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Déliberation - 2023 6 14
Déliberation - 2023 7 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 14/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Procurations
:
{
Votants :
16
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
8
décembre
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1
décembre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
DESAINT,
PITORRE,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN
FONTA
et
GOURMANDIN.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
FINANCIER
: demande
de
financements
2024 :
équipements
des
cantines
scolaires
Géraldine
PONS,
1ère
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
informe
les
membres
présents
des
aides
possibles
allouées
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
pour
l’acquisition
de
matériel
pour
les
cantines
scolaires.
La
participation
du
Département
est
de
l’ordre
de
25
%
du
coût
HT
du
montant
des
investissements
réalisés
avec
un
montant
minimum
de
2
000
euros
Il
propose,
donc,
à
l’assemblée
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
pour
l'équipement
des
cantines
scolaires.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant :
Montant
de
l’investissement
: 4
959.14
€
H.T
Aide
sollicitée
:
Aide
Département
25
% :
1
239.78
€
Autofinancement
commune
:
3
719.36
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’acquisition
de
matériel
pour
les
cantines
scolaires.
>
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
le
cadre
des
aides
à
l’acquisition
de
matériel
pour
les
cantines
scolaires
selon
le
plan
de
financement
décrit
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
11
décembre
2023
Le
Maj
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 13/12/2023
Numéro
de
l'acte
: 7 2023714
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_2023714-DE
Matières
de
l'acte
: 7.5-Subvention