Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 1 10 avec annexe
Déliberation - 2026 1 11 avec annexe
Déliberation - 2026 1 8 avec annexe
Convocation - 2026 2 9
Déliberation - 2026 1 14
unknown - 2025 1 9 annexe
Déliberation - 2026 6 14 annexe
Déliberation - 2026 6 7 annexes
Déliberation - 2026 2 5 annexe
Déliberation - 2026 6 1 annexe
Déliberation - 2026 1 9 avec annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 9 avec annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
27/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
l
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
| N°202619
|
Procurations
:
3
Votants
:
18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
ONZE
FÉVRIER
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
5
février
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE.
PORTES,
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
SALOMÉ,
SANEGRE.
À
donné
pouvoir
:
Mr
TOURAIÏLLES
à Mme
PONS
Mr
ZAMBONI
à
Mr
MARETTE
Mme
RIGAL
à
Mr GOURMANDIN
Absents excusés
:
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA.
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISSIERE,
DARBAS,
PITORRE, ROQU
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
VOLET
MAINTENANCE
:
Contrat
de
maintenance
et
d'entretien
de
la
climatisation
réversible et
de
la
pompe
à
chaleur
:
DO0101-3
Michel
LABEUR
rapporteur,
rappelle
aux
membres
présents
que
le
centre
d'action
culturelle
est
équipé
d’une
climatisation
réversible
et
la
piscine
municipale
d’une
pompe
à
chaleur.
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l'entretien
de
ces
derniers,
il
propose
à
l'assemblée
la
souscription
d'un contrat
de
maintenance
auprès
de
la société
ALIBERT
et
Fils,
aux
conditions
suivantes
:
+
montant
annuel
de
739
euros
HT
pour
le
centre
d'action
culturelle
°
montant
annuel
de
274
euros
HT
pour
la
piscine
municipale
+
deux
visites
de
maintenance
par
an
e
durée
du
contrat
:
un
an
reconductible
tacitement
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
ledit
contrat.
Au
vu
de
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
approuve
la
souscription
d'un
contrat
de
maintenance
N°
DO00101-3
avec
la
SAS
ALIBERT
et
Fils
située
à
Longages
(31410),
chemin
de
Lavernose
aux
conditions
sus
énoncées,
>
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
à
signer
le
contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
20
février 2026
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
:
26/02/2026 Numéro
de l'acte
:
1 202619
Identifiont
unique
de
l'acte
: 009-210901856-2026021-1
202619-D!
Matières
de
l'acte
:
7.10
Divers OFFRE
DE
CONTRAT
D00101-3
Date
:
le
04/02/2026
Code
client
:
C00273
Annexe délibération
2026
1
9
AULIBERT 4 Chemin
De
Lavernose,
31410
Longages
sav.alibert@alibert-sa.com
| 05.61.87.04.49
MAIRIE
MAZERES
TVA
FR
263
480 81530
| www.alibert-sa.fr
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
9270
MAZERES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
AU
1ER JANVIER
2026
-
CLIMATISATIONS
Description
Qté
Unité
PUHT
1.
OBJET.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
d'exposer
les conditions
dans
lesquelles
l'Entreprise
s'engage
à
fournir
au
Client
sur
le
site
cité
dans
l'adresse
d'intervention
:
+
La
maintenance
des
installations
telle
que
définie
au
paragraphe
prestations
concernées.
2.
DEFINITION
DES SERVICES.
L'Entreprise
s'engage
à
réaliser
les
services
listés
au
paragraphe
prestations
concernées
conformément
aux
procédures
qui
lui
seront
communiquées
par
le
client
ainsi
qu'aux règles
légales, réglementaires
et
d'usage
notamment
en
matière
de
sécurité
et
de
sûreté.
3.
MODALITES
D’'EXECUTION.
L'Entreprise
s'engage
à
effectuer
toutes
les
opérations
de
maintenance
telles
que
définies
ci-après.
Pour
toutes
les
opérations
effectuées
sur les installations
de
chauffage,
ventilation
et
climatisation,
l'Entreprise
met
à
disposition
un
technicien
entièrement
équipé
en
outillage,
y
compris
l’outillage
spécialisé
pour
des
travaux
spécifiques.
Ce
technicien
est
soumis
aux
clauses
de
confidentialité
prévue
par
le
Client.
4.
SUIVI.
L'Entreprise
fournira
un
rapport
sur
les
interventions
effectuées
et,
si
nécessaire,
émettra
des
propositions
d'amélioration. Une
réunion
pourra
être
planifiée,
si
nécessaire,
afin
de
suivre
tous
les
travaux,
les
dépannages
et
les
maintenances
en
cours. 5. PRIX
/
MODALITES
DE
PAIEMENT.
