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Déliberation - 2024 3 14
Déliberation - 2024 3 14
Déliberation - 2026 1 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
EXTRAIT
de
l'acte
:
27/02/2026
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
14
| N°
2026
1
14
|
Procurations
:
3
Votants
:
17
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
ONZE
FÉVRIER
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
5
février
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY.
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
Mmes
DAGNAC,
GUILLEMAT,
PONS.
SALOMÉ,
SANEGRE.
A
donné
pouvoir
:
Mr
TOURAIÏLLES
à
Mme
PONS
Mr
ZAMBONI
à
Mr
MARETTE
Mme
RIGAL
à
Mr GOURMANDIN
Absents
excusés
:
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA.
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
DESAINT,
PITORRE, ROOU
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
Délégations
du
conseil municipal
au
Maire
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note des décisions
suivantes
:
7
N°
|
DATE
:
OBJET
DÉCISION
|
|
Décision
d'attribution
du
marché
de
travaux
2025/0400
02/12/2025
.
n
:
/
/12/
d'aménagement
d'un
carrefour
à
feux
tricolores
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
:
Mission
G2
2025/041
17/12/2025
DCE/ACT
-
Etude
géotechnique
de
conception
dans
le
cadre
du
confortement
de
la
berge
de
l'Hers
en
Rive
Gauche
FAIT ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
20
février
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
:
26/02/2026
Numéro
de
l'acte
:
1 2026114
Identifiant
unique
de l'acte
:
009-210901856-20260211-1
2026114-DE
Matières
de
l'acte
:
5.2
Fonctionnement
des
assemblées