Arrêté - Annule et Remplace DIX Neuf Mars Mille Neuf Cent Soixante Deux du 1 AU 2 12 22 Bouygues BAT IDF

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Arrêté - Annule et Remplace DIX Neuf Mars Mille Neuf Cent Soixante Deux du 1 AU 2 12 22 Bouygues BAT IDF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - Annule et Remplace DIX Neuf Mars Mille Neuf Cent Soixante Deux du 1 AU 2 12 22 Bouygues BAT IDF)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TV

SZ/SS — EINE

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

RUE DU 19 MARS 1962 (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territorialés et notamment ses articles L 2213.1, L 22132, L 2213.3, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

VU l'arrêté municipal du 24 novembre 2022 pris dans le cadre d’important travaux entrepris rue du 19 mars 1962 par la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France — 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt — 78061 Saint Quentin-en-Y velines, agissant pour le compte du Conseil Départemental du Val-de-Marne;

CONSIDERANT qu’une erreur s’est glissée dans l’arrêté (sur le nom du pétitionnaite) et qu’il y a donc lieu d’abroger l’arrêté susvisé,

ARRETE

ARTICLE 1:

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue du 19 mars 1962 à compter du 1° décembre 2022 à 7 heures jusqu’au 2 décembre 2022 à 20 heures :

e Rue barrée sauf pour les riverains,

> Mise en impasse depuis l’avenue de Verdun et la rue Alexis Chaussinand de part et d’autre du n°13 avec limitation de vitesse à 30km/h,

> Déviation de la circulation par l’avenue de Verdun, les rues Roger Buessard, Hoche, l’avenue Henri Barbusse, les rues Georgette Rostaing et Eugène Duchauffour,

° Interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée (rappel),

e Neutralisation du trottoir côté pair au droit du n°13 : les piétons seront déviés sur le trottoir

opposé par les traversés existantes.

ARTICLE 2 :

Abroge l’arrêté municipal du 24 novembre 2022 susvisé.

ARTICLE 3 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

924205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

ARTICLE 5 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly seine Bièvre,

- Société Bouygues Bâtiment Ile-de-France — 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt — 78061 Saint Quentin-en-Y velines.

FAIT EN MAIRIE, LE 95 NOW 2%

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

Pour extrait certifié conforme

PUBLIE SUR Ivry94.fr au registre des arrêtés

municipaux

‘ LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

28 N9V n?? Pour le Maire, la Responsable du service Déplacements Stationnement