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Arrêté - ARR 031 Travaux branchement monophasé Route de la Peignerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 031 Travaux branchement monophasé Route de la Peignerie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
nfsenelle
ER Marnie de Montunelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 16 avril 2026 par l’entreprise ENSIO Clamart domiciliée chez
Soogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cédex agissant pour le compte de ENEDIS.
Considérant les travaux de branchement monophasé souterrain
Considérant que ces travaux se dérouleront route de la Peignerie sur la commune déléguée de Lithaire
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 4 mai 2026 pour une durée calendaire de 5 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes en
réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public
communal
ARRÊTE
Article 1° - L’entreprise ENSIO Clamart est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux prévus être réalisés à compter du 4 mai 2026 pour une durée calendaire de 5 jours, la circulation se interdite à tous véhicules
Article 2 —- Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service
devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Les déchets ménagers étant collectés le mercredi, les travaux ne pourront réalisés ce jour.
2026/031
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260416-ARR_2026-031-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Article 3 — L'entreprise ENSIO Clamart assurera à sa charge le mise en place de la
signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4-Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, ,
Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, ,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président de la communauté de communes COCM « service déchets », Monsieur le Chef du centre de
secours de La Haye, entreprise ENSIO Clamart.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
l'application informatique « Télé-recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 16 avril 2026
Pour le Maire et par
délégation, l’ Adjoint
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260416-ARR_2026-031-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026