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Déliberation - Delib 31 Decisions tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31 Decisions tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 30/09/2025 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20250930-DELIB31_07_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
27
NOMBRE DE VOTANTS
: 29
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs
STEFFE, AUBRY, BAVARD, BETTON, BOUSSEAU, CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
DUCOUT,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIHS,
MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS, REMIGI, REVERS, RIVET, SILVESTRE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, APPRIOU, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
BINET
à
Madame
REMIGI,
Madame
LAMBERT-RIFFLART à Madame SILVESTRE, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REMIGI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
30/09/2025 Envoyé en sréfecturs le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 20/09/2025 Publié te
5
ID
: 033-219901229-20250930-0ELI894
07
2025-06
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025- COMMUNICATION Réf : Secrétariat Général -9.1 OBJET : DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décision
n°
2025/115
:
Signature
d’une
convention
d'occupation temporaire
d'espaces
verts
du
Parc
de
Monsalut,
avec le représentant du Club « Les
Bielles d’Epoque »
afin de procéder à l’organisation d’un
rassemblement Inter Club de véhicules de collection, le samedi 12 juillet de 9h30 à 17h. Décision n° 2025/116 : Signature de contrats de maintenance des progiciels Suffrage web et Scrutin avec la société LOGITUD, pour un montant annuel de redevances respectivement de 1200 € TTC et 600 € TTC. Le montant des redevances sera révisé chaque année au 1° janvier en fonction des variations de l’indice syntec. Décision n° 2025/117 : Signature d’un contrat de cession du spectacie DIKTAT « Le revers de la médaille » conclu avec la compagnie Aline
et Compagnie pour une représentation unique à la Halle polyvalente
du
Bouzet le 13 novembre 2025. Le coût de la représentation pour la Ville s’élève à 1 502 € TTC. Elle prendra également en charge les frais de transport. Décision n°
2025/118:
Signature
d’une
convention
de
partenariat
signée
avec
l’Office Artistique
de
la
Région Nouvelle-Aquitaine
(OARA)
afin d’aider à la diffusion du spectacle DIKTAT « Le revers de la
médaille » produit par la Compagnie Aline et Compagnie pour un montant s’élevant à 375 € TTC et versé directement à OARA. Décision n° 2025/119 :
Signature d’un contrat de cession du spectacle « Les Misérables »
conclu avec la
compagnie Les Batteurs de Pavés, pour une représentation le 20 septembre au parc de la Chapelle dans le cadre de l’ouverture de la saison culturelle annuelle. Le coût de la représentation pour les villes de Canéjan et Cestas s’élève à 1099,40 €TTC. Les frais de restauration, d'hébergement et de déplacement sont pris en charge par chacune des deux villes. Décision n° 2025/120 : Signature d’une convention avec l'association Bang On Your Chest, définissant les obligations des parties et les modalités de mise à disposition de matériel (10 tribunes amovibles) dans le cadre de l’organisation d’un tournoi de basket les 5 et 6 juillet 2025. Cette mise à disposition est consentie à titre
gracieux.
Décision n° 2025/121
: Attribution d’une concession quinzenaire pour 2 urnes numérotée 50, emplacement
n°50 dans Îe cimetière de Gazinet moyennant la somme de 378 €. Décision n° 2025/122 : Acquisition auprès de la société NESTA d'une cisaille à guillotine manuelle pour un montant de 12
120 € HT soit 14 544 € TTC pour le service Serrurerie de la Commune.
Décision n° 2025/123 :
Signature d’une convention de mise à disposition conclue avec l’association Les
Clowns
Stéthoscopes,
pour
l’animation
du
stage
Tandem
2025
les
8
et
9
novembre
au
Centre
Simone
Signoret à Canéjan.
Le coût du stage pour les deux viiles s’élève à 571,90 € TTC.
