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Arrêté - ARR 040 Intervention en urgence SIAEP BAUPTOIS fuite Route de la Vieille Eglise
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 040 Intervention en urgence SIAEP BAUPTOIS fuite Route de la Vieille Eglise)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
2024/040
nfsenelle
Mairie de Mardacsulle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande effectuée par le SIAEP du Bauptois le 4 juillet 2024 suite à la découverte d’une fuite sur le réseau de distribution d’eau potable.
Considérant l’importance de cette fuite qui nécessite une intervention en urgence afin de
préserver la ressource
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes empruntant l’espace public ainsi que celle des personnes appelées à intervenir sur
le chantier.
ARRÊTE
Article 1%- La circulation de tout véhicule est interdite sur la route de la vieille église sise sur la commune déléguée de Lithaire entre la route de Fontenay et le 5 route de la vieille église jusque réparation complète de la fuite par les entreprises œuvrant pour le compte du
SIAEP du Bauptois
Article 2 — Autant que de besoin une déviation sera mise en place et l’accès à la propriété sise 7 route de la vieille église devra être assuré.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge du SIAEP du
Bauptois.
Article 4 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240704-ARR_2024-040-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président du SIAEP du Bauptois.
Fait à MONTSENELLE, le 4 juillet 2024
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240704-ARR_2024-040-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024