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Déliberation - C 202311 126 Participation reseau chaleur Valgorge
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202311 126 Participation reseau chaleur Valgorge)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20231107-C 202311 126-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202311-126
Du 7 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE Jean- Marc, CHASTAGNIER Geneviève, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, BERRES
Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: Carole LASTELLA (pouvoir de Pascal WALDSCHMIDT), Jean François THIBON (pouvoir de Brigitte PANTOUSTIER), Geneviève CHASTAGNIER (pouvoir de Olivier PLANET), Loïc DUCROS (pouvoir de Gladie LACOUR), Vincent AUZAS (pouvoir de Yves ROUSTANG), Yannick MARCHAL (pouvoir de Dominique POUGET
TIRION), Jean-Pierre LAPORTE (pouvoir de Nicole DITANN), Jean-Marc DEYDIER BASTIDE (pouvoir de Raoul L'’HERMINIER), Patrice PRANDI (pouvoir de Nathalie BELVA), Pascale MANFREDI-VIELFAURE (pouvoir de Didier MAZILLE)..
Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 10
Date de la convocation 2 novembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR DE LA CRECHE DE VALGORGE
Le Président rappelle que la Communauté à lancer la construction d’une crèche sur la commune de Valgorge.
Cette crèche sera raccordée au réseau de chaleur géré par la commune de Valgorge. Une participation est demandée par la commune pour les travaux de raccordement au réseau de ce bâtiment. Dans le plan de financement prévisionnel, la participation communautaire est de 5 117 €. Le Président propose au conseil d’accepter le versement de cette participation à la Commune de Valgorge pour le raccordement à son réseau de chaleur.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Verser à la Commune de Valgorge la participation au financement du raccordement au réseau de chaleur sur la base du plan prévisionnel, la régularisation interviendra à la fin des travaux en plus ou en moins, Autoriser le Président à signer tous documents se rapportant à la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président __ Secrétaire de séance