Les deux communes
prendront en charge les frais de restauration et de déplacement. Décision
n°
2025/124 :_ Attribution
d’une
concession
cinquantenaire
pour
4
personnes
numérotée
283
emplacement 51 Nord C dans le cimetière de Gazinet moyennant la somme de 1
112 €. 30/09/2025 Envoyé en sréfecturs le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 20/09/2025 Publié te
F
ID
: 033-219901229-20250930-0ELI894
07
2025-06
Décision
n°
26025/125:
Attribution
d’accords-cadres
n°
2025-F0101
à
F0106
et
FO108
portant
sur
l’acquisition de matériel, de matériaux, de fournitures et de consommables pour la réalisation de travaux de ler et 2nd œuvre des lots
1,2
3, 4, 5, 6 et 8 à destination de l’ensemble des services de la Ville pour une
durée de 12 mois, reconductibles trois fois pour un montant estimatif total de 439 810 € TTC. Décision n° 2025/126 : Acceptation de la proposition financière de la Société E.G.A.S. relative à la mise en place d'une clôture à l'Ecole Elémentaire du Bourg pour un montant total de 6 124,17 € TTC. Décision n° 2025/127 : Acceptation de la proposition financière de la Société EGAS relative à la mise en œuvre de travaux de plâtrerie et de peinture à la Résidence pour personnes âgées EVA dans le cadre de la réfection de l’appartement n°12 pour un montant de 2 103,49 €TTC. Décision
n°
2025/128
:
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
spectacle
« Décalage
Immédiat
:
loto
foutraque » conclu avec la compagnie Bougrelas pour une représentation le 24 janvier 2026 à la médiathèque. Le
coût
de
la représentation
s’élève
à
1500
€TTC/.
La
ville
prendra également
en
charge
les
frais
de
restauration dans la limite d’un plafond fixé à 20,70 € par jour et par personne. Décision n° 2025/129 : Signature d’une convention avec Monsieur Damien RAOULT, gérant de la société AXETYS, relative à l’occupation du local n°10 d’une superficie de 62 m° au 7 chemin de Marticot, à compter du 1% aout 2025 moyennant un loyer mensuel de 450,85 €TTC. Décision n° 2025/130 :
Signature d’une convention de partenariat avec l’association Comité des Fêtes de
Cestas Bourg pour la mise en place et la tenue d’une buvette, lors de la séance de cinéma de plein air le vendredi 18 juillet 2025. La mise en place et la tenue de la buvette sont offertes à titre gracieux. Décision n° 2025/131
: Signature d’un contrat de cession du spectacle « Epidermis Circus » conclu avec la
compagnie Snafu Dance Theatre Society pour une représentation à la Halle polyvalente du Bouzet le 30 janvier
2026.
Le
coût
de
la représentation pour
la Ville
s'élève
à
2
095€
TTC.
La
Commune prendra
également en charge les frais de restauration, d'hébergement, de déplacement ainsi que Îes droits d'auteurs. Décision n° 2025/1932 :
Signature d’un contrat de prestation de service de conseil forestier avec la société
Alliance Forêts Bois dans le cadre d’un suivi technique et administratif, d’une durée d’un an à compter du 1 janvier 2026 pour un montant annuel total de 1525,25 €TTC. Décision n° 2025/133 :
Signature d’une convention tripartite avec le SAGC Omnisports et le SAGC Tir à
l’arc relative à la mise à disposition d’intervenants de la section tir à l’arc dans le cadre d’une manifestation sportive « Cestas Game » organisée le jeudi 17 juillet 2025. Décision n° 2025/134 : Acceptation de la proposition financière de la Société E.G.A.S. relative à la mise en place d'une clôture à l'Ecole maternelle du Bourg pour un montant de 2 645,83 ENT soit 3 175 €TTC. Décision n° 2025/135 :
Signature d’une convention avec l'association RSGM Rink Hockey définissant les
obligations des parties et les modalités de mise à disposition de matériel (6 tribunes amovibles) dans le cadre de l’organisation des finales de l’Eurockey U17 masculines et féminines le
19 juillet 2025.
Cette mise à
disposition est consentie à
titre gracieux.
Décision n° 2025/136 : Signature d’un contrat de maintenance pour les feux tricolores situés chemin Salvator Allende pour une
visite
annuelle de
contrôle
et des dépannages
éventuels pour un
montant mensuel
de
282€TTC.
