Arrêté - AP 469 RUE Saint Guillaume

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Arrêté - AP 469 RUE Saint Guillaume Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 469 RUE Saint Guillaume)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 -6y4 6- OBJET : RUE SAINT-GUILLAUME - RESTRICTION PONCTUELLE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE TELEIS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 469

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société TELEIS en date du 16 septembre 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de Popération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société TELEIS, sise 12 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis

92390 Villeneuve-la-Garenne pour le compte d’ENEDIS, doit créer un branchement

électrique,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 12 OCTOBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 13

NOVEMBRE 2026 inclus, la société TELEIS est autorisée à réaliser deux fouilles sur

trottoir :

> RUE SAINT-GUILLAUME: au droit des n°03 et 05.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et

réservé aux véhicules de la société TELEIS :

> RUE SAINT-GUILLAUME : au droit et au vis-à-vis des n°03 et 05 sur 04

emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société TELEIS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 41 7-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VNYNYYYNYNNNN

Fait à Courbevoie, le 1] 2 OCT. 2026

Pour le Maire,

ason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Û 2 OC ï 20

Arrêté notifié le 0 2 OCT, 02 " L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut «026 tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)