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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1685089127 DELIB N2023 10 AFFECTATION DE RESULTAT001 AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT
DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présent 11
Votants 14
Délibération N°2023-10 du 13 avril 2023
Objet : Affectation de résultat 2022
L'an deux mil vingt trois
le : treize avril
le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer rural, sous la
présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : huit avril 2022
Date de publication : huit avril 2022
Présents: Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Géraldine MARTYNIAK, Jean Michel RADOUX, Custodia CARVALHO, Patrick HERVET, Luc DELANNOY, Christian MYSZKIEWICZ. Jacques PERARD, Luc TABORDET
Excusé:, Sébastien CLAVIER a donné pouvoir à Géraldine MARTYNIAK Mary STIANTI-DURET a donner pouvoir Pascal RAPIN, Sophie BERTRAND à donner pouvoir à Christian MYSZKIEWICZ.
Absent : O
Secrétaire de séance : Jacques PERARD
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
- constate que ce compte administratif présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement de 48 866.79 € Un déficit cumulé d'investissement de 75 169.40 €
- __ Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement
de la section d'investissement (1068) 75 169.40 €
Et report du solde disponible
à la section de fonctionnement (002) 48 866.79€
Pour copie conforme,
le secrétaire de séance
Jacques PERARD
Le Maire,
Pascal RAPIN
Publié le L/5S/9:5273
Notifié le U/oS/T>12
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20230504-DELIB2023-10AR-AI
Date de télétransmission : 04/05/2023
Date de réception préfecture : 04/05/2023