30/09/2025 Envoyé en sréfecturs le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 49/09/2025 Pubiié
le
ID
: 093-219901229-208850980-DELIB84
07
2095-0E
Décision n° 2025/137 :
Attribution d’un accord-cadre pour les missions d’assistant à maîtrise d’ouvrage
relative
à l’extension du système
de vidéoprotection de la commune
à la
société ALTERNET,
pour un
montant maximum de 80 000 €HT sur la durée globale du marché. Décision n° 2025/138 : Signature d’un contrat de maintenance « Maintain » avec l’entreprise Karcher pour un montant annuel de 425 € HT. Décision n° 2025/139 : Signature d’un contrat de cession du spectacle « Ding » conclu avec la compagnie Julika Mayer et Karoline Hoffmann, pour 4 représentations les 16 et 17 décembre 2025 à
la Halle polyvalente
du Bouzet en partenariat avec les villes de Canéjan et Pessac. Le coût de la représentation pour la ville de Pessac s’élève à 3 356.43 € et pour les villes de Canéjan et Cestas à 1
678,21 €. Les frais de restauration,
d’hébergement et de déplacement sont pris en charge par chacune des trois villes. Décision
n°
2025/140 :
Attribution
d’une
concession
quinzenaire
pour
2
personnes
numérotée
284,
emplacement n°111 dans le cimetière du Bourg moyennant la somme de 186 €. Décision n° 2025/141
: décision annulée
Décision n° 2025/142 : Signature d’un contrat de prestation de service pour des séances d’éveil musical, avec Monsieur Francis DESSETZ, qui se dérouleront de septembre à décembre 2025, dans les locaux de la maison de
la
Petite
Enfance pour
un
montant
total
de
1
530
€.
Décision n° 2025/143 :
Signature d’un contrat de cession du spectacle « Presque Egal à », conclu avec la
compagnie Le petit théâtre de Pain dans le cadre du festival Tandem, pour une représentation à la halle du Bouzet le 21 novembre 2025. Le coût de la représentation s’élève à 2 492.50€ la ville de Cestas prendra en charge
les
frais
de
transport
d’un
montant
de
907.3€TTC.
Décision n°
2025/144:
Signature d’une convention de partenariat signée avec l’Office Artistique de la
Région Nouvelle-Aquitaine (OARA) afin d’aider à la diffusion du spectacle « Presque Egal à » produit par la Compagnie
Le
Petit
Théâtre
de
Pain pour un montant
s’élevant
à
1200
€
et versé
directement
à
la
compagnie par OARA. Décision n° 2025/145 : Signature d’un contrat de cession du spectacle « Théâtre à la carte » dans le cadre de l’inauguration du festival Tandem avec la Compagnie Aline et Compagnie, pour une représentation à la halle polyvalente
du
Bouzet
le
10
novembre
2025
en
partenariat
avec
la
ville
de
Canéjan.
Le
coût
de
la
représentation s’élève à 375€ pour chacune des deux villes. Décision
n°
2025/146 :
Acceptation
de
la
proposition
financière
de
la
Société
E.G.AS.
relative
au
dessouchage d’une de haïe de lauriers à l'Ecole Elémentaire du Bourg pour un montant de 1495 € TTC. Décision
n°
_2025/147:
Attribution
d’une
concession
trentenaire
pour
1
personne
numérotée
41,
emplacement n°41 dans le cimetière de Gazinet moyennant la somme de 928 €. Décision n° 2025/148 : Contrat de maintenance des pigeonniers du Bourg de Cestas et de Réjouit pour un montant annuel de 5250€ HT pour 26 passages. Décision
n°
2025/149 :
Attribution
d’une
concession
quinzenaire
pour
4
personnes
numérotée
104,
emplacement n°104 dans le cimetière du Lucatet moyennant la somme de 496 €.
30/09/2025 Envoyé en sréfecturs le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 20/09/2025 Publié te
F
ID
: 033-219901229-20250930-0ELI894
07
2025-06
Décision n° 2025/150 : Attribution d’une concession trentenaire pour 2 urnes numérotée 9, emplacement n°9 dans le cimetière de Toctoucau moyennant ia somme de 701 €. Décision n° 2025/151
: Convention de mise à disposition à durée déterminée - Madame Gillereau
: GEIQ
Sport Animation Nouvelle Aquitaine Décision n° 2025/152 : Convention de mise à disposition à durée déterminée - Madame Roy
: GEIQ Sport
Animation Nouvelle Aquitaine
|
Décision n° 2025/153 :
Signature d’une convention d'occupation avec VLB Production SAS relative à
la
location de bureaux sis 7 Chemin de Marticot à compter du ler septembre 2025 moyennant un loyer mensuel de 196,34 € HT. Décision n°
2025/154 :
Signature
d’un contrat
de
fourniture
de
service
conclu avec
le
Réseau
Chaînon
Manquant pour la réservation de 4 spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 pour un coût total
de
5708
€.