En
contrepartie
de
la
réalisation
des
services
définis
au
paragraphe
OBJET
du
présent
contrat
et
au
paragraphe
PRESTATIONS
CONCERNEES,
le
Client
s'engage
à
rémunérer
le
Prestataire
selon
les
tarifs
indiqués
ci-après.
Le
montant
du
contrat
est
payable
dans
un
délai
de
30
jours
dès
réception
de
la
facture.
L'Entreprise
se
réserve
le
droit
d'adapter
chaque
année
le
prix
du
contrat
selon
l'indice
officiel
du
coût
à
la
consommation
base.
Les
autres
modifications
tarifaires
devront
être communiquées
au
Client
au
plus tard
le
30
Novembre
de
l’année
en
cours, pour
l'année
suivante.
En
cas
de
retard
de
paiement,
l'Entreprise
se
réserve
le
droit
de
suspendre
ses
prestations
si le
paiement
de
la
facture
n'intervient
pas
dans
un
délai
de
10
jours suivant
le
premier
rappel.
6.
RESPONSABILITES.
La
responsabilité
de
l'Entreprise
est
limitée
aux
obligations
prévues
au
Contrat.
L'Entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
la
mauvaise
exécution
du
Contrat.
Dès
lors
que
la
responsabilité
de
l'Entreprise
est
engagée,
l'indemnisation
ne
s'applique qu'aux
seuls
dommages
directs,
personnels
et spécifiques que
le
Client
aura
subi.
Tous
dommages
et/ou
préjudices
indirects
et
immatériels
(pertes de
production,
pertes
de
revenu,
pertes
de
contrat,
pertes
ALIBERT
ET
FILS
Chemin
De
Lavernose,
31410
Longages,
France
—
Ident.
TVA
FR
263
480
81530
-
SIRET
348
081
530 000
19
Page
i
de
5
05.61.87.04.49
-
sav.alibert@alibert-sa.com
—
www.alibert-sa.fr OFFRE
DE
CONTRAT
D00101-3
Date
:
le
04/02/2026
Code
client
:
C00273
ALIBERT debénéice,
etc...)
sont
exclus. L'indemnisation
de
ces
dommages
ne
pourra
excéder
learontamidu
Contrahucun
HT
dommages
exclus
de
la
responsabilité
de
l'Entreprise
ne
pourra
être
engagé.
De
plus,
l'Entreprise
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
causés
par
:
-
l'intervention
du
Client
ou
d'un tiers
sur
les
Installations
;
+
la
non-conformité
des
Installations
aux
lois
et
réglementation
applicables
lors
de
la
prise
en
charge
ou
signalées
par
l'Entreprise
pendant
la
durée
du
Contrat
;
*
une
mauvaise
conception
ou
vices
cachés
des
Installations
non
relevés
lors
de
la
prise
en
charge
;
+
Tout
fait
étranger
à
l'Entreprise.
De plus,
l'Entreprise
assume
sa
responsabilité
contractuelle
et
professionnelle
telle
qu'elle
est
définie
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
les
articles
1231
et suivants, et
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
limites
des
prestations
définies
au
Contrat.
En
cas
de
modification
de
la
Réglementation applicable
aux
Prestations
du
Contrat,
après
sa
date
de
signature,
tout
frais
supplémentaires supporté
par
l'Entreprise
sera
répercuté
sur
les
montants
établis
au
paragraphe
Prix
/
Modalités
de
paiement.
Le
plan
de
prévention
est
établi,
par
le
Client,
par
écrit
avant
le
début
du
Contrat,
conformément
à
:
*
Articles R4511-1
à
R4514-10
du
Code
du
travail
*
Décret
du
20
février 1992
fixant
les
dispositions d'hygiène
et
de sécurité
applicables
aux travaux
effectués
dans
un
établissement
par
une
entreprise
extérieure.
-
Arrêté
du
19
mars
1993
fixant
la
liste
des
travaux
dangereux
pour
lesquels
il
est
obligatoire
de
rédiger
un plan
de
prévention Le
Client certifie
le
bon
état
des
installations
conformément
à
la
réglementation en
vigueur et
aux
règles
de
sécurité,
d'assurance,
d'hygiène.
Le
Client
devra
transmettre
à
l'Entreprise
tous
les
documents
du
bâtiment en
sa
possession
(DOE,
PV
de
réception,
de
levée
de
réserves,
etc...)
