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Déliberation - 2025 04 003 Creation dun emploi saisonnier durant la preriode estivale
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 003 Creation dun emploi saisonnier durant la preriode estivale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à la détibération
Date de convocation
261031202s
Date d'affichage
26/0312025
11
0B-
2025-04-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUN]CIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
REÇrJ Lr.
2 5 AVR. 2025
SEAI{CE du 01 avriL 2025 ALA T
L'an deux mil-le vingt cinq, le 1"' avril,
à 19h00, le conseil municipal de cette conmune'
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances' sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
Gilles PERONNET Sacha TREMBLAY, GROSGURIN Jean-pierre.
Excusée : Delphine GABRIEL-ROBEZ pouvoir à Patrick LEVRIER
Laurence GROSGURIN
Absent : Jacques MERMET
Elu secrétaire de séance : Gilles PERONNET
06
OB|ET DE tA DELIBERATION : Création d'un emploi saisonnier durant la saison estivale.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1 982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier i 984 portant sur les statuts de la fonction publique Territoriale, article 3.2", VU I'article 34 delaloi no 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter'
Monsieur le Maire expose qu'en raison de l'accroissement des travaux à effectuer durant la période estivale (tonte, fleurissement, organisation de manifestations...) il est nécessaire de recruter un agent contractuel. par conséquent, il est proposé de créer un emploi d'agent technique polyvalent à plein temps soit 35 heures/semaine
du 10 juin 2025 au31aout2025
En fonction des tâches à effectuer le contrat pourra être prolongé.
Le conseil oui I'exposé du Maire
après en avoir délibéré par 06 voix POUR 00 CONTRE 00 ABSTENTION
DECIDE de créer un emploi à plein temps (35 h hebdomadaires) du 10 juin 2025 au3l aout2025 sur la demande de la maiiie, l'agent pouïa être amené à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires
DIT qu'un avenant pouffa être conclu et signé par le Maire sans qu'il soit nécessaire de prendre une délibération
FIXE le rémunération calculée sur la base 1"'échelon de l'échelle C en vigueur au moment du recrutement.
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement.
Pour copie conforme
Le Maire
1
Roger SIORD