Arrêté - LECLERC LE 16 12 22 jo Colas IDF

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Arrêté - LECLERC LE 16 12 22 jo Colas IDF Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - LECLERC LE 16 12 22 jo Colas IDF)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 7

. A Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

AVENUE DU GENERAL LECLERC (R.D.154)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 22132, L 22133, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris avenue du Général Leclerc par la société COLAS Ile-de-France Normandie — 121 rue Paul Fort —- 91310 Montihéry agissant pour le compte de la Direction des Services de l’Environnement et de l’ Assainissement (DSEA) — 4 avenue des Violettes —- 94380 Bonneuil-sur-Marne (travaux d’assainissement),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la misc cn place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1:

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes avenue du Général Leclerc à compter du 16 décembre 2022 les jours ouvrés de 8 heures 30 à 17 heures :

e Neutralisation des quatre premières places de stationnement depuis |’ Avenue Maurice Thorez,

e Limitation de vitesse à 30 km/h.

ARTICLE 2:

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- Mlle Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

-_ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

- M. le Responsable de S“ Territorial Ouest- D.T.V.D .du Conseil Départemental de Val-de-Marne,

- D.T.S.P (voies départementales),

- Société COLAS Ile-de-France — 121 rue Paul Fort -91310 Montlhéry.

FAIT EN MAIRIE, le ? 5 Gif /02)

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR:-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement

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