Le
Client
autorise
à
pénétrer dans
les
locaux
techniques
où
sont
installés
les
équipements
concernés
par
le
Contrat,
le
personnel
de
l'Entreprise
et
ses
sous-traitants.
Les
autres
intervenants,
autorisés
à
y
pénétrer,
le
feront
sous
la
responsabilité
du
Client.
Le
Client
garantit
le libre
accès
aux
équipements
pour
le
personnel de
l'Entreprise
et
ses
sous-traitants.
Le
Client
s'engage
à
informer
l'Entreprise
de
toute
intervention
d’un
tiers
(quel
qu'il
soit)
sur
les
équipements
du
Contrat et
à
lui
transmettre
un
rapport
d'intervention
afin
d’écartée
la
responsabilité
de
l'Entreprise
en
cas
de
dysfonctionnement
relatif
à
cette
intervention.
Le
Client
informera,
par
écrit,
l'Entreprise
de
toutes
modifications
qu'il
apportera
aux
installations
en
cours
de
Contrat.
Ces
modifications feront,
après
accord
des
deux
parties,
l'objet
d'un
avenant
au
Contrat.
Le
Client
devra
faire effectuer,
par
un
organisme
agréé
et
à
ses
frais,
les
visites
réglementaires
liées
aux
équipements.
Une
copie
des
comptes-rendus
sera
alors
transmise
à
l'Entreprise.
Le
Client
aura
à
sa
charge
la
modification
des
installations
suivant
la
réglementation
ou
liée
à
un
changement
de
la
réglementation
applicable.
Avec
l'accord
préalable
du
Client,
l'Entreprise
pourra
sous-traiter
tout
ou
partie
des
Prestations
définies
au
Contrat.
L'équilibre
technique
et
financier
doit
être préservé
conformément
à
l'esprit
du
présent
Contrat.
Lorsqu'un
événement
important
se
produit,
que
ce
soit
sur
le
plan
technique, règlementaire,
de
sécurité
ou
économique, les
Parties
ALIBERT
ET
FILS
Chemin
De
Lavernose, 31410
Longages, France
—
ident.
TVA
FR
263
480 81530
-
SIRET
348
081
530
000
19
Page
2
de
5
05.61.87.04.49
—
sav.alibert@alibert-sa.com
-
www.alibert-sa.fr OFFRE
DE
CONTRAT
D00101-3
Date
:
le
04/02/2026
Code
client
:
CO0273
ALIBERT Description
Qté
Unité
PU
HT
10.
PERIODICITE D'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS.
Toutes
les
installations
bénéficient
de
la
mise
à
disposition
du
service
aux
horaires
d'ouverture
La
périodicité
d'entretien
est
établie selon
les
conditions d'exploitation
et
les
conditions climatiques.
Elle
sera
effectuée,
pour
les
installations
de
climatisation
et
pour
les
équipements
de
chauffage,
à
intervalle
régulier
chaque
année
pour
permettre
d'optimiser
les
installations.
Le
prestataire
pratique une
surveillance
sur
l'ensemble
des
appareils
pour
autant
que
l'installation
en
soit
équipée
à
raison
du
nombre
de
passages
définis
au
contrat.
11.
PRESTATIONS
CONCERNEES.
Sont
inclus
dans
le
présent
contrat
:
l
-
La
maintenance
des
installations
CVC
définies
dans
au
paragraphe
INSTALLATIONS
CONCERNÉES.
*
La
fourniture
des
filtres
type
Média
G4.
*
Les produits
de
traitement bactéricide,
fongicide
et
virucide.
+
La
mise
à
disposition
du
service
au
horaires
d'ouverture
sur
simple
appel.
*
Le
contrôle
et
entretien
des
divers
organes
des
installations
CVC.
-*
Les
contrôles périodiques
obligatoires
des
différents
circuits
(fluide
frigorigène,
gaz,
analyse
de
combustion,
etc...)
*
Les
déplacements
pour
effectuer les
opérations
de
dépannage.
-*
La
transmission
des
rapports
d'intervention.
Ne
sont
pas
inclus
dans
le
présent
contrat
:
+
Les
dépannages
et réparations éventuelles (pièces et
main
d'œuvre).
-
Les
dépannages
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
du
service.
*
Le
matériel
nécessaire
à
l'entretien
(filtres
hormis
ceux cités ci-avant
:
média
G4
,
courroies,
etc..).
+
L'intervention
suite
à
un
acte
de
vandalisme
ou
à
un
cas
de
force
majeur
ou
à des
perturbations
extérieures
type
orage,
inondation,
incendie,
etc.
