincu du bienfait de la rénovation.

M. LE MAIRE : Ces travaux ne sont pas inutiles. Si vous êtes questionné, il faut faire comprendre aux gens qu’à l’issue de ces travaux la totalité de l’église Saint-Laurent n’aura pourtant pas été restaurée. Il restera les parties extérieures qui ne font pas partie du chantier. Ce sont des travaux très importants mais il s’agit d’un monument historique. Nous pourrions nous dire que nous nous moquons des monuments historiques. Il y a des collectivités qui détruisent certaines églises car elles n’ont pas la capacité financière de les entretenir. Soyons satisfaits de pouvoir le faire.

* Adopté par 22 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

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ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS

8 - ADHESION A L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA CHEVRE POITEVINE

M. BOIVIN : L’association pour la défense et le développement de la chèvre poitevine (ADDCP) a été créée dans le but d’accompagner les éleveurs (professionnels et amateurs) afin de consolider la sauvegarde de cette race par un plan de pérennisation des élevages et d’accroissement des effectifs. Ainsi, cette association gère un répertoire caprin qui permet la diversification et l’amélioration génétique de la race. Elle promeut par ailleurs la race poitevine par l’animation de programmes et la certification du lait de chèvres poitevines.

Depuis 2013, les zones difficilement accessibles de l’espace naturel de la Prée sont entretenues par des chèvres. Le choix a été de promouvoir la race des chèvres poitevines pour participer à la sauvegarde de cette race caprine locale.

L’adhésion à cette association permettra d’accéder à des ressources utiles pour procéder au renouvellement progressif du cheptel qui assure l’entretien des côteaux de la Prée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les statuts de l’association pour la défense et le développement de la chèvre poitevine ci-joints, - d’approuver l’adhésion de la Commune à l’association pour l’année 2019, - de régler la cotisation de 20 € pour l’année 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, chapitre 928-823-6281.

Je vous donne quelques informations pour mettre en perspective ce que l’on vous propose.

En 1986, il y avait à peine 600 chèvres de race poitevine répertoriées. Ce maigre cheptel a amené à la création de cette association de défense et de développement de la chèvre poitevine.

A ce jour, il y a environ 3 600 chèvres répertoriées. Cela s’est fait grâce à un partenariat de différents acteurs dont les éleveurs, le Ministère de l’agriculture, les organisations professionnelles du parc interrégional du Marais poitevin, et du soutien des collectivités.28

L’année dernière, une de nos chèvres est morte, elles ne sont donc plus que 3 au lieu de 4. Nous n’excluons pas le fait de recourir à cette association pour avoir une chèvre supplémentaire. Ces chèvres permettent d’entretenir les parties escarpées de la Prée, notamment les parties rocheuses qui sont difficilement accessibles. Dans le cadre de l’éco-pâturage, ce sont des animaux dits auxiliaires. Ces chèvres apportent une réelle plus-value au site de la Prée car elles sont vraiment très appréciées de nos concitoyens, aussi bien des petits que des grands.

*Adopté à l’unanimité.

Mme PROUST : Je voudrais savoir quelle est la règle car nous mettons en délibération une adhésion à l’association pour la défense et le développement de la chèvre poitevine, une adhésion à l’Abeille du Poitou en commande publique et une adhésion à ANDES en décision de Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : La première adhésion se fait par délibération et les renouvellements se font par décision. Concernant, l’Abeille du Poitou, il s’agit d’un renouvellement pour l’année 2019 qui a été réalisé par décision, l’inscription à la commande publique est donc une erreur. Elle sera retirée.

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INFORMATION

M. LE MAIRE : Le prochain Conseil Municipal du jeudi 21 mars aura lieu à 18h30 au lieu de 19h car la manifestation « Courir pour aimer la vie » est organisée cette même soirée.

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M. BAUDOIN : Je souhaite signaler que je suis allé dans un équipement sportif récemment où j’ai constaté que le club avait pris la décision de souder la sortie de secours. Je l’ai signalé au Service des Sports mais il faudrait vérifier.

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M. LE MAIRE Merci à tous, bonne soirée.

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Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 22 février 2019 au 8 mars 2019.

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