Décision n° 2025/155 :
Signature d’une convention de partenariat avec l’ Association Les Amis du monde
diplomatique pour une conférence organisée le 7 octobre 2025 à la médiathèque pour un coût de 300 €. Décision n° 2025/156 : Acceptation du devis de l’association Alors on Buzz pour l'animation d’un quiz à la médiathèque Île 4 octobre 2025. Le coût de cette prestation s’élève à 720 €. La ville prendra en charge le coût de 2 repas dans la limite du tarif Syndéac actualisé. Décision n° 2025/157 : Acceptation du devis de l’association Ateliers d’Abracodabra relatif à l’animation d’un atelier robot Neuro le 11 octobre 2025. Le coût de cette prestation s’élève à 330 € Décision n° 2025/158 : Signature d’un contrat de cession de spectacie « Aka « conclu avec la compagnie Le Bruit du Silence pour une représentation le samedi 18 octobre 2025 à la Médiathèque pour un montant de 1 348,08 € TTC. Décision n° 2025/159 : Signature d’une convention de partenariat avec l’association Lettre du Monde pour la mise en place
d’une rencontre littéraire
le samedi
15
novembre 2025
à la Médiathèque avec
l’auteur
Andrew O’Hagan, pour un montant de 880 € TTC. Décision n° 2025/160 : Signature d’un contrat de cession de spectacle « La sorcière qui détestait les cadeaux, les enfants et Noël » conclu avec le collectif blOp (interjection) pour une représentation le 13 décembre à la Médiathèque pour un montant de 700 €. Décision n° 2025/161
: Signature d’une convention d’accueil conclue avec l’association Gestes et Expression
pour l’organisation d’un atelier autour des héros comics le 22 novembre 2025
à la Médiathèque pour un
montant de 130 €. Décision n° 2025/162 :
Signature d’un avenant de transfert de la convention Adventice pour l’occupation
d'un local à Marticot à compter du 1% septembre 2025. Décision n° 2025/163 : Signature d’une convention d’occupation de locaux avec la SAS ADVENTICE pour un local sis 7 Chemin de Marticot, à compter du 1% septembre 2025, pour un loyer mensuel de 228,33 € HT.
30/09/2025 Envoyé en préfecture le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 30/09/2025
9
Publié le
S L
ID : 033-213301229-20250930-DELIB31_07_2025-DE
Décision n° 2025/164 :
Contrat d’hébergement du serveur de messagerie avec la société
SYS1
pour une
durée d’un an pour un montant de 6412.52€TTC. Décision
n°
2025/165 :
Demande
de
subvention
auprès
du
programme
national
ponts
travaux
pour
la
démolition partielle et la reconstruction du pont de l’Eau Bourde chemin du Pas du Gros, pour une estimation globale de 573 361€ HT soit un montant maximum de subvention de 344 016 €HT. Décision n° 2025/166 :
Contrat de cession du spectacle » le chant des cigognes - Itinéraire d’une femme
nullipare » de la compagnie Art session, pour une représentation à la halle polyvalente du Bouzet à Cestas pour un montant de 1266€ TTC. Décision n° 2025/167 :
Convention de partenariat pour l’organisation d’un atelier autour des comics avec
l’association
« Gestes
et
expression ».
Le
samedi
22
novembre
2025
à
la
médiathèque.
Le
coût
de
l’intervention s’élève à 150€TTC Décision
n°
2025/168
:
Attribution
d’une
concession
cinquantenaire
pour
2
personnes
numérotée
285
emplacement 249 dans le cimetière de Lucatet moyennant la somme de 842 €. Décision n° 2025/169 : Contrat de maintenance de la licence du logiciel support technique Autocad pour un montant de 267,60€TTC pour une durée de 25 mois à compter du 2 septembre 2025. Décision n° 2025/170 : Attribution d’une concession trentenaire pour 2 urnes numérotée 51, emplacement n°51 dans le cimetière de Gazinet moyennant la somme de 701 €. Décision n° 2025/171
: Reprise de la case n°34 concession n°34 dans le cimetière de Cestas Gazinet
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
7x
LE MAIRE
ä ESS
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Anne-Marie REMIGI
Jérôme STEFFE
Le
Maire,
Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
30/09/2025
30/09/2025
30/09/2025