Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202311 122 Transfert broyeurs
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202311 122 Transfert broyeurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202311 122 Transfert broyeurs)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le FRE S L
Publié le 13/12/2023 C
ID : 007-240700302-20231107-C_202311_122-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202311-122
Du 7 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire. dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, DUCROS Loïc. LASTELLA Carole, GONTIER Philippe. DEYDIER
BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric. MOZZATTI Albert,
ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis. CHOTIN Marie Hélène. PIERRARD
TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: Carole LASTELLA (pouvoir de Pascal WALDSCHMIDT), Jean François THIBON (pouvoir de Brigitte
PANTOUSTIER), Geneviève CHASTAGNIER (pouvoir de Olivier PLANET), Loïc DUCROS (pouvoir de Gladie LACOUR), Vincent AUZAS (pouvoir de Yves ROUSTANG), Yannick MARCHAL (pouvoir de Dominique
POUGET TIRION), Jean-Pierre LAPORTE (pouvoir de Nicole DIIANN). Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
(pouvoir de Raoul L’'HERMINIER), Patrice PRANDI (pouvoir de Nathalie BELVA), Pascale MANFREDI- VIELFAURE (pouvoir de Didier MAZILLE)..
Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 10
Date de la convocation 2 novembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: TRANSFERT AUX COMMUNES DES 3 BROYEURS DU
SICTOBA
Le Président informe, que le SICTOBA, depuis 2015, avait mis à disposition des Communautés de Communes par convention des broyeurs de végétaux. En Beaume Drobie, les 3 broyeurs ont été confiés par convention aux communes de Valgorge, Planzolles et Joyeuse.
Ces 3 communes ont elles même conventionné avec d’autres communes pour un usage mutualisé. Les broyeurs sont la propriété du SICTOBA mais sont gérés par les communes.
Le SICTOBA, par délibération du 15 mars 2023, a décidé de la cession des broyeurs à déchets verts
aux Communautés de communes adhérentes. Par cette délibération, les Communautés de Communes
reprendront en pleine propriété les broyeurs mis à disposition par convention de 7 ans en date du 8 décembre 2015 d’ici le 31 décembre 2023 (en fonction de leur date d’acquisition).
Cependant suite à la demande de la Communauté de Communes du Pays des Vans et de la
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, les broyeurs ayant été remis aux communes de Planzolles, Joyeuse et Valgorge, la délibération du 15 mars 2023 a été modifiée. Le SICTOBA a
décidé de céder directement les broyeurs aux communes.
Le SICTOBA acte donc au final la cession en pleine propriété des broyeurs aux communes de
Planzolles, Joyeuse et Valgorge, ce avant le 31 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter la cession des broyeurs du SICTOBA aux communes de Planzolles, Joyeuse et Valgorge,
Charger le SICTOBA de la-mise-en œuvre de la présente décision.
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance