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Arrêté - 38 arretes 2023 12 29
Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 2023 12 29)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-380
DOI VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EN EAU POTABLE
16 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R. 412-28,R. 413-1,R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Considérant la demande d'arrêté en date du 09/08/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
- 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de branchement en eau potable, 16 avenue du Général
Marigny à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, 16 avenue du Général Marigny à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels
ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 04/09/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-380 - Branchement en eau potable - 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-380
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 29/08/2023
Le Maire,
Johnny BRO
ARRETE N°2023-380 - Branchement en eau potable - 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-380
DOI VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EN EAU POTABLE
16 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R. 412-28,R. 413-1,R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Considérant la demande d'arrêté en date du 09/08/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
- 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de branchement en eau potable, 16 avenue du Général
Marigny à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, 16 avenue du Général Marigny à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels
ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 04/09/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-380 - Branchement en eau potable - 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-380
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 29/08/2023
Le Maire,
Johnny BRO
ARRETE N°2023-380 - Branchement en eau potable - 16 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-381
EN VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
FORUM D'EMPLOI MOBILE
PLACE DE LA REPUBLIQUE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'emplacement en date du 19/07/2023 par le groupe INTERACTION - 26
bis Bd Jacques Nérission à Bressuire (79300), pour un mini-bus dans le but d'organiser un forum de
l'emploi mobile et de rencontrer des candidats à l'embauche, le lundi 11 septembre 2023, de 13h
30 à 18h, place de la République à Cerizay;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit
du place Saint Pierre. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 :
L'implantation provisoire du mini-bus se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas
apporter de gêne à l'activité d'autres personnes.
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur;
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. Les enseignes ou
éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être
éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge
en fin de journée.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARRETE N°2023-381 - INTERACTION - Place de la République Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-381
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, le lundi 11
septembre 2023, de 13h30à 18h.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en
cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
INTERACTION
Fait à Cerizay, le 29/08/2023
Le Maire,
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-381 - INTERACTION - Place de la République Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-381
EN VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
FORUM D'EMPLOI MOBILE
PLACE DE LA REPUBLIQUE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'emplacement en date du 19/07/2023 par le groupe INTERACTION - 26
bis Bd Jacques Nérission à Bressuire (79300), pour un mini-bus dans le but d'organiser un forum de
l'emploi mobile et de rencontrer des candidats à l'embauche, le lundi 11 septembre 2023, de 13h
30 à 18h, place de la République à Cerizay;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit
du place Saint Pierre. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 :
L'implantation provisoire du mini-bus se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas
apporter de gêne à l'activité d'autres personnes.
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur;
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. Les enseignes ou
éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être
éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge
en fin de journée.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARRETE N°2023-381 - INTERACTION - Place de la République Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-381
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, le lundi 11
septembre 2023, de 13h30à 18h.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en
cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
INTERACTION
Fait à Cerizay, le 29/08/2023
Le Maire,
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-381 - INTERACTION - Place de la République Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-382
CES” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES - FORUM D'EMPLOI MOBILE
PLACE DE LA REPUBLIQUE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'emplacement en date du 19/07/2023 par le groupe INTERACTION - 26
bis Bd Jacques Nérission à Bressuire (79300), pour un mini-bus dans le but d'organiser un forum de
l'emploi mobile et de rencontrer des candidats à l'embauche, le lundi 11 septembre 2023, de 13h
30 à 18 h, place de la République à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit, place de la République à Cerizay, selon la signalisation
en place, le lundi 11 septembre 2023, de 13 h 30 à 18 h, sauf pour le mini-bus « Forum d'emploi
mobile » de 7 mètres linéaires.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARTICLE 3 :
ARRETE N°2023-382 - PLACE DE LA REPUBLIQUE - INTERACTION Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-382
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
INTERACTION
Fait à Cerizay, le 29/08/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-382 - PLACE DE LA REPUBLIQUE - INTERACTION Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-382
CES” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES - FORUM D'EMPLOI MOBILE
PLACE DE LA REPUBLIQUE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'emplacement en date du 19/07/2023 par le groupe INTERACTION - 26
bis Bd Jacques Nérission à Bressuire (79300), pour un mini-bus dans le but d'organiser un forum de
l'emploi mobile et de rencontrer des candidats à l'embauche, le lundi 11 septembre 2023, de 13h
30 à 18 h, place de la République à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit, place de la République à Cerizay, selon la signalisation
en place, le lundi 11 septembre 2023, de 13 h 30 à 18 h, sauf pour le mini-bus « Forum d'emploi
mobile » de 7 mètres linéaires.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARTICLE 3 :
ARRETE N°2023-382 - PLACE DE LA REPUBLIQUE - INTERACTION Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-382
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
INTERACTION
Fait à Cerizay, le 29/08/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-382 - PLACE DE LA REPUBLIQUE - INTERACTION Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-389
DOS VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
REALISATION D'UNE TRANCHEE
RUE DES CAILLERES A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 29/08/2023 par la SARL JOURDAIN Michel - ZI avenue de Paris
à MONCOUTANT (79320), pour le compte de GEREDIS, pour la réalisation d'une tranchée, rue des
Caillères à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue des Caillères à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront le jeudi 07 septembre 2023.
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-389 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - RUE DES CAILLERES Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-389
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
-__ notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 04/09/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-389 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - RUE DES CAILLERES Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-389
DOS VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
REALISATION D'UNE TRANCHEE
RUE DES CAILLERES A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 29/08/2023 par la SARL JOURDAIN Michel - ZI avenue de Paris
à MONCOUTANT (79320), pour le compte de GEREDIS, pour la réalisation d'une tranchée, rue des
Caillères à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue des Caillères à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront le jeudi 07 septembre 2023.
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-389 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - RUE DES CAILLERES Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-389
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
-__ notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 04/09/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-389 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - RUE DES CAILLERES cerizaÿ” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
CREATION DE TRANCHEES
9 RUE DE LA JETTERIE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Vu la demande d'arrêté en date du 08/09/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE
L'ABBESSE, pour le compte de BES - 38 rue de la Sèvres - 79440 COURLAY, pour des travaux de
création de tranchées, 9 rue de la Jetterie à Cerizay;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, 9 rue de la Jetterie à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 11 septembre 2023, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-395 - Création de tranchées - 9 rue de la Jetterie ARTICLE 3:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est:
-__ notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 08/09/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-395 - Création de tranchées - 9 rue de la Jetterie cerizaÿ” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
CREATION DE TRANCHEES
9 RUE DE LA JETTERIE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Vu la demande d'arrêté en date du 08/09/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE
L'ABBESSE, pour le compte de BES - 38 rue de la Sèvres - 79440 COURLAY, pour des travaux de
création de tranchées, 9 rue de la Jetterie à Cerizay;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, 9 rue de la Jetterie à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 11 septembre 2023, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-395 - Création de tranchées - 9 rue de la Jetterie ARTICLE 3:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est:
-__ notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 08/09/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-395 - Création de tranchées - 9 rue de la Jetterie Ville de CERIZAY
AR2023-396
cerizaÿ7
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
de voirie portant alignement
Le Maire de la Ville de Cerizay,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la communauté d'agglomération du bocage bressuirais, approuvé
le 09/11/2021, mis à jour le 28/10/2022, ayant fait l'objet d'une mise en comptabilité le 21/03/2023 ;
Vu le plan dressé par le cabinet BRANLY-LACAZE, géomètres-expert à Bressuire, le 9 mai 2023,
annexé au présent arrêté ;
Vu la volonté de la commune de CERIZAY de délimiter la propriété publique appartenant à
l'Agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B), cadastrée section BE numéro 265, affectée de
domanialité publique routière au droit des propriétés de la Société Charier TP Environnement
cadastrées section BE numéros 58 et 266, et de la SCI de la Casse cadastrée section BE numéro 282;
ARRETE
ARTICLE 1:
La limite de propriété est déterminée suivant les points nommés: A, B, G. Le plan intégré au
procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets.
ARTICLE 2:
La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de
propriété et la limite de fait de l'ouvrage public. Aucune régularisation foncière n'est donc à
prévoir.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à l’Agglo2B, à la Société Charier TP Environnement et de la SCI de la
Casse, propriétaires, et au cabinet BRANLY-LACAZE, géomètres-experts à Bressuire.
ARTICLE 4:
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cerizay, le 11 septembre 2023.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-396- OBJET: Arrêté alignement Ville de CERIZAY
AR2023-396
cerizaÿ7
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
de voirie portant alignement
Le Maire de la Ville de Cerizay,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la communauté d'agglomération du bocage bressuirais, approuvé
le 09/11/2021, mis à jour le 28/10/2022, ayant fait l'objet d'une mise en comptabilité le 21/03/2023 ;
Vu le plan dressé par le cabinet BRANLY-LACAZE, géomètres-expert à Bressuire, le 9 mai 2023,
annexé au présent arrêté ;
Vu la volonté de la commune de CERIZAY de délimiter la propriété publique appartenant à
l'Agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B), cadastrée section BE numéro 265, affectée de
domanialité publique routière au droit des propriétés de la Société Charier TP Environnement
cadastrées section BE numéros 58 et 266, et de la SCI de la Casse cadastrée section BE numéro 282;
ARRETE
ARTICLE 1:
La limite de propriété est déterminée suivant les points nommés: A, B, G. Le plan intégré au
procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets.
ARTICLE 2:
La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de
propriété et la limite de fait de l'ouvrage public. Aucune régularisation foncière n'est donc à
prévoir.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à l’Agglo2B, à la Société Charier TP Environnement et de la SCI de la
Casse, propriétaires, et au cabinet BRANLY-LACAZE, géomètres-experts à Bressuire.
ARTICLE 4:
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cerizay, le 11 septembre 2023.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-396- OBJET: Arrêté alignement Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-407
ED VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR
L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET VOIES DEPARTEMENTALES EN
AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 18/09/2023 par l'entreprise CIRCET - 36 Rue du Bois
Briand - 44300 Nantes, pour des travaux relatifs à l'ouverture des chambres Télécom et à
l'intervention sur appui aérien dans le cadre du déploiement de la fibre optique, sur l'ensemble des voies communales de Cerizay, à partir du 15 novembre 2019 pour une durée d'1 an;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 25 septembre 2023, pour une durée de 15 jours, pour les travaux
relatifs à l'ouverture des chambres Télécom et à l'intervention sur appui aérien dans le cadre du déploiement de la fibre optique, sur l'ensemble des voies communales de
Cerizay :
e la circulation des véhicules pourra se faire par sens alterné, régulée par panneaux B15/C18 ou manuellement par panneaux K10 où par feux bicolores ;
e le dépassement des véhicules pourra être limité ou interdit;
e le stationnement des véhicules pourra être interdit.
ARTICLE 2 :
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, les conducteurs des
véhicules et engins de l’entreprise CIRCET devront satisfaire à la mise en place d'une
ARRETE N°2023-407- Déploiement fibre - CIRCET Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-407
signalisation appropriée au chantier et conforme à la réglementation en vigueur ; ils seront responsables des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 18/09/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocagé Bressuirais
ARRETE N°2023-407 - Déploiement fibre - CIRCET Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-410
ETES VILLE DE CERIZAY
Arrêté
INSTAURANT UN SENS UNIQUE TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA POSE D'UNE STELE
RUE DES CARROSSIERS
LE 23 SEPTEMBRE 2023 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de Cerizay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant la pose d'une plaque en hommage
à l'usine Heuliez reconnue lieu de l'Histoire Automobile, qui se déroulera le samedi 23 septembre
2023, à 11 h, rue des Carrossiers à Cerizay;
Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de compléter la réglementation de la circulation et du
stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble
des usagers, et le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l'occasion de la pose d'une plaque honorifique qui se déroulera le samedi 23 septembre 2023, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits selon la signalisation en place :
e_ Samedi 23 septembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 30 : Rue des Carrossiers à Cerizay.
ARTICLE 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
ARRETE N°2023-410- Pose stèle - Rue des Carrossiers 1 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-410
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cerizay, le 19 septembre 2023.
Le Maire,
ARRETE N°2023-410- Pose stèle - Rue des Carrossiers 2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-439
DCS VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE LA POSE DE FEUX TRICOLORES
AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Vu la demande d'arrêté en date du 06/10/2023 par la SARL CETP - 2 rue Julien Bonneton - ZI Route
de Mauléon - 79140 CERIZAY, pour le compte de SRD - 78 avenue Jacques Cœur - 86000 POITIERS,
pour la pose de feux tricolores, avenue du 25 août 1944 à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, avenue du 25 août 1944 à Cerizay, sauf pour les riverains, les dessertes
agricoles, les véhicules en charge d'un service public et les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par feux tricolores.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 23 octobre 2023, pour une durée de 20 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-439- Pose feux tricolores - Av du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-439
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
-__ notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/10/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-439- Pose feux tricolores - Av du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-440
DO VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA POSE D'UN POTEAU INCENDIE
RUE ALPHONSE DAUDET A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-25,R.412-28,R.413-1,R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Considérant la demande d'arrêté en date du 22/09/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
- 79300 BRESSUIRE, pour la pose d'un poteau incendie, rue Alphonse Daudet à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue Alphonse Daudet à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 16/10/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-440 - Pose poteau incendie - Rue Alphonse Daudet Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-440
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/10/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
EC
ARRETE N°2023-440 - Pose poteau incendie - Rue Alphonse Daudet Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-441
ER VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA POSE D'UN POTEAU INCENDIE
RUE JACQUES DE MEULLES A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25, R.412-28,R. 413-1,R.417-9,R. 417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 22/09/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
_ 79300 BRESSUIRE, pour la pose d'un poteau incendie, rue Jacques de Meulles à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue Jacques de Meulles à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 16/10/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-441 - Pose poteau incendie - Rue Jacques de Meulles