-
Les
réparations
des
incidents
ayant
pour
cause
le
mauvais
état
des
lieux,
une
usure anormale de
l'installation la
variation
des
conditions
d'environnement,
l'incendie,
l'inondation,
les
chocs,
et
d'une
façon
générale,
toute
dégradation
n'ayant
pas
pour
cause
l'usage
normal
de
l'installation.
-*
La
remise en
état
des
installations
dont
les
dégradations
sont
dues
du fait
d'acte de
malveillance,
vandalisme,
d'un
sinistre
ou
d'une mauvaise
utilisation
du
Client
ou
des
personnes
dont
il
répond.
-
Les
dégradations
dues
à
une
variation
de
tension.
-
Les
mises
en
conformité
de
l'installation
suite
à
l'évolution
de
la
réglementation
ou
des
normes.
-
Le
suivi
des
garanties
légales
et contractuelles
des
équipements.
12.
INSTALLATIONS
CONCERNEES
PISCINE 1
Pompe
à
chaleur
2
Visites
annuelles
de
maintenance
Facturation
à
la
visite
ALIBERT
ET
FILS
Chemin
De
Lavernose, 31410
Langages, France
—
Ident.
TVA
FR
263 480 81530
-
SIRET
348
081
530 000
19
Page
4
de
5
05.61.87.04.49
—
sav.alibert@alibert-sa.com
—
www.alibert-sa.fr OFFRE
DE
CONTRAT
D00101-3
Date
:
le
04/02/2026
Code
client
:
C00273
AULIBERT casvignsent
qu'il
est nécessaire
de
se
concerter
pour
rétablir
l'équilibre.
Sans
accord
deafartiesians
uredélai
de
3
Pour
tout
ouvrage
dont
le
permis
de
construire
a
été
déposé
avant
le
1er
juillet
1997,
dès
la
signature
du
Contrat,
le
Client
fournira
à
l'Entreprise
la
copie
du
dossier
technique
amiante,
conformément au Code de
la
santé
publique.
Le
prix
du
contrat ne
tient
pas
compte
des
éventuelles
conséquences
liées
au
risque
de
découverte
d'amiante.
7.
DUREE
DU
CONTRAT.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
pour
la
première
période,
débutant
sauf
indication
contraire,
à
la
date
de
sa
signature
et
reconductible
tacitement
chaque
année
après
la
première
période
de
trois
ans.
La
dénonciation
du
contrat
doit
être
effectuée par
lettre
recommandée
trois
mois
avant
la
fin
de
chaque
période.
8.
RESILIATION
DU
CONTRAT PAR
LE
PRESTATAIRE.
En
cas
de
retard
de
paiement
des
prestations par
le
client,
le
prestataire
peut
résilier
le
présent
contrat
d'entretien
avec
effet
immédiat
si
dans
les
10
jours
suivant
la
1ère relance,
le
Client
n’a
pas
réglé
sa
facture.
9.
DROIT.
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
dudit
contrat
sera
soumis
au
tribunal
de
commerce
de
TOULOUSE.
Le
droit
français
sera
applicable.
ALIBERT ET FILS
Chemin
De
Lavernose, 31410
Longages, France
-
ident.
TVA
FR
263
480
81530
-
SIRET
348
081
530
000
19
Page
3
de
5
05.61.87.04.49
—
sav.alibert@alibert-sa.com
—
www.alibert-sa.fr OFFRE
DE
CONTRAT
D00101-3
Date
:
le
04/02/2026
Code
client
:
C00273
ALIBERT Description CINEMA 3 Caissons
de
ventilation
1
CTA
1
Unité
extérieure
1
Unité
intérieure
type mural
1
Pompe
à
chaleur
2
Visites
annuelles
de
maintenance
Facturation
à
la
visite
1,00
F
739,00
Le
Client
déclare
avoir
pris
connaissance
de
l'intégralité
du
Contrat
et
en
accepter
toutes
ses
dispositions.
Seuls
les
écrits
qui
y
sont
inclus
par
une
référence
expresse
ont
valeur contractuelle.
TOTAL
HT
1
013,00
€
TVA
à
20,00
%
202,60
€
TOTAL
TTC
1
215,60
€
Date
de
validité
21/03/2026
IBAN
FR76
3000 3034 4600
0200
6243
685
BIC
SOGEFRPP
Conditions de
paiement
:
Paiement
à
définir
lors
de
la
commande,
à
défaut,
par virement à
réception
de
facture.
