Arrêté - Arrete n°29 20 04 2023

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Arrêté - Arrete n°29 20 04 2023 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Vallans. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°29 20 04 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux, COMMUNE DE VALLANS

ARRÊTÉ N°29-20-04-2023

Arrêté règlementant l’utilisation et la

fréquentation du Parc à Teurtous

LE MAIRE DE VALLANS,

VU le code de l’environnement ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-4;

VU le Code de la Route ;

Considérant qu’aux termes de l’article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé l’accès de certaines voies ou certaines portions de voies ou certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ;

A R R Ê T É

Article 1 : Le Parc à Teurtous constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l’autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des espaces verts publics.

Le présent arrêté organise et réglemente l’utilisation du parc.

Article 2 : Le parc est ouvert au public.

C’est un lieu de détente et de convivialité où les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenues, dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d’autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les espaces verts. Les activités culturelles ou sportives sont interdites, sauf celles réalisées sous l’égide de la commune ou avec son autorisation ou encore dans le cadre scolaire pour les activités sportives.

La commune se réserve le droit de fermer temporairement ces espaces verts en cas de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances particulières.

Article 3 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Article 4 : Le public est tenu de respecter la propreté du parc : les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.Article 5 : Le public est tenu d’utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer.

Les enfants sont placés sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.

Article 6 : Les animaux domestiques sont autorisés dans l’enceinte du parc, à la condition expresse d’être tenus en laisse.

Leurs déjections seront ramassées immédiatement par le propriétaire de l’animal.

Article 7 : Il est interdit de :

▪ Camper ou de bivouaquer

▪ Grimper aux arbres

▪ Allumer un feu à même le sol : un barbecue est mis à votre disposition dans le parc près du terrain de pétanque

▪ Transporter des fardeaux gênants dans l’enceinte du parc

▪ Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations

▪ Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les murs, bancs, arbres et équipements du parc

Article 8 : La circulation des véhicules à moteur (trottinettes électriques, cyclomoteurs, motos, automobiles…) est interdite de manière permanente dans l’enceinte du parc. Cependant sont autorisés : les poussettes, les véhicules employés par les personnes en situation de handicap, les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et notamment de secours, et ceux utilisés à des fins professionnelles d’exploitation et d’entretien des espaces naturels.

Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article L.362-1 du code de l’environnement à savoir :

- Une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (jusqu’à 1500€) - Une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché en tout lieu qui sera jugé utile.

Article 11 : Monsieur le Maire de la Commune de VALLANS,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de FRONTENAY ROHAN ROHAN,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à VALLANS, le 20 avril 2023

Le Maire,

Cédric BOUCHET