Réserve
de propriété
:
En
application
de
la
loi
du
12
Mai
1980,
les
marchandises restent
notre
propriété
jusqu'à
leur
complet
paiement.
Norme
AFNOR
NF
P63-001
:
En
l'absence
de
précision
dans
les
présentes
conditions
générales
de
vente,
la
norme
AFNOR
NF
P
03-001
en
vigueur
le
jour
de
la
commande,
vaut
pièce
contractuelle
complémentaire.
Nos
conditions
générales
de
vente sont
annexées
au
présent
document.
Nous
espérons
que
cette
offre
sera
à
votre
convenance
et
nous
restons
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Responsable
devis
Linda
BANDALÉ
Date
de
réception
AR
:
26/02/2026 Numéro
de
l'acte
:
1 202619
Identifiant
unique de
l'acte
:
009-210901856-20260211-1
202619-DE
Matières
de
l'acte
:
7.10
Divers
ALIBERT
ET
FILS
Chemin
De
Lavernose, 31410
Longages,
France
—
Ident.
TVA
FR
263
480 81530
-
SIRET
348
081
530
D00
19
Page
5
de
5
05.61.87.04.49
-
sav.alibert@alibert-sa.com
—
www.alibert-sa.fr Conditions
générales
de
vente
applicables
à
l’exécution
des
travaux
et
prestations de
services
Généralités Les
présentes
conditions
générales
de
vente
s’appliquent
aux
commandes
passées
à
notre
entreprise
et
à
ses
devis
acceptés
par
le
client.
La
validité
de
toute
clause
contraire
est
subordonnée
à
l'acceptation
expresse
et
écrite
de
la
part
de
notre
entreprise.
Commande Toute
commande
doit faire
l’objet
d’un
écrit
par
le
client.
Les
travaux
et
fournitures
non
mentionnées
sur
la
commande
ou
sur
le
devis
accepté
constitueront
des
travaux
supplémentaires. Prix Le
prix
est
établi
au
jour
de
la
remise de
l'offre
sur
la
base
des
conditions
économiques
en
vigueur.
Si
un
délai
supérieur
à
trois
mois
s’écoule
entre
la
date
d'établissement
du
prix
et
de
la
réalisation
des
travaux,
le
prix
est
révisé
conformément
à
l'index
BT
correspondant
aux
prestations
exécutées,
publié
par
le
ministère chargé
de
l'équipement.
Réception La
réception
des
travaux fait
l’objet
d'un
procès-verbal, avec
où
sans
réserve,
lui
donnant
une
date
certaine.
La
prise
de
possession
anticipée
de
l'ouvrage par
le
client
vaut réception
tacite
et décharge
notamment
notre
entreprise
de
la
garde
de
cet ouvrage.
Paiement Nos
factures
et
états
d’acompte
sont
payables
au
siège
de
notre entreprise
à
l'échéance
indiquée, sans
escompte.
En
cas
de
non-paiement,
même
partiel,
à
l'échéance,
notre entreprise
se
réserve
le
droit de
résilier ou
de
suspendre
les
travaux
en
cours.
Tout
retard
de
paiement
entraîne
le
paiement
d'intérêts
moratoires
dont
le
taux
est
égal
à
trois
fois celui
de
l'intérêt
légal. Réserves
de
propriété
Notre
entreprise
conserve
la
propriété
des
biens
éligibles
à
la
revendication prévue
par
l’article L.624-16 du
code
de
commerce,
jusqu’à
leur
complet
paiement.
Le
non-paiement,
même
partiel,
de
l’une
quelconque
des
échéances
pourra
entraîner
la
revendication
de
ces
biens.
Norme
AFNOR
NF
P03-001
En
l'absence
de
précision
dans
les
présentes
conditions
générales
de
vente,
la
norme
AFNOR
NF
P03-001 en
vigueur
le
jour
de
la
commande,
vaut pièce
contractuelle
complémentaire.
Attribution
de juridiction
Pour
toutes
les
contestations
relatives
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
des
présentes
conditions,
seuls
seront
compétent
le
tribunal
de
commerce
de
Toulouse
ou
son
président
en
matière
de
référés,
même
en cas
de
pluralité
de
défendeurs.
TVA Nos
prix
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute variation
ultérieure
de
ces
taux,
imposée
par
la
loi,
sera
répercutée
sur
les
prix.
SHE Le
présent
devis
intègre
les
besoins
spécifiques
pour
assurer
le
respect
de
la
législation en
matière
de
sécurité,
d'hygiène
et
d'environnement.